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Convention relative à l’utilisation de la Carte-client et du numéro d’identification personnel
PORTÉE DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente Convention décrit les modalités applicables à l’utilisation de votre Carte-client RBC Banque
Royale® et de votre numéro d’identification personnel (NIP). Elle remplace toutes les conventions
antérieures relatives à l’utilisation de la Carte-client et du numéro d’identification personnel. Elle
s’applique également à toute Carte-client de remplacement que nous émettons à votre intention.
Dans les présentes, vous vous engagez à être responsable de l’utilisation de votre Carte-client et de votre
NIP. La Convention fait état de vos droits et de vos obligations. Nous vous demandons de la lire
attentivement.
Sélectionner un NIP et signer, activer ou utiliser une Carte-client signifie que vous avez reçu et lu la
présente Convention et que vous en acceptez les modalités. Vous utiliserez votre Carte-client et votre
NIP selon les modalités de la présente Convention et toute autre modalité ou condition que nous
pouvons vous communiquer de temps à autre.
TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE CONVENTION
Dans les présentes, les termes « vous », « votre » et
« vos » signifient le client dont le nom apparaît sur la Carte-client.
Dans les présentes, les termes « nous », « notre » et
« nos » signifient la Banque Royale du Canada et les sociétés membres de RBC®
qui pourraient également émettre une Carte-client à votre intention.
« Carte-client » s’entend de votre Carte-client RBC Banque Royale et de toute autre carte qui,
conformément à nos indications données au moment de son émission, est assujettie à la présente
Convention. La Carte-client inclut le numéro de carte lorsqu’il est utilisé avec votre NIP.
« Compte » s’entend d’un compte de dépôt ou de prêt auprès de nous et qui est accessible au moyen
d’une Carte-Client assortie d’un NIP.
« Émetteur de facture » s’entend d’un service public, d’une entreprise ou d’une autre partie qui a pris
des dispositions auprès de nous pour le règlement des factures au moyen d’une Carte-client assortie
d’un NIP.
« NIP » s’entend du numéro d’identification personnel confidentiel de votre Carte-client.
« Perte » s’entend de toute perte subie par vous ou par nous à la suite de l’utilisation non autorisée de
votre Carte-client et de votre NIP, notamment un retrait ou un virement de fonds, un débit ou toute autre
opération sur le compte.
VOS DROITS ET OBLIGATIONS COMME CLIENT UTILISATEUR DE VOTRE CARTE-CLIENT ET DE VOTRE NIP
Vous pouvez utiliser votre Carte-client pour toutes les fins autorisées par nous, notamment celles-ci :
- Régler vos achats de biens et de services dans un magasin ou auprès d’un commerçant qui dispose
d’un terminal point de vente (PDV) ou d’un autre terminal de carte de débit désigné qui accepte les
paiements par carte de débit.
- Faire un retrait d’espèces ou un dépôt, payer une facture ou virer des fonds d’un compte à un autre à
un guichet automatique bancaire (GAB).
- Vous identifier lorsque vous nous demandez de vous fournir un service ou autoriser les opérations que
vous faites à nos succursales.
Nous traiterons votre NIP comme une autorisation de votre part lorsque vous l’utiliserez avec votre
Carte-client. Les instructions reçues ou les opérations réalisées au moyen de votre Carte-client et de
votre NIP auront la même portée juridique que s’il s’agissait d’une instruction écrite signée par vous.
Votre convention d’accès électronique régit l’utilisation de votre numéro de Carte-client et de votre mot de
passe de Banque en direct de RBC Banque Royale pour les opérations de débit en ligne.
NUMÉRO D’IDENTIFICATION PERSONNEL
Nous vous montrerons comment choisir votre NIP et comment le modifier. Nous vous indiquerons
également quels sont les comptes auxquels vous pouvez accéder avec votre Carte-client et votre NIP.
Il est important de protéger la sécurité de votre Carte-client et de votre NIP. Vous convenez de préserver
la confidentialité de votre NIP et de conserver celui-ci à un endroit distinct de votre Carte-client en tout
temps. Sélectionnez un NIP qui ne peut être deviné facilement. Les NIP formés de chiffres et de lettres
provenant de votre nom, de votre date de naissance, de votre numéro de téléphone, de votre adresse ou
de votre numéro d’assurance sociale peuvent être facilement devinés et ne doivent pas être utilisés.
