Partie I : Services de carte de fidélité – Conditions

  1. Introduction. Les conditions de la présente partie I : i) ne s'appliquent que par suite de votre utilisation des Services de carte de fidélité ; ii) s'ajoutent aux conditions générales énoncées dans la partie B de la présente convention ; et iii) remplacent toutes les ententes antérieures entre vous et nous à l'égard des Services de carte de fidélité. Lorsque les stipulations de la présente partie I entrent en conflit avec les conditions générales stipulées dans la partie B de la présente convention, la partie I aura préséance dans la mesure nécessaire pour régler ladite contradiction.
  2. Services de carte de fidélité.

    a) Vous ordonnez et donnez l’autorisation à la Banque Royale et à tout tiers prestataire de service des Services de carte de fidélité (aux fins de la présente partie I, « nous ») d’exécuter en votre nom toutes les tâches nécessaires pour vous offrir les Services de carte de fidélité. Cela peut comprendre la transmission aux fournisseurs de programme de fidélisation ou aux entreprises de traitement de carte de fidélité avec qui ils font affaire du numéro de carte de fidélité pertinent afin que nous puissions consulter, récupérer et télécharger les renseignements pertinents sur votre carte de fidélité, par exemple son solde, et exécuter chacune de vos demandes de service de carte de fidélité. Vous nous confirmez avoir le droit de nous donner cette autorisation et ces instructions.

    b) Vous reconnaissez et convenez que nous avons le droit de nous fier aux autorisations précédentes et au mandat que vous nous avez octroyé.
  3. Utilisation des cartes de fidélité. Vous reconnaissez et convenez que l'utilisation de toute carte de fidélité est assujettie aux conditions établies par les fournisseurs de programme de fidélisation.  Nous n'exerçons aucun contrôle sur les modalités des cartes de fidélité et autres détails y afférents, et n'en sommes pas propriétaires. Les cartes de fidélité sont offertes par l'intermédiaire de nos applis pour votre commodité uniquement, et nous ne faisons aucune déclaration ni n'offrons aucune garantie quant : i) aux conditions des cartes de fidélité et aux autres détails y afférents ; et ii) aux biens ou aux services offerts par les fournisseurs de programme de fidélisation. Certains fournisseurs de programme de fidélisation vous permettent d'utiliser les cartes de fidélités que vous avez chargées sur nos applis plutôt que les cartes physiques elles-mêmes. Si vous avez des questions ou des problèmes à l'égard de vos cartes de fidélité ou tout autre sujet concernant les points de fidélisation offerts par le fournisseur de programme de fidélisation, vous acceptez de vous adresser directement au fournisseur de programme de fidélisation. Nous ne sommes pas responsables si un fournisseur de programme de fidélisation n'honore pas une carte de fidélité, pour quelque raison que ce soit, y compris pour cause d’insolvabilité ou de faillite de ce fournisseur de programme de fidélisation.

    Il est possible que certains fournisseurs de programme de fidélisation n'offrent pas de cartes de fidélité, de modalités ou d'avis dans la langue de votre choix.  Les cartes de fidélité, les renseignements sur les points de fidélisation et les conditions du fournisseur de programme de fidélisation sont fournis à la discrétion du fournisseur de programme de fidélisation, et les questions devraient être adressées aux détaillants.
  4. Garantie de Banque en direct. Aux fins de clarté, les cartes de fidélité et les soldes de ces cartes de fidélité ne constituent pas des comptes au sens de la présente convention. Cela signifie que nonobstant toute disposition de la présente convention, si une opération non autorisée est effectuée par l'intermédiaire du logiciel, et que cette opération a des répercussions négatives sur vos cartes de fidélité et sur les soldes de ces cartes de fidélité, vous ne recevrez aucun remboursement pour les pertes subies.