Engagez-vous à renoncer à la paperasse.

Lorsque nous réduisons notre impact environnemental, tout le monde y gagne. L’un des moyens les plus efficaces d’y arriver est de diminuer la quantité de papier que nous utilisons. Et sur ce plan, vous pouvez mettre la main à la pâte.

Le concours Dites adieu à la paperasse et GAGNEZ (le « concours ») est commandité par la Banque Royale du Canada (le « commanditaire »). Le concours commence le 1^er janvier 2010 à 0 h 01 m 01 s (HE) et prend fin le 30 septembre 2010 à 23 h 59 m 59 s (HE) (la « période du concours »).

Périodes d’inscription

1. Il y a trois (3) périodes d’inscription distinctes pour le concours, qui sont chacune assorties de leur propre ensemble de prix.

Période d’inscription n^o 1 : du 1^er janvier 2010 à 0 h 01 m 01 s (HE) au 31 mars 2010 à 23 h 59 m 59 s (HE).
Période d’inscription n^o 2 : du 1^er avril 2010 à 0 h 01 m 01 s (HE) au 30 juin 2010 à 23 h 59 m 59 s (HE).
Période d’inscription n^o 3 : du 1^er juillet 2010 à 0 h 01 m 01 s (HE) au 30 septembre 2010 à 23 h 59 m 59 s (HE).

Admissibilité

2. Le concours est ouvert aux résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de leur inscription au concours. Les employés et représentants (de même que les personnes domiciliées au même endroit qu’eux) du commanditaire et de ses société mère, sociétés affiliées, filiales et courtiers, agences de publicité et de promotion, et fournisseurs de prix, de matériel ou de services ayant trait au concours, dont l’organisme indépendant du concours (les « membres du jury du concours ») (ensemble les « parties aux concours »), ne sont pas autorisés à participer au concours.

Pour participer

3. Aucun achat requis. Les participants qui sont clients du commanditaire et qui font une ou plusieurs des démarches suivantes pour les services énumérés ci-après recevront un bulletin d’inscription automatique pour la période d’inscription correspondante : le nombre de bulletins accordés à chaque participant admissible sera déterminé en fonction du nombre de démarches qu’il effectue durant chacune des périodes d’inscription décrites dans le tableau qui suit. Voici le détail de ces exigences :

Méthodes d’inscription pour les clients du commanditaire

Bulletins pour la période d’inscription no 1

Services	Démarche	Date	Nbre de bulletins reçus
Ouvrez une session dans RBC Banque en direct.	Ouvrez une session dans RBC Banque en direct.	Vous devez faire la démarche durant la période suivante : Du 1er janvier 2010 à 0 h 01 min 01 s (HE) au 31 mars 2010 à 23 h 59 min 59 s (HE).	1 bulletin pour chaque mois durant lequel vous ouvrez une session dans RBC Banque en direct durant la période d’inscription no 1
Adresse de courrier électronique	Fournissez une nouvelle adresse de courriel à RBC Banque en direct ou mettez à jour l’adresse de courriel existante. L’adresse de courriel doit être valide pour donner droit à un bulletin.	Vous devez faire la démarche durant la période suivante : Du 1er janvier 2010 à 0 h 01 m 01 s (HE) au 31 mars 2010 à 23 h 59 m 59 s (HE).	1 bulletin pour chaque mois durant lequel vous conservez une adresse de courriel nouvelle ou mise à jour auprès de RBC Banque en direct durant la période d’inscription no 1
Relevé électronique	Sélectionnez des relevés électroniques.	Vous devez faire la démarche durant la période suivante : Du 1er janvier 2010 à 0 h 01 m 01 s (HE) au 31 mars 2010 à 23 h 59 m 59 s (HE).	1 bulletin par mois par compte assorti d’un relevé électronique durant la période d’inscription no 1 Remarque : Vous devrez être encore abonné à un ou plusieurs relevés électroniques au moment de la remise de votre prix pour être admissible à recevoir le bon d’inscription.
Inscription aux Services de base RBC Express (petites entreprises clientes de RBC seulement)	Inscrivez-vous aux services de base RBC Express	Vous devez faire la démarche durant la période suivante : Du 1er janvier 2010 à 0 h 01 m 01 s (HE) au 31 mars 2010 à 23 h 59 m 59 s (HE).	1 bulletin pour chaque mois durant lequel vous êtes inscrit aux services de base RBC Express durant la période d’inscription no 1

