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Convention d’accès électronique

La présente Convention d’accès électronique (convention) s’applique lorsque vous utilisez Banque en direct et les Services bancaires mobiles (Services bancaires numériques), ainsi que d’autres services numériques et certains services de tiers. Il s’agit d’une convention exécutoire établie entre vous et la Banque Royale du Canada (RBC, nous, notre ou nos). À la partie 4, Définitions, on trouvera la définition des mots clés dont le sens n’est pas précisé ailleurs.

1. Transmission de renseignements par voie électronique

Sommaire : La présente partie porte sur votre consentement à recevoir par défaut les renseignements concernant vos comptes par voie électronique. Elle explique le type de renseignements qui vous seront ainsi transmis, la façon dont ils le seront et de quelle façon vous pouvez modifier vos préférences à cet égard.

Portée de l’énoncé de consentement : Le présent énoncé de consentement (consentement) porte sur les renseignements qui vous seront transmis par voie électronique. Il s’agit notamment des relevés de compte mensuels ou périodiques, déclarations, avis, confirmations, certificats, documents fiscaux, conditions, prospectus et autres documents de placement, demandes d’ouverture de compte, conventions et modifications applicables à vos comptes, ou de toute autre information que nous pourrions être autorisés ou tenus de vous envoyer en vertu de la loi, dès maintenant ou à l’avenir, en lien avec vos comptes. Vous trouverez des exemples de ces documents à la partie 4, Définitions, sous « Renseignements ».

Application de l’énoncé de consentement : Le présent énoncé de consentement remplace toutes autres conditions et tout autre énoncé de consentement en lien avec la transmission de renseignements par voie électronique établi entre vous et la Banque Royale du Canada, la Société d’hypothèques de la Banque Royale, la Société Trust Royal du Canada, Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. ou la Compagnie Trust Royal (aux fins de la Partie 1, nous, notre ou nos).

Consentement relatif à la réception de renseignements par voie électronique : Vous consentez à ne recevoir des renseignements que par voie électronique. Puisque vous consentez à ne recevoir des renseignements que par voie électronique, les renseignements vous seront transmis par l’intermédiaire de la page relative aux documents dans les Services bancaires numériques ou du Centre des messages de Banque en direct (et des Services bancaires mobiles, le cas échéant), plutôt qu’en format papier ou par d’autres modes de transmission électronique. Par la présente, vous choisissez les Services bancaires numériques comme mode de transmission de renseignements.

Application immédiate de l’énoncé de consentement : Le présent énoncé de consentement entre en vigueur dès l’acceptation de la présente convention et il s’applique également chaque fois que vous indiquez dans les Services bancaires numériques que vous souhaitez recevoir les renseignements par voie électronique uniquement. Lorsque vous modifiez vos préférences pour ne recevoir les renseignements que par voie électronique, vous pouvez continuer de recevoir des renseignements en format papier pendant une période limitée (par exemple, vous pourrez recevoir un ou plusieurs relevés de compte par courrier selon la date figurant sur les relevés).

Renseignements qui vous seront transmis en format papier : Nous pourrions vous envoyer des renseignements en format papier s’il nous est impossible de le faire par voie électronique ou pour d’autres raisons, à notre discrétion. Il nous est actuellement impossible de transmettre certains renseignements par voie électronique. Ces renseignements continueront de vous parvenir au format papier jusqu’à ce que nous commencions à les envoyer par voie électronique. Vous trouverez à l’adresse suivante la liste des renseignements que nous sommes actuellement en mesure de transmettre par voie électronique : https://www.rbcbanqueroyale.com/banqueendirect/bankingusertips/profile/statement_options.html

Modification de vos préférences de transmission de renseignements : Vous pouvez demander en tout temps que les renseignements sur n’importe lequel de vos comptes vous soient transmis en format papier et électronique en vous rendant dans vos Services bancaires numériques ou en composant le 1 800 769-2511, sauf dans le cas des comptes Épargne @ intérêt élevé RBC® et Épargne US @ intérêt élevé RBC® et de TrouvÉpargne NOMI®. Si vous optez par la suite pour la transmission au format électronique seulement pour n’importe lequel de vos comptes, cet énoncé de consentement s’appliquera de nouveau.

Documents fiscaux : Le mode de transmission choisi pour les documents fiscaux relatifs à n’importe lequel de vos comptes s’appliquera à l’ensemble de vos comptes. Si vous souhaitez recevoir des documents fiscaux en format papier, vous devrez vous rendre dans les Services bancaires numériques pour indiquer que vous voulez les recevoir en format papier et électronique.

Mode de transmission des documents électroniques : Lorsque de nouveaux renseignements vous sont accessibles en format électronique, nous vous le ferons savoir par l’intermédiaire du Centre des messages. Si vous nous avez donné votre adresse de courriel, nous pourrions également vous envoyer à un message indiquant que de nouveaux renseignements sont accessibles par l’intermédiaire des Services bancaires numériques.

Veuillez noter que le courriel n’est pas un moyen de communication fiable ni sûr et qu’il est possible que vous ne receviez pas les avis à temps ou même pas du tout. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous pour les dommages subis ou les frais engagés par vous parce que vous n’avez pas reçu d’avis par courriel. Pour ne plus recevoir ces avis par courriel, vous pouvez modifier vos préférences concernant le courrier électronique dans Banque en direct.

Exigences techniques : Les renseignements peuvent vous être transmis au format PDF, ce qui vous imposerait d’installer le logiciel Adobe Reader ou un autre logiciel tiers sur votre appareil. Nous ne possédons pas et n’exploitons pas ce logiciel ni aucun autre logiciel tiers et n’en sommes nullement responsables.

Transmission de documents : Les renseignements vous concernant sont considérés comme vous ayant été transmis le jour où ils vous sont accessibles dans Banque en direct, et non le jour où vous les consultez.

Vos responsabilités quant à la consultation des documents électroniques : En consentant à la transmission de documents par voie électronique, vous comprenez que vous devez accéder à Banque en direct pour consulter vos renseignements et vous convenez de le faire à intervalles réguliers, mais dans tous les cas au moins une fois tous les trente (30) jours. Si vous choisissez de recevoir des avis par courriel, ce choix ne modifie en rien votre obligation d’accéder à Banque en direct pour accéder à vos renseignements électroniques. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous pour les dommages subis ou les frais engagés par vous parce que vous n’avez pas consulté vos renseignements.

Coordonnées : Vous nous aviserez de tout changement apporté aux coordonnées que vous avez fournies relativement aux Services bancaires numériques, y compris de tout changement d’adresse de courriel.

Disponibilité : Vos renseignements électroniques seront disponibles pendant un maximum de sept ans, à condition que votre compte demeure ouvert, que vous continuiez d’être inscrit aux Services bancaires numériques et que vous mainteniez le choix de recevoir les renseignements par voie électronique seulement.

Les renseignements transmis par l’intermédiaire du Centre des messages seront disponibles pendant un maximum de 90 jours à partir de la date où nous vous en avons initialement avisé dans le Centre des messages, à moins que vous ne les supprimiez. Les renseignements transmis par l’intermédiaire de la page relative aux documents dans les Services bancaires numériques seront disponibles pour une durée maximale de sept ans.

Il vous incombe de conserver vos renseignements en les sauvegardant ou en les imprimant pendant qu’ils sont disponibles à des fins de consultation dans Banque en direct ou dans les Services bancaires mobiles (le cas échéant). Nous pouvons vous fournir une copie papier contenant tout renseignement que vous avez reçu par voie électronique moyennant nos frais fixes, s’il y a lieu.

Accès aux renseignements par le cotitulaire : Pour certains types de comptes (dont les comptes de dépôt personnels et les comptes de carte de crédit), les cotitulaires et les codemandeurs pourront consulter tous les renseignements électroniques récents et archivés, y compris les renseignements antérieurs à leur ajout à titre de cotitulaire, pour autant qu’ils soient également inscrits aux Services bancaires numériques.

Les autres conventions continuent de s’appliquer : Toute convention relative à vos comptes continue de s’appliquer. Vous êtes tenu de consulter tous vos renseignements conformément aux conventions qui s’appliquent à vos comptes. Si vous pensez que ces renseignements comportent une erreur, vous devez communiquer avec nous par les moyens établis dans la convention applicable.

Compte(s) de placement : Dans certains cas, vous avez le droit en vertu de la législation en valeurs mobilières d’annuler l’achat d’un fonds commun de placement faisant l’objet d’un placement, dans un délai déterminé après la réception de certains renseignements de la part de FIRI. Il vous incombe de faire le suivi de vos renseignements dans Banque en direct et dans les Services bancaires mobiles (le cas échéant) conformément aux conditions de la convention de compte établie entre vous et FIRI ou pour vous prévaloir de vos droits en vertu de la législation en valeurs mobilières.

Capacité : Vous déclarez que vous avez le pouvoir de nous donner le présent consentement à l’égard de vos comptes de placement, ce qui peut inclure tout compte de placement ouvert auprès de nous en votre nom, soit individuellement ou conjointement avec une autre personne, ou à titre de fiduciaire, de liquidateur ou exécuteur testamentaire, de dirigeant ou de tout autre représentant autorisé.  

Service automatisé : Le cas échéant, vous comprenez que les services que nous offrons relativement à la transmission de renseignements sur vos comptes de placement constituent un « service automatisé » au sens de la convention de compte passée avec FIRI.

2. Protection des renseignements personnels.

Sommaire : La présente partie porte sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements qui vous concernent. Elle comporte un lien vers notre Avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale et vers une description de nos pratiques en matière de sécurité. Elle explique également la façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements relatifs à vos activités en ligne et précise les cas dans lesquels nous pourrions communiquer des renseignements à des tiers et à des tiers prestataires de services.

Avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale : L’Avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale de RBC décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Il décrit également nos pratiques en matière de sécurité et les choix que vous pouvez faire.  Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web de l’Avis à l’adresse www.rbc.com/rensperssecurite/ca/avis-rens-pers-mondiale.html.

Pour en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons auprès de vous et sur les renseignements que nous utilisons et communiquons lorsque vous consultez les sites Web publics sécurisés d’une société membre de RBC ou ses publicités hébergées sur des sites Web de tiers, ou lorsque vous utilisez nos services ou des services de tiers par l’intermédiaire de Banque en direct ou de nos applis, veuillez consulter la page Modes de prestation numériques – Confidentialité.

Personnalisation en ligne : Vous nous autorisez à recueillir des renseignements sur vos activités en ligne, notamment au moyen de témoins et d’autres outils technologiques de suivi des activités, ainsi que des renseignements obtenus par l’intermédiaire :

  • des sites Web publics sécurisés d’une société membre de RBC ;
  • des publicités d’une société membre de RBC hébergées sur des sites Web de tiers ;
  • de nos services ou des services de tiers obtenus au moyen de Banque en direct ou de nos applis.

Les renseignements sur vos activités en ligne peuvent être utilisés de concert avec d’autres renseignements que nous détenons sur vous afin de faire la promotion de produits et de services qui pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que les renseignements sur vos activités en ligne soient utilisés à des fins de personnalisation en ligne, veuillez communiquer avec votre succursale ou nous appeler au 1 800 769-2511.

Assistant virtuel NOMI : Nous recueillerons les questions que vous posez à l’assistant virtuel NOMI dans les Services bancaires mobiles ainsi que les réponses qui vous sont transmises (historique des conversations). L’historique des conversations servira à mener des tests afin d’améliorer l’efficacité de l’assistant virtuel.

Tiers et tiers prestataires de services : Vous nous autorisez à recueillir, à utiliser et à communiquer tout renseignement (y compris des renseignements sur les comptes regroupés) dont nous avons besoin pour la prestation ou l’exploitation d’un service ou d’un service de tiers, et tout renseignement ou contenu que vous pourriez fournir lors de l’utilisation de l’un de nos services ou d’un service de tiers pour 1) transmettre de tels renseignements ou contenus à un tiers ou à un tiers prestataire de services afin de vous offrir le service ou de nous aider à le faire ; et 2) préparer des rapports statistiques et des rapports de rendement, d’exploitation ou d’établissement de profil au sujet de l’un de nos services ou d’un service de tiers.

Vous autorisez également tout tiers prestataire de services ou tiers à utiliser les renseignements (y compris des renseignements relatifs à des comptes regroupés) et les contenus que vous pourriez fournir lors de l’utilisation de l’un de nos services ou des services de tiers en vue de préparer, d’utiliser et de distribuer des rapports statistiques ainsi que des rapports de rendement, d’exploitation ou d’établissement de profil concernant le service en question. Si de tels rapports sont distribués à un intervenant extérieur à RBC, les renseignements qui y figurent ne pourront pas vous être attribués.

3. Services bancaires numériques et autres services

Sommaire : La présente partie énonce les conditions qui s’appliquent à tous nos services et aux services de tiers. Ces conditions portent sur :

  • la façon dont nous communiquons avec vous et transmettons les avis juridiques ;
  • les renseignements sur les frais ;
  • la façon d’accéder à nos services et de les utiliser, y compris dans le cas des Services bancaires numériques et de nos applis ;
  • la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC ;
  • vos obligations quant à la protection de vos renseignements ;
  • les conditions de modification et de résiliation de la présente convention ;
  • la protection de notre propriété intellectuelle ;
  • les limites de nos responsabilités envers vous ;
  • les conditions contractuelles générales.

