Vue d'ensemble
- Que s'est-il passé ?
- En quoi consistaient ces erreurs ?
- Qu'est-ce que RBC a fait pour remédier à la situation ?
- Qui a été touché par un changement du taux d'intérêt après l'émission du relevé de règlement intégral ?
- Qui a été touché par le choix d'un « terme similaire » ?
- Que sont les frais sur remboursement anticipé et comment sont-ils calculés ?
- Que dois-je faire si je n'ai pas remboursé mon hypothèque par anticipation mais prévois le faire ?
Détails du redressement
- Qu'allez-vous payer au juste aux clients ?
- Comment ferez-vous ces paiements aux clients ?
- Que dois-je faire si je crois avoir droit à un remboursement mais n'ai pas reçu de chèque de RBC ?
Overview
1. Que s'est-il passé ?
Nous avons récemment découvert que nous avions facturé des frais sur remboursement anticipé trop élevés à certains clients titulaires d'hypothèques résidentielles à taux fixe lorsqu'ils ont réglé leur prêt par anticipation.
2. En quoi consistaient ces erreurs ?
Il y en avait deux. La première survenait lorsque les taux d'intérêt augmentaient après que nous ayons envoyé le relevé de règlement intégral au client et que nous ne reprenions pas les calculs avec le nouveau taux d'intérêt. L'autre était liée au choix d'un terme similaire à la durée résiduelle, qui faisait que notre système percevait des frais plus élevés que ceux qui sont décrits dans les documents remis au client.
3. Qu'est-ce que RBC a fait pour remédier à la situation ?
Nous avons modifié notre processus de calcul des frais de remboursement anticipés de manière à tenir compte des fluctuations de taux et de nous assurer que le montant est vérifié à nouveau lorsque nous recevons le paiement.
Pour ce qui est du choix d'un terme similaire, nous avons pris des mesures pour nous assurer que le choix fait par notre système correspond à celui décrit dans nos documents pour les remboursements anticipés.
Nous avons également envoyé une lettre aux clients que nous avons identifiés comme ayant payé des frais sur remboursement anticipé trop élevés. Nous leur avons expliqué la situation, et inclus un chèque au montant du trop-perçu, majoré d'intérêts sur ce montant calculés au taux préférentiel de la Banque Royale® jusqu'au 15 février 2006. Nous avons mis sur pied un processus de révision pour les clients touchés que nous n'avons par réussi à identifier ou à contacter.
4. Qui a été touché par un changement du taux d'intérêt après l'émission du relevé de règlement intégral ?
Vous pouvez avoir été touché si vous êtes ou étiez un client hypothécaire de RBC Banque Royale et avez, entre le 2 février 1999 et le 30 septembre 2004 :
- remboursé, renouvelé ou converti votre hypothèque à échéance et à taux fixes avant l'échéance et payé des frais sur remboursement anticipé.
5. Qui a été touché par le choix d'un « terme similaire » ?
Vous pouvez avoir été touché si vous êtes ou étiez un client hypothécaire de RBC Banque Royale et avez, entre le 28 août 2001 et le 11 février 2004 :
- renouvelé votre hypothèque avant l'échéance pour la remplacer par une hypothèque à échéance et à taux fixes, ou
- converti votre hypothèque en une hypothèque à échéance et à taux fixes, ou
- renouvelé votre hypothèque pour la remplacer par une hypothèque à échéance et à taux fixes et signé une formule intitulée « Convention de renouvellement de l'hypothèque de remplacement »
puis payé des frais sur remboursement anticipé ultérieurement.
6. Que sont les frais sur remboursement anticipé et comment sont-ils calculés ?
Les frais sur remboursement anticipé visent les clients titulaires d'une hypothèque à échéance fixe qui mettent fin à leur prêt hypothécaire avant l'échéance, y compris pour le convertir ou pour le renouveler. Les frais pour les hypothèques à taux fixe sont établis en fonction du différentiel de taux d'intérêt (DTI), c'est-à-dire l'écart entre le taux sur le prêt existant et celui offert pour un terme équivalent à la durée résiduelle du terme, ou à trois mois d'intérêt, selon le montant plus élevé.
7. Que dois-je faire si je n'ai pas remboursé mon hypothèque par anticipation mais prévois le faire ?
Si entre les dates indiquées ci-dessus, vous avez signé une formule intitulée « Convention de renouvellement de l'hypothèque de remplacement » pour une hypothèque à taux fixe, vous devrez remplir une demande de redressement des frais sur remboursement anticipé et nous la faire parvenir accompagnée d'une copie de la 1re page de la Convention de renouvellement de l'hypothèque de remplacement. Nous nous assurerons que le montant exact de frais sur remboursement anticipé sera associé à votre hypothèque. Les hypothèques touchées pour lesquelles d'autres documents ont été utilisés ont déjà été identifiées dans nos systèmes.
Détails du redressement
1. Qu'allez-vous payer au juste aux clients ?
Les clients à qui nous avons facturé un montant trop élevé de frais sur remboursement anticipé recevront un chèque au montant du trop-perçu. Ce montant inclura aussi les intérêts acquis sur le remboursement, calculé au taux préférentiel de la Banque Royale de la date du remboursement anticipé jusqu'au 15 février 2006.
2. Comment ferez-vous ces paiements aux clients ?
À compter du 26 janvier 2006, nous enverrons des lettres aux clients que nous avons identifiés comme ayant été touchés par cette situation. Ces lettres seront accompagnées d'un chèque de remboursement du trop-perçu plus les intérêts acquis sur ce montant, calculé au taux préférentiel de la Banque Royale jusqu'au 15 février 2006.
3. Que dois-je faire si je crois avoir droit à un remboursement mais n'ai pas reçu de chèque de RBC ?
Nous avons fait de notre mieux pour aviser tous les clients touchés, mais il est possible que nous n'ayons pas réussi à vous joindre. Pour tenir compte des situations où les clients ne font plus affaire avec RBC ou pour celles où les renseignements contenus dans nos dossiers, notamment leur adresse actuelle, ne sont plus à jour, ou encore des clients qui ont signé une Convention de renouvellement de l'hypothèque de remplacement, nous avons mis sur pied un processus de révision manuel que nous pouvons mettre en œuvre à leur demande. Si vous croyez que vous avez droit au remboursement d'un trop-perçu au titre des frais sur remboursement anticipé et ne l'avez toujours pas reçu le 10 février 2006, veuillez remplir une demande de redressement des frais sur remboursement anticipé.
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