Les unités, filiales et sociétés de RBC, leurs employés et leurs sous-traitants sont tous assujettis à des normes et politiques rigoureuses qui garantissent que les renseignements que nous possédons sur vous sont protégés et traités avec discrétion.
RBC respecte strictement le caractère confidentiel des renseignements qu’elle détient sur ses clients. Avec votre consentement, nous communiquerons des renseignements à d’autres unités ou à des sous-traitants de RBC. À moins que vous nous autorisiez à le faire ou que nous y soyons obligés ou autorisés par la loi, nous ne vendons, louons ou échangeons jamais aucun renseignement vous concernant ou relatif à vos comptes à d'autres personnes.
Unités, filiales et autres sociétés du groupe de la Banque Royale
Pour vous permettre de bénéficier de la gamme complète de nos produits et services, et dans la mesure autorisée par la loi, nous pouvons à l’occasion communiquer des renseignements vous concernant à d’autres unités, filiales et sociétés du groupe de RBC. Nous ne le faisons que dans les cas où les services envisagés sont offerts par un autre membre du groupe, et seulement avec votre consentement. Nous pouvons, par exemple, vous envoyer des renseignements sur diverses possibilités de placement que nous croyons pouvoir vous intéresser.
Si vous ne voulez pas recevoir d’offres spéciales ou de promotions de produits et services ou que nous partagions vos renseignements personnels, il suffit de nous le dire en suivant tout simplement les instructions énoncées dans notre politique relative aux refus d’autorisation.
Employés
Dans le cours des activités quotidiennes, les renseignements personnels et confidentiels ne sont accessibles qu’aux employés autorisés qui ont une raison valable et légitime de les voir. Par exemple, si vous nous téléphonez, si vous vous présentez en succursale ou si vous communiquez avec nous par courrier électronique, les préposés autorisés peuvent accéder à votre dossier pour vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte et pour vous aider à réaliser l’opération demandée.
RBC ne tolère aucune infraction à ses normes de protection des renseignements personnels. Les employés doivent aussi se conformer aux principes de déontologie énoncés dans nos règlements internes, ainsi qu’à toutes les lois et à tous les règlements officiels. Tous les employés sont au courant de l’importance de respecter la vie privée de nos clients et tous doivent signer leur adhésion au code de déontologie ou une convention de secret qui interdit la communication de renseignements quelconques sur les clients à des personnes non autorisées. Afin de leur rappeler leur engagement, les employés reçoivent périodiquement de la documentation à jour sur notre politique, nos principes et nos normes touchant la protection de la vie privée.
Il est strictement interdit à tout employé de RBC de consulter ou de communiquer à des tiers des renseignements quelconques sur des clients sans y avoir été autorisé. Nous exigeons que tous les employés respectent en toute circonstance le caractère confidentiel des renseignements touchant les clients et toute infraction entraîne des mesures disciplinaires appropriées qui peuvent aller jusqu’au renvoi
Sous-traitants
Il peut arriver que nous confiions à des tiers la prestation de services spécialisés comme l'impression de chèques, la recherche, le marketing, la distribution du courrier ou le traitement de données. Nos sous-traitants peuvent être chargés à l’occasion de traiter et de manipuler certains renseignements personnels. Dans ces cas, nous ne divulguons que l'information nécessaire pour prodiguer le service demandé. De plus, nous obligeons nos fournisseurs à se conformer à nos politiques visant la protection des renseignements personnels et à nos pratiques en matière de sécurité. Si le fournisseur se trouve à l’extérieur du Canada, celui-ci est assujetti aux lois du territoire au sein duquel il exerce ses activités et les renseignements d’ordre personnel doivent être divulgués conformément à ces lois.
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