Bulletins pour la période d’inscription no 2

Services	Démarche	Date	Nbre de bulletins reçus
Ouvrez une session dans RBC Banque en direct.	Ouvrez une session dans RBC Banque en direct.	Vous devez faire la démarche durant la période suivante : Du 1er avril 2010 à 0 h 01 min 01 s (HE) au 30 juin 2010 à 23 h 59 min 59 s (HE).	1 bulletin pour chaque mois durant lequel vous ouvrez une session dans RBC Banque en direct durant la période d’inscription no 2
Ouvrez une session dans le site des Services bancaires mobiles RBC.	Ouvrez une session dans le site des Services bancaires mobiles RBC.	Vous devez faire la démarche durant la période suivante : Du 1er avril 2010 à 0 h 01 min 01 s (HE) au 30 juin 2010 à 23 h 59 min 59 s (HE).	1 bulletin pour chaque mois durant lequel vous ouvrez une session dans le site des Services bancaires mobiles RBC durant la période d’inscription no 2.
Adresse de courrier électronique	Fournissez une nouvelle adresse de courriel à RBC Banque en direct ou mettez à jour l’adresse de courriel existante. L’adresse de courriel doit être valide pour donner droit à un bulletin.	Vous devez faire la démarche durant la période suivante : Du 1er avril 2010 à 0 h 01 m 01 s (HE) au 30 juin 2010 à 23 h 59 m 59 s (HE).	1 bulletin pour chaque mois durant lequel vous conservez une adresse de courriel nouvelle ou mise à jour auprès de RBC Banque en direct durant la période d'inscription no 2
Relevé électronique	Sélectionnez des relevés électroniques.	Vous devez faire la démarche durant la période suivante : Du 1er avril 2010 à 0 h 01 m 01 s (HE) au 30 juin 2010 à 23 h 59 m 59 s (HE).	1 bulletin par mois par compte admissible assorti d’un relevé électronique durant la période d’inscription no 2 Remarque : Vous devrez être encore abonné à un ou plusieurs relevés électroniques au moment de la remise de votre prix pour être admissible à recevoir le bon d’inscription.
Inscription aux Services de base RBC Express (petites entreprises clientes de RBC seulement)	Inscrivez-vous aux services de base RBC Express	Vous devez faire la démarche durant la période suivante : Du 1er avril 2010 à 0 h 01 m 01 s (HE) au 30 juin 2010 à 23 h 59 m 59 s (HE).	1 bulletin pour chaque mois durant lequel vous êtes inscrit aux services de base RBC Express durant la période d’inscription no 2

Bulletins pour la période d’inscription no 3

Services	Démarche	Date	Nbre de bulletins reçus
Ouvrez une session dans RBC Banque en direct.	Ouvrez une session dans RBC Banque en direct.	Vous devez faire la démarche durant la période suivante : Du 1er juillet 2010 à 0 h 01 min 01 s (HE) au 30 septembre 2010 à 23 h 59 min 59 s (HE).	1 bulletin pour chaque mois durant lequel vous ouvrez une session dans RBC Banque en direct durant la période d’inscription no 3
Ouvrez une session dans le site des Services bancaires mobiles RBC.	Ouvrez une session dans le site des Services bancaires mobiles RBC.	Vous devez faire la démarche durant la période suivante : Du 1er juillet 2010 à 0 h 01 min 01 s (HE) au 30 septembre 2010 à 23 h 59 min 59 s (HE).	1 bulletin pour chaque mois durant lequel vous ouvrez une session dans le site des Services bancaires mobiles RBC durant la période d’inscription no 3.
Adresse de courrier électronique	Fournissez une nouvelle adresse de courriel à RBC Banque en direct ou mettez à jour l’adresse de courriel existante. L’adresse de courriel doit être valide pour donner droit à un bulletin.	Vous devez faire la démarche durant la période suivante : Du 1er juillet 2010 à 0 h 01 min 01 s (HE) au 30 septembre 2010 à 23 h 59 min 59 s (HE).	1 bulletin pour chaque mois durant lequel vous conservez une adresse de courriel nouvelle ou mise à jour auprès de RBC Banque en direct durant la période d’inscription no 3
Relevé électronique	Sélectionnez des relevés électroniques.	Vous devez faire la démarche durant la période suivante : Du 1er juillet 2010 à 0 h 01 m 01 s (HE) au 30 septembre 2010 à 23 h 59 m 59 s (HE).	1 bulletin par mois par compte admissible assorti d’un relevé électronique durant la période d’inscription no 3 Remarque : vous devrez être encore abonné à un ou plusieurs relevés électroniques au moment de la remise de votre prix pour être admissible à recevoir le bon d’inscription.
Inscription aux Services de base RBC Express (petites entreprises clientes de RBC seulement)	Inscrivez-vous aux services de base RBC Express	Vous devez faire la démarche durant la période suivante : Du 1er juillet 2010 à 0 h 01 min 01 s (HE) au 30 septembre 2010 à 23 h 59 min 59 s (HE).	1 bulletin pour chaque mois durant lequel vous êtes inscrit aux services de base RBC Express durant la période d’inscription no 3

