Le présent accord et consentement (le « consentement ») régit la prestation électronique de vos relevés et avis (au sens donné à chacune de ces expressions ci-dessous).  Vous devez lire le présent consentement et confirmer, au bas de la page, que vous en acceptez les conditions.

Vous consentez à la prestation électronique des relevés et avis, sous réserve des conditions suivantes :

1. Définitions.  Dans le présent consentement :
   
   

   « Comptes » désigne vos comptes de placements ou vos régimes enregistrés auprès de nous au sein desquels les avoirs financiers (y compris les fonds communs de placement, les certificats de placement garanti et les dépôts à terme) sont ou peuvent être détenus conformément à vos conventions avec nous et auxquels a trait le présent consentement.  

   « Services bancaires numériques » désigne les services bancaires en ligne et mobiles de la Banque Royale du Canada.

   « Centre de messagerie » désigne le centre de communication en ligne de la Banque Royale du Canada, situé dans Banque en direct, qui permet l’échange sécurisé d’information entre vous et nous.

   « Avis » désigne les documents que nous sommes tenus de vous faire parvenir relativement à vos comptes, y compris, mais sans s’y limiter, les modifications aux conventions que vous avez acceptées, l’augmentation des frais et l’introduction de nouveaux frais relativement à vos comptes.

   « Services bancaires mobiles » désigne des services, fonctions, contenus ou renseignements donnés accessibles au moyen de certains appareils électroniques par l’intermédiaire des sites Web de la Banque Royale du Canada conçus spécialement pour une utilisation mobile ou par l’intermédiaire des applications mobiles de la Banque Royale du Canada.

    « Banque en direct » désigne le service bancaire en ligne de la Banque Royale du Canada.

   « FIRI » désigne Fonds d’investissement Royal Inc.

   « Relevés » désigne les relevés de comptes que nous vous faisons parvenir ou que nous sommes tenus de vous envoyer.

   « Vous », « votre » et « vos » désignent la personne qui s’est inscrite à Banque en direct et qui est autorisée à effectuer des opérations dans les comptes ; « nous », « notre » et « nos » désignent Banque Royale du Canada, FIRI, Compagnie Trust Royal, Société Trust Royal du Canada et Société d’hypothèques de la Banque Royale, selon le cas. 



2. Consentement à la prestation électronique des relevés et des avis. Vous consentez à recevoir les relevés et les avis en format électronique dans Banque en direct plutôt qu’en format papier.


3. Prise d’effet du consentement. Votre consentement à la prestation électronique des relevés et des avis prend effet immédiatement bien que, selon la date de votre relevé, vous puissiez recevoir un autre relevé ou avis papier par la poste.


4. Prestation électronique. Vous convenez de ce qui suit :
   1. Vous pouvez accéder aux relevés électroniques qui sont actuellement dans vos archives de relevés par l’entremise de liens dans les Services bancaires numériques et de liens dans les messages transmis au Centre de messagerie.
   
   
   2. Les avis peuvent figurer sur les relevés eux-mêmes. Tous les autres avis seront envoyés par l’intermédiaire de messages au Centre de messagerie ou de liens dans les messages transmis au Centre de messagerie.
   
   
   3. Lorsque de nouveaux relevés électroniques et certains avis électroniques seront accessibles, nous vous en aviserons par l’envoi de messages au Centre de messagerie ou par des liens dans les messages transmis au Centre de messagerie.
   
   
   4. Outre l’avis dont il est question au paragraphe 4c) ci-dessus, si vous nous avez fourni votre adresse courriel personnelle dans Banque en direct, vous recevrez un courriel vous informant que votre relevé électronique est disponible.  Si vous préférez ne pas recevoir ces avis courriel, vous pouvez modifier vos préférences concernant le courrier électronique dans Banque en direct.  N’oubliez pas que le courriel n’est pas un moyen de communication fiable ni sûr et qu’il est possible que vous ne receviez pas les avis à temps ou même pas du tout.
   
   
   5. Vous comprenez et acceptez ce qui suit :

      i. vous devez accéder à Banque en direct au moins une fois par mois pour vérifier vos relevés et avis électroniques ;

      ii. si vous avez demandé de recevoir un avis par courriel, n’oubliez pas que : i) le courriel n’est pas un moyen de communication sûr ou fiable, et qu’il est possible que vous ne le receviez pas à temps ou même pas du tout, ii) vous devez nous communiquer tout changement de votre adresse courriel et iii) votre demande d’avis par courriel ne modifie en rien votre obligation d’accéder à Banque en direct au moins une fois par mois afin de consulter vos relevés et avis électroniques ;

      iii. nous ne serons aucunement tenus responsables envers vous pour les dommages subis ou les frais engagés par vous parce que : i) vous n’avez pas reçu d’avis par courriel ; ii) vous n’avez pas vérifié vos relevés ou avis électroniques ou iii) vous avez omis de payer toute somme due conformément à votre relevé électronique, notamment tout intérêt que vous pourriez avoir à payer.