Communications et avis. Voici de l’information sur la façon dont nous communiquerons avec vous et transmettrons les avis juridiques.

La façon dont nous communiquerons avec vous : Vous consentez à ce que nous communiquions avec vous par voie électronique, au moyen du centre de communication de Banque en direct (Centre des messages et Centre d’alertes), de vos appareils ou des sites Web de RBC, par courriel, au moyen d’un assistant numérique personnel ou par télécopieur (par voie électronique). Nous pourrions également communiquer avec vous ou vous envoyer des avis par courrier.

Comment communiquer avec nous : Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez communiquer avec toute succursale de RBC Banque Royale en composant le 1 800 ROYAL® 1-1 (1 800 769-2511), ou en ligne à l’adresse www.rbcbanqueroyale.com.

Traitement identique des communications électroniques et des communications papier : Les communications électroniques ont la même portée juridique que les communications papier. Vous ne contesterez aucune communication échangée avec nous pour la raison qu’elle a été signée, livrée, reçue ou conclue par voie électronique.

Frais. Voici de l’information sur vos responsabilités quant aux frais d’administration.

Paiement des frais : Vous paierez tous les frais d’administration et autres frais applicables aux services. Il pourrait s’agir de frais autres que ceux qui sont liés à vos comptes.  Nous pourrions débiter votre compte des frais d’administration et autres frais, au moment où ces frais sont engagés. Sauf indication contraire, tous les frais seront exprimés en dollars canadiens.

Préavis relatifs aux modifications de frais : Nous pourrions modifier les frais de temps à autre, auquel cas nous vous enverrons un préavis.

Frais de tiers : Vous êtes responsable du paiement de tous les frais imposés par des tiers, par exemple les frais imposés à l’expéditeur ou au destinataire d’une opération de Virement Interac.

Alertes. Voici de l’information sur ce que sont les alertes et sur la façon d’y accéder.

Nous pourrions vous envoyer des avis au sujet de certains événements ou de certaines conditions (alertes). Nous fournissons des alertes par souci de commodité et à titre de renseignement seulement. Vous pouvez les supprimer en tout temps.

Consultation des alertes : Il existe quatre moyens d’accéder à vos alertes : 1) dans votre Centre d’alertes, 2) dans la boîte de réception des applis, 3) par notification poussée, et 4) par courriel ou message texte. Vous pouvez modifier vos préférences relatives aux alertes dans le Centre d’alertes de Banque en direct.

Notifications poussées : Certaines applis prennent en charge les notifications poussées, que vous pouvez activer ou non sur votre appareil.  Si vous les activez, leur réception pourrait être affectée par des facteurs qui échappent à notre contrôle, par exemple le fait que vous soyez ou non connecté à votre réseau et le fait que votre appareil soit allumé ou non.

Les alertes ne sont pas sécurisées : Les alertes ne sont ni sécurisées ni chiffrées et peuvent être lues par toute personne à qui vous permettez d’accéder à votre compte de courrier électronique ou de visualiser l’écran de votre appareil. Si vous ouvrez une session dans une appli au moyen de l’appareil d’une autre personne, cette dernière pourra également lire vos alertes. Nous masquerons partiellement vos numéros de cartes et de comptes, mais une alerte pourrait contenir de renseignements sur vos comptes, et toute personne ayant accès à votre appareil pourra accéder à vos alertes et aux renseignements qui s’y trouvent.

Absence de frais pour les alertes : Nous ne facturons pas de frais relatifs aux alertes, mais l’exploitant qui vous fournit des services mobiles peut facturer des frais de messagerie et de données standards.

Justificatifs d’ouverture de session. Vous êtes responsable des actions liées à vos justificatifs d’ouverture de session.

Utilisation et ouverture de session : Au besoin, vous utiliserez vos justificatifs d’ouverture de session pour accéder aux services. L’ouverture d’une session dans l’une de nos applis donne accès à nos autres applis dans votre appareil. Si vous ouvrez une session dans une appli depuis un appareil qui n’est pas le vôtre, vous risquez de transmettre vos renseignements personnels (y compris vos justificatifs d’ouverture de session) et de les rendre accessibles depuis cet appareil. Il vous incombe de protéger vos justificatifs d’ouverture de session.

Aperçu des informations : Si vous activez les options Aperçu des informations dans une appli, certains renseignements seront automatiquement accessibles sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir une session dans l’appli au moyen de vos justificatifs d’ouverture de session. Si vous permettez à d’autres personnes d’utiliser, de partager ou de consulter votre appareil, elles seront en mesure de voir vos renseignements. Vous pouvez désactiver les options Aperçu des informations en tout temps. Nous offrons l’option Aperçu des informations par souci de commodité et à titre indicatif seulement.

Traitement de vos instructions : Vous nous autorisez à accepter toute instruction donnée par vous ou réputée avoir été donnée par vous (au moyen de vos justificatifs d’ouverture de session) lors de l’utilisation de tout service ou service de tiers (instruction). Toute instruction aura la même portée juridique que si vous l’aviez rédigée et signée, et vous êtes responsable de toute instruction donnée lors de l’utilisation de tout service ou service de tiers. Nous pouvons refuser de donner suite à une instruction, sans préavis.

Paiements effectués au moyen des Services bancaires numériques. Voici de l’information sur les instructions de paiement transmises par l’intermédiaire des Services bancaires numériques.

Paiements : Certains comptes, cartes prépayées et autres sources de fonds (sources d’approvisionnement en fonds) permettent de faire des paiements, débits ou virements (paiements). Au moment d’effectuer tout paiement, vous devez vous assurer de l’exactitude de tous les renseignements nécessaires, y compris les numéros de compte, les adresses de courriel et le nom des bénéficiaires. Nous pouvons mettre à jour les renseignements sur les destinataires sans vous en aviser si ces derniers nous informent d’un changement ou si nous le jugeons nécessaire.

Paiements mobiles : Il est possible de faire des paiements mobiles au moyen de nos applis. Vous êtes responsable de tout paiement mobile effectué à partir de toute source d’approvisionnement en fonds se trouvant dans votre Portefeuille RBC. Si vous ne souhaitez pas qu’une source d’approvisionnement en fonds soit utilisée pour des paiements mobiles, vous devez la retirer de votre Portefeuille RBC ou la désactiver.

Délais de paiement : Lors de tout paiement, il peut y avoir un délai entre le moment où vous donnez une instruction et le retrait de sommes d’une source d’approvisionnement en fonds, puis entre le retrait et la réception du paiement par un tiers. Vous devez tenir compte de ce délai potentiel et nous donner vos instructions au moment opportun.

Déni de responsabilité : Nous ne sommes pas responsables de vos différends éventuels avec un tiers, notamment si le tiers 1) ne vous comptabilise pas un paiement pour une raison quelconque, 2) vous impose des frais ou des pénalités, ou 3) ne vous fournit pas les biens ou services achetés ou si les biens ou services ne sont pas acceptables.

Contenus non accessibles : Certains contenus accessibles par Banque en direct, notamment par le centre de communication (Centres des messages et Centres d’alertes) ne sont pas accessibles au moyen des Services bancaires mobiles ni des modes de paiement mobile. Vous devez périodiquement accéder à Banque en direct par un moyen autre que les Services bancaires mobiles pour consulter le contenu du centre de communication et d’autres contenus accessibles uniquement par Banque en direct.

Accessibilité au Canada et aux États-Unis seulement : Il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser les Services bancaires mobiles ni les modes de paiement mobile hors du Canada et des États-Unis.

Langue. Les Services bancaires mobiles et les paiements mobiles seront offerts en français ou en anglais selon l’option de langue choisie dans votre appareil. Si la langue choisie dans votre appareil est autre que le français ou l’anglais, les Services bancaires mobiles et les paiements mobiles seront offerts en anglais.

Établissement des limites. Nous pouvons établir des limites quant à vos services.

Nous pouvons établir des limites d’accès aux services qui vous sont offerts, par exemple limiter les sommes pouvant faire l’objet d’un virement au cours d’une même journée. Nous pouvons modifier ces limites d’accès en tout temps, sans vous en informer. Vous pouvez consulter Banque en direct en tout temps pour connaître les limites d’accès qui s’appliquent à vous.

Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC. Voici des renseignements sur nos responsabilités quant aux opérations non autorisées.

Cas dans lesquels la garantie s’applique : La présente partie définit nos responsabilités quant aux opérations non autorisées (au sens défini ci-dessous).

Notre garantie envers vous : Nous rembourserons toute perte monétaire dans votre ou vos comptes découlant directement des opérations non autorisées suivantes dans votre ou vos comptes à l’aide des Services bancaires numériques ou des modes de paiement mobile (les « opérations non autorisées ») :

  • les opérations qui se produisent après que vous nous avez informés que vous pensez que l’un de vos mots de passe pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes ;
  • les opérations où l’on peut voir que vous avez été victime de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;
  • toute opération résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de tiers prestataires de services ;
  • tout paiement Interac en ligne résultant d’une conduite négligente de la part de tout tiers prenant part au processus de paiement ; et
  • toute opération résultant d’un manquement, d’une erreur, d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème technique de notre système ou matériel ou du système ou matériel d’un tiers prestataire de services ou d’un tiers prenant part au processus de paiement.

Vos responsabilités : Malgré la garantie décrite ci-dessus, nous ne sommes pas responsables des pertes occasionnées dans votre ou vos comptes et ne rembourserons aucune somme si :

  • vous ne vous acquittez pas de l’une de vos obligations en vertu des présentes ou vous ne vous conformez pas aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles ;
  • vous prenez part à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées aux Services bancaires numériques ou aux paiements mobiles ;
  • vous accédez aux Services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle ou une question et réponse Virement Interac, ou les compromettre d’une autre manière ;
  • vous exécutez une opération, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez ;
  • vous révélez l’un de vos mots de passe ou l’une de vos questions d’identification personnelle ; ou
  • vous consentez ou contribuez à une opération, ou vous l’autorisez, de quelque manière que ce soit.

Pertes exceptionnelles : Nous ne serons en aucun cas tenus responsables, même en cas de négligence de notre part, des pertes de données ni des dommages-intérêts indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires, en tout ou en partie (notamment les interruptions de service, les pertes de profits, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, d’achalandage ou autres pertes de nature commerciale ou économique), dont vous êtes victime, sans égard à la cause d’action, même si nous avons été informés de l’éventualité de ces dommages.

Sécurité. Vous êtes responsable de la sécurité des renseignements utilisés pour accéder aux services.

Critères relatifs aux mots de passe : Vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle et la question et réponse Virement Interac que vous choisissez doivent être uniques et difficiles à deviner. Votre date de naissance ou votre nom ou la date de naissance ou le nom d’un membre de votre famille, votre numéro de téléphone, votre numéro d’assurance sociale ou une séquence de chiffres telle que « 1234 » sont des exemples de mots de passe inappropriés. Vous ne devez pas choisir un mot de passe qui est identique à tout numéro d’identification personnel (NIP) que vous utilisez avec une carte-client ou une carte de crédit qui a été émise à votre nom ou au nom d’utilisateur que vous avez choisi.

Protection de vos mots de passe : Vous devez en tout temps assurer la confidentialité de vos mots de passe et de vos questions d’identification personnelle. Vous ne devez révéler à personne ni vos mots de passe ni vos questions d’identification personnelle. La seule exception à cette obligation est définie au prochain paragraphe.

Vous pouvez décider de divulguer votre mot de passe ou vos questions d’identification personnelle à un agrégateur ou à un vérificateur de compte. Si vous le faites, vous comprenez que nous n’apporterons aucune aide à l’agrégateur ou au vérificateur de compte et que nous ne serons pas responsables des renseignements obtenus par ce dernier. Nous ne serons pas non plus responsables envers vous de toute perte résultant du fait que vous avez 1) révélé votre mot de passe ou vos questions d’identification personnelle, ou 2) utilisé un service de regroupement, des services de regroupement des comptes de tiers ou un service de vérification des comptes de tiers. Il vous incombe de vérifier les normes de sécurité et de confidentialité ainsi que les conditions d’utilisation des services de l’agrégateur ou du vérificateur de compte pour déterminer les risques liés à l’utilisation de ces services. Vous devez modifier votre mot de passe immédiatement après avoir cessé d’utiliser des services de regroupement des comptes de tiers ou un service de vérification des comptes de tiers. Pour des raisons de sécurité et des raisons touchant à nos systèmes, nous avons le droit d’empêcher des agrégateurs et des vérificateurs de compte d’accéder à vos comptes.

Mots de passe compromis : Si vous croyez que quelqu’un pourrait connaître vos mots de passe ou vos questions d’identification personnelle, vous devez immédiatement 1) nous en informer ; et 2) modifier les mots de passe et les questions d’identification personnelle qui pourraient être compromis.