Comptes admissibles assortis de relevés électroniques :

Relevés électroniques de compte de dépôt personnel : Forfait bancaire courant RBC ; Forfait bancaire sans limite RBC ; Forfait bancaire sans limite Signature RBC ; Forfait bancaire VIP RBC ; Forfait bancaire étudiant RBC ; Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ; Compte Épargne jeunesse Léo RBC ; Compte personnel US ; Compte Troisième âge personnel US ; Le Placement Royal Plus – Troisième âge ; Le Placement Royal – Services VIP Royal ; Signature Plus – Troisième âge ; Compte Épargne courante RBC ; Compte Épargne privilège RBC ; Épargne @ intérêt élevé RBC ; Épargne US @ intérêt élevé RBC ; Taux-Relié Essentiel ; Taux-Relié Essentiel Troisième âge ; TauxRelié Préférence ; TauxRelié Préférence - Échelon ; TauxRelié Préférence Troisième âge

Relevés électroniques d'hypothèque: Marge Proprio RBC

Relevés électroniques de Marge de Crédit Royale: Marge de Crédit Royale pour étudiant ; Marge de Crédit Royale pour étudiant - Titres professionnels ; Marge de Crédit Royale (garantie ou non garantie).

Relevés électroniques Visa : Visa Infinite Voyages ; Visa Platine Voyages ; Visa Platine ; Visa Or RBC Récompenses ; Signature^® RBC Récompenses^® Visa^‡ ; Visa Classique II pour étudiant ; Visa Classique pour étudiant ; Visa^‡ Privilège RBC Récompenses^® ; Visa Infinite^‡ British Airways RBC^® ; Visa Cathay Pacific Platine ; Visa Or en dollars US ; Visa Esso Classique ; Visa Starbucks Duetto^‡.

Participation sans achat : pour vous inscrire au concours sans avoir effectué aucune des démarches admissibles en ligne, faites-nous parvenir vos nom et adresse complets ainsi que vos numéro de téléphone et adresse de courriel (s’il y a lieu), accompagnés d’une phrase lisible, inédite et originale de 50 (cinquante) mots au maximum et contenant un conseil éco-énergétique (en anglais ou en français), et ce, à l’adresse suivante : Concours « Dites adieu à la paperasse et GAGNEZ » de RBC, MacLaren Momentum, P.O. Box 5849, Station « A », Toronto (Ontario) M5W 1P3. Pour chaque conseil soumis, vous aurez droit à une (1) inscription au concours pour le mois de la période d’inscription durant lequel le conseil est reçu. Pas plus de trois bulletins de participation sans achat sont permis par personne et par période d’inscription. Les participants doivent envoyer d’autres bulletins d’inscription s’ils veulent être admissibles aux trois périodes d’inscription. Pour être admissibles, les bulletins d’inscription envoyés par la poste devront être oblitérés à une date comprise durant la période d’inscription correspondante, et reçus au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la fin de cette période d’inscription. Les reproductions mécaniques ne seront pas acceptées. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du Commanditaire. Ils ne seront pas retournés et ne feront pas l’objet d’un accusé de réception.

Dates limites de soumission des bulletins pour les participations sans achat

• Période d’inscription no 1 : date limite de soumission d’un bulletin d’inscription : le 5 avril 2010 à 11 h 59 m 59 s (HE).
• Période d’inscription no 2 : date limite de soumission d’un bulletin d’inscription : le 5 juillet 2010 à 11 h 59 m 59 s (HE).
• Période d’inscription no 3 : date limite de soumission d’un bulletin d’inscription : le 5 octobre 2010 à 11 h 59 m 59 s (HE).

Prix liés aux périodes d’inscription

4. Il y a trois (3) périodes d’inscription à l’issue desquelles de nombreux prix seront attribués. Ces prix sont les suivants :

   Prix liés à la période d’inscription no 1

• Un (1) premier prix consistant en un forfait vacances écologique pour deux (2) personnes au Costa Rica. Valeur au détail approximative : 10 000 $.
• Cinq (5) deuxièmes prix, consistant chacun en une carte-cadeau Visa^‡ de 500 $ émise par RBC.
• Dix (10) troisièmes prix, consistant chacun en une carte-cadeau Visa^‡ de 100 $ émise par RBC.