5. Options de documents. Vous pouvez modifier en tout temps votre préférence de relevés et avis électroniques à relevés et avis papier pour les comptes en communiquant avec n’importe quelle succursale de la Banque Royale du Canada ou avec Royal Direct au 1 800 769-2511.  Vous pouvez également apporter ce changement en cliquant sur le lien « Relevés/Documents » dans Banque en direct ou le lien relatif aux relevés sous « Paramètres » dans le menu « Plus » des Services bancaires mobiles.


6. Coordonnées. Vous nous aviserez de tout changement apporté aux coordonnées que vous avez fournies relativement aux Services bancaires numériques.


7. Disponibilité. Durant la période où vous avez choisi l’option de relevés et d’avis électroniques, vos relevés électroniques seront disponibles pendant sept ans. 
   

   Les avis électroniques et les autres avis que nous vous envoyons par l’entremise du Centre de messagerie seront disponibles dans le Centre de messagerie pendant une période maximale de 90 jours à compter de la date où nous les mettons à votre disposition dans le Centre de messagerie, à moins que vous ne les supprimiez.

   Il vous incombe de conserver une copie de chaque relevé et avis en le sauvegardant ou en l’imprimant pendant qu’il est disponible aux fins de consultation dans Banque en direct ou les Services bancaires mobiles (le cas échéant). Vous pouvez demander une copie papier de tout relevé que vous avez reçu par voie électronique en communiquant avec n’importe quelle succursale de la Banque Royale du Canada ou avec Royal Direct au 1 800 769-2511.



8. Exigences techniques. Tous les relevés électroniques et certains avis électroniques sont produits en fichier PDF, ce qui vous oblige à installer le logiciel Adobe‡ Reader‡ sur votre appareil électronique.  Nous ne possédons pas et n’exploitons pas ce logiciel et n’en sommes nullement responsables.


9. Prestation des relevés et des avis. Un relevé ou un avis est considéré comme ayant été envoyé le jour où ledit relevé ou avis est prêt dans Banque en direct et non le jour où vous avez consulté ledit relevé ou avis. Il vous incombe de surveiller régulièrement Banque en direct pour les relevés et les avis, mais dans tous les cas, au moins une fois tous les trente (30) jours.


10. Vérification de votre relevé électronique. Vous êtes tenu d’examiner votre relevé électronique.  Si vous croyez qu’une erreur s’est produite, vous devez communiquer avec nous dans les 45 jours suivant la date où le relevé est mis à votre disposition dans Banque en direct ou nous considérerons vos dossiers comme étant exacts. 


11. Envoi sur support papier. Nous pouvons vous fournir des relevés et des avis en format papier si nous le jugeons approprié ou si nous sommes dans l’impossibilité de vous les fournir par voie électronique.  


12. Modification du présent consentement. Nous pouvons modifier le présent consentement en vous faisant parvenir un avis écrit ou électronique, y compris un avis i) dans votre relevé électronique, ii) dans le Centre de messagerie ou n’importe où dans les Services bancaires numériques ou iii) à la dernière adresse courriel que vous avez fournie par l’entremise des Services bancaires numériques ou à l’adresse postale qui figure dans votre dossier.  Lorsque vous accédez aux Services bancaires numériques après la date d’entrée en vigueur des modifications, vous êtes présumé avoir accepté ces modifications.


13. Capacité. Vous déclarez que vous avez le pouvoir de nous donner le présent consentement à l’égard des comptes, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, tout compte ouvert auprès de nous en votre nom, soit individuellement ou conjointement avec une autre personne, ou à titre de fiduciaire, de liquidateur ou exécuteur testamentaire, de dirigeant ou de tout autre représentant autorisé.


14. Service automatisé.  Le cas échéant, vous comprenez que les services offerts par nous aux termes des présentes relativement à la prestation électronique des relevés et des avis représentent un « service automatisé » et qu’un tel terme est défini dans la convention de compte passée avec FIRI. 


15. Langue. Vous et nous avons expressément demandé que le présent consentement et tout document y afférent, y compris tout avis, soient rédigés en langue française (Québec seulement).


16. Autres conventions.  Le présent consentement s’applique en plus de toute autre convention que vous avez conclue avec nous, laquelle continue de s’appliquer. 

Veuillez profiter de cette occasion pour imprimer ou sauvegarder le présent consentement pour consultation ultérieure.  Vous pouvez également obtenir une copie du présent consentement, dans sa version modifiée de temps à autre, dans Banque en direct (lien « Conditions d’utilisation » au bas de la page) et dans les Services bancaires mobiles (menu « Plus »).