Partie H : Services de carte-cadeau – Conditions

  1. Introduction. Les conditions de la présente partie H : i) ne s'appliquent que par suite de votre utilisation des Services de carte-cadeau ; ii) s'ajoutent aux conditions générales énoncées dans la partie B de la présente convention ; et iii) remplacent toutes les ententes antérieures entre vous et nous à l'égard des Services de carte-cadeau. Lorsque les stipulations de la présente partie H entrent en conflit avec les conditions générales stipulées dans la partie B de la présente convention, la partie H aura préséance dans la mesure nécessaire pour régler ladite contradiction.
  2. Services de carte-cadeau.

    a) Vous ordonnez et donnez l’autorisation à la Banque Royale et à tout tiers prestataire de service des Services de carte-cadeau (aux fins de la présente partie H, « nous ») d’exécuter en votre nom toutes les tâches nécessaires pour vous offrir les Services de carte-cadeau. Cela peut comprendre la transmission aux détaillants ou aux entreprises de traitement de carte-cadeau avec qui ils font affaire du numéro de carte-cadeau pertinent afin que nous puissions consulter, récupérer et télécharger les renseignements pertinents sur votre carte-cadeau, par exemple son solde, et exécuter chacune de vos demandes de service de carte-cadeau. Vous nous confirmez avoir le droit de nous donner cette autorisation et ces instructions.

    b) Il est possible qu'à l'occasion, vous receviez des offres de carte-cadeau de notre part ou de celle de détaillants. Si vous acceptez une offre de carte-cadeau, vous nous ordonnez et nous donnez l'autorisation 1) de communiquer avec le fournisseur de l'offre de carte-cadeau ; 2) de prendre connaissance des renseignements sur l'offre de carte-cadeau du fournisseur ; et 3) d'accéder périodiquement aux données sur l'offre de carte-cadeau.

    c) Vous reconnaissez et convenez que nous avons le droit de nous fier aux autorisations précédentes et au mandat que vous nous avez octroyé.
  3. Achat et rechargement de cartes-cadeaux.  Vous pouvez utiliser une source d'approvisionnement en fonds admissible pour acheter de nouvelles cartes-cadeaux ou recharger une carte-cadeau. Une fois que vous avez acheté ou rechargé une carte-cadeau au moyen du service de carte-cadeau, l'opération est finale et ne peut pas être annulée. 

    Les achats et réapprovisionnements de carte-cadeau sont assujettis aux limites de paiements à des tiers de votre carte-client, pour les comptes de dépôt en dollars canadiens, et à la limite de crédit de vos comptes de carte de crédit en dollars canadiens, selon le cas. 

  4. Utilisation des cartes-cadeaux. Vous reconnaissez et convenez que l'utilisation de toute carte-cadeau est assujettie aux conditions établies par les détaillants.  Nous n'exerçons aucun contrôle sur les modalités des cartes-cadeaux et autres détails y afférents, et n'en sommes pas propriétaires. Les cartes-cadeaux sont offertes par l'intermédiaire de nos applis pour votre commodité uniquement, et nous ne faisons aucune déclaration ni n'offrons aucune garantie quant : i) aux conditions des cartes-cadeaux et aux autres détails y afférents ; et ii) aux biens ou aux services offerts par les détaillants. Certains détaillants vous permettent d'échanger les cartes-cadeaux que vous avez chargées par l'intermédiaire de nos applis dans leur magasin. Si vous avez des questions ou des problèmes à l'égard de votre carte-cadeau ou de tout achat effectué au moyen d'une carte-cadeau, vous acceptez de vous adresser directement au détaillant. Nous ne sommes pas responsables si un détaillant n'honore pas une carte-cadeau, pour quelque raison que ce soit, y compris pour cause d’insolvabilité ou de faillite de ce détaillant.

    Il est possible que certains détaillants n'offrent pas de cartes-cadeaux, de modalités ou d'avis dans la langue de votre choix.  Les cartes-cadeaux, la description du produit, les renseignements sur l’utilisation et les conditions du détaillant sont fournis à la discrétion des détaillants et les questions devraient être adressées aux détaillants.
  5. Envoi en tant que cadeau. Vous pouvez choisir d'envoyer une carte-cadeau en tant que cadeau à un destinataire de carte-cadeau. Les cartes-cadeaux ne sont pas toutes admissibles à ce service. Si vous envoyez une carte-cadeau, vous reconnaissez et convenez que :

    a) Entreprendre de faire un cadeau. Après que vous aurez entrepris de faire un cadeau au moyen du Service de carte-cadeau, nous retirerons la carte-cadeau du Portefeuille mobile et enverrons un message électronique (par exemple un courriel ou un message texte) au destinataire de la carte-cadeau, à l'aide des coordonnées que vous aurez fournies, pour traiter votre demande de cadeau. Vous êtes responsable de fournir les coordonnées correctes et valides (comme une adresse électronique ou un numéro de téléphone mobile) du destinataire de la carte-cadeau et de vous assurer que le destinataire de la carte-cadeau a accepté que vous nous fournissiez ses coordonnées et que nous les utilisions aux fins de l'envoi de la carte-cadeau. Le message électronique pourrait vous identifier comme l'expéditeur, et pourrait également contenir votre adresse de courrier électronique, le montant de la carte-cadeau, le nom du destinataire de la carte-cadeau et une confirmation que vous utilisez le service de carte-cadeau. 

    b) Réclamer un cadeau. Nous fournirons au destinataire de la carte-cadeau l'adresse d'un site Web auquel il pourra accéder pour réclamer la carte-cadeau. Il est important que vous et le destinataire de la carte-cadeau préserviez le caractère confidentiel de cette adresse, car toute personne y ayant accès pourra utiliser les fonds de la carte-cadeau.

    c) Annulation ou renvoi de cadeau. Une fois que vous aurez entrepris de faire un cadeau, l'opération ne peut pas être annulée. Nous ne vous indiquerons pas si le destinataire de la carte-cadeau a oui ou non reçu le courriel, le message texte ou un autre message électronique. Vous êtes responsable de vous assurer que le destinataire de la carte-cadeau a bien reçu le message. Si le destinataire de la carte-cadeau n'a pas reçu le message, vous pouvez choisir de renvoyer le cadeau au moyen du service de carte-cadeau.
  6. Garantie de Banque en direct. Aux fins de clarté, les cartes-cadeaux et les soldes de ces cartes-cadeaux ne constituent pas des comptes au sens de la présente convention. Cela signifie que nonobstant toute disposition de la présente convention, si une opération non autorisée est effectuée par l'intermédiaire du logiciel, et que cette opération a des répercussions négatives sur vos cartes-cadeaux et sur les soldes de ces cartes-cadeaux, vous ne recevrez aucun remboursement pour les pertes subies.