Fonction d’identification biométrique : Vous ne pouvez utiliser la fonction d’identification biométrique de votre appareil que si les empreintes digitales, l’identité faciale et toute autre identité biométrique enregistrées dans l’appareil ne sont que les vôtres et que personne d’autre que vous ne connaît votre code d’accès d’un appareil. Cette exigence permet d’assurer la sécurité de vos comptes et de vos renseignements, et nous aidera à prévenir toute opération non autorisée.

Fonction de reconnaissance vocale et fonction de messagerie : L’utilisation de toute fonction de reconnaissance vocale ou fonction de messagerie aura le même effet que l’utilisation de vos justificatifs d’ouverture de session. Si vous avez activé l’une de ces fonctions et que votre appareil est déverrouillé, toute personne peut les utiliser pour accéder aux renseignements relatifs à vos comptes (y compris aux renseignements concernant vos bénéficiaires), et effectuer des paiements, même si elle ne connaît pas votre mot de passe. Vous êtes responsable de tout renseignement accessible et de tout paiement effectué au moyen de la fonction de reconnaissance vocale et de la fonction de messagerie.

Code d’accès d’un appareil : Il peut être nécessaire d’entrer votre code d’accès d’un appareil pour accéder aux services à partir d’un appareil (par exemple pour effectuer un paiement mobile). Vous ne devez divulguer votre code d’accès d’un appareil à quiconque. Toute personne pouvant accéder à votre code d’accès d’un appareil peut accéder à vos mots de passe et aux sources d’approvisionnement en fonds de votre Portefeuille RBC. Nous ne serons tenus responsables d’aucune perte résultant du fait que vous avez divulgué votre code d’accès d’un appareil.

Sécurité de vos pratiques : Lorsque vous utilisez les services ou des services de tiers, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires (par exemple, bloquer l’accès à l’écran ou au clavier de votre appareil) pour vous assurer de ne révéler des renseignements confidentiels à personne. Nos sites Web comportent des sections qui fournissent des conseils permettant d’améliorer la sécurité des Services bancaires numériques, et vous devez les lire à intervalles réguliers.

Exigences en matière de sécurité : Vous convenez de :

  • fermer votre session chaque fois que vous avez terminé d’utiliser les Services bancaires numériques ;
  • ne jamais laisser votre appareil sans surveillance lorsque vous avez ouvert une session dans l’un des Services bancaires numériques ou que vous utilisez les services de toute autre façon ;
  • prévenir le vol ou la perte de votre appareil ;
  • mettre en œuvre en continu les mesures de sécurité raisonnables qui sont accessibles sur votre appareil (par exemple, utiliser un logiciel antivirus à jour et un pare-feu) ; et
  • vous conformer à toute exigence de sécurité supplémentaire que nous pourrions imposer concernant les services.

Opérations douteuses : Vous nous aviserez immédiatement si vous remarquez des opérations anormales, douteuses ou frauduleuses dans un compte.

Vos obligations et interdictions. Voici de l’information sur ce que vous êtes tenu de faire et ce qui vous est interdit pendant l’utilisation des services.

Vous devez veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité de tous les renseignements vous concernant et concernant vos sources d’approvisionnement en fonds. Vous acceptez de vous abstenir de ce qui suit :

  • accéder aux services ou les utiliser à des fins illégales, frauduleuses, malicieuses ou diffamatoires ;
  • faire quoi que ce soit pour nuire à la sécurité, à l’intégrité, à l’efficacité, à la survaleur ou à la connectivité des services ; et
  • désosser le code source de tout logiciel ou de toute technologie associée aux services.

Tiers prestataires de services et tiers. D’autres entités nous aident à fournir les services.

Recours à des tiers : Nous pouvons avoir recours à des tiers et à des tiers prestataires de services pour nous aider à offrir nos services et les services de tiers. Outre nos filiales et sociétés affiliées, nous ne parrainons ni ne soutenons aucun tiers ni tiers prestataire de services, et n’y sommes ni affiliés ni associés. Nul tiers n’est notre mandataire. Les tiers prestataires de services et les tiers situés à l’étranger sont tenus de respecter les lois de leur territoire et peuvent divulguer des renseignements personnels conformément à celles-ci.

Absence de garantie et déni de responsabilité : Votre utilisation de services de tiers est à vos propres risques et peut être assujettie aux conditions du tiers. Les services de tiers sont fournis « dans l’état et selon la disponibilité ». Nous renonçons à toutes garanties (expresses ou implicites) en lien avec tout service de tiers. Nous n’offrons aucune garantie en lien avec quelque renseignement, produit ou autre contenu inclus dans un service de tiers ou accessible par l’intermédiaire d’un tel service.

Logiciel tiers : Si nous faisons appel à des tiers prestataires de services pour offrir un logiciel, vous acceptez ce qui suit :

  • LE LOGICIEL EST FOURNI EN L’ÉTAT ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AU RENDEMENT DU LOGICIEL ;  LES TIERS PRESTATAIRES DE SERVICES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, ET CE, AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU AUTREMENT.
  • Le tiers prestataire de services ne sera en aucun cas tenu responsable des pertes de données ni des dommages accessoires, indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs, exemplaires, ou de dommages similaires quels qu’ils soient, en tout ou en partie (notamment les interruptions de service, les pertes de profits, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, d’achalandage ou autres pertes de nature commerciale ou économique), dont vous êtes victime, sans égard à la cause d’action, même si le tiers prestataire de services a été informé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité du tiers prestataire de services ne dépassera en aucun cas le montant des frais que vous avez payés.

Responsabilités et indemnités. Lisez attentivement la section qui suit ; elle limite vos droits de nous poursuivre.

Les conditions énoncées dans la présente section s’appliquent en plus des limites de responsabilité et d’indemnités énoncées à la Partie 5 – Regroupement.

Absence de responsabilité sans négligence de notre part : Nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages, retards ou inconvénients que vous pourriez subir par suite de la présente convention, de l’obtention des services ou de services de tiers ou de toute instruction donnée en lien avec les services ou les services de tiers.

La seule exception à cette règle se produirait en cas de négligence de notre part par rapport à des normes commerciales raisonnables, sous réserve des exclusions ci-dessous. Par souci de clarté, aucune condition énoncée dans la présente section n’affecte la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC.

Absence de responsabilité même en cas de négligence de notre part : Nous ne serons pas tenus responsables envers vous de toutes pertes, dommages, retards ou inconvénients, même en cas de négligence de notre part, dans les situations résultant de ce qui suit :

  • toute omission de votre part, y compris tout défaut de vous acquitter de vos obligations en vertu de la présente convention ;
  • les erreurs, omissions, inexactitudes ou autres incohérences trouvées dans toute donnée ou tout renseignement, y compris en raison de l’omission de mettre à jour ces données et renseignements ;
  • les mesures prises ou omises par un tiers ou un tiers prestataire de services ;
  • les retards, erreurs, interruptions ou omissions de notre part dans le cadre de l’exécution de l’une de nos obligations envers vous pour toute raison hors de notre contrôle, défectuosité des systèmes ou défaillance technique ;
  • les retards ou toute incapacité à accéder aux services ou aux services de tiers, ou de les utiliser, notamment les frais de retard ou les intérêts supplémentaires que vous pourriez devoir payer à un tiers ;
  • les inexactitudes causées ou modifications apportées par d’autres personnes, ou la capacité de ces dernières à intercepter et à consulter des renseignements en raison de communications non sécurisées ;
  • votre omission de recevoir ou de visualiser un document qui vous a été présenté ou un avis vous informant que le document vous a été présenté ;
  • l’annulation de votre inscription au service de présentation de documents en vertu de la partie 7, Présentation de documents ;
  • toute obligation que vous avez envers un émetteur en vertu de la partie 7, Présentation de documents ;
  • la suspension ou la résiliation de votre accès aux services par nous en vertu de la section Modifications ou résiliation ci-dessous ; ou
  • tout contenu que vous consultez après avoir quitté notre site Web ou nos applis, y compris tout site Web ou appli de tiers, que ce contenu soit ou non accessible à partir de notre site Web ou de nos applis.

Cette limite de responsabilité s’applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes. Cette limite de responsabilité s’applique notamment à toute perte de profits, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, d’achalandage ou autres pertes de nature commerciale ou économique ainsi qu’aux dommages accessoires, indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires, ou autres dommages similaires et aux dommages causés par les interruptions de service.

Libération/Indemnisation : Exception faite de tout ce qui concerne les réclamations, frais et obligations découlant de notre négligence, vous nous libérerez et nous indemniserez, ainsi que toute autre personne, à l’égard des réclamations, frais et obligations engagés par suite de votre accès aux services ou à des services de tiers ou de votre utilisation de ceux-ci, ou de toute violation de votre part des conditions de la présente convention.

Modifications ou résiliation. La présente section précise les conditions dans lesquelles nous pouvons modifier ou résilier la présente convention.

Modification de la présente convention : Nous pouvons modifier la présente convention en vous donnant un avis avant la prise d’effet des modifications. En utilisant les services après avoir été informé des modifications apportées à la présente convention et après la prise d’effet de ces modifications, vous êtes réputé avoir lu et accepté ces modifications.

Modification des services : Nous pouvons modifier toute partie des services sans préavis. La présente convention s’applique à tout service modifié.

Notre droit de résiliation : En tout temps, nous pouvons résilier toute partie de la présente convention ou suspendre ou résilier votre accès à l’un des services, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

Votre droit de résiliation : Vous pouvez résilier votre accès aux Services bancaires numériques ainsi que les dispositions applicables de la présente convention en nous transmettant un avis par l’intermédiaire de notre Centre des messages ou en nous appelant au 1 800 769-2511.

Vous pouvez résilier l’accès aux Services bancaires par téléphone et les dispositions applicables de la présente convention en nous appelant au 1 800 769-2511.

Logiciel. Voici les conditions qui s’appliquent si vous téléchargez un logiciel.

Licence octroyée : Nous vous octroyons une licence incessible et non exclusive pour utilisateur unique (utilisation non simultanée) pour une utilisation individuelle du logiciel. Cette licence vous autorise à utiliser le logiciel en format code objet dans le but d’utiliser les Services bancaires mobiles ou d’accéder au Portefeuille RBC ou à tout service, caractéristique, fonctionnalité, contenu ou information que nous avons mis à votre disposition. Cette licence ne peut pas être cédée par vous à moins que nous y consentions par écrit. Nous n’avons aucune obligation d’offrir une formation, des services de maintenance ou toute autre forme d’aide à l’égard du logiciel.

Droits de propriété : Nous conservons en tout temps tous les droits de propriété sur le logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur y afférents. Vous convenez de ne pas copier ni reproduire le logiciel, de ne pas en transférer, en divulguer ou en distribuer de copies, et de ne pas le désosser.

Déni de responsabilité : VOUS ACCEPTEZ LE LOGICIEL EN L’ÉTAT ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AU RENDEMENT DU LOGICIEL. NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, ET CE, AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS OU AUTREMENT.

Résiliation : Nous pouvons à tout moment mettre fin aux conditions relatives au logiciel en vous remettant un avis à cet effet. Lors de la résiliation de ces conditions, vous détruirez ou retournerez toutes les copies du logiciel et de la documentation y afférente qui se trouvent alors en votre possession.

Votre consentement : En installant un logiciel sur votre appareil, par exemple l’une de nos applis, vous consentez à :

Propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser les services, mais nous sommes propriétaires de tout ce qui s’y rapporte.

Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle établis pour chacune des pages Web des Services bancaires numériques et pour chacun des écrans de paiements mobiles accessibles au moyen de nos applis. Sauf indication contraire, les marques de commerce, les logos et l’ensemble des œuvres, y compris les textes, les images, les illustrations, les logiciels, les codes HTML et les clips audio et vidéo figurant dans nos services, sont notre propriété. Il est interdit de reproduire, publier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou modifier, en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit, toute page Web des Services bancaires numériques et des paiements numériques sans une autorisation écrite et expresse de notre part. Seule une utilisation à des fins personnelles et non commerciales (notamment la visualisation, l’impression ou l’archivage de relevés électroniques de vos activités dans les Services bancaires numériques) et conforme aux conditions de la présente convention et aux directives que nous pourrions vous donner fait exception à cette règle. Rien dans le présent contrat ou dans nos services ne doit être considéré comme conférant un droit d’utiliser nos œuvres, marques de commerce ou logos, de quelque manière que ce soit.

Conditions diverses. Voici de l’information générale sur les modalités contractuelles, y compris les lois applicables.

Les conditions à l’écran font partie intégrante des conditions : En plus des conditions énoncées dans la présente convention, les conditions d’utilisation affichées dans les pages Web des Services bancaires numériques ou du Portefeuille RBC s’appliquent également. Certaines peuvent ne s’afficher que lorsque vous cliquez sur des icônes d’informations ou des liens sur les pages Web des Services bancaires numériques ou du Portefeuille RBC. Il vous incombe d’accéder à toutes ces conditions d’utilisation et de les lire. En accédant à un service ou à un service de tiers, ou en l’utilisant, vous convenez que ces conditions d’utilisation additionnelles s’appliquent également lorsque vous accédez aux services concernés ou les utilisez.

