Convention d’accès électronique

Portée du présent consentement : Le présent consentement (consentement) porte sur les renseignements qui vous seront transmis par voie électronique. relevés de compte mensuels ou périodiques, déclarations, avis, confirmations, certificats, documents fiscaux, conditions, prospectus et autres documents de placement, demandes d’ouverture de compte, conventions et modifications applicables à vos comptes, et toute autre information que nous pourrions être autorisés ou tenus de vous envoyer en vertu de la loi, maintenant ou à l’avenir, en lien avec vos comptes. Vous trouverez une énumération plus détaillée et complète des documents ainsi visés à la partie 2 – Définitions, sous « Renseignements ».

Application du présent consentement : Le présent consentement remplace toutes les autres conditions et tous les autres consentements à l’égard de la transmission électronique de renseignements entre vous et la Banque Royale du Canada, la Société d’hypothèques de la Banque Royale, la Société Trust Royal du Canada, Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. ou la Compagnie Trust Royal (aux fins de la partie 1, nous, notre ou nos).

Consentement relatif à la réception de renseignements par voie électronique : Vous consentez à ne recevoir des renseignements que par voie électronique. Les renseignements vous seront transmis par l’intermédiaire de la page relative aux documents dans les services bancaires numériques ou le Centre des messages de Banque en direct (et des Services bancaires mobiles, le cas échéant), plutôt qu’en format papier ou par d’autres modes de transmission électronique. Par la présente, vous choisissez les services bancaires numériques comme mode de transmission de renseignements.

Application immédiate du consentement : Le présent consentement entre en vigueur dès l’acceptation de la présente convention et il s’applique également chaque fois que vous indiquez dans les services bancaires numériques que vous souhaitez recevoir les renseignements par voie électronique uniquement. Lorsque vous modifiez vos préférences pour ne recevoir les renseignements que par voie électronique, vous pourriez continuer de recevoir des renseignements en format papier pendant une période limitée (par exemple, vous pourrez recevoir un ou plusieurs relevés de compte par courrier, selon la date des relevés).

Renseignements qui vous seront transmis en format papier : Nous pourrions vous envoyer des renseignements en format papier s’il nous est impossible de le faire par voie électronique ou pour d’autres raisons, à notre discrétion. Il nous est actuellement impossible de transmettre certains renseignements par voie électronique. Ces renseignements continueront de vous parvenir en format papier jusqu’à ce qu’il devienne possible de les envoyer par voie électronique. Vous trouverez à l’adresse suivante la liste des renseignements que nous sommes actuellement en mesure de transmettre par voie électronique :  https://www.rbcbanqueroyale.com/banqueendirect/bankingusertips/profile/statement_options.html

Modification de vos préférences de transmission de renseignements : Vous pouvez demander en tout temps que les renseignements sur n’importe lequel de vos comptes vous soient transmis en format papier et électronique en vous rendant dans vos services bancaires numériques ou en composant le 1 800 769-2511, sauf dans le cas des comptes Épargne @ intérêt élevé RBC® et Épargne US @ intérêt élevé RBC® et de TrouvÉpargne NOMI®. Si vous optez par la suite pour la transmission au format électronique seulement pour n’importe lequel de vos comptes, le présent consentement s’appliquera de nouveau.

Documents fiscaux : Le mode de transmission choisi pour les documents fiscaux relatifs à n’importe lequel de vos comptes s’appliquera à l’ensemble de vos comptes. Si vous souhaitez recevoir des documents fiscaux en format papier, vous devrez vous rendre dans les services bancaires numériques et choisir la transmission en format papier et électronique.

Mode de transmission des documents électroniques : Lorsque de nouveaux renseignements vous sont accessibles en format électronique, nous vous le ferons savoir par l’intermédiaire du Centre des messages. Si vous avec fourni votre adresse courriel, nous pourrons aussi vous aviser par courriel que de nouveaux renseignements sont disponibles par l’intermédiaire des services bancaires numériques.

Veuillez noter que le courriel n’est pas un moyen de communication fiable ni sûr, et qu’il est donc possible que vous ne receviez pas les avis promptement ou que vous ne les receviez pas du tout. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous pour tout dommage subi ou tous frais engagés par vous parce que vous n’avez pas reçu un avis par courriel. Pour ne plus recevoir ces avis par courriel, vous pouvez modifier vos préférences concernant le courrier électronique dans Banque en direct.

Exigences techniques : Les renseignements peuvent vous être transmis sous forme de fichier PDF, ce qui vous impose d’installer le logiciel Adobe Reader ou un autre logiciel tiers sur votre appareil. Nous ne possédons pas et n’exploitons pas ce logiciel ni aucun autre logiciel tiers et n’en sommes nullement responsables.

