Le débit préautorisé (DPA) constitue un moyen pratique de payer des factures émises à intervalles réguliers dont le montant varie d'une période à l'autre. Il peut s'agir d'un versement hypothécaire ou d'un paiement de facture de services publics, de cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), de paiements de prime d'assurance ou de dons de bienfaisance.

Vous pouvez établir un débit préautorisé en signant une entente directement avec l'émetteur de factures concerné. Cette entente, appelée convention de débit préautorisé intervenue avec le payeur, peut être conclue par écrit ou par l'intermédiaire d'un mode de communication électronique, comme le téléphone ou Internet, sous réserve de certaines exigences. Une fois l'entente en place, l'émetteur de factures s'assurera que le montant à payer est automatiquement prélevé de votre compte RBC.

Pour pouvoir procéder au DPA, l'émetteur de factures aura besoin de votre numéro de compte et des codes de votre institution financière et de la succursale où votre compte est détenu. Vous devrez lui fournir ces renseignements au moment de remplir la convention de débit préautorisé intervenue avec le payeur ou lui remettre un spécimen de chèque sur lequel figurent ces renseignements. Assurez-vous d'inscrire la mention « NUL » au recto du chèque, à l'encre, et de ne pas le signer. Ne fournissez jamais le NIP ni le mot de passe de votre compte.

Les titulaires d'un compte de dépôt RBC peuvent obtenir un chèque « annulé » dans RBC Banque en direct en procédant comme suit :

1. Ouvrir une session dans RBC Banque en direct.
2. Sous « Mes services », cliquer sur « Services de comptes ».
3. Sous « Services de comptes », cliquer sur « Afficher et imprimer un chèque annulé »
4. Choisir le compte pertinent dans le menu déroulant.
5. Sélectionner Voir et imprimer (dans certains cas, un document PDF final est accessible).

Ouvrez une session dans RBC Banque en direct

Les trois numéros dont l'émetteur de factures a besoin pour établir le DPA sont affichés au bas du chèque : l'unité de tenue du compte (cinq chiffres), le numéro d'identification de l'institution (trois chiffres), et le numéro de compte (sept chiffres).

1) Des frais de transfert ou d’autres frais et commissions peuvent s’appliquer au transfert de vos opérations préautorisées et comptes bancaires à RBC. L’entité ou l’institution financière expéditrice peut imposer ces frais ou ces commissions. La Banque Royale du Canada n’est pas responsable de ces frais ou de ces commissions et vous devrez les assumer.