Personne d’autre que vous n’est autorisé à connaître ou à utiliser votre NIP. Si quelqu’un obtient votre
Carte-client et votre NIP d’une manière qui lui permet de les utiliser ensemble, vous pourriez être
tenu responsable de l’utilisation de votre Carte-client par cette personne. La section Responsabilité
relative aux pertes de la présente Convention indique vos responsabilités à cet égard.
PROTECTION DE VOTRE CARTE-CLIENT ET DE VOTRE NIP
Vous devez prendre des précautions raisonnables pour préserver la sécurité de votre Carte-client et de
votre NIP, entre autres :
- Assurez-vous de toujours voir votre Carte-client lorsque vous l’utilisez pour faire une opération à un
point de vente.
- Conservez votre Carte-client dans un endroit sûr et ne laissez personne s’en servir.
- Ne révélez jamais votre NIP à qui que ce soit, ni à un employé d’une institution financière, ni à un
représentant d’un service de police, ni à un membre de votre famille ou à un ami proche.
- Si vous avez des raisons de croire que quelqu’un connaît votre NIP, changez-le immédiatement à l’un
de nos GAB offrant la fonction de changement de NIP ou à votre succursale, ou appelez-nous pour que
nous désactivions votre Carte-client.
- Cachez le clavier de votre main libre ou de votre corps lorsque vous entrez votre NIP au GAB ou à un
terminal de paiement.
- N’oubliez pas de reprendre votre Carte-client et votre relevé après avoir effectué une opération.
- Consultez régulièrement vos relevés et vos soldes afin de vérifier que toutes les opérations ont été
comptabilisées comme il se doit. Si certaines écritures ne correspondent pas à vos opérations, par
exemple s’il manque des opérations ou s’il y en a trop, vous devriez vous rendre à votre succursale ou
communiquer avec nous immédiatement.
- N’écrivez pas votre NIP sur votre Carte-client.
- Si vous devez garder une preuve écrite de votre NIP, ne la conservez pas au même endroit que votre
Carte-client et prenez les mesures raisonnables pour cacher ou dissimuler votre NIP afin que personne
d’autre ne puisse facilement deviner qu’il s’agit de votre NIP.
CARTE-CLIENT VOLÉE OU PERDUE
Vous devez nous informer dès que vous réalisez que votre Carte-client a été volée ou perdue ou que vous
l’avez égarée, ou dès que vous soupçonnez qu’une autre personne utilise votre Carte-client ou connaît
votre NIP.
Vous pouvez nous appeler 24 heures par jour sans frais au 1 800 ROYAL® 1-2 (1 800 769-2512). Si vous
êtes à l’extérieur de l’Amérique du Nord, veuillez nous appeler à frais virés au (506) 864-2275.
Vous n’êtes pas responsable des opérations découlant de la perte ou du vol de votre Carte-client qui ont
lieu après que vous nous avez fait part de la perte ou du vol de celle-ci.
ÉTABLISSEMENT DES LIMITES
Nous établirons les limites qui s’appliqueront à l’utilisation de votre Carte-client. Certaines de ces
limites sont des limites quotidiennes. Il s’agit du montant maximum que vous pouvez retirer en espèces
ou de la limite relative aux achats ou aux virements de vos comptes au moyen de votre Carte-client un
jour donné. Nous vous indiquerons quelles sont vos limites courantes lorsque nous vous enverrons
votre Carte-client. Dans tous les cas possibles, nous vous permettrons de choisir les limites qui
répondent le mieux à vos besoins, à l’intérieur d’une fourchette de limites applicables que nous
établirons.
RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX PERTES
Vous êtes responsable de toute utilisation autorisée d’une Carte-client valide avec votre NIP.
Vous êtes responsable de toutes les pertes découlant des situations suivantes :
- vous autorisez quelqu’un d’autre à utiliser votre Carte-client et votre NIP ;
- vous faites une erreur de saisie, par exemple en appuyant sur le mauvais bouton au GAB
ou à un terminal PDV ;
- vous faites des dépôts ou des virements frauduleux ou sans valeur.