Transmission de documents : Les renseignements vous concernant sont considérés comme vous ayant été transmis le jour où ils vous sont accessibles dans Banque en direct, et non le jour où vous les consultez.

Vos responsabilités quant à la consultation des documents électroniques : En consentant à la transmission de documents par voie électronique, vous comprenez que vous devez accéder aux services bancaires numériques pour consulter vos renseignements et vous convenez de le faire à intervalles réguliers, mais dans tous les cas au moins une fois tous les trente (30) jours. Si vous choisissez de recevoir des avis par courriel, ce choix ne modifie en rien votre obligation d’accéder à Banque en direct pour consulter vos renseignements électroniques. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous de tout dommage subi ou de tous frais engagés par vous parce que vous n’avez pas consulté vos renseignements.

Coordonnées : Vous nous aviserez de tout changement apporté aux coordonnées que vous avez fournies relativement aux services bancaires numériques, y compris de tout changement d’adresse courriel.

Disponibilité : Vos renseignements électroniques seront disponibles pendant un maximum de sept ans, à condition que votre compte demeure ouvert, que vous continuiez d’être inscrit aux services bancaires numériques et que vous mainteniez le choix de recevoir les renseignements par voie électronique seulement.

Les renseignements transmis par l’intermédiaire du Centre des messages seront disponibles pendant un maximum de 90 jours à partir de la date à laquelle nous vous avons avisé de leur disponibilité dans le Centre des messages, à moins que vous ne les supprimiez. Les renseignements transmis par l’intermédiaire de la page relative aux documents dans les services bancaires numériques seront disponibles pour une durée maximale de sept ans.

Il vous incombe de sauvegarder ou d’imprimer les renseignements tandis qu’ils sont disponibles dans Banque en direct ou dans les Services bancaires mobiles. Nous pouvons vous fournir une copie papier de tout renseignement que vous avez reçu par voie électronique moyennant nos frais fixes, s’il y a lieu.

Accès aux renseignements par le cotitulaire : Pour certains types de comptes (dont les comptes de dépôt personnels et les comptes de carte de crédit), les cotitulaires et les codemandeurs pourront consulter tous les renseignements électroniques récents et archivés, y compris les renseignements antérieurs à leur ajout à titre de cotitulaire, pour autant qu’ils soient également inscrits aux services bancaires numériques.

Les autres conventions continuent de s’appliquer : Les conventions relatives à vos comptes continuent de s’appliquer. Vous êtes tenu de consulter tous vos renseignements conformément aux conventions qui s’appliquent à vos comptes. Si vous pensez que ces renseignements comportent une erreur, vous devez communiquer avec nous par les moyens établis dans la convention applicable.

Compte(s) de placement : Dans certains cas, vous avez le droit aux termes de la législation en valeurs mobilières d’annuler l’achat d’un fonds commun de placement faisant l’objet d’un placement, dans un délai déterminé après la réception de certains renseignements de la part de FIRI. Il vous incombe de faire le suivi de vos renseignements dans Banque en direct et dans les Services bancaires mobiles (le cas échéant) conformément aux conditions de la convention de compte établie entre vous et FIRI ou à vos droits en vertu de la législation sur les valeurs mobilières.

Capacité : Vous déclarez que vous avez le pouvoir de nous donner le présent consentement à l’égard de vos comptes de placement, ce qui peut inclure tout compte de placement ouvert auprès de nous en votre nom, soit individuellement ou conjointement avec une autre personne, ou à titre de fiduciaire, de liquidateur ou d’exécuteur testamentaire, de dirigeant ou de tout autre représentant autorisé.  

Service automatisé : Le cas échéant, vous comprenez que les services que nous offrons relativement à la transmission de renseignements sur vos comptes de placement constituent un « service automatisé » au sens de la convention de compte passée avec FIRI.

 

Communications et avis. La façon dont nous communiquerons avec vous et vous transmettrons les avis juridiques.

La façon dont nous communiquerons avec vous : Vous consentez à ce que nous communiquions avec vous par voie électronique, au moyen du centre de communication de Banque en direct, de vos appareils ou des sites Web de RBC, par courriel, au moyen d’un assistant numérique personnel ou par télécopieur (par voie électronique). Nous pourrions également communiquer avec vous ou vous envoyer des avis par courrier.

Comment communiquer avec nous : Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez communiquer avec toute succursale de RBC Banque Royale en composant le 1 800 ROYAL® 1-1 (1 800 769-2511), ou en ligne à l’adresse www.rbcbanqueroyale.com.

