Partie F : maGestionFinancière - Conditions

  1. Introduction. Les conditions de la présente partie F i) s'appliquent uniquement après que vous avez activé et utilisé le service maGestionFinancière ; ii) s'ajoutent aux conditions générales stipulées dans la partie B de la présente convention ; et iii) remplacent toutes les conventions que vous avez conclues précédemment avec nous à l'égard du service maGestionFinancière. Lorsque les stipulations de la présente partie F entrent en conflit avec les conditions générales stipulées dans la partie B de la présente convention, la partie F a préséance dans la mesure nécessaire pour régler ladite contradiction.
  2. Droits de propriété. Vous pouvez uniquement utiliser le contenu qui vous est livré par le truchement du service maGestionFinancière relativement à celui-ci et ne pouvez ni copier, ni reproduire, ni distribuer ce contenu, ni créer d'œuvres dérivées à partir de ce contenu. De plus, vous vous engagez à ne pas désosser ou démonter la technologie du service.
  3. Contenu que vous fournissez. Vous conférez à la Banque Royale du Canada et à tout tiers prestataire de services du service maGestionFinancière (aux fins de la présente partie F, « nous ») toute information, toute donnée, tout mot de passe, tout document ou tout autre contenu (ensemble, le « contenu ») que vous fournissez par le biais du service maGestionFinancière. Nous pouvons utiliser, modifier, afficher, distribuer et créer de nouveaux documents à l'aide de ce contenu pour vous fournir le service maGestionFinancière. En soumettant du contenu, vous convenez automatiquement que le propriétaire de ce contenu a expressément convenu que, sans aucune limite de temps précise et sans le paiement d'aucuns frais, nous pouvons utiliser le contenu conformément à la présente partie F.
  4. Stipulation d’exonération de garanties. Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du service maGestionFinancière et de tous les renseignements, renseignements regroupés, produits et autres éléments de contenu (y compris de tiers) inclus dans le service maGestionFinancière ou accessibles par celui-ci est à vos propres risques, « dans l'état et selon la disponibilité ». Nous renonçons expressément à toute garantie relativement au service maGestionFinancière et à tous ses renseignements, produits et autres éléments de contenu (y compris de tiers) inclus dans le service maGestionFinancière ou accessibles par celui-ci, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties ou conditions sur la qualité marchande, l'adaptation à une fin particulière ou l'absence de contrefaçon.Aucun conseil et aucun renseignement, oral ou écrit, que vous obtenez de notre part par le truchement du service maGestionFinancière ne donnera lieu à une garantie non stipulée expressément dans les présentes modalités.Le service  maGestionFinancière procure des outils, des recommandations et des suggestions de gestion financière personnelle à l'égard de produits, services et autres choix dans le domaine des finances personnelles, mais vous avez la responsabilité de vos décisions dans l'utilisation des recommandations et des suggestions. La Banque Royale du Canada ne fournit pas de conseils fiscaux, juridiques ou de placement, ni de service de courtage en placements, par le biais du service maGestionFinancière et vous ne pouvez pas vous y fier à cette fin.
  5. Limite de responsabilité. Vous convenez que ni nous, ni aucune de nos sociétés affiliées, ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, y compris, notamment, les dommages pour perte de bénéfices, d'achalandage, d'utilisation, de données et d'autres pertes non matérielles, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, résultant de : i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du service maGestionFinancière ; ii) le coût de l'obtention de produits et services de remplacement ; iii) les produits, les données, les renseignements ou les services achetés ou obtenus, les messages reçus ou les opérations conclues, par le biais ou à partir du service maGestionFinancière ; iv) l'accès non autorisé ou la modification de vos communications ou de vos données ; v) les déclarations ou le comportement de quiconque à l'égard du service maGestionFinancière ; ou vi) toute autre question concernant le service maGestionFinancière.
  6. Indemnisation. Vous vous engagez à nous protéger et à pleinement nous indemniser, ainsi que nos sociétés affiliées, à l'égard de l'ensemble des réclamations d'un tiers, des obligations, des dommages, des frais et coûts (incluant, notamment, les honoraires juridiques raisonnables) causés par votre utilisation du service maGestionFinancière, votre manquement aux présentes modalités ou la violation, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de toute autre partie, ou en découlant.
  7. Activation et annulation du service maGestionFinancière. Vous devez cliquer sur l'icône maGestionFinancière pour activer le service maGestionFinancière. Une fois le service activé, vos renseignements seront fournis au service maGestionFinancière tous les jours et conservés pendant sept ans. Si vous décidez que vous ne voulez plus utiliser le service maGestionFinancière en général, veuillez nous en informer a) par l'intermédiaire du Centre de messagerie de Banque en direct ; b) par téléphone au 1 800 769-2555.
  8. Activation d'applis financières et annulation. Vous activez une appli financière lorsque vous l'ajoutez à votre service maGestionFinancière à partir de la liste d'applis financières accessibles pour le service maGestionfinancière. Selon sa raison d'être et ses capacités, une appli financière peut utiliser vos renseignements ou vos renseignements regroupés accessibles dans le cadre du service maGestionFinancière, tel qu'il est décrit ci-dessus, ainsi que tout élément de contenu que vous fournissez, afin de fonctionner comme prévu. Si vous décidez que vous ne voulez plus utiliser une appli financière, vous devez la supprimer de votre liste d'applis financières accessibles pour le service maGestionFinancière.