Conditions, avis et marques de commerce

1 Ne s’applique qu’aux comptes bancaires. Limite d’un rabais par client. Certaines conditions et exceptions peuvent s’appliquer.

2 Les opérations doivent être effectuées au cours du cycle mensuel où elles sont accordées

3 L’exploitant du GAB peut facturer un supplément (aussi appelé « frais d’utilisation »). Chaque retrait en espèces dans un GAB à l’extérieur du Canada affichant le symbole PLUS System, ainsi que les frais qui peuvent être facturés par tout tiers pour l’utilisation du GAB, est converti en dollars canadiens à un taux de change supérieur de 2,5 % au taux de base fixé par la société émettrice de la carte en vigueur lorsque l’opération est portée au compte. Les taux de change varient et, de ce fait, le taux appliqué est généralement différent de celui affiché au moment de l’opération.

4 Des frais d’opération, différents des frais d’accès, pourraient s’appliquer aux paiements de factures et aux virements de fonds effectués dans Banque en direct.

5 Sous réserve de l’approbation du crédit.

6 Les totaux ne sont pas cumulatifs, c’est-à-dire que si vous ne vous en prévalez pas dans le cycle mensuel ou dans l’année civile en cours, vous ne pouvez les reporter aux périodes suivantes.

7 Calculé au prorata dans le cas des années incomplètes.

9 Le Forfait bancaire étudiant RBC® et le Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant® sont offerts aux étudiants à plein temps sur présentation d’une pièce d’identité d’étudiant.

10 Un avis d’inactivité de compte est envoyé lorsque le client n’a fait aucune opération entre le 1er janvier et le 31 décembre pendant deux années consécutives. Des frais de compte inactif sont imputés chaque année pendant laquelle le compte est dormant, mais un avis n’est envoyé qu’après la deuxième et la cinquième années d’inactivité du compte, s’il y a lieu. Après neuf ans d’inactivité, le compte est fermé et le solde est transféré à la Banque du Canada.

11 Contre-valeur en dollars canadiens.

12 Les frais sur opérations sont annulés si l’option de relevés électroniques est choisie.

13 Sur un compte d’exploitation seulement.

14 Les achats en devises sont convertis en dollars canadiens à un taux 2,5 pour cent supérieur au taux interbancaire au comptant (tel que défini par Acxsys Corp.) en vigueur au moment du traitement. Comme les taux de change fluctuent, le taux appliqué diffère habituellement du taux de change officiel au moment de votre achat.

15 Sous réserve de l’approbation du crédit. À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels de cette carte de crédit admissible (comme il est indiqué ci-dessous), tant que votre compte de carte de crédit est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP. Une remise intégrale ou partielle des frais annuels du cotitulaire du compte est également consentie (comme il est indiqué ci-dessous), chaque année, tant que votre compte de carte de crédit admissible demeure en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP. Une seule remise sur les frais annuels de carte de crédit est accordée par Forfait bancaire VIP RBC. Par conséquent, s’il s’agit d’un compte conjoint dont chaque cotitulaire est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire VIP RBC pourra bénéficier de la remise sur les frais annuels de carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : i) remise partielle de 120 $ pour le titulaire principal et de 50 $ pour le cotitulaire sur les frais annuels de la carte Voyages Visa Infinite Privilège RBC et ii) remise intégrale des frais annuels pour le titulaire principal et les cotitulaires (cotitulaire et utilisateurs autorisés) de l’une des cartes suivantes : Visa Infinite Voyages RBC, Visa Platine Voyages RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Visa Cathay Pacific Platine RBC, Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC.

À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels de cette carte de crédit admissible (selon la carte que vous choisissez), tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Les titulaires de cartes supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à la remise sur les frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Une seule remise sur les frais annuels de carte de crédit est accordée par Forfait bancaire sans limite Signature. Par conséquent, s’il s’agit d’un compte conjoint dont chaque cotitulaire est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire sans limite Signature pourra bénéficier de la remise sur les frais annuels de carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : 1) remise de 39 $ (remise intégrale des frais annuels) des frais de la carte Signature RBC Récompenses Visa et de la carte WestJet Mastercard RBC ou 2) remise de 35 $ (remise partielle des frais annuels) des frais de la carte Voyages Visa Infinite Privilège RBC, Visa Infinite Voyages RBC, Visa Platine Voyages RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Visa Cathay Pacific Platine RBC, Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre à tout moment, même après que vous l'avez acceptée.

