À la suite de notre récente conversation, nous aimerions confirmer que vous avez bien donné votre consentement verbal à la prestation électronique des relevés et des avis (au sens donné à chacune de ces expressions ci-dessous) conformément aux conditions de la présente confirmation du consentement verbal (le « consentement ») établies ci-après.
Vous confirmez avoir lu et compris le présent consentement.
« Avis » désigne les documents que nous sommes tenus de vous faire parvenir relativement à vos comptes, y compris, mais sans s’y limiter, les modifications aux conventions que vous avez acceptées, l’augmentation des frais et l’introduction de nouveaux frais relativement à vos comptes.
« Banque en direct » désigne le service bancaire en ligne de la Banque Royale du Canada.
« Centre de messagerie » désigne le centre de communication en ligne de la Banque Royale du Canada, situé dans Banque en direct, qui permet l’échange sécurisé d’information entre vous et nous.
« Comptes » désigne vos comptes de placements ou vos régimes enregistrés auprès de nous au sein desquels les avoirs financiers (y compris les fonds communs de placement, les certificats de placement garanti et les dépôts à terme) sont ou peuvent être détenus conformément à vos conventions avec nous et auxquels a trait le présent consentement.
« FIRI » désigne Fonds d’investissement Royal Inc.
« Relevés » désigne les relevés de comptes que nous vous faisons parvenir ou que nous sommes tenus de vous envoyer.
« Services bancaires mobiles » désigne des services, fonctions, contenus ou renseignements donnés accessibles au moyen de certains appareils électroniques par l’intermédiaire des sites Web de la Banque Royale du Canada conçus spécialement pour une utilisation mobile ou par l’intermédiaire des applications mobiles de la Banque Royale du Canada.
« Services bancaires numériques » désigne les services bancaires en ligne et mobiles de la Banque Royale du Canada.
« Vous », « votre » et « vos » désignent la personne qui s’est inscrite à Banque en direct et qui est autorisée à effectuer des opérations dans les comptes ; « nous », « notre » et « nos » désignent Banque Royale du Canada, FIRI, Compagnie Trust Royal, Société Trust Royal du Canada et Société d’hypothèques de la Banque Royale, selon le cas.
Veuillez profiter de cette occasion pour imprimer ou sauvegarder le présent consentement pour consultation ultérieure. Vous pouvez également obtenir une copie du présent consentement, dans sa version modifiée de temps à autre, dans Banque en direct (lien « Conditions d’utilisation » au bas de la page) et dans les Services bancaires mobiles (menu « Plus »).
Si vous avez des questions concernant ce consentement, veuillez composer le 1 800 769-2511.