Le service « Mon paiement » est une nouvelle option de paiement qui permet aux particuliers et aux entreprises de payer leurs impôts en ligne sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Ce service, auquel vous pouvez accéder au moyen d'Interac* en ligne, est un moyen rapide, simple et sécuritaire d'effectuer des paiements à l'ARC. Il facilite la comptabilité, car les fonds sont prélevés à votre compte immédiatement. Ainsi, il n'est pas nécessaire de surveiller l'activité de votre compte en raison d'un chèque en circulation.

Le service « Mon paiement » est simple et pratique, puisqu'il vous autorise à effectuer des paiements liés à plusieurs comptes ARC en une seule opération, et ce, dans le confort de votre foyer. L'opération est effectuée conformément aux infrastructures de sécurité du service Banque en direct^† de RBC Banque Royale^®.

Quels sont les impôts que je peux payer en ligne ?

Particuliers

• Impôts sur le revenu des particuliers
  • Solde dû/ arriéré, acomptes provisionnels et paiement sur production
• Prestation pour enfants et famille

Entreprises

• Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
• Retenues à la source (y compris les paiements liés aux bonnes d'enfants)
• Impôt sur le revenu des sociétés
• Droits d'accise
• Taxe d'accise
• Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
• Taxes sur les primes d'assurance
• Droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre
• Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Ècosse

Non-résidents

• Retenue d'impôt des non-résidents - Impôt de la partie XIII

Comment puis-je payer mes impôts en ligne ?

• Visitez le site www.arc.gc.ca/monpaiement et cliquez sur l'option « Commencer Mon paiement ».
• Sélectionnez les comptes et les montants que vous souhaitez payer – vous avez besoin des renseignements sur le compte fournis par l'ARC.
• Sélectionnez l'option « Payer maintenant » et choisissez RBC Banque Royale. N'oubliez pas que vous devez être inscrit à Banque en direct de RBC Banque Royale.
• Ouvrez une session dans Banque en direct de RBC Banque Royale à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe habituels.
• Choisissez le compte à partir duquel vous souhaitez faire votre paiement.
• Confirmez votre paiement – vous serez automatiquement amené à une page de confirmation.
• Imprimez ou sauvegardez une copie de votre reçu.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la télédéclaration des revenus à l'intention des entreprises

^® Marques déposées de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.

* Marque déposée d'Interac Inc. Utilisation sous licence.

^† Il n'y a pas, pour l'utilisation de Interac en ligne, de frais outre les frais qui s'appliquent habituellement aux termes de votre compte ou de votre forfait de services pour les paiements effectués par le service Banque en direct. Une limite d'accès quotidien s'applique aux paiements Interac en ligne et est partagée avec les paiements de tiers et les virements Interac. Pour de plus amples renseignements sur les limites des cartes-clients, veuillez communiquer avec votre succursale ou avec Royal Direct^®