   Prix liés à la période d’inscription no 2

• Un (1) premier prix consistant en un chèque de 10 000 $ pour défrayer des travaux de rénovation éco-énergétiques et une vérification énergétique domiciliaire. Valeur au détail approximative de la vérification énergétique domiciliaire : 300 $.
• Cinq (5) deuxièmes prix, consistant chacun en une carte-cadeau Visa^‡ de 500 $ émise par RBC.
• Dix (10) troisièmes prix, consistant chacun en une carte-cadeau Visa^‡ de 100 $ émise par RBC.

   Prix liés à la période d’inscription no 3

• Un (1) premier prix consistant en un chèque de 10 000 $ pour défrayer des travaux de rénovation éco-énergétiques et une vérification énergétique domiciliaire. Valeur au détail approximative de la vérification énergétique domiciliaire : 300 $.
• Cinq (5) deuxièmes prix, consistant chacun en une carte-cadeau Visa^‡ de 500 $ émise par RBC.
• Dix (10) troisièmes prix, consistant chacun en une carte-cadeau Visa^‡ de 100 $ émise par RBC.

   Grand prix

Un (1) Grand prix est offert et sera tiré au hasard (selon les modalités énoncées plus loin) parmi tous les bulletins valides reçus durant la période du concours, y compris les bulletins de tous les gagnants des périodes d’inscription 1, 2 et 3, et ce Grand prix consistera en une Toyota Prius 2010. Valeur au détail approximative : 44 399,40 $ (y compris les frais de transport et d’inspection avant livraison et toutes les taxes applicables) Code de modèle : KN3DUP « D » 01F7.

Tous les montants indiqués plus haut sont en dollars canadiens.

Tous les coûts supplémentaires liés à l’utilisation ou à l’obtention d’un prix et qui ne sont pas expressément indiqués comme étant inclus dans les diverses descriptions des prix (assurances habitation, assurance auto et plaques d’immatriculation, assurance voyage, etc.) sont à la charge exclusive du gagnant. Le commanditaire n’offre aucune garantie quant au forfait vacances écologique, à la rénovation domiciliaire éco-énergétique et au véhicule hybride.

Les prix seront livrés « tels quels » et doivent être acceptés comme ils sont décrits dans le présent règlement du concours. De plus, ils ne peuvent être ni cédés à une autre personne, ni remplacés par un autre prix, ni convertis en argent, ni échangés en tout ou en partie. Le refus d’un participant d’accepter un prix ou une partie de celui-ci, décharge et libère à jamais le commanditaire et ses mandataires de toutes les obligations liées au prix, y compris sa livraison. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer, à sa seule discrétion, tout prix ou toute composante de celui-ci, pour quelque motif que ce soit, par un prix ou composante de prix de valeur égale ou supérieure, y compris notamment un prix en espèces, le tout, encore une fois, à sa seule discrétion.

Modalités liées au forfait vacances écologique (période d’inscription no 1)
Le voyage comprend les billets d’avion en classe économie pour un voyage aller-retour pour deux (2) personnes à partir de l’aéroport international canadien (le « point de départ ») le plus proche de la résidence du gagnant jusqu’à l’aéroport international de San Jose (Costa Rica); sept (7) nuits dans des hôtels éco-énergétiques à Arenal et à Punta Islita, de qualité modérée à supérieure (occupation double), lesquels hôtels seront choisis par le commanditaire à sa seule appréciation; les transferts privés de l’aéroport aux hôtels au Costa Rica; une excursion au choix à Arenal et une excursion au choix à Punta Islita; le vol (en classe économie) pour deux (2) personnes de San Jose à Punta Islita; le petit déjeuner quotidien et les taxes hôtelières. Le gagnant et son compagnon de voyage doivent disposer de temps pour voyager dans les (12) mois suivant la réception de l’avis d’attribution du prix et ils ne doivent être assujettis à aucune interdiction d’entrer au Costa Rica. Les vols effectués durant des périodes de pointe telles que les fêtes de Pâques, de Noël ou du Nouvel An pourront être assujettis à un supplément qui devra être payé par le gagnant. Le gagnant et son compagnon de voyage doivent emprunter le même itinéraire et sont aussi exclusivement responsables des coûts relatifs à leur déplacement jusqu’au point de départ, et vice-versa, étant donné que le prix commence et prend fin à cet endroit. Toutes les autres dépenses non mentionnées dans les présentes, y compris, notamment, les taxes aéroportuaires, les suppléments pour le carburant et les devises, les repas (à moins d’indication contraire), les boissons, le service aux chambres, les pourboires, les produits, les appels téléphoniques, les visites facultatives ou les préparatifs de voyage, les assurances, les documents médicaux ou autres documents de voyage et les dépenses personnelles, relèvent de la responsabilité exclusive du gagnant et de son compagnon de voyage. L’obtention de tous les documents de voyage nécessaires, y compris les passeports et les visas, est la responsabilité exclusive du gagnant et de son compagnon de voyage. Les gagnants ne peuvent modifier leur itinéraire une fois la réservation effectuée. Ce voyage ne donnera pas droit à des points ou à d’autres primes des programmes pour grands voyageurs. Si le gagnant (ou son compagnon de voyage) n’utilise pas une quelconque partie du forfait offert en prix, il devra renoncer à cette partie dans son intégralité et rien ne lui sera attribué pour la remplacer ; v) le commanditaire se réserve le droit d’imposer à tout moment des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du prix ou d’une de ses composantes. Tous les arrangements de voyage relatifs au forfait devront être pris par l’intermédiaire du commanditaire ou de ses mandataires désignés. En acceptant le prix, le gagnant convient de renoncer à tout recours contre les parties au concours advenant que le voyage offert en prix ou l’une de ses composantes se révèle insatisfaisant, en tout ou en partie. Le compagnon de voyage du gagnant doit signer et retourner la formule d’exonération du commanditaire (au plus tard à la date qui y est indiquée) et déclarer sur cette formule qu’il renonce à tout recours contre les parties au concours en ce qui a trait à leur participation à l’attribution du voyage offert en prix (y compris tout déplacement s’y rattachant). Le compagnon de voyage du gagnant doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence. La valeur au détail approximative de ce prix est de 10 000 $ CA, mais cette valeur peut varier selon le point de départ.

