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Y a-t-il des frais associés à un régime enregistré d'épargne-études (REEE) ?
L'ouverture d'un REEE à RBC Banque Royale est gratuite. De plus, le régime ne comporte pas de frais d'administration annuels.
Quels sont les différents types de REEE ?
Un REEE peut être établi en régime individuel, ne comptant qu’un seul bénéficiaire (qui n'est pas tenu d'avoir un lien de parenté avec vous). Il peut aussi être établi en régime familial, lequel permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Le régime familial exige que chaque bénéficiaire soit l'enfant ou le petit-enfant du souscripteur (biologique ou par adoption), mais exclut les neveux et nièces. RBC Banque Royale
® offre ces deux types de régimes.
Que se passe-t-il si je ne cotise pas suffisamment pour obtenir le montant maximal de SCEE exigible ?
Si vous ne cotisez pas suffisamment pour obtenir la subvention maximale de
500 $ une année donnée, la somme non utilisée peut être reportée sur l’année suivante. Les familles ayant un revenu net inférieur à 41 544 $ en 2010 (seuil rajusté chaque année) peuvent être admissibles à une SCEE spéciale bonifiée de 40 % sur la première tranche de 500 $ déposée chaque année.
Quelles autres subventions du gouvernement sont offertes ?
Outre la SCEE de base, il y a d'autres mesures incitatives que les pouvoirs publics ont mises en place à l'intention des ménages canadiens à revenu moyen ou faible pour les aider à faire de l'épargne-études. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter Avantages d'un REEE.
Quelles sont les options de cotisation qui me sont offertes dans le cadre d'un REEE ?
Vous pouvez verser des cotisations forfaitaires ou encore établir des cotisations automatiques. Notre programme REEE-MATIQUE
® constitue un moyen pratique d'établir des cotisations régulières selon une fréquence hebdomadaire, quinzomadaire, bimensuelle, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
Y a-t-il des répercussions fiscales lorsqu'un enfant retire des fonds d'un REEE ?
Une fois l'étudiant inscrit à un programme d'études postsecondaires ou de formation admissible, les fonds, les subventions et les bons accumulés dans le REEE peuvent lui être versés au gré du souscripteur. Ces versements sont appelés des paiements d'aide aux études (PAE). Le bénéficiaire doit inclure tous les PAE dans sa déclaration de revenus pour l’année où il les a reçus. En général, le solde d’impôt à payer dans un tel cas est très faible ou nul, car les étudiants se situent habituellement dans la tranche d’imposition inférieure et peuvent demander des crédits d’impôt personnels et pour les dépenses afférentes aux études.
Qu'arrive-t-il si un enfant décide de ne pas entreprendre des études postsecondaires ?
Si l'enfant bénéficiaire du REEE décide de ne pas faire d'études postsecondaires, plusieurs choix s'offrent à vous.
- Si vous avez un régime familial, vous pouvez désigner un autre bénéficiaire qui recevra les subventions gouvernementales (jusqu'à concurrence de 7 200 $ par bénéficiaire) et les gains.
- Si vous avez un régime individuel, il se peut que vous puissiez désigner un autre bénéficiaire.
- Si le bénéficiaire est âgé de 21 ans et que le régime est ouvert depuis au moins 10 ans, les gains peuvent être retirés par le souscripteur, mais font l’objet d’une retenue d’impôt et d’une amende fiscale de 20 % si le montant n’est pas transféré à un REER. L’argent ainsi retiré est considéré comme un revenu imposable.
Le souscripteur peut retirer la cotisation initiale sans payer d'impôt puisque le placement a été acheté avec de l'argent déjà imposé ; si elle n’est pas utilisée pour payer des études, le solde de la SCEE qui se trouve toujours dans le régime doit être remboursé, jusqu’à concurrence d'un maximum correspondant à 20 % du retrait.
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Veuillez consulter votre conseiller et lire le prospectus avant d’investir. Les placements dans les fonds communs peuvent donner lieu à des commissions, à des frais de suivi et à des frais et dépenses de gestion. Les fonds communs de placement ne sont ni garantis ni assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ou tout autre fonds public d'assurance-dépôts. La valeur des parts des fonds autres que les fonds du marché monétaire fluctue souvent. Rien ne garantit que les fonds du marché monétaire pourront maintenir une valeur liquidative unitaire fixe ou que le plein montant de vos placements dans ces fonds vous sera retourné. Les rendements antérieurs ne sont pas nécessairement répétés. Fonds d’investissement Royal Inc. est inscrit au Québec en tant que cabinet de services financiers.
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