La présente est une convention juridique régissant les alertes de Banque en direct fournies par Banque Royale au client (défini ci-dessous) que vous représentez.
En cliquant sur « J’accepte » ci-dessous, vous confirmez que (i) vous avez le pouvoir d’accepter cette convention au nom du client et de lier celui-ci, dans chaque cas, en agissant seul, et (ii) vous avez lu et compris la présente convention et que le client est lié par celle-ci à partir de la date d’aujourd’hui.

1. Portée. Les alertes de Banque en direct sont régies par la convention de compte du client, par ses modalités et par tout autre matériel de service applicable.
2. Définitions. Aux fins du présent document, les termes définis suivants seront utilisés :
   

   « APS » désigne les autres produits ou services fournis par Banque Royale ou une autre personne, qui ne font pas partie des services ;
   « Banque Royale » désigne Banque Royale du Canada ;
   « client » désigne la personne qui est inscrite à Banque en direct, et qui est autorisée au titre de ce système ou qui l'utilise, y compris les représentants de la personne ;
   « dispositif de sécurité » désigne un dispositif de sécurité, y compris une carte, un jeton, un code, un mot de passe, un numéro d'identification, un certificat, une clé de contrôle et d'autres codes et dispositifs de sécurité ;
   « document » désigne une convention, une modification, un relevé, une information, un avis, une demande, un consentement, un renseignement, une directive, une communication, un instrument, le matériel de service ou tout autre document, y compris tout document précédent établi, tiré, accessible, envoyé, reçu, accepté, endossé, négocié, signé ou traité verbalement ou en version imprimée ou électronique par un mode de prestation électronique;
   « instrument » désigne une lettre de change (y compris un chèque), un billet à ordre, une valeur mobilière, un acte mobilier, une autre instruction ou ordonnance (verbale, écrite ou électronique) exigeant le paiement d'une somme d'argent, un effet de compensation, un instrument de paiement ou un autre document de valeur (y compris un paiement automatisé d'une chambre de compensation, un dépôt préautorisé ou un débit), y compris une image ou une reproduction de ce qui précède. Ces effets sont considérés comme des instruments sans égard au fait que le client y soit partie ou non et qu’ils soient libellés en dollars canadiens ou dans une autre monnaie ;
   « matériel de service » désigne le matériel informatique, les logiciels, l'équipement, les renseignements et les autres documents fournis par Banque Royale relativement aux services, y compris les dispositifs de sécurité, les règles et les manuels d'exploitation, les guides, les documents de formation, les documents de référence et tout autre document applicable aux services ;
   « mode de prestation électronique » désigne une télécommunication ou un mode de transmission électronique pouvant être utilisé dans le cadre des services, y compris un guichet automatique bancaire, un ordinateur, une messagerie électronique, un télécopieur, Internet, un appareil mobile, un téléphone cellulaire, un réseau, un assistant numérique personnel, un terminal PDV, un téléphone intelligent, SWIFT ou un réseau SWIFT, un téléphone, un système de virement bancaire ou un appareil sans fil ;
   « personne » désigne un particulier ou une personne physique, une société de personnes, une société en commandite, une société à responsabilité limitée, une société par actions, une société par actions à responsabilité limitée, une société à responsabilité illimitée, une société de capitaux, une fiducie, une association non constituée en société, une coentreprise ou une autre entité ou un organisme de réglementation, les pronoms s'entendant dans un sens aussi large ;
   « représentants » désigne les administrateurs, les dirigeants, les employés, les signataires autorisés, les mandataires, les contractuels, les sous-traitants, les fournisseurs de services, les consultants, les vérificateurs internes ou externes, les conseillers juridiques ou autres conseillers professionnels, ou toute personne agissant pour le compte d'une partie, y compris une personne dont le nom figure dans une formule d'autorisation et ses délégués ;
   « service » désigne tout produit ou service à l'entreprise fourni au client par Banque Royale ou utilisé par celui-ci, y compris tout compte ou tout produit ou service de crédit, de gestion de la trésorerie, de placement ou de paiement. Pour plus de certitude, les alertes de Banque en direct sont des services ; et

3. Alertes. Banque Royale peut alerter le client de certaines activités de sécurité ou de service se rapportant à Banque en direct et aux autres services et APS, en avertissant le client dans le Centre d'alertes ou par la voie d'autres modes de prestation électroniques, y compris par courrier électronique, message texte ou avis poussé à un mode de prestation électronique. Le client pourrait être en mesure de sélectionner le type d'alerte lié au service qu’il souhaite recevoir et le mode de prestation électronique qu’il souhaite utiliser pour certaines alertes, sous réserve de la disponibilité. Le client pourrait également être en mesure de contrôler les alertes envoyées par l'intermédiaire des modes de prestation électroniques au moyen de paramètres, et pourrait avoir à ajuster les paramètres dans les modes de prestation électroniques afin d'activer et de désactiver la transmission de certaines alertes. La disponibilité, le type, le moment de l'envoi et la transmission des alertes est à la discrétion entière de Banque Royale, et Banque Royale ne garantit pas la disponibilité, le type, le moment de l'envoi et la transmission des alertes. Certaines alertes peuvent nécessiter une action de la part du client, notamment une ouverture de session dans RBC Banque en direct. Les alertes sont transmises pour des raisons pratiques et à titre informatif seulement, et ne doivent être utilisées à aucune autre fin. Les alertes envoyées par courrier électronique, message texte, avis poussé ou autre mode de prestation électronique non chiffré ne sont ni sécuritaires, ni fiables, ni privées ou confidentielles. Il est possible que les alertes ne soient pas transmises à certains endroits à l'extérieur du Canada.
4. Frais. Le client est responsable de toutes les dépenses et de tous les frais encourus en lien avec les alertes de Banque en direct, notamment tous les frais, toutes les dépenses et toutes les taxes additionnelles ou autres montants payables à d’autres personnes, y compris les frais de messagerie et de données découlant de l’utilisation des Services bancaires mobiles ou d’autres modes de prestation électroniques en lien avec les alertes de Banque en direct.