Vous avez une question à propos du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ?

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes sur le CELI. Votre question ne s'y trouve pas ? Appelez-nous au 1 800 463-3663.

Questions générales

1. Qu'est-ce qu'un CELI ?

Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est le nouveau type de compte enregistré instauré par le gouvernement fédéral dans le budget 2008. Ce nouveau compte permet à vos revenus de placement et à vos gains en capital de fructifier à l’abri de l’impôt.

2. À quoi peut servir un CELI ?

Un CELI peut àtre utilisé pour épargner pour divers objectifs à court et à long terme. Un objectif à court terme peut àtre, par exemple, d’épargner pour acheter une voiture et un objectif à long terme, d’épargner pour l’achat d’une maison ou en vue de la retraite.

3. Qui est admissible à un CELI ?

Tous les résidents du Canada âgés d’au moins 18 ans et ayant un numéro d’assurance sociale peuvent ouvrir un CELI.

L’âge de la majorité est de 19 ans pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-écosse et de la Colombie-Britannique, ce qui pourrait retarder l’ouverture d’un compte CELI. Par contre, les droits de cotisation commencent à s’accumuler à l’âge de 18 ans.

4. Quelle est la différence entre un CELI et un REER ?

• Les retraits d'un CELI ne sont pas imposables et le montant des retraits peut être cotisé de nouveau l'année suivante.
• Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d’impót.
• Avec un CELI, il n’est pas nécessaire de gagner un revenu pour accumuler des droits de cotisation.
• Il n’y a aucune obligation de convertir le CELI en une option de versement de revenu (c.-à-d. un FERR), peu importe l’âge du titulaire du CELI.
• Vous pouvez fournir des fonds à votre conjoint pour ouvrir un CELI sans àtre assujetti aux règles d’attribution de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Pour en savoir plus sur ce qui distinque le CELI d’un REER, cliquez sur Comparaison du CELI et du REER.

5. Quand pourrai-je commencer à épargner en plaçant mon argent dans un CELI ?

Vous pourrez commencer à le faire en janvier 2009.

6. Quelles sont les options de placement offertes dans un CELI ?

Les options de placement sont similaires à celles qui sont offertes à l'égard de vos REER. Par exemple : Dépôts d'épargne RBC, CPG RBC et fonds RBC. Il sera facile d'effectuer des cotisations automatiques périodiques sur une base régulière avec le CELI-MATIQUE RBCmc. Faites l’essai de la calculatrice CELI dès aujourd’hui pour constater les avantages que procurent les cotisations périodiques.

7. Pour profiter d’un CELI, dois-je avoir un certain niveau de revenu ?

Il n’y a aucun revenu minimal ni aucun revenu maximal. Toute personne admissible accumulera des droits de cotisation chaque année à compter de 2009.

8. Puis-je ouvrir un CELI conjoint ?

Non. Comme pour les comptes de retraite enregistrés du type des REER, le gouvernement permet uniquement l’ouverture de comptes individuels

9. Est-il possible d’ouvrir un CELI au nom d’une entreprise, que celle-ci soit constituée ou non en société ?

Non. Comme le CELI est un compte enregistré, seul un particulier est en mesure d’en ouvrir un, et ce, à des fins personnelles uniquement.

10. L’ouverture d’un CELI aura-t-elle des répercussions sur les suppléments de revenu garanti que je re&ccedit;ois du gouvernement ?

Les revenus de placement et les retraits d’un CELI n’auront aucune incidence sur les prestations et les crédits fédéraux fondés sur le revenu que vous pourriez recevoir, tels que la prestation fiscale canadienne pour enfants, la prestation fiscale pour le revenu de travail, le supplément de revenu garanti et le crédit pour la taxe sur les produits et services. Toutefois, à l’heure actuelle, l’incidence du CELI sur les programmes provinciaux reste à déterminer.

11. Un CELI est-il en mesure de remplacer mes autres comptes d’épargne ?

Non. Le CELI agit à titre complémentaire de vos autres comptes d’épargne vous aidant ainsi à atteindre vos objectifs à court et à long terme. L’utilisation du CELI est à votre entière discrétion et dépend de vos objectifs personnels. Contrairement aux comptes d’épargnes habituels, il est impossible de cotiser à nouveau les montants qui ont été retirés du CELI pendant l’année, jusqu'à l’année suivante. Un conseiller RBC vous aidera à déterminer quels sont les comptes et les placements qui répondent le mieux à vos besoins.

Questions ayant trait aux cotisations

12. Combien puis-je cotiser chaque année ?

Vous pouvez verser jusqu’à 5 000 $ chaque année dans un CELI. Ce plafond de cotisation augmentera par tranches de 500 $ au cours des prochaines années, (sous réserve des lignes directrices gouvernementales) afin de refléter l’inflation.

13. Si je ne gagne aucun revenu, puis-je quand màme cotiser à mon CELI ?

Oui. Si vous àtes admissible, vos droits de cotisation s’accumuleront chaque année, màme si vous n’avez gagné aucun revenu.

14. Si, une année, je ne suis pas en mesure de cotiser au compte, est-ce que je pourrai utiliser mes droits de cotisation inutilisés une autre année ?

Vos droits inutilisés peuvent àtre reportés indéfiniment. Il n’y a aucune limite quant au montant de droits de cotisation inutilisés que vous pouvez accumuler. Vous pouvez cotiser au CELI en plus des droits de cotisation à un REER que vous possédez déjà.

15. Qu’arrive-t-il si j’effectue une cotisation excédentaire pour l’année ?

Comme pour un REER, une pénalité de 1 % par mois sera appliquée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur votre cotisation excédentaire.