Modalités liées à la rénovation éco-énergétique (périodes d’inscription nos 2 et 3)
Le gagnant de la rénovation éco-énergétique assortie d’une vérification énergétique domiciliaire devra choisir lui-même un vérificateur sur le site Web de Ressources naturelles Canada au www.oee.nrcan.gc.ca ; à cette fin, il devra obtenir des soumissions de la part de quelques vérificateurs et choisir celui qui, selon lui, offre la meilleure valeur globale. Le gagnant devra prévoir de faire effectuer cette vérification dans les 90 jours suivant la présentation de la formule d’exonération, et il devra obtenir un reçu ou une facture auprès du vérificateur et soumettre ce reçu ou cette facture au commanditaire dans les 120 jours suivant la présentation de la formule d’exonération. La remise sur la vérification énergétique domiciliaire sera créditée au compte RBC Banque Royale du gagnant ou payée au moyen d’un chèque émis par le commanditaire (jusqu’à concurrence de 300 $).

Modalités liées au Grand prix
Les conditions générales suivantes s’appliquent au Grand prix : i) le Grand prix doit être accepté tel qu’il est attribué et il n’est ni transférable, ni convertible en espèces (aucune substitution, sauf au gré du commanditaire) ; ii) la couleur et les autres caractéristiques du Grand prix seront établis à la discrétion exclusive du commanditaire ; iii) la garantie du constructeur s’applique au Grand prix ; iv) après avoir reçu l’avis pertinent, le gagnant devra prendre livraison, en personne, du Grand prix auprès d’un concessionnaire Toyota situé au Canada, à une distance raisonnable de son lieu de résidence au Canada et qui sera désigné par le commanditaire, à sa seule appréciation, et il devra présenter des pièces d’identité appropriées ; v) le Grand prix ne pourra être remis au gagnant si celui-ci n’est pas en mesure de montrer une preuve démontrant qu’il détient un permis de conduire valide (équivalent à la catégorie G intégrale en Ontario ou à la catégorie 3 au Québec) émis par la province ou le territoire où il réside, ainsi qu’une preuve d’assurance satisfaisante ; vii) il incombera au gagnant du Grand prix d’assumer l’ensemble des taxes et dépenses non désignées dans la description dudit Grand prix figurant plus haut, y compris, notamment, les frais d’enregistrement et d’immatriculation, les frais d’assurance, le coût de tous accessoires supplémentaires et tous autres frais liés à des options ou ensemble d’options que pourrait demander le gagnant ; et viii) le gagnant du Grand prix devra aussi assumer entièrement tous les coûts non expressément décrits aux présentes, y compris, notamment, les frais liés à l’obtention d’un permis de conduire valide ou de plaques d’immatriculation, d’un certificat d’enregistrement, d’une police d’assurance ou d’essence ou de carburant.