Vous n’êtes pas responsable des pertes découlant de circonstances hors de votre contrôle, notamment :
- les pertes découlant de problèmes ou erreurs techniques ou de toute autre difficulté informatique ;
- les situations où nous avions la responsabilité d’empêcher l’utilisation non autorisée de votre Carte-client
et de votre NIP, par exemple lorsque votre carte est expirée ou annulée.
Si vous collaborez pleinement à toute enquête que nous ou les autorités publiques pourrions mener
relativement à l’utilisation non autorisée de votre Carte-client, vous n’êtes pas responsable des pertes se
produisant dans les situations suivantes :
- pertes découlant de votre contribution involontaire à l’utilisation non autorisée de votre Carte-client et de votre NIP par quelqu’un d’autre ;
- pertes qui se produisent parce que vous avez été victime de fraude, de vol ou de ruse.
Vous êtes responsable des pertes, mais seulement jusqu’à concurrence du total des limites quotidiennes
applicables à l’opération en question si vous contribuez à l’utilisation non autorisée de votre Carte-client
par quelqu’un d’autre.
Vous contribuez à l’utilisation non autorisée de votre Carte-client par quelqu’un d’autre en :
- divulguant volontairement votre NIP à une autre personne ;
- écrivant votre NIP sur votre Carte-client ou près de celle-ci ou en choisissant un NIP qui peut être
deviné facilement (voir la section Numéro d’identification personnel de la présente Convention) ;
- conservant une preuve écrite mal dissimulée de votre NIP sur ou près de votre Carte-client (voir la
section Numéro d’identification personnel de la présente Convention) ;
- ne nous informant pas dans un délai raisonnable du vol, de la perte ou de l’utilisation incorrecte de
votre Carte-client ou si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre utilise votre Carte-client ou connaît
votre NIP.
Nous avons la responsabilité de démontrer, selon la balance des probabilités, que vous avez contribué
à l’utilisation non autorisée de votre Carte-client et de votre NIP par quelqu’un d’autre.
VOTRE RESPONSABILITÉ POURRAIT DÉPASSER LE SOLDE DU COMPTE
Votre responsabilité relative aux pertes pourrait dépasser le solde de votre compte ou les fonds
disponibles si le compte est un compte de prêt, qu’il dispose d’une protection contre les découverts ou
qu’il est lié à un compte qui dispose d’une telle protection. Votre responsabilité dépasse également le
solde de votre compte en ce qui concerne les pertes découlant de dépôts frauduleux ou sans valeur
effectués à un GAB.
CODE DE PRATIQUE CANADIEN DES SERVICES DE CARTES DE DÉBIT
Nous adhérons volontairement au Code de pratique canadien des services de cartes de débit et nous
engageons à offrir un degré de protection des consommateurs équivalent à celui qui y est stipulé. Pour
obtenir plus de renseignements sur le Code de pratique, consultez le site www.cba.ca.
VÉRIFICATION ET REGISTRES
Toute utilisation de votre Carte-client et de votre NIP est assujettie à notre vérification et à notre
acceptation. Nous pouvons vérifier et accepter l’utilisation de votre Carte-client à une date tombant
après la date à laquelle vous utilisez celle-ci. Cela aura une incidence sur la date de prise d’effet des
opérations.
Nos registres témoignant de l’utilisation de votre Carte-client et de votre NIP et notre détermination des
détails de l’opération en cause, y compris notre calcul et notre vérification des détails de l’utilisation de
la Carte-client et du NIP, seront considérés comme exacts et vous lieront, à moins que vous ne nous
informiez par écrit des erreurs pouvant y figurer. Vous devez nous faire part de toute erreur dans les 30
jours suivant la date d’une opération contestée ou dans les délais fixés par une convention passée entre
vous et nous relativement à l’exploitation du compte visé par l’erreur.
Les registres d’opérations sur l’utilisation de votre Carte-client et de votre NIP sont établis pour vous
aider à faire la tenue de vos comptes. Si vous n’êtes pas d’accord avec les détails indiqués, nous
passerons nos registres en revue pour régler le différend.
INTERPRÉTATION ET APPLICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente Convention sera interprétée conformément aux lois applicables de votre province ou
territoire de résidence (ou aux lois applicables de l’Ontario si vous résidez hors du Canada) et aux lois
applicables du Canada. Vous convenez qu’en cas de litige, les tribunaux de la province ou du territoire
où vous résidez ont compétence pour entendre l’affaire et vous acceptez d’être lié par leurs décisions.
