Sauter la barre de navigation du haut

Sauter le chemin de navigation  
Bancaires personnels > Services et forfaits bancaires > Gestion de votre compte bancaire > Centre de formation > Politique sur les retenues - Guide de référence du client

Politique sur les retenues - Guide de référence du client

Acceptation des chèques et des effets pour dépôt ou encaissement

Le présent guide est conçu pour répondre à bon nombre de questions que vous pouvez avoir au sujet des chèques faisant l'objet d'une « retenue ». Vous y trouverez aussi des conseils qui vous procureront une tranquillité d'esprit lorsque vous accepterez des chèques comme paiement ou remboursement pour des biens ou des services.

Aux fins de la politique sur les retenues :
  • « Chèque » comprend aussi les chèques certifiés, les traites bancaires, les mandats et autres instruments
  • Les samedis, les dimanches et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables

Comment la politique de RBC sur les retenues est-elle établie ?

Notre politique sur les retenues est conforme aux règlements de la Loi sur les banques. Le système de compensation des chèques dans le secteur des services financiers est régi par les règles de l'Association canadienne des paiements (ACP).

Qui est responsable des chèques ou des effets déposés ?

Ce sont les personnes et les entreprises qui sont responsables en bout de ligne des effets qu'ils déposent dans leurs comptes bancaires. En règle générale, un chèque peut passer la compensation, mais il n'est considéré être validé que lorsque les fonds sont retirés du compte de la personne qui l'a tiré et déposés dans celui du bénéficiaire. Les chèques peuvent être retournés pour divers motifs et selon divers délais prévus par les règles de l'ACP. C'est pour cette raison qu'il est si important de prendre des précautions et d'être conscient des circonstances dans lesquelles vous acceptez un chèque, particulièrement un chèque d'un montant élevé d'une personne que vous ne connaissez pas. Vous êtes financièrement responsable des effets que vous déposez ou que vous encaissez tant avant qu'après la période de retenue.

Que se passe-t-il pendant la période de retenue ?

Pendant la période de retenue, les fonds des chèques et des autres effets négociables déposés dans votre compte peuvent ne pas être entièrement accessibles.

La période de retenue permet à la Banque de confirmer que les fonds sont disponibles dans le compte sur lequel les chèques ou les autres effets négociables sont tirés à l'autre institution financière.

La convention de compte qui vous est applicable explique et régit notre politique sur les retenues. Par exemple, si un chèque que vous avez déposé est retourné à RBC pour un motif quelconque, que ce soit pendant ou après la période de retenue pertinente, RBC a le droit d'imputer le montant du chèque ou de l'effet à votre compte. La Banque impose une retenue sur certains effets déposés tant pour protéger ses clients que pour se protéger elle-même contre la fraude.

Conseils et questions à prendre à considération

Lors de l'acceptation de chèques ou d'effets pour dépôt dans votre compte

  • Connaissez-vous la personne qui a signé le chèque ou l'effet et qui vous l'a remis ?
  • Avez-vous l'habitude de recevoir des chèques de cette personne ?

    • Dans l'affirmative, avez-vous déjà éprouvé des problèmes avec ces effets ?
    • Des chèques ont-ils déjà été refusés pour provision insuffisante ? (c.-à-d. sans provision)
  • S'agit-il d'une opération « unique », ou faites-vous affaires régulièrement avec cette personne ?
  • Le chèque ou effet est-il d'un montant supérieur à ce que vous attendiez ou avez droit ?
  • Quelqu'un vous a-t-il demandé d'effectuer ce dépôt pour lui ?
  • Vous a-t-on promis une portion du produit du dépôt si vous déposiez cet effet pour quelqu'un d'autre ?
  • Vous a-t-on demandé d'envoyer un virement télégraphique à une tierce partie que vous ne connaissez pas ?
  • Cette opération ou la personne avec qui vous faites affaires vous rend-elle mal à l'aise ?

Si vous vous sentez visé par une des questions ci-dessus, veuillez communiquer avec votre succursale locale de RBC Banque Royale® ou appeler au 1 800 769-2511 pour les particuliers ou au 1 800 769-2520 pour les entreprises, pour obtenir de l'aide.

Durée des retenues

La durée de la retenue peut varier selon l'emplacement de l'institution financière émettrice. En règle générale, le délai nécessaire pour vérifier que des fonds suffisants sont disponibles dans le compte qui se trouve à l'autre institution financière est de :

  • quatre (4) jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou autre effet négociable en dollars canadiens, déposé en personne auprès d'un employé d'une de nos succursales ou points de service et tiré sur une succursale canadienne d'une institution financière canadienne ;
  • cinq (5) jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou autre effet négociable en dollars canadiens, déposé de toute autre façon, par exemple à un guichet automatique bancaire (GAB) ou au moyen du service Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, et tiré sur une succursale canadienne d'une institution financière canadienne ;
  • cinq (5) jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou autre effet négociable en dollars américains tiré sur une succursale canadienne d’une institution financière canadienne ;
  • quinze (15) jours ouvrables à compter du premier jour ouvrable suivant le dépôt du chèque ou autre effet négociable tiré sur une banque américaine et déposé dans une succursale canadienne d’une institution financière canadienne ;
  • vingt-cinq (25) jours ouvrables à compter du premier jour ouvrable suivant le dépôt du chèque ou autre effet négociable tiré sur une banque étrangère autre qu'américaine et déposé dans une succursale canadienne d’une institution financière canadienne.