16. Comment pourrai-je savoir quels sont mes droits de cotisation au CELI pour une année donnée ?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) fera un suivi de vos droits de cotisation. L’ARC prévoit déclarer ce montant aux particuliers dans leur Avis de cotisation et il sera aussi indiqué à la fonction « Mon dossier » sur le site Web de l’ARC.

17. Y a-t-il un plafond de cotisation à vie ?

Il n’y aura aucun plafond de cotisation viager. Si vous àtes admissible, vous accumulerez des droits de cotisation de 5 000 $ chaque année, droits qui augmenteront par tranche de 500 $ afin de refléter l’inflation.

18. Puis-je cotiser au CELI de mon conjoint ou de mon conjoint de fait ?

Non. Par contre, les fonds que vous donnez à votre conjoint pour cotiser à un CELI ne seront pas assujettis aux règles d’attribution de revenu de l’ARC. Le CELI vous permet, à vous et à votre conjoint, de gagner un revenu de placement à l’abri de l’impót, quel que soit le conjoint cotisant.

19. Si je donne des fonds à mon conjoint pour cotiser à un CELI, à qui reviendra le revenu ? à mon conjoint ou à moi-màme ?

Votre conjoint détient le CELI et est la personne qui gagnera tout revenu de placement et tout gain en capital réalisé dans le compte.

Questions ayant trait aux retraits

20. Pourrai-je retirer l’argent que j’ai cotisé dans mon CELI pour une quelconque raison ou dans certaines circonstances ?

Vous pouvez retirer des montants d’argent peu importe la raison du retrait. Il n’y a aucune restriction.

21. À quelle fréquence puis-je faire des retraits de mon CELI ?

Aussi souvent que vous le voulez, mais cela pourrait dépendre de l’instrument dans lequel vous investissez. Par exemple, les CPG non remboursables pourraient ne pas àtre parvenus à échéance. Contrairement à certaines institutions financières, qui peuvent imposer des frais de retrait, RBC Banque Royale n’impose aucuns frais de retrait ou frais d’administration annuels pour son CELI.

22. Les retraits seront-ils assujettis à l’impót sur le revenu ?

Non. Les sommes retirées sont exonérées d’impót et ne feront pas augmenter votre revenu annuel. Comme les sommes retirées ne sont pas considérées comme un revenu imposable, elles n’auront pas d’incidence sur les prestations et crédits du gouvernement fédéral qui sont déterminés par le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), ni sur les crédits tels que le crédit en raison de l’âge.

23. Si je retire de l’argent de mon CELI, est-ce que je pourrai cotiser le montant retiré à nouveau plus tard durant la màme année d’imposition ?v

Tous les retraits faits à partir d’un CELI au cours de l’année seront ajoutés à vos droits de cotisation inutilisés et pourront être versés de nouveau au cours de l’année calendaire suivante ou des années ultérieures.

Autres questions

24. Si je romps mon mariage ou mon union de fait, qu’arrivera-t-il à mon CELI ?

Les actifs d'un CELI peuvent être transférés entre époux ou conjoints de fait à la suite d'un divorce ou d'une rupture. Toutefois, il est important de comprendre l'incidence du transfert des fonds d'un CELI ; le conjoint qui transfère la totalité ou une partie des fonds de son CELI (selon le règlement du divorce ou l'accord de séparation) perdra les droits de cotisation qu'il a accumulés depuis l'ouverture du CELI puisque le montant transféré ne sera pas rajouté à ses droits de cotisation.

Par contre, si le titulaire d'un CELI retire les actifs détenus dans celui-ci avant de donner les fonds (selon le règlement du divorce ou l'accord de séparation), le montant du retrait sera ajouté aux droits de cotisation du conjoint qui effectue le transfert l'année suivante, ce qui lui permettra de continuer à bénéficier des avantages de l'investissement libre d'impôt. Le conjoint destinataire pourra continuer de cotiser à son CELI, mais seulement dans la mesure où il détient lui-même un droit de cotisation.

25. De quelle façon les pertes en capital sont-elles traitées dans le CELI ?

Le revenue de placement et les gains en capital du CELI étant à l’abri de l'impôt, les pertes en capital subies dans le compte ne peuvent pas être utilisées pour compenser d'autres gains imposables.

26. Puis-je transférer des placements en nature vers un CELI de RBC ?

Oui, mais uniquement pour les fonds RBC et uniquement d’un compte de placement non enregistré (il est donc impossible de transférer un CPG de RBC). Toutefois, il est possible qu’un transfert de fonds d’un compte de placement non enregistré vers un CELI soit imposé. Par exemple, si la valeur de l'élément d'actif qui fait l'objet du transfert s'est appréciée, le gain en capital accumulé sera constaté au moment du transfert. Toutefois, s'il y a perte en capital, celle-ci ne sera pas constatée.

Les renseignements concernant les comptes d'épargne libres d'impôt sont fondés sur l'information actuellement offerte par le gouvernement du Canada et peuvent faire l'objet de modifications.

Les placements en fonds communs peuvent entraîner des commissions, des frais de suivi, et des frais et des dépenses de gestion. Veuillez lire le prospectus avant d'investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leurs rendements antérieurs ne sont pas nécessairement répétés.

Les services de planification financière et les conseils en placement sont offerts par Fonds d’investissement Royal Inc (FIRI). FIRI, RBC Gestion mondiale d'actifs Inc. Inc., la Banque Royale du Canada, la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal sont des entités juridiques distinctes et affiliées. FIRI est inscrit au Québec en tant que cabinet de services financiers.