Si vous avez choisi de recevoir les relevés et les avis électroniques (au sens donné à chacune de ces expressions ci-dessous) pour votre ou vos cartes d’entreprise (comme défini ci-dessous), le présent accord et consentement (le « consentement ») régit la prestation électronique de vos relevés et avis. Vous consentez à la prestation électronique de vos relevés et avis, sous réserve des conditions suivantes :

1. Définitions. Dans le présent consentement :
   
   

   « Avis » désigne tout document concernant le compte de carte d’entreprise que nous vous faisons parvenir de temps à autre, à vous et aux titulaires de la carte d’entreprise (comme défini dans la Convention de compte), notamment les changements apportés à la Convention de compte ou à la tarification, l’encart joint au relevé papier ou l’information figurant sur le relevé, les renseignements d’ordre juridique et réglementaire que nous sommes tenus de vous envoyer en vertu de la loi ou, avec votre consentement, toute offre de marketing.

   « Banque en direct » désigne notre service bancaire en ligne.

   « Carte(s) d’entreprise » désigne toute carte de crédit émise en lien avec le compte de carte d’entreprise pour lequel vous avez sélectionné l’option de transmission électronique des relevés et des avis.

   « Centre de messagerie » désigne notre centre de communication en ligne, situé dans Banque en direct, qui permet l’échange sécurisé d’information entre vous et nous.

   « Compte de carte d’entreprise » désigne un compte de carte de crédit d’entreprise RBC Banque Royale que nous avons ouvert en votre nom et pour lequel vous avez sélectionné l’option de transmission électronique des relevés et des avis.

   « Convention de compte » désigne la Convention régissant l’utilisation de la carte de crédit Affaires RBC Banque Royale ou toute autre convention s’appliquant à votre compte de carte d’entreprise.

   « Relevés » désigne les relevés de compte mensuels d’une ou des cartes d’entreprise conformément à la Convention de compte.

   « Services bancaires mobiles » désigne certains de nos services accessibles en ligne au moyen d’un appareil électronique par l’intermédiaire de nos sites Web conçus spécialement pour une utilisation mobile ou par l’intermédiaire de notre ou de nos applications mobiles.

   « Services bancaires numériques » désigne nos services bancaires en ligne et mobiles.

   « Vous », « votre » et « vos » désignent l’entreprise inscrite au service Banque en direct et qui est le demandeur du compte de carte d’entreprise ; « nous », « notre » et « nos » désignent la Banque Royale du Canada.

2. Consentement à la prestation électronique des relevés et des avis. Vous consentez à recevoir les relevés et les avis en format électronique dans Banque en direct plutôt qu’en format papier.
   


3. Prestation électronique. Vous convenez de ce qui suit :
   1. Par l’entremise de liens dans les Services bancaires numériques et de liens dans les messages transmis au Centre de messagerie, vous pouvez accéder à tous vos relevés électroniques qui sont actuellement dans vos archives de relevés.
   2. Les avis peuvent figurer sur les relevés eux-mêmes, être transmis par l’entremise de messages au Centre de messagerie ou être envoyés sous forme de lien dans des messages envoyés au Centre de messagerie.
   3. Votre consentement à la prestation électronique des relevés et des avis prend effet immédiatement bien que, selon la date de votre relevé, vous puissiez recevoir un autre relevé ou avis papier par la poste.
   4. Nous vous informerons du moment où de nouveaux relevés électroniques ou certains avis électroniques seront accessibles en transmettant des messages au Centre de messagerie.
   5. Outre l’avis dont il est question au paragraphe 3d) ci-dessus, si vous nous avez fourni votre adresse courriel personnelle, vous recevrez un courriel vous informant que votre relevé électronique est disponible. Si vous préférez ne pas recevoir ces avis courriel, vous pouvez modifier vos préférences concernant le courrier électronique dans Banque en direct.
   6. Vous comprenez et acceptez ce qui suit :

      i. vous devez accéder à Banque en direct au moins une fois par mois pour vérifier vos relevés et avis électroniques ;

      ii. si vous avez demandé de recevoir un avis par courriel, n’oubliez pas que : i) le courriel n’est pas un moyen de communication sûr ou fiable, et qu’il est possible que vous ne le receviez pas à temps ou même pas du tout, ii) vous devez nous communiquer tout changement de votre adresse courriel et iii) votre demande d’avis par courriel ne modifie en rien votre obligation d’accéder à Banque en direct au moins une fois par mois afin de consulter vos relevés et avis électroniques ;

      iii. nous ne serons aucunement tenus responsables envers vous de dommages subis ou de frais engagés par vous parce que : i) vous n’avez pas reçu d’avis par courriel ; ii) vous n’avez pas vérifié vos relevés ou avis électroniques ou iii) vous avez omis de payer toute somme due conformément à votre relevé électronique, notamment tout intérêt que vous pourriez avoir à payer.