16 Tous les frais doivent être payés en dollars canadiens, quelle que soit la devise du paiement.

17 Des frais supplémentaires peuvent être déduits du paiement par l’institution financière destinataire ou par ses intermédiaires.

18 Les demandes de renseignements et recherches peuvent être assujetties à d’autres frais autres que ceux qui sont perçus par RBC Banque Royale.

19 S’il est nécessaire de communiquer avec une autre banque, ajoutez un autre 25 $ plus la TPS.

21 Annulation des frais lorsque le Rabais aux aînés s’applique.

22 Le taux d’intérêt est un taux d’intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. Les intérêts sont calculés chaque jour sur le solde de clôture créditeur et versés chaque mois. Le taux d’intérêt peut être modifié à tout moment sans préavis.

23 L’annulation des frais mensuels comprise dans le Forfait bancaire VIP RBC s’applique à un maximum de deux comptes de dépôt additionnels en dollars canadiens, soit un Forfait bancaire courant RBC®, un compte Épargne privilège RBC® ou un compte Épargne courante RBC®, et à un compte de dépôt additionnel en dollars US, soit le Compte personnel US®. Nota : En raison de contraintes liées au système, tous les comptes doivent être ouverts par le client au même emplacement ou dans la même région géographique pour lui donner le droit de bénéficier de cette occasion de regroupement. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à un employé de votre succursale.

24 Un seul certificat par client. Le certificat peut être échangé contre tout forfait vacances, toute excursion ou toute croisière d’un fournisseur sélectionné, d’une valeur minimale de 2 500 $, taxes en sus. Il est possible de combiner les certificats : un certificat pour chaque tranche de 2 500 $ d’achats. Le certificat est valable durant deux ans suivant la date d’émission.

25 1, 2 ou 3 points RBC Récompenses additionnels sont attribués par dollar dépensé sur les achats admissibles effectués à tous les bureaux de Carlson Wagonlit Travel au Canada (« CWT »). Des points supplémentaires sont attribués par l’agence CWT et s’ajoutent aux points RBC Récompenses que vous recevez par dollar lorsque vous échangez vos points ou payez avec votre carte de crédit admissible RBC Banque Royale. Les points supplémentaires apparaîtront sur votre relevé de carte de crédit dans les quatre (4) à six (6) semaines suivant la date du départ en voyage, à condition que le compte de votre carte de crédit soit en règle à la date du voyage. Des points additionnels pour l’achat de billets d’avion sont attribués, jusqu’à concurrence de 500 points. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. CWT, et non pas la Banque Royale du Canada, est responsable du Programme CWT. Pour en savoir plus, consultez le site : www.rbcrecompenses.com/reglescwt (ouvre un nouvelle fenêtre)

26 Des frais peuvent être imputés au compte qui a été débité du montant transféré.

27 Des frais peuvent être imputés au compte qui a été débité du montant transféré. Inclut les comptes RBC Banque Royale, RBC Centura® et RBC Placements en DirectMC établis à votre nom seulement (à titulaire unique) et détenus conjointement avec d’autres titulaires (titulaires conjoints). Les cartes Visa* Or en dollars US RBC Banque Royale ne permettent pas d’effectuer des virements en ligne.

28 Le service RBC Banque en direct est exploité par la Banque Royale du Canada. Mobile RBC est exploité par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

29 Des frais sur opération de débit excédentaire pourraient s’appliquer, selon le compte. Des frais d’administration additionnels peuvent être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Des frais de conversion des devises peuvent également s’appliquer. L’institution financière réceptrice peut avoir d’autres exigences.

Si vous êtes admissible, nous pourrions vous donner l’option de dépasser la limite quotidienne des opérations jusqu’à concurrence de 10 000 $ CA par jour sous réserve d’une authentification additionnelle. Pour ce faire, nous vous enverrions par message texte un mot de passe à usage unique que vous devriez entrer pour effectuer l’opération. Pour être admissible à ce service, vous devrez nous fournir un numéro de téléphone mobile au Canada. Autrement, la limite quotidienne maximale est de 2 500 $ CA.