Les conventions et les signatures électroniques sont exécutoires : Les conventions auxquelles vous donnez votre accord par voie électronique, y compris au moyen d’une signature électronique, sont exécutoires et ont la même portée juridique que si elles étaient imprimées sur papier. Vous ne contesterez aucune convention ni condition établie avec nous pour la raison qu’elle a été livrée, reçue ou conclue par voie électronique, y compris au moyen d’une signature électronique.

Les dossiers électroniques sont équivalents à des dossiers papier : Nos dossiers relatifs à tout compte ou service (y compris nos données et dossiers électroniques ainsi que ceux de tout tiers ou tiers prestataire de services) sont définitifs et concluants. Ces dossiers seront admissibles dans le cadre de toute procédure judiciaire, administrative ou autre à titre de preuve concluante du contenu de ces dossiers, exactement comme des documents originaux sur papier.  Vous renoncez à tout droit de vous opposer à la présentation en preuve de ces données ou documents électroniques.

Divisibilité : Dans l’éventualité où l’une des dispositions de la présente convention est jugée invalide ou non exécutoire, cela n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions de la convention.

Lois applicables : La présente convention est régie par les lois de la province ou du territoire où vous vivez. Si vous vivez à l’extérieur du Canada, la présente convention est régie par les lois de la province de l’Ontario. Vous et nous reconnaissons la compétence exclusive des tribunaux de la province ou du territoire précisé dans la présente section pour juger de toutes les affaires liées à la présente convention.

Langue (disposition applicable dans toutes les provinces à l’exception du Québec) : Vous et nous avons expressément demandé que la présente convention et tout document y afférent, y compris tout avis, soient rédigés en langue française.

Langue (Québec seulement) : Vous et nous avons expressément demandé que la présente convention et tout document y afférent, y compris tout avis, soient rédigés en langue française.

Contradiction : En cas de contradiction entre une condition de la présente convention et toute autre convention établie avec nous (autre convention) ou entre la présente convention et les modalités du service, l’autre convention et les conditions d’utilisation, selon le cas, s’appliqueront dans la mesure nécessaire pour régler ladite contradiction.

4. Définitions

Sommaire : La présente partie donne les définitions des mots et des termes clés utilisés dans la convention.

Les mots et les termes clés utilisés dans la convention ont la signification qui leur est donnée dans la présente partie. Les mots « incluant », « y compris » ou « notamment », suivis d’une liste, signifient que les éléments énumérés ne sont que des exemples de ce à quoi nous faisons référence, mais qu’il peut y avoir d’autres exemples ne figurant pas sur la liste.

« Agrégateur » Tiers qui fournit un service de regroupement des comptes de tiers. Il est à noter que l’agrégateur ne peut être un tiers qui vous permet de faire des opérations au moyen de son service ou qui fait des opérations pour votre compte.

« Alertes » Avis relatifs à certains événements ou à certaines situations accessibles dans le Centre d’alertes.

« Aperçu des informations » Fonction des Services bancaires mobiles qui vous permet de voir automatiquement certains renseignements sur vos comptes sans avoir à ouvrir une session dans l’appli concernée au moyen de vos justificatifs d’ouverture de session.

« Appareil » Ordinateur, téléphone cellulaire, appareil mobile, appareil sans fil ou tout autre appareil électronique que vous utilisez pour accéder aux Services bancaires numériques ou aux Services.

« Appli » Notre logiciel que vous pouvez télécharger sur un appareil mobile afin d’accéder à certains services et à des services de tiers.

« Appli financière » Tout produit comportant du contenu numérique composé de fichiers de données, d’applications, de logiciels, de texte écrit, d’extraits sonores, de graphiques et d’images accessibles aux fins d’utilisation par l’intermédiaire du service maGestionFinancière.

« Autre convention » A le sens donné à la section Conditions diverses de la partie 3 – Services bancaires numériques et autres services.

« Banque en direct » désigne nos services bancaires en ligne.

« Carte-cadeau » Carte-cadeau qui est échangeable contre des articles ou des services chez certains commerçants sélectionnés.

« Carte-client » A le sens donné dans la Convention relative à l’utilisation de la carte-client.

« Carte prépayée » Carte prépayée offerte par l’intermédiaire de nos services C@deau qui est échangeable contre des articles ou des services.

« Centre d’alertes » Endroit dans Banque en direct où vous pouvez accéder à vos alertes.

« Centre de communication de Banque en direct » désigne le Centre des messages et Alertes RBC qui se trouvent dans Banque en direct.

« Centre de documentation » Centre de documentation en ligne de MonConseiller, où les documents et les autres renseignements relatifs à MonConseiller vous sont accessibles en toute sécurité.

« Centre des messages » Notre centre de communication en ligne, qui est accessible à partir de Banque en direct, où des renseignements peuvent être transmis de manière sécuritaire entre vous et nous.

« Code d’accès d’un appareil » Code d’accès, mot de passe, donnée biométrique ou autre méthode d’authentification que vous désignez pour accéder à un appareil. La fonction d’identification biométrique est un exemple de code d’accès d’un appareil.

« Code d’activation » Code d’activation à usage unique que nous pouvons vous fournir.

« Communication en champ proche » Communication en champ proche permettant à des appareils et autre équipement de communication en champ proche qui sont en contact ou à proximité l’un de l’autre de communiquer entre eux pour exécuter des opérations, notamment des échanges de données et des paiements sans contact.

« Compte(s) » Tous vos comptes de particulier existants et futurs auprès de nous, ouverts en votre nom (seul ou avec un ou plusieurs autres titulaires de compte ou emprunteurs), pour lesquels nous émettons ou pouvons émettre des renseignements, et auxquels vous pouvez accéder de temps à autre en utilisant les services. Les « comptes » comprennent notamment : les comptes de dépôt de particulier, les comptes de carte de crédit, les prêts aux particuliers et les prêts aux fins de financement de véhicules, les comptes de financement sur valeur nette immobilière, les compte(s) de placement et les coffres.

« Compte de dépôt » A le sens donné dans la Convention de compte de dépôt.

 « Compte regroupé » Compte accessible que vous avez choisi pour qu’il puisse être visualisé par l’intermédiaire du service de regroupement.

« Comptes de placement » désigne vos comptes de placements ou vos régimes enregistrés détenus auprès de nous au sein desquels les avoirs financiers (y compris les fonds communs de placement, les certificats de placement garanti et les dépôts à terme) sont détenus.

« Comptes disponibles » Comptes détenus chez nous ou comptes détenus chez un tiers que nous vous permettons de consulter à l’aide d’un service de regroupement.

« Convention » Présente Convention d’accès électronique.

« Convention de compte de dépôt » Convention avec le client – Comptes de dépôt personnel, qui s’applique à tous vos comptes de dépôt personnel.

« Convention relative à l’utilisation de la Carte-client » Convention qui s’applique à l’utilisation de votre carte-client.

« Coordonnées d’ouverture de session » Tout renseignement que vous devez fournir pour accéder à un compte regroupé. Il peut s’agir du numéro d’identification du client, du nom d’utilisateur, du code d’accès ou du mot de passe.

« Demande de fonds par Virement Interac » Demande d’opération de Virement Interac effectuée par un demandeur à l’intention d’un répondeur.

« Demandeur » Une personne, y compris vous, qui est le demandeur dans le cadre d’une demande de fonds par Virement Interac.

« Dépôt automatique » Service fourni par Interac qui vous permet de vous inscrire en tant que destinataire qui n’a pas besoin de répondre à une question Virement Interac.

« Dépôt de chèque Services bancaires mobiles » A le sens donné à la partie 12 – Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC.

« Destinataire » Une personne, y compris vous, qui est le destinataire prévu d’une opération de Virement Interac.

« Destinataire de C@deau » Personne qui est le destinataire prévu d’une opération de Virement Interac ou d’une carte prépayée lors de l’utilisation des services C@deau.

« Destinataire de carte-cadeau » Une personne qui est le destinataire prévu d’une carte-cadeau.

« Détaillants » Commerçants tiers qui offrent des cartes-cadeaux.

« Document(s) » Versions ou représentations électroniques des factures et autres registres, avis, relevés, confirmations ou documents, ou des résumés des documents susmentionnés. Nous choisissons quels documents peuvent être présentés par l’intermédiaire du service de présentation de documents. Vous demandez que les documents vous soient présentés par l’intermédiaire du service de présentation de documents. Les documents sont aussi appelés « factures électroniques ».

« Émetteur » s’entend de toute personne qui établit ou émet les documents qui vous sont présentés par l’intermédiaire du service de présentation de documents. Un émetteur peut aussi être appelé « émetteur de facture électronique ».

« Expéditeur » Une personne, y compris vous, qui est à l’origine d’une opération de Virement Interac.

« Fonction d’identification biométrique » Fonction offerte par RBC qui fait appel au service d’identification biométrique pour vous permettre de vous connecter à l’appli et d’accéder à vos services, vos renseignements et vos comptes RBC grâce à vos empreintes digitales, à votre identité faciale ou à une autre identité biométrique enregistrées sur un appareil.

« Fonction de messagerie » Fonction que RBC peut offrir comprenant le service de messagerie et le service de transmission d’avis fournis par RBC ou un tiers pour vous permettre d’accéder à vos renseignements et d’effectuer certains paiements dans certaines applis.

« Fonction de reconnaissance vocale » Fonction que RBC peut offrir comprenant le service de reconnaissance vocale fourni par RBC ou un tiers afin de vous permettre d’accéder, à l’aide de commandes vocales, à vos renseignements et d’effectuer certains paiements.

« Fournisseur de comptes » Fournisseur de comptes RBC ou fournisseur de comptes non RBC.

« Fournisseur de comptes RBC » Société membre de RBC auprès de qui vous avez un compte regroupé.

« Fournisseur de comptes non RBC » Tiers chez qui vous avez un compte regroupé et qui n’est pas une société membre de RBC.

« GAB » Guichet automatique bancaire.

« Image » désigne une représentation numérique du recto et du verso d’un instrument papier original. Une image est un instrument tel que défini dans la Convention de compte de dépôt.

« Inscription auprès des émetteurs » A le sens donné à la partie 7 – Présentations de document.

« Instruction » Toute instruction donnée par vous ou réputée avoir été donnée par vous lors de l’accès aux services et aux services de tiers.  Les directives comprennent toutes les directives que vous fournissez au moyen de la fonction de reconnaissance vocale ou la fonction de messagerie.

« Instrument » A le même sens que celui qui lui est donné dans la Convention de compte de dépôt et comprend des effets comme les chèques, les traites et les mandats.

« Instrument interdit » A le sens donné à la partie 12 – Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC.

« Interac » Interac Corporation, anciennement appelée Acxsys Corporation, y compris ses successeurs et ayants droit. Cette société nous fournit, et fournit à d’autres institutions financières participant aux opérations de Virement Interac, des services liés au Virement Interac.

« Jour ouvrable » Désigne uniquement les jours de la semaine et exclut les samedis, dimanches, jours fériés bancaires et jours fériés fédéraux ou provinciaux applicables.

« Justificatifs d’ouverture de session » Noms d’utilisateur, mots de passe, questions d’identification personnelle, codes d’accès d’un appareil ou autres renseignements requis pour accéder aux services.

« Logiciel » Programme qui peut être téléchargé que nous vous offrons pour accéder à certains services et services de tiers sur vos appareils.

« Modalités de service » Les conditions juridiques, les modalités, les directives ou avis liés à l’utilisation ou à l’accès aux services ou aux services de tiers.

« Mot de passe » Combinaison confidentielle de chiffres et(ou) de lettres que vous choisissez afin de vous identifier et que vous devez fournir pour accéder aux services ou aux services de tiers. Le code d’accès secret que vous utilisez pour accéder aux Services bancaires par téléphone, le mot de passe dont vous avez besoin pour accéder aux Services bancaires numériques, les empreintes digitales, l’identité faciale ou autre identité biométrique utilisée pour la fonction d’identification biométrique, de même que les mots de passe que le système pourrait vous demander d’entrer avant d’utiliser les services offerts par l’intermédiaire de nos applis sont des exemples de mots de passe.

« Nom d’utilisateur » Pour les Services bancaires numériques, votre numéro de carte-client ou une combinaison de chiffres et/ou de lettres que nous pouvons vous permettre de choisir. Vous devez fournir votre nom d’utilisateur avec votre mot de passe pour accéder aux Services bancaires numériques.

« Nous », « nos » et « notre » s’entendent de la Banque Royale du Canada.

« Numéro de carte-cadeau » Renseignements qui identifient vos cartes-cadeaux, y compris tout numéro de carte-cadeau, numéro d’identification personnel ou code de sécurité.

« Offres de carte-cadeau » Offres qui vous sont proposées par nous ou par des détaillants relativement aux services de carte-cadeau, comme les incitatifs supplémentaires pour l’achat ou le rechargement d’une carte-cadeau.

« Opération de Virement Interac » Opération de Virement Interac‡ expédiée ou reçue au moyen du service Virement Interac.

« Opérations non autorisées » A le sens donné à la section Garantie de sécurité des Services bancaires numériques de la partie 3 – Services bancaires numériques et autres services.

