Partie C : Regroupement - Conditions

  1. Introduction. Les conditions de la présente partie C : i) ne s'appliquent que par suite de votre utilisation du service de regroupement ; ii) sont assujetties aux conditions générales énoncées dans la partie B de la présente convention ; et iii) remplacent toutes les ententes antérieures entre vous et nous à l'égard du service de regroupement. Lorsqu'il y a un conflit entre la présente partie C et les conditions générales stipulées dans la partie B de la présente convention, la partie C a préséance dans la mesure nécessaire pour régler le conflit.
  2. Changements aux comptes disponibles. Nous pouvons ajouter ou supprimer des comptes disponibles à tout moment.
  3. Coordonnées d'ouverture de session pour les fournisseurs de comptes non-RBC.  Pour accéder aux comptes regroupés de fournisseurs de comptes non-RBC, vous devez entrer vos coordonnées d'ouverture de session pour chaque compte regroupé. Elles seront stockées sous forme chiffrée et utilisées pour récupérer les renseignements regroupés à vous présenter. Vous devez mettre à jour vos coordonnées d'ouverture de session dès qu'elles sont modifiées pour que nous puissions récupérer les renseignements regroupés.
  4. Coordonnées d'ouverture de session pour les fournisseurs de comptes RBC. Pour accéder aux comptes regroupés de certains fournisseurs de comptes RBC, vous devez entrer vos coordonnées d'ouverture de session lorsque vous inscrivez ce compte au service de regroupement des comptes. Vos coordonnées d'ouverture de session seront stockées sous forme chiffrée et utilisées pour récupérer les renseignements regroupés à vous présenter. Vous devez mettre à jour vos coordonnées d'ouverture de session dès qu'elles sont modifiées pour que nous puissions récupérer les renseignements regroupés.
  5. Accès aux comptes regroupés.

    a) Vous ordonnez et donnez l'autorisation à la Banque Royale du Canada et à tout tiers prestataire de service du service de regroupement (aux fins de la présente partie C, « nous »)d'exécuter en votre nom toutes les tâches nécessaires pour vous offrir le service de regroupement, et pour récupérer, regrouper, organiser et vous présenter les renseignements regroupés, notamment en visitant le site Web d'un fournisseur de comptes et en donnant vos coordonnées d'ouverture de session ou d'autres renseignements demandés aux fins d'inscription, ou pour pouvoir accéder aux renseignements regroupés, les récupérer et les télécharger. Vous nous confirmez avoir le droit de nous donner cette autorisation et ces instructions.

    b) Vous ordonnez et autorisez l'ouverture automatique d'une session pour accéder à vos comptes regroupés tous les jours au moyen des coordonnées d'ouverture de session fournies pendant l'établissement du compte regroupé pour récupérer le solde et les détails des opérations à présenter dans le cadre du service de regroupement. Vos renseignements regroupés sont conservés pendant sept ans. Vous pouvez mettre fin à la collecte de vos renseignements regroupés pour un compte regroupé en supprimant le compte regroupé de l'affichage du service de regroupement à tout moment.

    c) Il est entendu que i) la préparation des renseignements regroupés incombe aux fournisseurs de comptes ; ii) nous ne sommes pas responsables de la rapidité de présentation, de l'intégralité et de l'exactitude des renseignements regroupés, outre les renseignements regroupés sur les comptes regroupés détenus avec nous ; iii) les renseignements regroupés sur le compte continuent d'être assujettis aux conditions prescrites par les fournisseurs de comptes, et iv) vous devez accéder au site Web ou au service d'accès électronique de votre fournisseur de comptes pour visualiser tout renseignement ou élément de contenu différent des renseignements regroupés, notamment les avis, les communications ou les dénis de responsabilité.

    d) Vous reconnaissez et convenez que nous avons le droit de nous fier aux autorisations précédentes et au mandat que vous nous avez octroyé.
  6. Fournisseurs de comptes. Vous reconnaissez que lorsque vous utilisez le service de regroupement, les renseignements regroupés sont récupérés en votre nom, et non en celui du fournisseur de comptes, et que le service de regroupement n'est parrainé ni soutenu par aucun fournisseur de comptes. Vous reconnaissez qu'un fournisseur de comptes non-RBC peut ne pas avoir consenti à l'accès à ses comptes en tant que comptes regroupés, de même qu'il peut ne pas être au courant de cet accès. Il vous incombe de vérifier les conventions qui vous lient aux fournisseurs de comptes non-RBC pour établir si la divulgation de vos coordonnées à des tierces parties qui offrent des services de regroupement des comptes électronique est autorisée, et pour connaître les conséquences et les obligations qui découlent de cette divulgation.
  7. Centres de messagerie. Si vous utilisez le service de regroupement pour certains fournisseurs de comptes RBC, nous pourrions connecter vos centres de messagerie en ligne. Cela signifie que nous pourrons vous donner accès aux centres de messagerie en ligne de ces entreprises dans Banque en direct, et que ces entreprises vous donneront accès à votre centre de messagerie dans leurs propres services en ligne.