30 Non disponible si le destinataire des fonds se trouve au Canada ou dans un pays assujetti à des restrictions. Si le destinataire vit au Canada, vous pouvez lui envoyer un Virement Interac gratuit à partir de votre compte de chèques personnel RBC Banque Royale.

31 Un rabais est accordé au codemandeur uniquement si le codemandeur a encouru des frais annuels supérieurs à 34 $. Il ne s’appliquera pas si aucuns frais annuels n’ont été payés.

32 Le montant économisé est calculé en fonction de 45 débits par mois et est comparé aux frais associés au Forfait bancaire courant RBC®. Le montant réellement économisé variera selon l’utilisation que vous faites de chaque service.

33 Le montant économisé est calculé en supposant l’utilisation de tous les services bancaires offerts dans le cadre du forfait. Le montant économisé peut varier selon l’utilisation que vous faites de chaque service. Pour ce calcul, nous présumons ce qui suit : protection contre les découverts, une commande de chèque par année, utilisation de quatre traites par année, coupon voyage et location annuelle d’un petit coffre. Le montant économisé dans le cadre du Forfait bancaire sans limite Signature RBC® comprend aussi 45 débits par mois, trois retraitsInterac par mois et les frais annuels sur une carte de crédit RBC Récompenses.

34 Le montant économisé est calculé en supposant l’utilisation de tous les services bancaires offerts dans le cadre du forfait. Le montant économisé peut varier selon l’utilisation que vous faites de chaque service. Pour ce calcul, nous présumons ce qui suit : protection sur les découverts, une commande de chèque par année, utilisation de quatre traites ou services par année, coupon voyage et location annuelle d’un petit coffre. Le montant mensuel économisé comprend aussi 75 débits (compte d'exploitation et compte auxiliaire), trois retraits à un GAB Interac par mois, un retrait à un GAB Plus, deux opérations de débit transfrontières par mois, , les frais annuels de carte de crédit pour le titulaire ou le cotitulaire, une opposition au paiement assistée par année, un Compte personnel US RBC et régime enregistré d'épargne-retraite autogéré.

35 Le montant économisé est calculé en comparant les frais des services bancaires d’un Forfait bancaire étudiant RBC à ceux d’un Forfait bancaire courant RBC. Pour ce calcul, nous présumons ce qui suit : 55 opérations de débit par mois (1,00 $ chacun $ pour chaque opération au-delà de 25) et annulation des frais de carte de crédit (annulation des frais de 39 $ pour la carte Signature RBC Récompenses Visa ou la carte WestJet MasterCard RBC). Le montant économisé peut varier selon l’usage que vous faites de chaque service lié au compte.

36 Le montant économisé est calculé en comparant les frais des services bancaires d’un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant à ceux d’un Forfait bancaire étudiant RBC. Pour ce calcul, nous présumons ce qui suit : 55 opérations de débit par mois (1,00 $ chacun pour chaque opération au-delà de 25), annulation des frais de carte de crédit (annulation des frais de 39 $ pour la carte Signature RBC Récompenses Visa ou la carte WestJet MasterCard RBC) et annulation des frais mensuels grâce au Rabais multiproduits (10,95 $). Le montant économisé peut varier selon l’usage que vous faites de chaque service lié au compte.

37 Les économies ont été calculées en supposant l’utilisation de toutes les opérations de débit des comptes assortis d’une limite de débit et ont été comparées au Forfait bancaire courant RBC. Le montant réellement économisé variera selon l’utilisation que vous faites de chaque service.

38 Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire et si vous êtes le titulaire principal ou le cotitulaire d’un Forfait bancaire étudiant RBC ou d’un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant (chacun de ces comptes étant un compte bancaire admissible) et le titulaire principal d’une des cartes de crédit de RBC Banque Royale précisées ci-après, vous pouvez bénéficier d’un rabais sur vos frais annuels, chaque année, pourvu que vous :
i) remplissiez au complet la section Renseignements sur l’étudiant de la demande de carte de crédit ;
ii) demeuriez un étudiant ; et
iii) déteniez un compte bancaire admissible à titre de titulaire principal ou de cotitulaire.