« Paiement »Tous paiement, débit ou virement effectué au moyen des services.

« Paiement Interac en ligne » Fonction de paiement par débit en ligne offerte sur les sites Web de certains commerçants et traitée par l’entremise des Services bancaires numériques. Elle vous permet de débiter des fonds de certains comptes pour payer vos achats de produits et de services aux tiers participant au service de paiement Interac en ligne.

« Paiements mobiles » Fonction de paiement mobile offerte par l’intermédiaire de nos applis et qui vous permet de porter des fonds au débit ou au crédit d’une source d’approvisionnement en fonds qui utilise la technologie de communication en champ proche pour effectuer des opérations avec des tiers.  Les paiements mobiles ne comprennent pas les fonctions de paiement mobile pouvant être offertes par des tiers par l’intermédiaire de nos applis.

« Portefeuille RBC » Notre appli de portefeuille virtuel qui vous permet d’accéder à certains services, y compris les paiements mobiles et les services C@deau, et services de tiers.  Le Portefeuille RBC ne comprend pas les portefeuilles mobiles pouvant être offerts par des tiers.

« Présenter », « présentation » et « présenté » S’entendent du fait qu’un document a été mis à votre disposition et que vous pouvez le recevoir et le visualiser.

« Questions d’identification personnelle » Questions et réponses que vous pourriez être tenu de choisir et de fournir lorsque le système vous le demandera, pour nous aider à nous assurer que vous êtes bien la personne qui utilise les services.

« Question et réponse C@deau » La question et la réponse de sécurité déterminées par vous aux fins d’utiliser les services C@deau.

« Question et réponse Virement Interac » La question et la réponse de sécurité déterminées par un expéditeur, et qui servent à des fins d’identification pour le service Virement Interac.

« RBC » désigne la Banque Royale du Canada.

« Renseignements » Relevés de compte mensuels ou périodiques, déclarations, avis (y compris les modifications apportées à votre (vos) convention(s) de compte et modifications des frais et taux d’intérêt applicables à votre compte), confirmations, certificats, documents fiscaux (y compris tout feuillet T3/R16, T4/R2, T5/R3, reçu de cotisation au REER), conditions, prospectus et autres documents de placement, demandes d’ouverture de compte, conventions et modifications applicables à vos comptes, ou de toute autre information que nous pourrions être autorisés ou tenus de vous envoyer en vertu de la loi, dès maintenant ou à l’avenir (comme les renseignements bancaires, fiscaux, sur les valeurs mobilières, sur l’assurance, etc.), en lien avec vos comptes.

« Renseignements sur les comptes regroupés » Renseignements sur le type de compte, le numéro de compte, le solde et les opérations concernant un compte regroupé.

« Répondeur » Une personne, y compris vous, qui est le répondeur dans le cadre d’une demande de fonds par Virement Interac.

« Services » Services, caractéristiques, fonctionnalités, contenu ou renseignements que nous offrons au moyen de l’ensemble ou de certains des services parmi les Services bancaires par téléphone et les Services bancaires numériques et auxquels vous pouvez accéder au moyen de vos appareils. Les paiements mobiles sont un exemple de service.

« Services bancaires mobiles » Certains services optimisés pour les appareils mobiles, services de tiers, logiciels ou renseignements auxquels vous avez eu accès sur votre appareil, y compris par l’intermédiaire de nos sites Web et de nos applis.

« Services bancaires numériques » désigne les Services bancaires mobiles et Banque en direct.

« Services bancaires par téléphone » Notre service bancaire téléphonique.

« Services C@deau » Services offerts par l’entremise de nos applis qui vous permettent d’envoyer une opération de Virement Interac ou une carte prépayée personnalisés à un destinataire.

« Service d’identification biométrique » Service de reconnaissance des empreintes digitales, de l’identité faciale ou d’une autre identité biométrique fourni par RBC ou des tiers.

« Services de carte-cadeau » Services de carte-cadeau fournis par l’intermédiaire de nos applis qui comprennent 1) la récupération des renseignements sur le solde et d’autres données d’une carte-cadeau, 2) l’exécution et le traitement d’opérations comme l’achat de cartes-cadeaux, l’envoi de cartes-cadeaux, l’ajout de cartes-cadeaux ayant précédemment été achetées auprès d’un détaillant et le rechargement des cartes-cadeaux ; et 3) le fait de se prévaloir d’offres de carte-cadeau.

« Service de regroupement » Notre fonction de regroupement dans les Services bancaires numériques. Ce service extrait, regroupe, structure et vous présente les renseignements sur les comptes regroupés.  Les services de regroupement sont par exemple utilisés dans le service maGestionFinancière et le service MonConseiller.

« Services de regroupement des comptes de tiers » Service de regroupement de comptes qui extrait, regroupe, classe et présente vos comptes à la seule fin de vous permettre de visualiser au même endroit les comptes que vous détenez auprès de l’agrégateur.

« Service de présentation de documents » Fonction de présentation de documents électroniques de Banque en direct, mais sans inclure la possibilité de modifier vos options de transmission des renseignements ni de les recevoir par voie électronique. Ce service permet aux émetteurs de vous présenter des documents et vous permet de les recevoir et de les visualiser. Le service de présentation de documents est aussi appelé « service postel » ou « factures en ligne RBC ».

« Services de tiers » s’entend de tout produit ou service fourni par un tiers qui peut être utilisé sur ou par l’intermédiaire des Services bancaires numériques ou qui y est accessible.  Le service Vérifiez.Moi est un exemple de service de tiers.

« Service de vérification des comptes de tiers » Service de vérification de comptes en ligne fourni par un tiers et qui utilise votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et vos questions d’identification personnelle aux seules fins de valider votre identité au cours d’un processus d’ouverture de compte.

« Service maGestionFinancière » Notre fonction de gestion financière personnelle dans Banque en direct et toute appli financière accessible par l’intermédiaire du service qui permet d’extraire, de regrouper, d’organiser et de présenter des renseignements, sous forme regroupée ou non, pour les consulter en direct.

« Service MonConseiller » Service en ligne qui donne accès à certaines fonctions, fonctionnalités et à certains contenus et renseignements, y compris l’accès à des conseillers en placement et à des outils de placement.

« Service Vérifiez.Moi » A le sens donné à la partie 9 – Vérifiez.Moi.

« Signature électronique » Renseignements électroniques qui vous sont propres, que vous créez ou adoptez pour montrer votre acceptation. Une signature électronique peut être la représentation électronique de votre signature manuscrite ou le fait de cliquer sur un bouton « J’accepte » combiné à des données pertinentes comme la date, l’heure et l’identifiant.

« Service Virement Interac » Fonction opération de Virement Interac de Services bancaires numériques qui vous permet 1) d’expédier des fonds à une autre personne à partir de certains comptes en indiquant une adresse de courrier électronique, un numéro de téléphone cellulaire ou d’autres coordonnées autorisées, ou 2) de recevoir des fonds.

« Société membre de RBC » La Banque Royale du Canada et ses filiales et sociétés affiliées.

« Source d’approvisionnement en fonds » Tout compte, toute carte prépayée ou toute autre source de fonds que nous considérons comme une source de paiement d’opérations admissible.

« Tiers » s’entend de toute partie autre que vous, nous ou une partie agissant en qualité de tiers prestataire de services. Ce sont les commerçants, nos filiales et sociétés affiliées, les parties à qui vous pouvez faire des paiements ou avec qui vous pouvez effectuer des opérations par le biais des services, les autres institutions financières ou parties qui fournissent des services de tiers, les fournisseurs de comptes non RBC, les agrégateurs, les vérificateurs de comptes, les émetteurs et tous les participants au paiement Interac en ligne, au service Virement Interac ou au service Vérifiez.Moi.

« Tiers prestataire de services » Tout tiers dont nous utilisons les services pour agir en notre nom afin de vous donner accès aux services ou de nous aider à le faire.

« Vérificateur de compte » Tiers qui fournit un service de vérification des comptes de tiers.

« Voie électronique » A le sens donné dans la section Communications et avis de la partie 3 – Services bancaires numériques et autres services.

« Vous », « votre » et « vos » La personne qui est inscrite pour accéder aux services.

5. Regroupement

Sommaire : La présente partie énonce les conditions d’utilisation supplémentaires pour les services de regroupement—fonctions des Services bancaires numériques. Ce service extrait, regroupe, structure et vous présente les renseignements sur les comptes regroupés. Les renseignements sur les comptes regroupés comprennent les renseignements sur le type, le numéro ainsi que le solde et les opérations des comptes regroupés (c.-à-d. comptes détenus chez nous ou comptes détenus chez un tiers).

La présente partie explique :

  • Comment nous fournir des renseignements sur les comptes regroupés ;
  • Votre consentement pour nous donner accès à vos comptes regroupés ;
  • Vos responsabilités envers les fournisseurs de comptes non RBC dans le cadre de l’utilisation des services de regroupement ;
  • Les restrictions quant à l’utilisation du contenu auquel vous accédez par l’entremise des services de regroupement ; et
  • Les limites de nos responsabilités envers vous quant aux renseignements sur les comptes regroupés.

Accès aux comptes regroupés et aux renseignements sur les comptes regroupés : Vous nous autorisez à accéder aux renseignements de vos comptes regroupés.

Coordonnées d’ouverture de session pour les fournisseurs de comptes RBC et les fournisseurs de comptes non RBC : Pour accéder aux comptes regroupés des fournisseurs de comptes RBC et des fournisseurs de comptes non RBC, vous devez entrer vos coordonnées d’ouverture de session pour chaque compte regroupé. Ces renseignements peuvent être chiffrés et conservés et utilisés pour récupérer les renseignements sur les comptes regroupés qui doivent vous être présentés. Vous devez mettre à jour vos coordonnées d’ouverture de session dès qu’elles sont modifiées pour que le service de regroupement fonctionne. Nous pouvons changer les comptes que vous pouvez consulter au moyen du service de regroupement (comptes disponibles) en tout temps.

Permission d’accéder à vos renseignements : Vous ordonnez et donnez l’autorisation à RBC et à tout tiers prestataire de services d’un service de regroupement (aux fins de la présente partie 3, « nous ») d’exécuter en votre nom toutes les tâches nécessaires pour vous offrir les services de regroupement. Cela peut inclure, par exemple, visiter le site Web d’un fournisseur de comptes et fournir vos coordonnées d’ouverture de session ou d’autres renseignements pour pouvoir accéder aux renseignements sur les comptes regroupés, les enregistrer, récupérer et les télécharger.

Vos responsabilités envers les fournisseurs de comptes : Vous confirmez avoir le droit de nous donner cette autorisation et les instructions décrites ci-dessus. Vous confirmez notamment que votre utilisation des services de regroupement ne va pas à l’encontre des modalités imposées par les fournisseurs de comptes. Un fournisseur de comptes non RBC peut ne pas avoir consenti à l’accès à ses comptes en tant que comptes regroupés, de même qu’il peut ne pas être au courant de cet accès. Vous êtes le seul responsable de la vérification des conventions que vous avez avec les fournisseurs de comptes non RBC pour établir si vous avez le droit de divulguer les renseignements dont nous avons besoin pour vous fournir les services de regroupement, et pour connaître les conséquences et les obligations qui découlent de cette divulgation.

Fin de la collecte de vos renseignements sur les comptes regroupés : Vous pouvez mettre fin à la collecte de vos renseignements sur les comptes regroupés en supprimant le compte du service de regroupement à tout moment. Toutefois, vos renseignements sur les comptes regroupés seront conservés pendant sept ans après leur première collecte.

Aucune responsabilité relativement aux renseignements sur les comptes regroupés non RBC : Lorsque vous utilisez les services de regroupement, les renseignements sur les comptes regroupés sont récupérés en votre nom et non en celui d’un fournisseur de comptes. Les services de regroupement ne sont approuvés ni soutenus par aucun fournisseur de comptes. De plus, nous ne sommes pas responsables de la rapidité de présentation, de l’intégralité et de l’exactitude des renseignements sur les comptes regroupés relatifs à des comptes regroupés détenus par des fournisseurs de comptes non RBC.

Renseignements sur les comptes regroupés : Tous les renseignements peuvent ne pas être accessibles au moyen des services de regroupement et il vous incombe de vous tenir informé de ceux qui ne le sont pas.

Tous les renseignements sur les comptes regroupés peuvent ne pas être affichés : Vous reconnaissez que certains renseignements sur les comptes regroupés recueillis à partir des comptes regroupés peuvent ne pas s’afficher dans un service de regroupement, bien qu’ils puissent être utilisés pour vous fournir un service. Il vous incombe d’accéder au site Web de chacun de vos fournisseurs de comptes, ou au service d’accès électronique offert par ceux-ci, pour visualiser tout autre renseignement ou contenu, notamment les avis, les communications ou les dénis de responsabilité.

Centre des messages : Si vous utilisez des services de regroupement, nous pourrions connecter vos centres des messages en ligne pour certains fournisseurs de comptes RBC. Vous auriez ainsi accès à ces centres des messages en ligne dans Banque en direct. Toutefois, il vous incombe d’accéder au site Web de chacun de vos fournisseurs de comptes, ou au service d’accès électronique offert par ceux-ci, pour visualiser tout autre renseignement ou contenu, notamment les avis, les communications ou les dénis de responsabilité.