Important : La fin de la période de retenue ne signifie pas que l'effet ne peut pas être retourné ultérieurement pour un motif quelconque. Vous êtes financièrement responsable des effets que vous déposez ou que vous encaissez tant avant qu'après la période de retenue.

Foire aux questions

1. L'imposition d'une retenue sur les chèques, est-ce une nouvelle pratique ou l'a-t-on toujours fait ?

L'imposition de retenues sur les chèques n'est pas une nouvelle pratique. Une institution financière doit protéger ses déposants et ses actionnaires contre les pertes attribuables à l'encaissement de chèques sans provision. Quand un chèque est déposé, l'institution financière place généralement une retenue sur l'effet jusqu'à ce qu'elle ait pu confirmer que des fonds suffisants sont disponibles dans le compte à l'autre institution financière. Cependant, cela ne garantit pas que l'effet ne sera pas retourné à une date ultérieure pour un autre motif. Visitez le http://www.cdnpay.ca/imis15/fra/FAQs/fra/FAQs.aspx (Web de l'Association canadienne des paiements ouvre une nouvelle fenêtre) pour découvrir d'autres facteurs pris en considération dans l'imposition de retenues.

 

2. Est-il sûr d'accepter des chèques comme forme de paiement ?

Oui, même s'il y a toujours un risque associé au retour subséquent des effets déposés ou encaissés. En règle générale, il y a peu de risque à accepter des chèques tirés par des personnes que vous connaissez.

 

3. La Banque peut-elle faire quelque chose pour m'aider si j'ai des doutes au sujet d'un effet ou d'un chèque qu'on m'a remis ?

Si vous avez des doutes au sujet d'un chèque ou d'un effet négociable qu'on vous a remis ou si vous ne connaissez pas le tireur, veuillez communiquer avec votre succursale locale de RBC Banque Royale® ou appeler au 1 800 769-2511 pour les particuliers ou au 1 800 769-2520 pour les entreprises.

D’autres mesures peuvent être prises pour réduire le risque qu'un effet soit retourné.

 

4. Toutes les banques ont-elles la même politique au sujet des retenues ?

Pour une institution financière, la décision d'imposer ou non une retenue sur des fonds est une décision d'affaires. Cependant, si une institution financière décide de placer une retenue sur des fonds, elle le fait habituellement pour le nombre de jours qu'il faut généralement pour qu'un effet parvienne à la succursale ou à l'institution financière où le compte sur lequel il a été tiré est détenu et pour confirmer qu'il y a suffisamment de fonds dans le compte. Pour en savoir davantage sur les normes du secteur sur les chèques et les retenues sur les chèques, visitez le site Web de l'Association canadienne des paiements, au http://www.cdnpay.ca/imis15/fra/FAQs/fra/FAQs.aspx (Web de l'Association canadienne des paiements ouvre une nouvelle fenêtre).

 

5. Maintenant que la retenue a été levée, mes fonds sont-ils disponibles ?

Oui. Une fois que la retenue est levée, les fonds sont mis à votre disposition dans votre compte. Cependant, il est toujours possible que l'effet soit retourné pour d'autres motifs que l'insuffisance de fonds. La levée de la retenue ne garantit pas que l'effet ne sera pas retourné. Si vous avez des doutes, veuillez communiquer avec votre succursale locale pour obtenir de l'aide.

 

6. Y a-t-il autre chose que je peux faire pour m'assurer que l'effet ne sera pas retourné à une date ultérieure ?

Même si la Banque ne garantit pas qu'un chèque ou un effet déposé ne sera pas retourné à une date ultérieure, vous pouvez vous poser les questions proposées à la section Conseils et questions à prendre à considération pour vous aider à comprendre les risques associés à un effet en particulier. Vos réponses devraient vous donner une indication ou un degré d’aisance à l'égard des effets que vous avez encaissés. Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'effet encaissé ou déposé (selon vos réponses), veuillez communiquer avec votre succursale locale aux coordonnées fournies ci-dessus pour obtenir de l'aide.

 

7. Si un effet a été retourné pendant ou après la période de retenue, cela a-t-il une incidence négative sur ma cote de solvabilité ?

S'il y avait suffisamment de fonds dans votre compte pour couvrir l'effet retourné, cela n'aura pas d'incidence sur votre cote de solvabilité. Par contre, si votre compte a été mis à découvert au-delà de la limite autorisée et que la situation n'est pas corrigée immédiatement, cela pourrait nuire à votre cote de solvabilité. Veuillez communiquer sans délai avec votre succursale si cela se produit.

 

Responsabilité

À titre de client, vous êtes financièrement responsable de tous les effets que vous nous présentez pour les déposer ou les encaisser, sans égard à la période de retenue pertinente.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez d'autres questions au sujet de notre politique sur les retenues ou des doutes au sujet d'un effet qu'on vous a remis, veuillez communiquer avec votre succursale locale de RBC Banque Royale® de RBC Banque Royale® ou appeler au :

Service N° de téléphone
Particuliers 1 800 769-2511
Entreprises 1 800 769-2520

Autres références

Consultez votre Convention régissant l'exploitation des comptes de dépôt personnels (pour les comptes personnels) ou la Convention de services financiers (pour les comptes d'entreprise), et notre politique sur les retenues PDF (ouvre une nouvelle fenêtre) pour un complément d'information sur notre politique sur les retenues. Au niveau du secteur, visitez le site Web de l'Association canadienne des paiements (ACP), au http://www.cdnpay.ca/imis15/fra/FAQs/fra/FAQs.aspx (Web de l'Association canadienne des paiements ouvre une nouvelle fenêtre), pour un complément d'information sur les chèques et les retenues sur les chèques.