Traitement identique des communications électroniques et des communications papier : Les communications électroniques ont la même portée juridique que les communications papier. Vous ne contesterez aucune communication échangée avec nous pour la raison qu’elle a été signée, livrée, reçue ou conclue par voie électronique.

Langue de communication : Les Services bancaires mobiles et les paiements mobiles seront offerts en français ou en anglais selon l’option de langue choisie pour votre appareil. Si cette langue choisie est autre que le français ou l’anglais, les Services bancaires mobiles et les paiements mobiles seront offerts en anglais. Banque en direct sera fourni en anglais ou en français selon la langue choisie indiquée dans votre profil Banque en direct.

Frais. Vos responsabilités quant aux frais d’administration.

Paiement des frais : Vous paierez tous les frais d’administration et autres frais applicables aux services, y compris des frais autres que ceux qui sont liés à vos comptes. Nous débiterons votre compte des frais d’administration et autres frais au moment où ces frais sont engagés. Sauf indication contraire, tous les frais seront exprimés en dollars canadiens.

Préavis relatifs aux modifications de frais : Nous pourrions modifier les frais de temps à autre, auquel cas nous vous enverrons un préavis.

Frais de tiers : Vous êtes responsable du paiement de tous les frais imposés par des tiers, par exemple les frais imposés à l’expéditeur ou au destinataire d’une opération Virement Interac.

Alertes et messages dans l’appli. Définition et accès.

Nous sommes tenus de vous aviser de certains événements ou de certaines conditions (alertes), par exemple lorsque votre solde ou votre crédit disponible devient inférieur à un certain montant. Nous pouvons également fournir des alertes déclenchées par d’autres événements ou conditions pour votre commodité et à titre indicatif seulement. Vous pouvez les supprimer en tout temps.

Consultation des alertes : Vous pouvez recevoir et consulter les alertes 1) dans « Alertes et notifications » dans les Services bancaires mobiles ou dans « Messages/Alertes » dans Banque en direct, 2) par l’intermédiaire de notifications poussées sur votre appareil mobile, 3) sous forme de courriel et 4) sous forme de message texte. Vous pouvez choisir le mode de réception des alertes dans les paramètres de préférences de Banque en direct ou des Services bancaires mobiles. Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir d’alertes en vous désinscrivant. Dans ce cas, vous pourriez tout de même continuer de recevoir des messages dans l’appli.

Messages dans l’appli : Lorsque vous utilisez les Services bancaires mobiles, nous pouvons vous envoyer des messages ciblés et contextuels (messages dans l’appli) advenant des interruptions de service ou d’autres problèmes, comme des problèmes en matière de connexion ou de paiement, pouvant avoir une incidence sur votre expérience bancaire. Des messages dans l’appli peuvent également être utilisés pour vous demander votre avis sur des questions particulières dans le cadre d’enquêtes ciblées, auquel cas vous n’êtes nullement contraint de répondre. Vous ne pouvez pas vous désinscrire des messages dans l’appli. Par conséquent, vous pourriez les recevoir même si les alertes et les notifications poussées sont désactivées.

Notifications poussées : Certaines applis prennent en charge les notifications poussées, que vous pouvez activer ou non sur votre appareil.  Même si vous les activez, vous pourriez ne pas les recevoir en raison de facteurs qui échappent à notre contrôle, par exemple si votre connexion à votre réseau est interrompue ou si votre appareil est fermé.

Les alertes ne sont pas sécurisées : Les alertes ne sont ni sécurisées ni chiffrées et peuvent être lues par toute personne à qui vous permettez d’accéder à votre compte de courriel ou à vos messages texte, ou de visualiser l’écran de votre appareil. Si vous ouvrez une session dans une appli au moyen de l’appareil d’une autre personne, cette dernière pourra également lire vos alertes. Nous masquons partiellement les numéros de carte et de compte, mais une alerte pourrait contenir des renseignements sur vos comptes et toute personne ayant accès à votre appareil pourra en prendre connaissance.

Absence de frais pour les alertes : Nous ne facturons pas de frais relatifs aux alertes, mais l’exploitant qui vous fournit des services mobiles peut facturer des frais de messagerie et de données standards.

Justificatifs d’ouverture de session. Vous êtes responsable des actions effectuées au moyen de vos justificatifs d’ouverture de session.

Utilisation et ouverture de session : Au besoin, vous utiliserez vos justificatifs d’ouverture de session pour accéder aux services. L’ouverture d’une session dans l’une de nos applis donne accès à nos autres applis sur le même appareil. Par conséquent, si vous ouvrez une session dans une appli depuis un appareil qui n’est pas le vôtre, vous risquez de rendre vos renseignements personnels (y compris vos justificatifs d’ouverture de session) accessibles depuis cet appareil. Il vous incombe de protéger vos justificatifs d’ouverture de session.

