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Les règles régissant les comptes d’épargne libre d’impôt sont définies dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et sont administrées par l’Agence du revenu du Canada (ARC). En voici un aperçu :

Expand Admissibilité

Expand Cotisations annuelles

Expand Reports

Expand Cotisations excédentaires à votre CELI

Expand Retraits

Expand Transferts entre CELI

Expand Incidence sur les prestations de l'État

Expand Pertes réalisées dans un CELI

Expand Séparation ou divorce

Expand Placements

 
 

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Les renseignements concernant les comptes d'épargne libres d'impôt sont fondés sur l'information actuellement offerte par le gouvernement du Canada et peuvent faire l'objet de modifications.

Les montants sont indexés en fonction de l’inflation.

 

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