PROBLÈMES AVEC LES COMMERÇANTS/LIMITE DE NOTRE RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes pas responsables des problèmes que vous pourriez avoir relativement à tout achat fait
avec votre Carte-client et votre NIP dans le cadre d’une opération à un point de vente. Nous ne sommes
pas non plus responsables des problèmes que vous pourriez avoir avec l’émetteur de facture lorsque
vous utilisez votre Carte-client et votre NIP pour payer une facture. Vous devez régler ces problèmes
directement avec le commerçant ou l’émetteur de facture.
Lorsque vous payez des factures à l’un de nos GAB ou à l’une de nos succursales, vous devez vous assurer
que tous les renseignements sur l’émetteur de facture (y compris les numéros de comptes et les noms
des payeurs) dont nous avons besoin pour procéder à vos instructions de paiement à l’émetteur de
facture sont exacts en tout temps. Nous pouvons, sans préavis, mettre à jour les renseignements figurant
sur votre profil de paiement de factures si nous sommes informés d’un changement par l’émetteur de
facture.
Nous tentons de nous assurer que les opérations sont effectuées lorsque vous utilisez votre Carte-client
et votre NIP à des fins que nous avons autorisées. Cependant, nous ne sommes pas
responsables des dommages (y compris les dommages spéciaux, indirects et consécutifs) causés
lorsqu’un GAB ou un commerçant n’accepte pas votre Carte-client ou que vous ne pouvez utiliser
votre Carte-client et votre NIP pour quelque raison que ce soit, y compris lorsque nous annulons ou
désactivons temporairement votre Carte-client ou refusons d’autoriser une opération parce que nous
avons détecté des activités dans votre compte ou une utilisation de votre Carte-client que nous
considérons comme inhabituelles. Nous ne sommes pas responsables des pratiques d’affichage d’un
émetteur de facture ou des frais de retard ou pénalités d’intérêt qu’il pourrait vous imposer.
FRAIS DE SERVICE
Aucuns frais de service ne sont applicables à une Carte-client. Les frais de service applicables
aux opérations réalisées au moyen de la Carte-client et du NIP sont décrits dans votre Convention
régissant l’exploitation d’un compte de dépôt personnel ou toute autre convention de compte
applicable. Lorsque vous utilisez votre Carte-client et votre NIP, vous convenez de payer tous les frais de
service applicables, y compris les frais de service qui peuvent être exigés par un tiers pour l’utilisation
de son GAB.
COMMENT NOUS JOINDRE EN CAS DE PROBLÈME
Si vous avez des questions ou avez besoin de renseignements supplémentaires sur la présente
Convention, téléphonez-nous au 1-800 ROYAL® 1-1 (1 800 769-2511). Nous avons mis en place un
processus de résolution des plaintes pour traiter les problèmes liés à la Carte-client et au NIP. Nous vous
donnerons plus de détails lorsque vous nous appellerez à ce sujet. Nous publions également une
brochure, « L’essentiel sur la façon d’adresser une plainte », qui explique la marche à suivre. Vous pouvez
vous procurer un exemplaire de cette brochure à n’importe laquelle de nos succursales ou en
composant le numéro sans frais indiqué ci-dessus.
Si vous communiquez avec nous pour signaler une opération non autorisée avec votre Carte-client et
votre NIP, nous vous répondrons le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de dix (10)
jours ouvrables, pour vous informer si nous vous tenons responsable ou non. Durant cette période, nous
ne restreindrons pas indûment votre accès aux fonds qui font l’objet du différend.
MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE CONVENTION
Nous pouvons apporter des modifications à la présente Convention à tout moment. Dans un tel cas,
nous vous informerons au moins 30 jours avant la prise d’effet des changements. Nous vous
informerons des changements effectués de l’une des façons suivantes : en vous envoyant un avis (écrit
ou électronique), en affichant un avis à nos GAB dans toutes nos succursales ou sur le site Web de RBC.
Si nous vous transmettons un avis écrit, nous l’enverrons à l’adresse indiquée dans nos dossiers. Si vous
utilisez votre Carte-client et votre NIP après la date d’effet d’une modification, cela signifie que vous
avez accepté les changements.
CESSATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Nous pouvons restreindre votre utilisation d’une Carte-client et de votre NIP ou mettre fin à la présente
Convention en tout temps sans vous en avertir si vous contrevenez à la présente Convention ou si nous
soupçonnons que votre Carte-client est utilisée par une autre personne. Dans tous les autres cas, la
présente Convention peut être résiliée par vous ou par nous en tout temps, au moyen d’un avis écrit. Si
la présente Convention a pris fin, vos obligations se poursuivent jusqu’à ce qu’elles aient été remplies
intégralement.
OPÉRATIONS EN DEVISES
Lorsque vous vous servez de votre Carte-client et de votre NIP pour effectuer un retrait dans une
monnaie autre que le dollar canadien à un GAB situé à l’étranger et affichant le symbole du système
PLUS*, nous convertissons en dollars canadiens, au moment de déduire les fonds de votre compte, le
montant retiré et les frais connexes imputés par un tiers pour l’utilisation du GAB. Nous appliquons à
cette fin notre taux de change, qui correspond au taux de base établi par Visa* International et en vigueur
à la date d’imputation de l’opération à votre compte majoré de 2,5 %. Ce taux peut être différent du taux
en vigueur à la date du retrait effectué au GAB. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date
de l’opération.
S’il s’agit d’une opération TPV en devise effectuée dans un commerce situé aux États-Unis, la conversion
en dollars canadiens est exécutée à un taux correspondant au taux interbancaire au comptant (établi par
Acxsys Corporation) en vigueur au moment du traitement, majoré de 2,5 %.
COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
COLLECTE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous (Banque Royale), pouvons, de temps à autre, recueillir des renseignements financiers ou
d’autres renseignements sur vous, notamment :
- des renseignements permettant d’établir votre identité (nom, adresse postale, numéro de
téléphone, date de naissance, etc.) et vos antécédents personnels ;
- des renseignements sur les opérations effectuées dans le cadre de votre relation avec nous et avec
d’autres institutions financières ;
- des renseignements que vous nous communiquez à la souscription de l’un de nos produits ou
services ;
- des renseignements servant à la fourniture de produits ou à la prestation de services ; et
- des renseignements sur vos habitudes financières, comme vos antécédents de paiement ou votre
degré de solvabilité.
Nous pouvons recueillir ou vérifier ces renseignements à tout moment au cours de notre relation.
Nous pouvons recueillir ces renseignements de diverses sources, y compris de vous, des ententes de
service que vous passez avec nous ou par notre entremise, des agences de notation et des institutions
financières, des registres, des références que vous nous donnez et d’autres sources que nous
estimons pertinentes pour la fourniture de nos produits ou la prestation de nos services.
Vous reconnaissez avoir été avisés que nous pourrons, de temps à autre, nous procurer des
rapports à votre sujet auprès d’agences de notation.
UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Ces renseignements peuvent être utilisés à l’occasion aux fins suivantes :
- vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels ;
- ouvrir et tenir votre ou vos comptes et vous fournir les produits et services que vous pourriez demander ;
- mieux comprendre votre situation financière ;
- déterminer votre admissibilité aux produits et services que nous offrons ;
- nous aider à mieux connaître les besoins actuels et futurs de nos clients ;
- vous communiquer les avantages, les caractéristiques ou tout autre renseignement ayant trait aux
produits et services que nous vous offrons ;
- nous aider à mieux gérer nos affaires et notre relation d’affaires avec vous ;
- maintenir l’exactitude et l’intégrité de l’information détenue par une agence de notation ; et
- selon ce qui est requis ou autorisé par la loi.
À ces fins, nous pourrions :
- rendre vos renseignements personnels accessibles à nos employés, nos mandataires ou nos fournisseurs
de services, qui sont toutefois tenus de protéger le caractère confidentiel de ces renseignements ;
- échanger ces renseignements avec d’autres institutions financières ;
- fournir des renseignements de crédit, des renseignements financiers et d’autres renseignements
connexes à des agences de notation qui pourraient les communiquer à d’autres.