Vos droits d’utilisation de notre contenu : Vous pouvez uniquement utiliser le contenu qui vous est livré par l’intermédiaire d’un service de regroupement relativement à celui-ci et ne pouvez ni copier, ni reproduire, ni distribuer ce contenu, ni créer d’œuvres dérivées à partir de ce contenu. De plus, vous vous engagez à ne pas désosser ou démonter la technologie du service.

Nos droits d’utiliser le contenu que vous fournissez : Vous nous autorisez à utiliser les renseignements, données, mots de passe, documents ou autre contenu (ensemble, le « contenu ») que vous fournissez par l’entremise des services de regroupement. Nous pouvons utiliser, modifier, afficher, distribuer et créer de nouveaux documents à l’aide de ce contenu pour vous fournir des services de regroupement sans aucune limite de temps et sans que vous ayez à payer des frais ou des redevances. Si vous n’êtes pas responsable du contenu, vous affirmez que vous avez obtenu les droits de nous accorder une licence pour l’utilisation du contenu du responsable. Vous acceptez également que tout le contenu que vous nous fournissez soit exact et exhaustif, et vous acceptez de nous aviser sans délai de toute modification apportée à ce contenu.

Aucune garantie : Les services et renseignements de regroupement (y compris les renseignements sur les comptes regroupés), les conseils, les produits et autre contenu (y compris ceux de tiers) accessibles des services de regroupement :

  • sont fournis « dans l’état » et « selon la disponibilité » ;
  • sont à vos propres risques ; et
  • ne sont assujettis à aucune garantie (expresse ou implicite) de notre part et nous déclinons expressément de telles garanties.

Aucun conseil : Nous ne fournissons pas de conseils fiscaux, juridiques ou de placement, ni de service de courtage en placements, au moyen des services de regroupement. Vous êtes le seul responsable si vous choisissez de suivre des recommandations faites dans le cadre d’un service de regroupement.

Limite de responsabilité : En plus de la limite de responsabilité prévue à la partie 3 – Services bancaires numériques et autres services, vous convenez que ni nous, ni aucune société membre de RBC, ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, y compris les dommages pour perte de bénéfices, d’achalandage, d’utilisation, pour pertes de données et pour d’autres pertes non matérielles, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, résultant : 1) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des services ; 2) du coût d’obtention de produits et de services de remplacement ; 3) de produits, de données, de renseignements ou de services achetés ou obtenus, de messages reçus ou d’opérations conclues, au moyen ou à partir d’un service de regroupement ; 4) de l’accès non autorisé ou de la modification de vos communications ou de vos données ; 5) de déclarations ou du comportement de quiconque à l’égard d’un service de regroupement ; ou 6) de toute autre question concernant un service de regroupement.

Indemnisation : Outre les dispositions relatives à l’indemnisation prévues à la partie 3 – Services bancaires numériques et autres services de la présente convention, vous vous engagez à nous protéger et à pleinement nous indemniser, ainsi que toute société membre de RBC, à l’égard de l’ensemble des réclamations d’un tiers, des obligations, des dommages, des frais et coûts (y compris, notamment, les frais de justice raisonnables) causés par votre utilisation d’un service de regroupement, votre manquement aux présentes conditions ou la violation, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de toute autre partie, ou en découlant.

6. MonConseiller

Sommaire : La présente partie comporte un lien vers les Conditions régissant le service MonConseiller (conditions de MonConseiller). Elle présente également un aperçu des conditions de MonConseiller.

Vous pouvez accéder aux conditions de MonConseiller en cliquant sur le lien suivant : https://www.rbcbanqueroyale.com/dms/placements/monconseiller/conditions-du-programme.html.

Les conditions de MonConseiller ci-après s’appliquent quand vous utilisez MonConseiller.

Les conditions de MonConseiller sont divisées en quatre (4) parties :

  • Partie 1, Conditions générales : La partie 1 s’applique à tous les utilisateurs de MonConseiller. Elle contient des descriptions des services offerts par MonConseiller, les conditions relatives à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels, les directives concernant votre utilisation de MonConseiller, et les conditions contractuelles générales, y compris les limites de responsabilité. La partie 1 comprend des détails sur la façon dont nous communiquerons avec vous en ce qui concerne MonConseiller.
  • Partie 2, Service de regroupement : La partie 2 s’applique si vous utilisez le service de regroupement ; elle énonce les conditions applicables, y compris celles concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements sur les comptes regroupés par l’intermédiaire de MonConseiller.
  • Partie 3, Régimes de retraite du promoteur : La partie 3 ne s’applique qu’aux participants d’un régime de retraite du promoteur à l’égard duquel le promoteur vous a donné accès aux renseignements sur le régime de retraite du promoteur par l’entremise de MonConseiller. La partie 3 comprend des conditions supplémentaires régissant la protection des renseignements personnels.
  • Partie 4, Employés de RBC : La partie 4 ne s’applique qu’aux employés de RBC qui choisissent d’ajouter leurs renseignements d’emploi à RBC. La partie 4 comprend des conditions supplémentaires régissant la protection des renseignements personnels.

7. Présentation de document

Sommaire : La présente partie comporte des conditions additionnelles régissant votre utilisation de la fonction de présentation électronique de documents de Banque en direct, parfois appelée « service postel » ou « Paiement électronique de factures RBC ». Elle contient des renseignements sur la manière de s’inscrire au service de présentation de document et sur le fonctionnement de ce service.

Le contenu de la partie 7, Présentation de document, ne s’applique que lorsque vous vous inscrivez à la fonction de présentation de document électronique de Banque en direct (parfois appelée « “service postel » ou « Paiement électronique de factures RBC ») et utilisez cette fonction. Cette fonction vous permet de recevoir et de consulter des documents présentés par des émetteurs (service de présentation de document).

Cette section ne traite pas de la prestation électronique de votre relevé.

Accès au service de présentation de document : Pour utiliser le service de présentation de document, vous devez :

  • Vous inscrire au service de présentation de document auprès de RBC ; et
  • Vous inscrire séparément auprès de chaque émetteur (inscription auprès des émetteurs).

L’inscription auprès des émetteurs incombe à ces derniers même si nous facilitons cette inscription.

Vous devez maintenir votre inscription auprès des émetteurs et veiller à l’exactitude des renseignements : Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour recevoir et consulter des documents. Cela inclut le maintien de votre inscription auprès des émetteurs et le contrôle de l’exactitude de tous les renseignements requis par l’émetteur pour vous présenter des documents.

Vous devez accéder au service de présentation de document chaque mois :  Vous devez accéder au service de présentation de document au moins une fois par mois, ou plus souvent selon les exigences de votre émetteur. Nous ne sommes pas responsables d’aviser l’émetteur si un document n’est pas présenté à temps.

Vous devez annuler votre inscription auprès des émetteurs si vous cessez d’utiliser le service de présentation de document : Si vous cessez d’utiliser le service de présentation de document (parce que vous voulez ou avez besoin que les documents vous soient acheminés d’une autre façon ou pour une autre raison), il vous incombe d’annuler toute inscription auprès des émetteurs. Les émetteurs peuvent continuer de vous présenter des documents par l’intermédiaire du service de présentation de document et non par l’intermédiaire d’un autre mode de prestation si vous omettez d’annuler votre inscription après de ceux-ci. Nous n’annulerons aucune inscription auprès des émetteurs pour vous et ne sommes pas responsables si vous ne recevez pas de document en raison de votre omission d’annuler votre inscription auprès des émetteurs.

Refus de présenter des documents : Nous pouvons refuser de présenter des documents par le service de présentation de document à tout moment si :

  • la présentation pourrait avoir une incidence négative sur le rendement du service de présentation de documents ;
  • vous avez contrevenu à la présente convention ;
  • les documents proviennent d’une personne qui n’est pas un émetteur ;
  • l’accès aux documents ou aux émetteurs a été bloqué ou si les documents ou les émetteurs ont été retirés du service de présentation de document ; ou
  • le document est présenté dans un format inacceptable.

Aucune obligation de vous aviser de l’accessibilité d’un document : Nous ne sommes pas tenus de vos informer que vous avez accès à un document. Si nous convenons de vous en aviser, nous avons la possibilité de cesser de vous transmettre ces avis à tout moment, en vous faisant parvenir un préavis à cet effet.

Conservation des documents : Vous avez la responsabilité de tenir un registre des activités faisant appel au service de présentation des documents et de conserver des copies de tous les documents. Les émetteurs peuvent conserver des copies des documents pendant au maximum sept ans.

Question, plaintes ou litiges : Si vous avez une question ou une plainte à formuler au sujet d’un document, vous communiquerez avec l’émetteur qui vous l’a présenté et non avec nous, un tiers prestataire de services ou un tiers. En cas de litige avec un émetteur, vous adresserez votre requête à l’émetteur en question et réglerez le litige directement avec lui.

8. C@deau RBC

Sommaire : La présente partie comporte des conditions additionnelles régissant votre utilisation des services C@deau RBC, au moyen desquels vous pouvez envoyer un Virement Interac ou une carte-cadeau prépayée personnalisés. Elle contient des renseignements sur la manière de s’inscrire au service C@deau RBC et sur le fonctionnement de ce service.

Le contenu de la partie 8, C@deau RBC, ne s’applique que si vous utilisez les services C@deau RBC. Les conditions régissant les opérations Virement Interac continuent de s’appliquer et complètent cette partie.

Services C@deau RBC : Vous ordonnez et donnez l’autorisation à RBC et à tout tiers prestataire de services des services C@deau (aux fins de la présente partie 8, « nous ») d’exécuter en votre nom toutes les tâches nécessaires pour vous offrir les services C@deau RBC. Cela peut comprendre faciliter l’envoi d’un Virement Interac ou d’une carte prépayée personnalisés sous une forme permise, ainsi que tous les services C@deau RBC que vous demandez. Vous nous confirmez avoir le droit de nous donner cette autorisation et cette directive.

Annulation d’une opération Virement Interac effectuée par l’intermédiaire des services C@deau RBC : En plus d’utiliser le service Virement Interac pour annuler une opération Virement Interac, dans le cas des opérations Virement Interac amorcées par les services C@deau RBC, vous pouvez annuler le Virement Interac à l’aide des services C@deau RBC en vous rendant à la section « Votre historique de cadeaux » de la page d’accueil des services C@deau RBC. Une fois que vous avez sélectionné l’opération concernée, vous avez l’option d’annuler l’opération Virement Interac.

Réclamation d’une opération Virement Interac effectuée au moyen des services C@deaux RBC : Une opération Virement Interac amorcée par les services C@deau RBC est réclamée une fois qu’un destinataire a répondu correctement à la question et réponse Virement Interac d’un Virement Interac amorcé par les services C@deau RBC.

La question et réponse Virement Interac utilisée pour une opération Virement Interac amorcée au moyen des services C@deau RBC n’aura pas préséance sur toute question et réponse Virement Interac précédemment enregistrée et n’est pas enregistrée aux fins de toute opération Virement Interac future ou toute opération Virement Interac amorcée au moyen des services C@deau RBC.

Envoi d’une carte prépayée par l’intermédiaire des services C@deau RBC : Il vous incombe de fournir les coordonnées correctes et valides du destinataire du C@deau RBC (comme une adresse électronique ou un numéro de téléphone cellulaire) et de vous assurer que le destinataire du C@deau RBC a consenti à ce que vous nous fournissiez ses coordonnées et à ce que nous les utilisions aux fins de l’envoi de la carte prépayée. Le message électronique pourrait vous identifier comme l’expéditeur, et pourrait également contenir votre adresse de courrier électronique, le montant de la carte prépayée, le nom du destinataire du C@deau et une confirmation que vous utilisez les services C@deau.

Annulation d’une carte prépayée par l’intermédiaire des services C@deau RBC : Vous pouvez annuler une carte prépayée envoyée à l’aide des services C@deau RBC en vous rendant à la section « Votre historique de cadeaux » de la page d’accueil des services C@deau RBC. Une fois que vous avez sélectionné l’opération concernée, vous avez l’option d’annuler une carte prépayée qui n’a pas été réclamée.

Réclamation d’une carte prépayée envoyée par l’intermédiaire des services C@deau RBC : Une carte prépayée envoyée par l’intermédiaire des services C@deau RBC est réclamée une fois qu’un destinataire de C@deau RBC a répondu correctement à la question et réponse C@deau RBC.

9. Vérifiez.Moi

Sommaire : La présente partie comporte des conditions additionnelles régissant votre utilisation du service Vérifiez.Moi fourni et exploité par Securekey Technologies Inc. Elle contient également d’autres termes définis et un lien vers la convention d’utilisation du service Vérifiez.Moi intégrale.

Le contenu de la partie 9, Vérifiez.Moi, ne s’applique que si vous utilisez le service Vérifiez.Moi fourni et exploité par Securekey Technologies Inc. Ce service vous permet d’autoriser des fournisseurs d’identité et de données à fournir certains renseignements personnels et autres renseignements à votre sujet (renseignements d’utilisateur) à des entreprises participantes au Canada (parties utilisatrices) choisies par vous qui demandent vos renseignements d’utilisateur pour faciliter leurs relations avec vous.