Cartes de crédit admissibles Remboursement des frais annuels
Carte Signature RBC Récompenses® Visa 39 $
Carte WestJet MasterCard RBC 39 $

Sous réserve de l’approbation du crédit.

Vous bénéficierez du rabais sur les frais annuels : i) jusqu’à ce que vous fermiez votre compte bancaire admissible ou ii) jusqu’à la date prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire admissible, selon la première de ces éventualités. Par la suite, vous ne bénéficierez plus du rabais sur les frais annuels.

Si, pour quelque raison que ce soit, la date prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur votre demande de carte de crédit, la date prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer à quel moment expirera cette offre.

Les cotitulaires ne sont pas admissibles à cette offre. Un seul rabais sur les frais annuels de carte de crédit peut être appliqué à un compte bancaire admissible. Ainsi, si le titulaire principal et le cotitulaire d’un compte bancaire admissible sont aussi les principaux titulaires d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du compte bancaire admissible pourra bénéficier du rabais sur les frais annuels de carte de crédit.

39 Lorsque vous utilisez votre numéro de carte Visa Débit virtuelle pour faire une opération dans une monnaie autre que le dollar canadien, nous convertissons le montant de l’opération en dollars canadiens au taux de change que la Banque Royale du Canada doit payer à Visa International, filiale de Visa Inc., à la date de la conversion, majoré de 2,5 %. Pour la plupart des opérations, le montant de l’autorisation débité au moment de l’achat sera corrigé au règlement, en fonction du taux de change réel applicable.

40 Les opérations de débit effectuées à l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle ne comptent pas pour le nombre maximal mensuel d’opérations applicable à votre compte de dépôt personnel. D’autres frais peuvent s’appliquer au compte. Pour plus de détails, veuillez consulter le livret Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels ou la convention applicable à votre compte.

41 Lorsque vous effectuez un paiement au moyen de la carte Visa Débit virtuelle :

  1. le commerçant procède à une autorisation sur votre compte de dépôt personnel au moment de l’achat, et le montant de cette autorisation est immédiatement débité du compte. Ce processus est suivi d’un règlement, en général deux à cinq jours après l’autorisation, qui finalise le montant de l’achat et, dans certains cas, vient modifier le montant de l’autorisation initiale. Dans cette situation, un redressement créditeur correspondant au montant de l’autorisation initiale sera porté à votre compte, suivi immédiatement d’un redressement débiteur correspondant au montant final du règlement de votre achat.
  2. les fonds sont portés au débit de votre compte de dépôt personnel, à savoir le compte auquel vous accédez avec votre Carte-client RBC Banque Royale quand vous choisissez l’option « Chèques » à un terminal point de vente ou à un GAB. Si le compte correspondant à la position de compte de chèques principal de votre carte-client est changé avant le règlement d’un paiement, le commerçant pourrait être incapable de modifier le montant de l’autorisation initiale, le cas échéant. Le montant de règlement final est passé au compte correspondant à la position de compte de chèques principal de votre carte-client, même si ce n’est pas le même compte qui avait été débité du montant de l’autorisation. Consultez la Convention régissant l’utilisation de la carte Visa Débit virtuelle RBC Banque Royale pour obtenir plus de précisions.

42 Ne s’applique qu’aux comptes bancaires des Services courants. Limite d’un rabais par client. Certaines conditions et exceptions peuvent s’appliquer.

43 Une preuve qu’un régime enregistré d’épargne-invalidité est ouvert en votre nom ou en votre faveur doit être présentée pour que la remise des frais de votre compte bancaire soit appliquée. Les frais payés, le cas échéant, avant que votre admissibilité n’ait été confirmée ne seront pas remboursés.

44 Pour les clients de 65 ans ou plus. Limite d’un rabais par client. Certaines conditions et exceptions peuvent s’appliquer. Ne peut être jumelé au Rabais multiproduits.