Si l’un de nos fournisseurs de services est situé à l’extérieur du Canada, ce fournisseur est lié par les
lois en vigueur dans le territoire dans lequel il est situé, et les renseignements ne peuvent être
divulgués qu’en vertu de ces lois.
À votre demande, nous pouvons transmettre ces renseignements à d’autres personnes.
Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements et les communiquer aux autres sociétés membres de
RBC (i) pour gérer nos risques et nos activités, ainsi que ceux des sociétés membres de RBC, (ii) pour
nous conformer aux demandes d’information valables vous concernant en provenance de
responsables de la réglementation, d’organismes gouvernementaux, d’organismes publics ou
d’autres entités habilitées à soumettre de telles demandes, et (iii) pour faire connaître aux sociétés
membres de RBC vos choix en vertu de la section Autres utilisations de vos renseignements personnels,
dans le seul but de faire respecter vos choix.
Si nous avons votre numéro d’assurance sociale, nous pouvons l’utiliser à des fins fiscales dans la
mesure où vous détenez un produit qui génère un revenu, et le communiquer en conséquence aux
organismes gouvernementaux ou l’utiliser pour vous identifier auprès des agences de notation.
AUTRES UTILISATIONS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- Nous pouvons nous servir de vos renseignements personnels pour promouvoir nos produits et
services, de même que ceux de certains tiers de notre choix qui sont susceptibles de vous
intéresser. Nous pouvons communiquer avec vous par divers moyens, notamment le téléphone, le
courrier électronique ou la poste, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.
- Nous pouvons aussi, si la loi ne l’interdit pas, communiquer ces renseignements aux sociétés
membres de RBC, en vue de vous recommander à elles ou de faire la promotion de produits et
services pouvant vous intéresser. Nous et les sociétés membres de RBC pouvons communiquer
avec vous par divers moyens, notamment le téléphone, le courrier électronique ou la poste, en
utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Nous convenons que, si un tel échange de
renseignements se produit, ces sociétés pourraient nous informer des produits ou services fournis.
- Si vous faites également affaire avec des sociétés membres de RBC et que la loi ne l’interdit pas,
nous pouvons combiner les renseignements que nous détenons sur vous avec ceux que ces
sociétés détiennent à votre sujet, afin de nous permettre, à nous ou à n’importe laquelle d’entre
elles, de gérer votre relation avec nous.
Vous comprenez que chaque société membre de RBC et nous sommes des entités distinctes mais
affiliées. Les sociétés membres de RBC désignent nos sociétés affiliées qui offrent à la population un
ou plusieurs des services suivants : dépôts, prêts et autres services financiers personnels, services de
cartes de crédit, de débit ou de paiement, services de fiducie et de garde des valeurs, services liés aux
valeurs mobilières, services de courtage, et services d’assurance.
Vous pouvez nous demander de ne pas échanger ni utiliser vos renseignements personnels à
n’importe laquelle de ces autres fins en communiquant avec nous de la manière indiquée ci-dessous.
Dans un tel cas, des services de crédit ou autres ne vous seront pas refusés pour cette
seule raison. Nous respecterons vos choix et comme nous l’avons mentionné ci-dessus, nous
pouvons faire connaître ces choix en vertu de la section Autres utilisations de vos renseignements
personnels aux sociétés membres de RBC dans le seul but de faire respecter vos choix.
VOTRE DROIT D’ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous pouvez, en tout temps, avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en
vérifier l’exactitude et les faire rectifier au besoin. Ce droit d’accès peut toutefois être restreint en vertu de la
loi. Pour demander l’accès à ces renseignements, pour poser des questions sur nos politiques de protection
des renseignements personnels ou pour demander de ne pas utiliser ces renseignements aux fins décrites
dans le paragraphe Autres utilisations de mes renseignements personnels, il vous suffit en tout temps de :
- contacter votre succursale ; ou
- composer sans frais le 1 800 Royal® 1-1 (1 800 769-2511).
NOS POLITIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques de protection des
renseignements personnels en demandant un exemplaire de la publication « L’essentiel sur® la
protection de la vie privée des clients », en téléphonant au numéro sans frais indiqué ci-dessus ou en
consultant notre site Web à l’adresse www.rbc.com/privee
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® Marques déposées de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.
* Marques déposées de Visa International Service Association. La Banque Royale du Canada est titulaire d’une licence.
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