Chances de gagner

5. Prix liés aux périodes d’inscription : Les chances d’être sélectionné pour l’un des prix liés aux périodes d’inscription et désignés plus haut sont tributaires du nombre total de bulletins d’inscription admissibles reçus en conformité avec le présent règlement du concours durant chaque période d’inscription. Limite de un (1) prix par personne par période d’inscription.

Grand prix : Les chances d’être sélectionné pour le Grand prix liées aux périodes d’inscription et désignées plus haut sont tributaires du nombre total de bulletins d’inscription admissibles reçus en conformité avec le présent règlement du concours durant chaque période d’inscription.

Tirages effectués dans le cadre des concours

6. Les tirages de tous les prix liés à chacune des trois (3) périodes d’inscription seront effectués au MacLaren Momentum à Toronto, en Ontario, afin de sélectionner un (1) gagnant admissible du premier prix ; des gagnants admissibles des cinq (5) deuxièmes prix ; et des gagnants admissibles des dix (10) troisièmes prix, et ce, parmi tous les bulletins admissibles reçus durant les périodes d’inscription correspondantes, conformément au règlement du présent concours figurant plus haut. De plus, le nom d’un (1) gagnant du Grand prix sera tiré parmi tous les bulletins d’inscription admissibles reçus durant les périodes du concours. Les tirages liés au concours auront lieu aux dates et heures suivantes :

1. Période d’inscription no 1 : le 26 avril 2010 à environ 13 h 00 m 00 s (HE).
2. Période d’inscription no 2 : le 26 juillet 2010 à environ 13 h 00 m 00 s (HE).
3. Période d’inscription no 3 et Grand prix : le 26 octobre 2010 à environ 13 h 00 m 00 s (HE).

Nous tenterons au maximum cinq (5) fois de communiquer par téléphone avec les participants sélectionnés dans les 48 heures suivant la date du tirage en cause. Si un participant sélectionné i) ne peut toujours pas être joint par téléphone après cinq (5) tentatives ou dans les cinq jours ouvrables suivant la date du tirage (selon la plus hâtive de ces deux éventualités); ii) qu’il répond incorrectement à la question d’habileté (voir ci-après); ou iii) qu’il refuse ou est incapable d’accepter son prix pour quelque motif que ce soit, alors son bulletin d’inscription sera déclaré non admissible et il ne gagnera aucun prix, et le commanditaire se réserve alors le droit de choisir au hasard un autre participant admissible que le commanditaire tentera de joindre et qui sera sujet à disqualification, aux mêmes conditions.

Conditions générales

7.

1. Les inscriptions électroniques et le règlement du concours n’ont aucune incidence sur les frais d’administration liés à l’exploitation de n’importe quel de vos comptes personnels ou autres, et ces frais d’administration continuent de s’appliquer.
2. Les bulletins d’inscription électroniques obtenus aux fins du concours n’ont aucune valeur en espèces et vous n’en êtes pas propriétaire pour quelque fin que ce soit.
3. Le commanditaire, la Banque Royale du Canada, conservera un registre des bulletins d’inscription électroniques que vous avez soumis durant la période du concours, et vous pourrez consulter ce registre quinze (15) jours après la fin de la période d’inscription en nous téléphonant au 1 800 769-2512. Si vous ne nous avisez pas par écrit de toute erreur ou de toute objection à l’égard de toute écriture ou de tout solde concernant le concours au plus tard le 30 avril 2011, nos dossiers seront réputés définitifs, concluants et engageant votre responsabilité.
4. Si un cotitulaire effectue une opération admissible relative aux relevés (sélection des relevés électroniques) à partir d’un compte personnel conjoint admissible, les autres cotitulaires le considéreront comme leur mandataire investi des pleins pouvoirs pour agir en leur nom, et ce, même si les bulletins d’inscription électroniques ne sont pas utilisés au profit de ces autres cotitulaires. Néanmoins, si l’opération en ligne vise un compte personnel conjoint admissible, seul le titulaire principal de ce compte (au début de la période du concours) pourra encaisser un prix s’il est déclaré gagnant.
5. S’il effectue toute autre opération en ligne admissible (ouverture d’une session dans RBC Banque en direct, inscription d’une adresse de courrier électronique personnelle) à partir d’un compte de dépôt personnel conjoint admissible, le titulaire du compte (qu’il soit titulaire principal ou cotitulaire) qui effectue l’opération pourra obtenir le prix s’il est sélectionné comme gagnant, à moins que le Commanditaire établisse, à sa seule appréciation, que le prix ne peut être remis qu’au titulaire principal même si l’opération a été effectuée par un cotitulaire.
6. Si des opérations en ligne sont portées au compte bancaire d’une petite entreprise, les inscriptions seront attribuées à l’entité commerciale concernée. Les bulletins d’inscription ne peuvent être répartis entre plusieurs propriétaires d’entreprise. Il vous incombe de déterminer le mode de répartition et d’attribution de tout prix entre vos partenaires commerciaux avant de réaliser des opérations en ligne, au cas où votre entreprise serait déclarée gagnante.
7. Le concours ne peut être jumelé à aucune autre offre ou promotion.
8. Pour être déclaré gagnant et réclamer son prix, le participant sélectionné doit :
   1. pouvoir être joint par téléphone par les membres du jury du concours dans le délai indiqué ci-dessus ;
   2. répondre correctement, sans avoir recours à une aide mécanique ou autre et dans les délais indiqués par les membres du jury du concours, à une question réglementaire d’arithmétique qui lui sera posée par téléphone, selon la procédure décrite à la règle 6 ;
   3. être admissible aux termes du règlement du concours ;
   4. signer la formule de déclaration et d’exonération du commanditaire, y compris une formule de consentement à la publicité (« formule d’exonération »), qui lui sera envoyée par service de messagerie et qu’il devra retourner, dûment remplie, aux membres du jury du concours avant la date limite indiquée dans la formule d’exonération ;
   5. respecter par ailleurs le règlement du concours ;
9. La formule d’exonération exige que le participant sélectionné :
   1. confirme, sauf là où la loi l’interdit, qu’il accepte le prix tel quel, qu’il est admissible au concours, qu’il respecte le règlement dudit concours et
   2. qu’il libère le commanditaire, la Banque Royale du Canada, et ses société mère, sociétés affiliées, filiales, divisions, courtiers et leurs agences de publicité et de promotion respectives, ainsi que ses fournisseurs de prix, de matériel ou de services liés au concours et les membres du jury du concours, et tous leurs employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées »), de toute responsabilité et de toute obligation de verser des dommages-intérêts qui pourrait découler, d’une manière ou d’une autre, du concours et du processus de remise du prix, ou de l’attribution, de l’obtention, de l’utilisation ou du mauvais usage du prix.

