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QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL :

Expand Qu'est–ce qu'un Régime enregistré d'épargne–invalidité (REEI) ?

Expand Qui peut établir un REEI ?

Expand Comment puis–je ouvrir un compte REEI ?

Expand Quels options de placement offre un REEI ?

Expand En quoi diffère un REEI d'un REEE ?

Expand Qu'est-ce qu'une subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) ?

Expand Qu'est–ce qu'un bon canadien pour l'épargne–invalidité (BCEI) ?

QUESTIONS SUR L'ADMISSIBILITÉ :

Expand Qui peut agir à titre de bénéficiaire d'un REEI ?

Expand Le bénéficiaire et le titulaire du régime peuvent–ils être la même personne ?

Expand Est–ce que les grands–parents, les autres membres de la famille ou les amis peuvent ouvrir un REEI ?

Expand Le titulaire du régime peut–il être un parent même si le bénéficiaire a atteint l'âge de la majorité ?

Expand Y–a–t–il un âge minimal pour qu'un bénéficiaire soit admissible au REEI ? Ou est–ce le crédit d'impôt pour personnes handicapées qui détermine l'admissibilité ?

Expand Qui peut agir à titre de titulaire de régime pour un bénéficiaire adulte dont les facultés mentales sont réduites ?

QUESTIONS SUR LES COTISATIONS :

Expand Y a–t–il un plafond de cotisation annuel ou un client peut–il verser la cotisation maximale en une année ?

Expand Si une personne autre que le titulaire du régime désire cotiser (avec consentement écrit), le versement REEI–MATIQUEMC peut il être débité directement du compte du cotisant ?

Expand Si les parents avaient précédemment ouvert un REEI pour un enfant et apprenaient plus tard que l'enfant avait un handicap, pourraient-ils transférer l'actif en nature d'un REEE vers un REEI ?

Expand Des placements peuvent ils être transférés en nature d'un compte de placement vers un REEI ?

Expand Les clients pourront ils transférer « en nature » un CPG non enregistré dans le nouveau REEI afin de conserver le taux d'intérêt existant sur le CPG ?

QUESTIONS SUR LES TRANSFERTS ET LES RETRAITS :

Expand Les cotisations au REEI sont–elles imposables lorsqu'elles sont retirées ? Qu'est–ce qui est imposable ?

QUESTIONS SUR LES SUBVENTIONS ET LES BONS :

Expand Quelle est la date limite pour les subventions et les bons ?

Expand Quelle est la différence entre la subvention et le bon pouvant être attribué par le gouvernement ?

Expand Est–il vrai que le bénéficiaire âgé de 49 ans ou plus ne recevra pas de subvention ou de bon ?

Expand À combien s'élèverait la subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) que recevrait un bénéficiaire si le titulaire de régime a cotisé d'un seul coup le montant correspondant au plafond à vie, soit 200 000 $ ?

Expand Si un client verse tout de suite le plafond de cotisation maximale à vie de 200 000 $, la SCEI versée annuellement par le gouvernement est–elle établie en fonction du revenu familial futur ?

Expand Lors du calcul du revenu familial, quel montant doit être utilisé ?

QUESTIONS DIVERSES :

Expand Le REEI est–il couvert par la Société d'assurance–dépôts du Canada (SADC) ?

Expand Est–il permis d'avoir plus d'un titulaire de compte REEI ?

Expand Si le régime est ouvert par un parent pour le compte d'un mineur qui peut gérer ses affaires une fois atteint l'âge de la majorité, le régime est–il alors transféré entièrement en son nom (c.–à–d. le nom du titulaire du régime initial est–il supprimé) ?

 

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