4. Options de documents. Vous pouvez modifier votre préférence de relevés et avis électroniques à relevés et avis papier en tout temps en communiquant avec n’importe quelle succursale RBC Banque Royale ou avec Royal Direct au 1 800 769-2512. Vous pouvez également apporter ce changement en cliquant sur le lien « Relevés/Documents » dans Banque en direct ou le lien relatif aux relevés sous « Paramètres » dans le menu « Plus » des Services bancaires mobiles.
    
5. Coordonnées. Vous nous aviserez de tout changement apporté aux coordonnées que vous avez fournies relativement aux Services bancaires numériques.
    
6. Disponibilité. Durant la période où vous avez choisi l’option de relevés et d’avis électroniques, vos relevés électroniques seront disponibles pendant sept ans, à condition que votre compte demeure ouvert et que vous continuiez d’être inscrit à Banque en direct.

   Les avis électroniques et les autres avis que nous vous envoyons par l’entremise du Centre de messagerie seront disponibles dans le Centre de messagerie pendant une période maximale de 90 jours à compter de la date où nous vous les aurons initialement envoyés dans le Centre de messagerie, à moins que vous ne les supprimiez.

   Il vous incombe de conserver une copie de chaque relevé et avis en le sauvegardant ou en l’imprimant pendant qu’il est disponible aux fins de consultation dans Banque en direct ou les Services bancaires mobiles (le cas échéant). Nous pouvons vous fournir une copie papier de votre relevé moyennant des frais fixes.

7. Exigences techniques. Tous les relevés électroniques et certains avis électroniques sont produits en fichier PDF, ce qui vous oblige à installer le logiciel Adobe^‡ Reader^‡ sur votre appareil. Nous ne possédons pas et n’exploitons pas ce logiciel et n’en sommes nullement responsables.
    
8. Accès aux documents électroniques. Vous avez choisi de recevoir des relevés et avis électroniques. Notez que ceux-ci ne seront accessibles que par vous ; ils ne seront pas envoyés directement à chacun des titulaires de la carte.
    
9. Vérification de votre relevé électronique. Vous êtes tenu d’examiner votre relevé électronique. Si vous croyez qu’une erreur s’est produite, vous devez communiquer avec nous dans les 30 jours suivant la date du relevé ou nous considérerons vos dossiers comme étant exacts, sauf en ce qui concerne les crédits malencontreusement appliqués à votre compte de carte d’entreprise.
    
10. Paiement. Vous ne recevrez plus la formule de versement papier qui doit nécessairement être jointe à un paiement par chèque expédié par la poste. Pour votre commodité, vous pouvez effectuer votre paiement par les Services bancaires numériques ou les Services bancaires par téléphone, en succursale ou à un GAB.
     
11. Envoi sur support papier. Nous pouvons vous fournir des relevés et des avis en format papier si nous le jugeons approprié ou si nous sommes dans l’impossibilité de vous les fournir par voie électronique.
     
12. Modification du présent consentement. Nous pouvons modifier les conditions du présent consentement, autres que celles prescrites par la loi, en vous faisant parvenir un avis écrit ou électronique, y compris un avis i) dans votre relevé, ii) dans le Centre de messagerie ou n’importe où dans Banque en direct ou iii) à la dernière adresse courriel que vous avez fournie dans Banque en direct ou à l’adresse postale qui figure dans votre dossier.

    Lorsque vous accédez aux Services bancaires numériques après la date d’entrée en vigueur des modifications, vous êtes présumé avoir accepté ces modifications.

13. Langue. Vous et nous avons expressément demandé que le présent consentement et tout document y afférent, y compris tout avis, soient rédigés en langue française (Québec seulement).


14. Autres conventions. Le présent consentement ne remplace aucune autre convention que vous pourriez avoir établie avec nous, laquelle continue de s’appliquer.

Veuillez profiter de cette occasion pour imprimer ou sauvegarder le présent consentement pour consultation ultérieure. Vous pouvez également obtenir une copie du présent consentement, dans sa version modifiée de temps à autre, dans Banque en direct (lien « Conditions d’utilisation » au bas de la page) et dans les Services bancaires mobiles (menu « Plus »).