8. Tout défaut de se conformer à l’une ou l’autre des conditions énoncées ci-dessus, ou à d’autres conditions du présent règlement du concours, entraînera la disqualification du participant choisi, et celui-ci ne recevra aucun prix. Le cas échéant, un nouveau tirage au hasard pourra être effectué, à la discrétion du commanditaire, afin d’attribuer le prix, et ce, parmi les bulletins d’inscription admissibles restants qui auront été reçus en conformité avec le présent règlement du concours (voir la règle 6).

9. Après réception de la formule d’exonération remplie et vérification de l’admissibilité des gagnants des prix et de la conformité de ces derniers au règlement du concours, le commanditaire leur indiquera, dans les trente (30) jours suivant la réception de leur formule d’exonération remplie, comment ils pourront prendre possession de leur prix. Le commanditaire se réserve le droit de décider de quelle manière le prix sera présenté, c'est-à-dire au cours d’un événement médiatisé, par la poste, par courriel, par téléphone ou en personne. Les prix seront livrés aux gagnants dans les six à huit semaines suivant la confirmation de leur statut de gagnant.

10. En participant à ce concours et en acceptant un prix, chaque gagnant autorise le commanditaire et ses représentants à utiliser dans toute publicité connexe son nom, sa photographie, son image ou son portrait, toute déclaration qu’il pourrait faire à l’égard du prix, son lieu de résidence (ville et province/territoire seulement), ainsi que sa voix, à des fins publicitaires partout dans le monde à perpétuité, par n’importe quel moyen médiatisé, y compris l’Internet, sans contrepartie financière.

11. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire et ne seront, à aucun moment, retournés aux participants ni ne feront l’objet d’un accusé de réception. Il n’y aura aucune communication ou correspondance avec les participants, à l’exception de ceux qui auront été sélectionnés par tirage.

12. Le participant au concours autorise le commanditaire et ses représentants à communiquer directement avec lui en utilisant les coordonnées fournies sur son bulletin de participation.

13. Le concours est nul là où il n’est pas permis par la loi et il est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements applicables des autorités fédérales, provinciales et municipales. Le concours et le règlement du concours sont régis exclusivement par les lois de la province d’Ontario et sont interprétés conformément à celles-ci, sauf pour les participants de la province du Québec. Tout différend découlant du présent règlement sera régi par les lois de l’Ontario, et à l’exception de ce qui est stipulé à la règle 16 ci-dessous, sera tranché par les tribunaux pertinents, à Toronto, en Ontario.