Aux fins de la Partie 9, les termes définis additionnels suivants s’appliquent :

  • « Fournisseur d’identité et de données » désigne une entreprise canadienne admissible qui prend part au service Vérifiez.Moi et qui obtient des renseignements d’utilisateur. Il peut notamment s’agir d’une institution financière, d’une agence d’évaluation du crédit, d’un fournisseur de services de télécommunications, d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental et d’autres tiers admissibles.
  • « Renseignements personnels » désigne les renseignements qui peuvent servir à vous identifier, y compris : nom, adresse courriel, numéro de téléphone cellulaire ou numéro de téléphone au domicile, adresse postale, date de naissance et certains des renseignements sur votre compte ou votre profil ou autres.
  • « Parties exonérées » désigne SecureKey, RBC et tous les autres fournisseurs d’identité et de données et les parties utilisatrices qui prennent part au service Vérifiez.Moi et, le cas échéant, leurs sociétés affiliées, filiales, divisions, fournisseurs et prestataires de services respectifs ainsi que l’ensemble de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, « partie exonérée » désignant l’un ou l’autre d’entre eux.

Convention d’utilisation du service Vérifiez.Moi. Vous comprenez et convenez que votre utilisation du service Vérifiez.Moi est régie par la convention d’utilisation du service Vérifiez.Moi (EN: https://verified.me/terms-conditions; FR: https://verifiez.moi/conditions-dutilisation/) (les « conditions de SecureKey ») présentée lorsque vous vous inscrivez au service Vérifiez.Moi.  Vous comprenez et convenez que RBC est une partie exonérée, au sens donné ci-dessus à cette expression et dans les conditions de SecureKey, et que nous sommes en droit de bénéficier de toutes les modalités applicables des conditions de SecureKey et de nous en prévaloir.

10. maGestionFinancière

Sommaire : La présente partie comporte des conditions additionnelles régissant votre utilisation de la fonction maGestionFinancière de Banque en direct, qui rassemble et affiche les renseignements sur vos comptes détenus à une autre institution financière. Elle contient des explications sur le fonctionnement du service et sur la façon d’activer votre utilisation des services ou d’y mettre fin.

Le contenu de la partie 10, maGestionFinancière, ne s’applique que si vous utilisez notre notre fonction de gestion financière personnelle dans Banque en direct et toute appli financière accessible par l’intermédiaire du service qui permet d’extraire, de regrouper, d’organiser et de présenter des renseignements, sous forme regroupée ou non (maGestionFinancière).

Activation et annulation : Pour activer le service maGestionFinancière, vous devez cliquer sur l’icône maGestionFinancière. Une fois le service activé, vos renseignements seront fournis au service maGestionFinancière tous les jours et conservés pendant sept ans. Si vous décidez que vous ne voulez plus utiliser le service maGestionFinancière, veuillez nous en informer par l’intermédiaire du Centre des messages de Banque en direct (qui comprend le Centre des messages et le Centre d’alertes) par téléphone au 1 800 769-2555.

Activation d’applis financières et annulation : Pour activer une appli financière, vous devez la sélectionner dans la liste des applis financières accessibles pour le service maGestionFinancière. Une appli financière peut utiliser vos renseignements ou vos renseignements regroupés accessibles dans le cadre du service maGestionFinancière, tel qu’il est décrit ci-dessus, ainsi que tout élément de contenu que vous fournissez, afin de fonctionner comme prévu. Pour cesser d’utiliser une appli financière, vous devez la supprimer de votre liste d’applis financières accessibles pour le service maGestionFinancière.

11. Opérations Virement Interac

Sommaire : La présente partie comporte des conditions additionnelles régissant votre utilisation des services Virement Interac. Elle contient des explications sur le fonctionnement du service et sur la façon d’envoyer ou de recevoir des fonds par Virement Interac et d’annuler de telles opérations.

Le contenu de la partie 11, Opérations Virement Interac, ne s’applique que si vous utilisez le service Virement Interac, soit en tant qu’expéditeur, demandeur, répondeur ou destinataire, et s’appliquent conjointement avec les déclarations applicables du livret des déclarations et conventions de RBC Banque Royale.

Amorcer une opération Virement Interac : Pour envoyer des fonds par opération Virement Interac, vous devez fournir l’adresse électronique du destinataire, son numéro de téléphone cellulaire ou d’autres coordonnées autorisées. Dans certains cas, vous devrez peut-être fournir une question et réponse Virement Interac pour identifier le destinataire, qui devra répondre correctement à la question. Une fois que vous avez amorcé une opération Virement Interac à l’aide du service Virement Interac, nous retirons le montant de l’opération Virement Interac de votre compte de dépôt et envoyons un courriel, un message texte ou un autre message au destinataire à l’adresse de courriel, au numéro de cellulaire ou aux autres cordonnées autorisées que vous avez fournis. L’avis par courriel, par message texte ou par autre message permis peut vous identifier comme l’expéditeur et indique le montant de l’opération Virement Interac, le nom du destinataire et le fait que vous utilisez le service Virement Interac. Si vous choisissez la question et réponse Virement Interac pour identifier le destinataire, nous retiendrons le montant de l’opération Virement Interac jusqu’à la réception d’un avis nous informant i) que le destinataire a répondu correctement à la question et réponse de Virement Interac et a réclamé l’opération Virement Interac, ou ii) que vous avez annulé et réclamé l’opération Virement Interac.

Amorcer une demande de fonds par Virement Interac : Pour envoyer une demande de fonds par Virement Interac, vous devez fournir l’adresse électronique du répondeur, son numéro de téléphone portable ou d’autres informations autorisées. Une fois que vous avez amorcé une demande de fonds par Virement Interac, nous enverrons un courriel, un message texte ou un autre message au répondeur à l’adresse de courriel, au numéro de téléphone cellulaire ou aux autres cordonnées autorisées que vous avez fournis. L’avis par courriel, par message texte ou par autre message autorisé peut vous identifier comme le demandeur, afficher votre adresse électronique et le montant de la demande de fonds par Virement Interac et indiquer le fait que vous envoyez une demande de fonds par Virement Interac. 

Aucun intérêt : Nous ne paierons pas d’intérêt sur le montant d’une opération Virement Interac à un compte de dépôt, que le titulaire du compte de dépôt soit un expéditeur, un demandeur, un répondeur ou un destinataire, pour la période durant laquelle le montant d’une opération Virement Interac n’était pas dans le compte de dépôt.

Réclamer ou refuser une opération Virement Interac  lorsqu’une question et réponse Virement Interac est utilisée : Le destinataire d’une opération Virement Interac pourra réclamer ou refuser l’opération Virement Interac au moyen des Services bancaires numériques ou des services bancaires en ligne ou mobiles d’une autre institution financière. Les autres institutions financières peuvent imposer des frais supplémentaires lorsqu’un destinataire utilise leurs services.

Pour réclamer ou refuser une opération Virement Interac, le destinataire doit d’abord répondre correctement à la question et réponse Virement Interac.

En règle générale, un destinataire qui réclame avec succès une opération Virement Interac par l’entremise de nos Services bancaires numériques ou des services bancaires en ligne ou mobiles d’une autre institution financière reçoit ses fonds immédiatement.

Le destinataire a 30 jours à compter de la date d’envoi d’une opération Virement Interac pour réclamer ou refuser le montant de l’opération Virement Interac ; après ce délai, l’opération Virement Interac expire automatiquement. Une opération Virement Interac lancée à partir d’une autre institution financière arrivera également à expiration après une certaine période de temps.

Une seule question et réponse Virement Interac peut être enregistrée par destinataire.  Si vous, en tant qu’expéditeur, modifiez la question et réponse Virement Interac pour un destinataire, cette modification aura préséance sur toute question et réponse Virement Interac préalablement enregistrée pour ce destinataire et s’appliquera à toute opération Virement Interac en suspens pour ce destinataire.  La nouvelle question et réponse Virement Interac permettra au destinataire d’accepter toute opération Virement Interac précédemment effectuée par l’expéditeur non encore réclamée, expirée ou annulée.  Si vous ne souhaitez pas que le destinataire d’une opération Virement Interac en suspens touche à son montant, vous devez l’annuler au moyen des Services bancaires numériques avant qu’il soit réclamé.

Réclamation d’une opération Virement Interac lorsqu’aucune question et réponse Virement Interac n’est utilisée : Si le destinataire s’est inscrit au dépôt automatique, l’expéditeur n’est pas tenu de fournir une question et réponse Virement Interac. Les fonds de l’opération Virement Interac envoyés par l’expéditeur seront automatiquement déposés dans le compte de dépôt du destinataire.

Si vous êtes un répondeur, les fonds de la demande de fonds par Virement Interac seront automatiquement déposés dans le compte de dépôt du demandeur sans que le demandeur ait à répondre à une question et réponse Virement Interac.

Annulation d’une opération Virement Interac : Un expéditeur peut annuler une opération Virement Interac à tout moment avant qu’il ait été réclamé par le destinataire ou avant que les fonds aient été déposés dans son compte de dépôt.

À titre de destinataire d’une opération Virement Interac par l’entremise des Services bancaires numériques, vous acceptez que l’expéditeur puisse mettre un terme à l’opération Virement Interac à tout moment avant que vous ne l’ayez réclamée.

Annulation d’une demande de fonds par Virement Interac : Un demandeur peut annuler une demande de fonds par Virement Interac à tout moment avant qu’elle ait été traitée par le répondeur.

Opération Virement Interac refusée, annulée ou expirée : Si un Virement Interac que vous avez envoyé est refusé, annulé ou expiré automatiquement et que vous ne réclamez pas les fonds dans les 15 jours, nous pouvons essayer de déposer le montant de l’opération Virement Interac dans le compte de dépôt d’origine des fonds, moins tous les frais de récupération, ou, à notre seule discrétion, déposer les fonds dans un autre de vos comptes de dépôt, ou détenir les fonds dans l’une de nos succursales ou vous envoyer un mandat en dollars canadiens à votre dernière adresse enregistrée.

Nous avons le droit de nous fier à l’adresse courriel, au numéro mobile et à la question et réponse Virement Interac : Nous et les autres institutions financières participant au service Virement Interac avons le droit de remettre les fonds d’une opération Virement Interac ou de traiter une demande de fonds par Virement Interac pour toute personne qui, au moyen des Services bancaires numériques, ou des services bancaires en ligne ou mobiles d’une autre institution financière, reçoit et réclame le Virement Interac ou demande et répond à la demande de fonds par Virement Interac et, si la fonction question et réponse Virement Interac est utilisée, répond correctement à la question et réponse Virement Interac, et ce, que vous vouliez ou non que cette personne reçoive le montant de l’opération Virement Interac. Vous devrez vous acquitter de vos obligations en matière de sécurité conformément à partie 3, Services bancaires numériques et autres services, et vous n’utiliserez pas un courriel, un message texte ou tout autre message facultatif qui pourrait accompagner l’opération Virement Interac pour faire parvenir la question et la réponse Virement Interac au destinataire. Si vous êtes le destinataire, vous vous engagez à ne pas divulguer la question et réponse Virement Interac à quiconque.

Vos responsabilités en tant qu’expéditeur : En tant qu’expéditeur d’une opération Virement Interac, il vous incombe de 1) fournir une adresse de courrier électronique, un numéro de téléphone cellulaire ou d’autres coordonnées autorisées corrects et valides du destinataire, 2) vous assurer que le destinataire a consenti à ce que vous nous fournissiez ses coordonnées et à ce que nous les utilisions aux fins de l’opération d’envoi Virement Interac, et de 3) nous informer rapidement de toute modification apportée à l’adresse de courrier électronique, au numéro de téléphone cellulaire ou aux autres coordonnées autorisées. Si la fonction question et réponse Virement Interac est utilisée, vous acceptez de créer une question et réponse Virement Interac réelle qui n’est connue que de vous et du destinataire, et de ne pas utiliser le courrier électronique, les messages texte ou la zone Message facultatif qui peut accompagner l’opération Virement Interac pour envoyer au destinataire la réponse à la question et réponse Virement Interac.

Vous devez choisir une question et réponse Virement Interac à laquelle seul le destinataire prévu de votre opération Virement Interac pourra répondre. Vous ne devez pas divulguer une question et réponse Virement Interac à toute personne autre que le destinataire prévu de votre opération Virement Interac, et selon les directives que nous pouvons vous donner.

Vos responsabilités en tant que destinataire : En tant que destinataire d’une opération Virement Interac, vous acceptez de préserver en tout temps la confidentialité de la réponse à la question et réponse Virement Interac, si elle est fournie, et à l’utiliser uniquement pour recevoir le montant du Virement Interac.

