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Cette partie vous fournit de l’information sur divers services additionnels qui vous sont offerts, à titre de titulaire de compte RBC Banque Royale®.

Pour consulter la Brochure de déclarations et de conventions, cliquez ici (opens PDF in new window)

Interrogations de comptes

Service Frais
Interrogations sur solde, mises à jour de livret, historique de compte Banque en direct Gratuit
Relevés intermédiaires en succursale 0,75 $ chacun
Mises à jour de relevé à un GAB RBC® Relevé complet : 1,50 $ chacun
Mini-relevé : 0,75 $ chacun
Attestation du solde du compte/des intérêts sur prêt versés Formule 1660 de RBC Banque Royale : 5 $
Lettre dactylographiée et personnalisée : 15 $
Réception ou approvisionnement en billets et en pièces de monnaie de la Banque du Canada Gratuit
Protection contre les découverts(5,46) 4 $ par mois plus les intérêts sur découvert applicables (Frais mensuels inclus dans le Forfait bancaire VIP RBC® et Forfait bancaire sans limite Signature RBC®)
Manipulation d’effet créant un découvert 5 $ chacun, plus frais de débit et intérêts sur découvert applicables
Effet sans provision (NSF) 45,00 $ chacun
Virement de fonds automatisé/périodique entre comptes RBC (CAD seulement) Gratuit
Une confirmation postale est requise 3,00 $ chacun
Virement Interac() 1,00 $ chacun

(Illimité pour le Forfait bancaire VIP RBC, jusqu'à 15 sans frais par mois pour le Forfait bancaire sans limite Signature RBC et 10 sans frais par mois pour le Forfait bancaire sans limite RBC)

Traites bancaires — Toutes les monnaies 7,50 $ chacun

(jusqu'à 12 par année incluses dans le Forfait bancaire VIP RBC®) (jusqu'à 6 par année incluses dans le Forfait bancaire sans limite Signature RBC®).

Accès à Banque en direct et aux Services bancaires par téléphone(4) Gratuit
Opposition au paiement 10 $ pour chaque chèque ou paiement préautorisé lorsque vous remplissez une demande d’opposition au paiement dans Banque en direct.

20 $ pour chaque chèque ou paiement préautorisé que vous demandez en succursale ou à un agent des Services bancaires par téléphone
Chèque de guichet Facturation de 2 $ à l’émetteur à l’émission d’un chèque ; exonération des frais lorsque le forfait bancaire comprend des chèques gratuits.
Chèque établi dans une devise autre que celle du compte 20 $ dans la monnaie du compte

Fermeture de compte à la demande du client

Service Frais
Fermeture du compte dans les 15 jours suivant son ouverture. Gratuit
Fermeture de compte après l’expiration du délai de 15 jours suivant l’ouverture, mais le solde n'a pas été transféré à un autre compte ou produit RBC Banque Royale. 20 $ par compte.
Aucuns frais si la fermeture est effectuée en personne à une succursale.
Fermeture de compte après l’expiration du délai de 15 jours suivant l’ouverture et le solde a été transféré à un autre compte ou produit RBC Banque Royale. Gratuit

Comptes inactifs et frais d’administration(10)

Service Frais
Avis de compte inactif après 2 et 5 ans 20 $ (frais annulés pour le compte Épargne jeunesse Léo RBC®)
Nota : ces frais sont annulés si le client accuse réception de l’avis dans les 30 jours suivant la date de mise à la poste ou si le compte est réactivé dans les délais prescrits.
Avis de compte inactif après 9 ans 40 $ Un avis sera envoyé après neuf (9) ans.
(frais annulés pour le compte Épargne jeunesse Léo RBC)
Effets refusés impayés 7 $
Recouvrement 0,30 % de la valeur de l’effet (min. 30 $, max. 150 $)

Coffre

Service Frais
Locations À partir de 45 $ par an plus taxes

(Rabais annuel inclus dans le Forfait bancaire VIP RBC(MC) et Forfait bancaire sans limite Signature RBC(MC))

Une clé perdue 25 $ plus taxes
Deux clés perdues 200 $ plus taxes, y compris le coût de remplacement de la serrure et des clés, et les frais du serrurier

Rechercher ou voir une image en ligne

Table caption
Service Frais
Moins de 90 jours
Voir les chèques ou les images de dépôt GAB 1,50 $ par demande; gratuit pour les comptes avec les relevés électroniques
Télécharger, sauvegarder, ou imprimer une image en ligne Gratuit
Demander une copie d’une image à être envoyé par la poste 5 $ par demande
Plus de 90 jours
Demander une copie d’une image à être envoyé par la poste 10 $ par demande; gratuit pour les comptes avec les relevés électroniques

Recherche de dossiers, justificatifs, noms, comptes

Service Frais
Effets de moins de 90 jours 5 $ par effet
Effets de plus de 90 jours 10 $ par effet
Plusieurs effets 40 $ l’heure
20 $ minimum

Copie de relevé historique de compte personnel

Service Frais
Effets de moins de 90 jours 5 $ par effet
Effets de plus de 90 jours 10 $ par effet

Service à un non-client

Service Frais
Paiements de factures par carte de crédit Des frais de 3 $ s’appliquent à chaque paiement. Les frais sont annulés pour les paiements de factures par carte de crédit RBC Banque Royale.
Encaissement de chèque Des frais de 5 $ s’appliquent sur tout chèque encaissé. Frais annulés sur tous les chèques du gouvernement du Canada. Les frais sont également annulés dans le cas de chèques émis par un gouvernement provincial ou municipal, jusqu'à concurrence de 1 500 $.
Frais de GAB Des frais de 3 $ s’appliquent pour un retrait ou une avance en espèces. Ces frais s’ajoutent à ceux imposés par votre institution financière.

Télévirements sortants

Service Frais(16,17)
Virements sortants au Canada ou vers d’autres pays (la plupart des devises) À partir de 20 $. Pour plus d’information, adressez-vous à la Banque
Si un numéro de compte international IBAN (International Bank Account Number) n'est pas fourni pour un télévirement vers un pays qui utilise les numéros IBAN Ajouter 35 $

Demande de renseignements et recherche sur télévirements sortants

Service Frais(18)
Non livré conformément aux instructions Gratuit
Expédition effectuée selon les directives À partir de 25 $ plus TPS19(19)

(Adressez-vous à la Banque pour plus d’information)

Annulation ou modification de télévirements sortants À partir de 25 $ plus TPS19(19)

(Adressez-vous à la Banque pour plus d’information)

Télévirements entrants

Service Frais
Télévirement entrant expédié d’une succursale de RBC Banque Royale au Canada Gratuit

Télévirement entrant expédié de n'importe quelle autre institution financière dans le monde

Service Frais
50 $ CAN/ USD ou moins Gratuit
Plus de 50 $ CAN/ USD 15 $ CAN ou 15 $ USD selon la devise du télévirement entrant

Avis de crédit pour télévirement entrant et avis de débit ou accusé de réception pour télévirement sortant

Service Frais
Avis par téléphone ou par télécopieur 5 $
Avis par courrier 3 $