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Avez-vous signé une Convention de renouvellement d'hypothèque de remplacement avec RBC Banque Royale entre le 28 février 2001 et le 11 février 2004 pour une hypothèque résidentielle à taux fixe ?
Récemment, RBC Banque Royale a découvert une erreur dans le calcul des frais de remboursement anticipé sur certaines hypothèques résidentielles à taux fixe. Par conséquent, les frais imputés à certains de nos clients ont été surestimés.
Ceci vous concerne peut-être si vous êtes ou avez été titulaire d'une hypothèque RBC Banque Royale :
- entre le 28 août 2001 et le 11 février 2004 et avez :
- renouvelé votre hypothèque à taux fixe, ou
- converti votre hypothèque en hypothèque à taux fixe et à échéance fixe, ou
- renouvelé votre hypothèque à l'aide d'une Convention de renouvellement d'hypothèque de remplacement et possédez des documents hypothécaires comportant des modalités de remboursement anticipé erronées.
Comment RBC-elle prévoit corriger la situation ?
Nous avons posté des chèques aux clients touchés par ce problème.
Que faire si vous n'avez toujours pas reçu de chèque ?
Le 10 février 2006, si vous n'avez pas reçu de chèque et croyez avoir droit à un remboursement, veuillez remplir une demande de redressement des frais de remboursement anticipé. Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Foire aux questions.
Et si vous n'avez pas effectué le remboursement anticipé de votre hypothèque ?
Si vous n'avez pas effectué le remboursement anticipé de votre hypothèque, mais prévoyez le faire, veuillez nous informer que vous avez signé cette convention afin que nous puissions réviser le calcul des frais de remboursement anticipé et veiller à son exactitude.
Si vous désirez en discuter avec nous, n'hésitez pas à vous rendre à votre succursale ou à téléphoner au 1 800 769-2511.
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