14. Les bulletins de participation sont sujets à vérification par les membres du jury du concours. Les parties exonérées (telles qu’elles sont définies à la règle 7) ne peuvent être tenues responsables :

1. des bulletins de participation reçus en retard, perdus, retardés, non livrés, endommagés, mal adressés, incomplets, volés, frauduleux ou illisibles (lesquels seront automatiquement nuls et non admissibles au tirage) ;
2. de la non-réception de ces bulletins de participation en raison de problèmes de transmission, d’un signal d’occupation, d’un encombrement ou d’une défaillance technique de tout genre, y compris, notamment, la défectuosité d’un réseau, de serveurs, de fournisseurs d’accès, de matériel informatique ou de logiciels, que cela provienne de l’expéditeur ou du destinataire, ou
3. de tout accident ou dommage causé à l’ordinateur du participant ou de quiconque découlant de sa participation au concours ou du téléchargement de tout document relatif à ce concours ou y étant lié, ainsi que de toute atteinte à la vie privée causée par l’interférence de tiers qui seraient des pirates informatiques.

Le commanditaire se réserve le droit, moyennant l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux de la province du Québec, d’annuler tout bulletin de participation ou d’annuler ou de modifier le concours en totalité ou en partie (sans en avertir les participants individuellement) s’il détermine, à sa seule appréciation, pour quelque raison que ce soit (comme une altération ou une contamination par virus informatique ou toute autre cause hors de son contrôle), que le concours ne peut être tenu comme il avait été prévu à l’origine, ou que des fraudes, des défaillances techniques, des erreurs humaines, des erreurs d’impression ou des erreurs de distribution, ou tout autre facteur ou événement ont compromis l’administration, la sécurité, le caractère équitable ou l’intégrité du concours. Le règlement du concours peut être modifié à la discrétion du commanditaire, conformément aux règlements de la Régie des alcools, des courses et jeux dans la province du Québec, sans en avertir les participants individuellement. Toute personne qui participe au concours ou qui tente de le faire en recourant à des moyens qui, de l’avis du commanditaire et à sa seule appréciation, sont contraires à l’esprit du règlement dudit concours, sera automatiquement disqualifiée, et le commanditaire se réserve le droit, le cas échéant, de demander des recours et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

15. Du fait de leur inscription au concours, les participants acceptent et conviennent d’être liés par le règlement du concours et par les décisions du commanditaire et des juges du concours qui sont définitives, exécutoires et sans appel sur tous les aspects de ce concours.

16. Les résidents du Québec peuvent soumettre tout litige quant à la conduite et à l’attribution d’un prix dans le cadre de ce concours publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) pour obtenir une décision. Tout litige quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la RACJ, qui n’aidera les deux parties qu’à en arriver à un règlement. Dans le cas des autres participants, toute action en justice éventuelle devra être intentée dans la ville de Toronto, en Ontario, au Canada.

17. En cas de divergence entre les détails du concours contenus dans le présent règlement du concours et les détails du concours contenus dans toute forme de documentation promotionnelle (matériel relatif au concours), les détails du concours énoncés dans le présent règlement auront préséance.

18. En cas de divergence entre le règlement du concours rédigé en langue anglaise et le règlement rédigé dans une autre langue que l’anglais, le règlement rédigé en langue anglaise aura préséance.

19. Le public peut obtenir le nom des gagnants du concours en faisant parvenir une enveloppe préadressée et affranchie à l’adresse suivante : Concours « Dites adieu à la paperasse et GAGNEZ », P.O. Box 5849, Station « A », Toronto (Ontario) M5W 1P3. La liste des gagnants pourra être consultée jusqu’au 28 février 2012.

20. En participant au concours, chaque participant permet au commanditaire, à ses mandataires, agences de promotion, représentants et aux juges du concours de recueillir les renseignements fournis à l’inscription pour administrer le concours. Vous nous autorisez aussi à communiquer ces renseignements à d’autres sociétés de RBC en vue de vous présenter des produits et services susceptibles de vous intéresser, si vous nous le faites savoir, sauf si la loi l’interdit. Le commanditaire, la SHBR, la Société Trust Royal du Canada ou d’autres sociétés de RBC peuvent communiquer avec vous par divers moyens, dont le téléphone, le courrier électronique ou la poste, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies. Vous convenez que, si un tel échange de renseignements survient, ces sociétés peuvent nous informer des produits ou des services qui vous ont été offerts ou fournis. Nous respecterons les choix que vous nous aurez mentionnés. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique en matière de protection des renseignements personnels, à l’adresse www.rbc.com/privee .