Vos responsabilités en tant que demandeur : En tant que demandeur, il vous incombe de 1) fournir une adresse de courrier électronique, un numéro de téléphone cellulaire ou d’autres coordonnées autorisées corrects et valides pour le répondeur choisi; 2) vous assurer que le répondeur a consenti à ce que vous fournissiez ses coordonnées et à ce que nous les utilisions aux fins de la demande de fonds par Virement Interac, et de 3) nous informer rapidement de toute modification apportée à l’adresse de courrier électronique, au numéro de téléphone cellulaire ou aux autres coordonnées autorisées du répondeur.

Zone Message facultatif : Nous n’examinerons aucun message facultatif qu’un expéditeur ou un destinataire ajoutera à un Virement Interac, ou qu’un demandeur ou un répondeur ajoutera à une demande de fonds par Virement Interac, et nous n’assumerons aucune responsabilité relativement au contenu d’un tel message. Vous ne devriez pas utiliser la zone Message facultatif pour communiquer avec nous ou une autre institution financière. Vous ne devez pas divulguer la réponse à une question Virement Interac dans la zone Message facultatif.

État d’une opération Virement Interac : Il vous incombe de déterminer l’état d’une opération d’envoi Virement Interac effectuée par vous au moyen du service Virement Interac en vérifiant votre historique des paiements dans Banque en direct.

État d’une demande de fonds par Virement Interac : Il vous incombe de déterminer l’état d’une demande de fonds par Virement Interac envoyée par vous au moyen du service Virement Interac en vérifiant votre historique de demandes de fonds dans Banque en direct.

Limites : Nous et tout tiers pouvons établir des limites d’accès, notamment pour le montant d’argent que vous êtes autorisé à expédier ou à recevoir lorsque vous avez recours au service Virement Interac.

12. Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC

Sommaire : La présente partie comporte des conditions additionnelles régissant votre utilisation du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC. Elle contient des explications sur le fonctionnement du service et sur la façon de déposer un chèque au moyen des Services bancaires mobiles RBC.

Le contenu de la partie 12, Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, ne s’applique que si vous utilisez le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC. 

Description : Le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC est un service que nous offrons et qui vous permet de créer, de transmettre et de déposer des images dans des comptes de dépôt admissibles (« Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC »).

Création d’images : Nous sommes membres de Paiements Canada, organisme qui établit les règles de compensation et de règlement d’instruments entre les institutions financières au Canada. La Règle A10 de Paiements Canada permet aux membres d’échanger des instruments par voie électronique en utilisant des images des instruments.  

Vous convenez que chaque image créée au moyen du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC est créée par nous ou pour notre compte, conformément aux lois applicables.  De plus, vous convenez que chaque image est une image officielle au sens de la Loi sur les lettres de change (Canada) et sera utilisée comme si elle constituait une lettre admissible en vertu de cette loi.

Accès aux fonds :Les images seront traitées comme si elles constituaient les instruments papier originaux, et seront assujetties aux mêmes conditions que celles de la Convention de compte de dépôt et de la Convention relative à l’utilisation de la Carte-client, y compris à notre politique de retenue standard et à nos limites d’accès aux fonds. Plus particulièrement, le dépôt d’un instrument dans votre compte de dépôt au moyen du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC sera traité de la même façon que si vous l’aviez déposé à un de nos GAB. Les images déposées au moyen du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC sont assujettis aux mêmes limites maximales de dépôt et de déblocage de fonds non vérifiés que les dépôts effectués à nos GAB à l’aide de votre carte-client.

Frais : Actuellement, il n’y a pas de frais supplémentaires pour le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC.  Cependant, toutes les opérations sont assujetties aux commissions et aux frais habituels qui s’appliquent à votre compte de dépôt aux termes de la Convention de compte de dépôt et des déclarations. Les frais peuvent changer, tel qu’il est indiqué dans la convention de compte de dépôt.

Convention de compte de dépôt et Convention relative à l’utilisation de la Carte-client : Sauf pour ce qui est expressément prévu dans la présente partie G, les dépôts effectués par l’intermédiaire du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC sont assujettis à toutes les limitations et conditions énoncées dans la Convention de compte de dépôt et la Convention relative à l’utilisation de la Carte-client, modifiées à l’occasion. 

Technologie requise : Pour utiliser le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, vous devez obtenir et tenir à jour, à vos propres frais, un appareil, du matériel, des systèmes d’exploitation et des logiciels compatibles et approuvés par nous pour une telle utilisation, et qui n’ont pas été modifiés par rapport aux spécifications du fabricant. Vous devez également télécharger une version de l’appli qui prend en charge le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC dans votre appareil.  Nous ne sommes pas responsables du matériel, des systèmes d’exploitation et des logiciels requis pour utiliser le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC.  Nous avons le droit, à notre entière discrétion et sans vous en informer, d’apporter à l’occasion des changements au Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC pouvant faire en sorte que votre appareil, votre matériel, vos systèmes d’exploitation et vos logiciels ne soient plus compatibles avec le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles, auquel cas, nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Spécifications propres aux images : Vous vous assurerez que toutes les images respectent les lois applicables, y compris les règles de Paiements Canada, ainsi que nos spécifications et normes de qualité.  Les images doivent être utilisables, ce qui veut dire qu’elles doivent être clairement représentées, être lisibles à l’œil nu et être vues sans obstruction.  L’image doit représenter avec exactitude tous les renseignements pertinents du recto et du verso de l’instrument papier original. Tous les renseignements requis dans chaque zone ou partie de l’instrument doivent être présents et être lisibles par l’œil humain sur l’image.  Toute zone ou partie requise devant être présente et vue sans obstruction sur l’instrument doit aussi être présente et vue sans obstruction sur l’image.  Si jamais une image ne peut être traitée en raison de sa piètre qualité ou pour une autre raison, nous ne pouvons être tenus responsables et n’avons aucune obligation à l’égard de tout défaut ou retard de traitement ou de présentation de l’image.

Conservation et destruction sécuritaires ; conservation de l’image : Vous vous assurerez que tous les instruments papier originaux sont conservés en toute sécurité pendant 5 jours suivant la date de création de l’image, et qu’ensuite ils soient immédiatement détruits par des méthodes sécuritairesVous êtes entièrement responsable des pertes et dommages subis par vous ou toute autre personne en raison de mesures de sécurité ou de contrôle inadéquates à l’égard des instruments.  Nous ne sommes pas responsables si des instruments papier originaux sont requis après leur destruction.  Vous pouvez demander des copies de toute image conservée par nous, moyennant des frais supplémentaires. À notre demande, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins d’enquête portant sur l’instrument, vous acceptez de nous fournir rapidement l’instrument papier original, s’il est toujours en votre possession, ou vos propres copies ou images de l’instrument.

Heures limites : Selon la section Images non acceptées ou non reçues ci-dessous, une image reçue avant l’heure limite d’un jour ouvrable sera traitée le jour même. Les images reçues après l’heure limite seront traitées le jour ouvrable suivant. Les images seront considérées comme étant déposées aux heures et aux emplacements que nous pouvons déterminer, à notre seule discrétion, peu importe où vous ou vos comptes de dépôt êtes situés.  Nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, accuser réception d’une image. Le cas échéant, cela ne signifie pas que l’envoi ne comportait aucune erreur ou était complet, ou que nous avons accepté ou déposé l’image. 

Opérations de change : Si un instrument en devises est présenté par l’intermédiaire du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC dans un compte de dépôt, nous nous réservons le droit de le convertir en dollars canadiens et de permettre le dépôt. Dans un tel cas, vous êtes responsable de toute perte liée au change, tel qu’il est indiqué dans la Convention de compte de dépôt. Tout crédit provisoire dans un compte de dépôt peut être redressé plus tard dans la mesure nécessaire pour refléter les taux de conversion et pour déduire tous frais de conversion.

Images non acceptées ou on reçues : Nous pouvons, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, refuser d’accepter ou de déposer une image et la retourner.  Une image n’est pas jugée acceptée aux fins de dépôt par nous tant que nous n’aurons pas déterminé qu’elle répond aux exigences de traitement continu. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers toute autre personne à l’égard d’une image ou portion d’image perdue, non reçue, refusée ou retournée par nous. Vous accepterez de tels retours dans tout format reçu de nous. 

Caractère définitif : Tous les documents consultés, envoyés, reçus, acceptés ou traités au moyen du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC sont considérés comme vous liant.

Crédit provisoire : Les images seront portées au crédit des comptes de dépôt de façon provisoire seulement. Les crédits provisoires peuvent être modifiés et faire l’objet de débits compensatoires conformément à la Convention de compte de dépôt. Nous pouvons porter un débit ou un crédit au compte de dépôt, ou à tout autre compte que vous avez chez nous, dans la mesure que nous jugeons nécessaire à cette fin. Les images faisant l’objet d’un débit compensatoire seront remboursées conformément à la Convention de compte de dépôt, y compris les instruments en double, les instruments non reçus ou les instruments retournés après le paiement initial, pour quelque raison que ce soit.

Limitations du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC : Si vous ne pouvez pas utiliser le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, vous êtes entièrement responsable, à vos propres frais, de trouver une autre méthode pour déposer les instruments, notamment par GAB ou en allant à une succursale.

Limites :Nous pouvons établir et modifier certaines restrictions liées à l’utilisation du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, y compris des restrictions sur les types d’images, et des limites concernant la taille, le nombre et les montants des images et des fichiers pouvant être soumis ou acceptés dans le cadre du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles.

Instruments interdits :Vous ne devez pas utiliser le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC pour créer, transmettre ou déposer des images qui :

  • ne sont pas admissibles en vertu de la Règle A10 de Paiements Canada sur la création d’images ; 
  • ne sont pas codées au moyen de la reconnaissance magnétique des caractères (MICR) ; 
  • sont payables dans une autre monnaie que le dollar canadien ; 
  • sont tirées sur un compte ou payables par l’intermédiaire d’un compte d’une institution financière située à l’extérieur du Canada, ou qui portent un numéro d’institution ou de transit non canadien ; 
  • sont antidatées ou postdatées (datées à une date future) de plus de six mois ;
  • sont déposées dans un compte de dépôt conjoint, si ce compte de dépôt est un compte de dépôt pour lequel tous les titulaires doivent signer, tel qu’il est indiqué dans la convention de compte de dépôt ;
  • sont des doublons ou des instruments qui ont déjà été soumis pour dépôt, auprès de nous ou de toute autre institution financière ; 
  • ne sont pas des instruments originaux (par exemple aucune photocopie, aucun PDF ni aucune autre copie papier d’effet) ; 
  • sont payables à toute personne autre que le titulaire du compte dans lequel l’instrument doit être déposé ; 
  • sont tirées ou autrement émises par vous ou toute autre personne sur n’importe lequel de vos comptes de dépôt personnel (détenus conjointement ou en tant que titulaire unique), y compris tout compte de dépôt personnel dont vous êtes le représentant (par exemple liquidateur [au Québec ; exécuteur testamentaire, hors Québec], mandataire) ;
  • sont modifiées de quelque façon que ce soit, ou dont vous savez ou soupçonnez, ou devriez savoir ou soupçonner, qu’elles sont frauduleuses ou, à tout le moins, non autorisées par le titulaire du compte sur lequel l’instrument est tiré ; ou
  • ne sont pas acceptables selon nos politiques ou procédures, ou la convention de compte de dépôt, ou sont autrement jugés par nous comme étant inadmissibles au Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, notamment au moment d’une tentative de dépôt en la refusant. 

Tout ce qui précède est appelé, collectivement, les instruments interdits.

Vous vous assurerez que le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC n’est pas utilisé pour déposer des instruments interdits. Nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter des instruments interdits pour le dépôt, mais n’avons aucunement l’obligation de le faire, et n’avons aucune responsabilité ou obligation envers vous ou toute autre personne d’accepter ou de refuser ces instruments interdits. 

Territoire : Le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC est conçu pour être utilisé uniquement au Canada, et ne doit pas servir à créer, à transmettre ou à déposer des images en provenance de territoires à l’extérieur du Canada.

Déclarations permanentes et autres : Chaque fois que vous utilisez le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles, vous déclarez, garantissez et convenez que : 

  • chaque image est conforme à nos spécifications et normes de qualité, ainsi qu’aux normes de l’industrie pertinentes, et ne contient aucun virus ; 
  • il n’y a aucun instrument interdit ; 
  • vous avez pris des mesures raisonnables pour conserver et détruire les instruments papier originaux en toute sécurité, conformément aux présentes modalités, et autrement afin de détecter et d’empêcher la soumission de doublons ou d’autres instruments interdits ;  
  • le paiement sur un instrument n’a pas été effectué plus d’une fois, y compris le dépôt d’un instrument original sur papier auprès de nous ou de toute autre institution financière, à tout moment, soit avant ou après la soumission de l’instrument dans le cadre du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC ; 
  • toute l’information que vous nous avez soumise est véridique et exacte ; 
  • chaque instrument est authentique, valide et payable au titulaire de compte ; 
  • aucun instrument n’a été modifié et les signatures s’y trouvant sont authentiques et autorisées ; 
  • votre utilisation du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC et chaque image et instrument sont conformes à la Convention de compte de dépôt, à la Convention relative à l’utilisation de la Carte-client, aux lois en vigueur, y compris aux règles de Paiements Canada, et aux dispositions applicables de la présente convention.

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