46 Lorsqu’un compte se trouve à découvert, vous devez déposer au moins une fois par mois un montant qui couvre les intérêts mensuels sur découvert.

^^ Si vous détenez un compte bancaire admissible et au moins deux produits admissibles de RBC dans la même région, vous pourriez avoir droit à un rabais partiel ou total sur vos frais bancaires mensuels. L’admissibilité se définit comme suit : les frais bancaires du Forfait bancaire VIP RBC et du Forfait bancaire sans limite Signature RBC sont partiellement remboursés si vous êtes également titulaire d’un produit de placement RBC admissible et actif, d’une carte de crédit RBC Banque Royale active ainsi que d’une hypothèque RBC Banque Royale. Dans le cas du Forfait bancaire sans limite RBC et du Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant, les frais sont partiellement remboursés si vous êtes également titulaire d’un produit de placement RBC admissible et actif, et d’une carte de crédit RBC Banque Royale active. Dans le cas du Forfait bancaire courant RBC, les frais sont entièrement remboursés si vous êtes également titulaire d’un produit de placement RBC admissible et actif, et d’une carte de crédit RBC Banque Royale active. Les hypothèques RBC Banque Royale comprennent l’une ou l’autre de nos hypothèques résidentielles et la Marge Proprio RBC. Les placements RBC comprennent tous les placements détenus auprès de RBC au Canada, y compris auprès de RBC Placements en Direct Inc., mais excluent les placements dans un Compte épargne-placement RBC ainsi que ceux détenus auprès de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. ou d’autres courtiers, agents ou conseillers en valeurs mobilières. Pour qu'un compte de placement RBC soit considéré comme actif, il doit, selon le cas, 1) comporter un solde d’au moins 500 $ (valeur marchande) le dernier jour du cycle mensuel du compte bancaire, ou 2) une cotisation préautorisée doit être établie dans le compte de placement. Cette exigence relative à la cotisation préautorisée et au solde minimum ne s’applique pas aux placements détenus à RBC Placements en Direct, pour lesquels le solde doit être supérieur à 0 $. Pour qu’une carte de crédit sans frais annuels soit considérée comme active, au moins une opération (achat, transfert de solde, avance de fonds ou intérêts portés au compte) doit avoir été portée au compte au cours des 90 derniers jours. Si la carte de crédit est assortie de frais annuels, elle est automatiquement considérée comme active. Limite d’un rabais par client. Si vous êtes admissible au rabais, celui-ci sera appliqué automatiquement et indiqué sur votre relevé de compte pour chacun des mois pendant lequel vous détenez les produits admissibles. Toutefois, si l’un de vos produits admissibles est un compte de RBC Placements en Direct Inc., le Rabais multiproduits pourrait ne pas être appliqué automatiquement à vos frais mensuels. Si votre rabais ne figure pas sur votre relevé de compte à la fin d’un cycle mensuel durant lequel vous détenez le compte de RBC Placements en Direct Inc. comme produit admissible, veuillez nous en aviser immédiatement en succursale ou en communiquant avec nous au 1 800 769-2511 de façon à ce que nous puissions appliquer le rabais. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables d’un Rabais multiproduits auquel vous pourriez avoir droit avant que vous ne nous en ayez informés. D’autres exceptions et conditions s'appliquent. Pour en savoir plus sur le Rabais multiproduits, les produits admissibles et les frais mensuels réduits, allez à www.rbcbanqueroyale.com/banqueendirect/servicech/pdf/account-disclosure.pdf (ouvre un nouvelle fenêtre).

* Marque déposée de Visa International Service Association. Utilisée sous licence.

Marque déposée d’American Express Company. Utilisée sous licence.

Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

†† Carlson Wagonlit Travel est une marque déposée de Carlson Wagonlit Canada (« Carlson Wagonlit Travel »). Utilisée sous licence.

††† Marque déposée de la Société canadienne des postes. Utilisée sous licence.

RBC Placements en Direct Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. RBC Placements en Direct Inc. ne fournit pas de conseils en placement et ne fait pas de recommandations concernant l’achat ou la vente de titres. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions de placement. RBC Placements en Direct est une dénomination commerciale utilisée par RBC Placements en Direct Inc. * Membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

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