Aperçu des informations : Si vous activez les options Aperçu des informations dans une appli, certains renseignements seront automatiquement accessibles sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir une session dans l’appli au moyen de vos justificatifs d’ouverture de session. Si vous permettez à d’autres personnes d’utiliser votre appareil ou de voir l’écran affiché, elles seront en mesure de voir vos renseignements. Vous pouvez désactiver les options Aperçu des informations à tout moment. Elles sont offertes pour votre commodité et à titre indicatif seulement.

Traitement de vos instructions : Vous nous autorisez à accepter toute instruction donnée par vous ou réputée avoir été donnée par vous (au moyen de vos justificatifs d’ouverture de session) lors de l’utilisation de tout service ou service de tiers (instruction). Toute instruction ainsi donnée lors de l’utilisation de tout service ou service de tiers aura la même portée juridique que si vous l’aviez rédigée et signée, et vous en êtes responsable. Nous pouvons refuser de donner suite à une instruction sans vous en aviser.

Paiements effectués au moyen des services bancaires numériques. Instructions de paiement transmises par l’intermédiaire des services bancaires numériques.

Paiements : Certains comptes ou autres sources de fonds (sources d’approvisionnement en fonds) permettent de faire des paiements, des débits ou des virements (paiements). Il est également possible d’effectuer des paiements mobiles au moyen de nos applis. Lorsque vous effectuez des paiements, vous devez vous assurer de l’exactitude de tous les renseignements qu’ils comportent, y compris les numéros de compte, les adresses courriel et les noms des bénéficiaires. Nous pouvons modifier les renseignements sur les destinataires sans vous en aviser si ces derniers nous informent d’un changement ou si nous le jugeons nécessaire.

Délais de paiement : Lors de tout paiement, il peut y avoir un délai entre le moment où vous donnez une instruction et le retrait de sommes d’une source d’approvisionnement en fonds, puis entre le retrait et la réception du paiement par un tiers. Vous devez donc nous donner vos instructions en tenant compte de ces délais afin que les fonds parviennent ponctuellement au destinataire.

Déni de responsabilité : Nous ne sommes pas responsables de vos différends éventuels avec un tiers, notamment si le tiers 1) ne vous comptabilise pas un paiement pour une raison quelconque, 2) vous impose des frais ou des pénalités, ou 3) ne vous fournit pas les biens ou services achetés ou si les biens ou services ne sont pas acceptables.

Contenus non accessibles : Certains contenus de Banque en direct, y compris du centre de communication de Banque en direct, ne sont pas accessibles au moyen des Services bancaires mobiles ou des modes de paiement mobile. Vous devez périodiquement accéder à Banque en direct par un moyen autre que les Services bancaires mobiles pour consulter le contenu du centre de communication et d’autres contenus accessibles uniquement par Banque en direct.

Accès à l’extérieur du Canada et des États-Unis : Les services bancaires numériques et les autres services peuvent ne pas être accessibles à partir de certains territoires à l’extérieur du Canada et des États-Unis, comme le détermine RBC de temps à autre.  Vous reconnaissez et convenez que, même si vous pouvez avoir accès aux services bancaires numériques ou à d’autres services à partir d’autres territoires à l’extérieur du Canada et des États-Unis, certains aspects des services ou certains renseignements s’y rapportant pourraient ne pas vous être accessibles dans ces territoires.  RBC ne vous offre que des produits et des services autorisés par la loi dans les territoires d’où vous accédez aux services bancaires numériques ou aux autres services. Si vous accédez aux services bancaires numériques ou à d’autres services à l’extérieur du Canada et des États-Unis, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de respecter les lois locales, provinciales, nationales ou internationales qui s’appliquent à votre utilisation des services bancaires numériques ou d’autres services.

Outils d’analyse et de perspectives sur les données.  Comment nous générons et utilisons les perspectives découlant de vos opérations antérieures.

Certaines fonctions, certains outils et certaines capacités des services bancaires numériques utilisent l’exploration de données, les statistiques, l’intelligence artificielle ou d’autres technologies prédictives pour faire des prédictions ou tirer des perspectives de l’historique de vos opérations (perspectives). Ces outils comprennent les fonctions NOMI offertes dans les services bancaires numériques (par exemple, Perspectives NOMI, Prévisions NOMI), des recommandations budgétaires, les Services de crédit ou l’assistant virtuel.

Façon dont nous utilisons les outils d’analyse et de perspectives sur les données : Nous utilisons ces outils pour un large éventail de raisons, y compris pour :

• vous aider à gérer vos finances (par exemple, en déterminant quand vos revenus et vos dépenses apparaissent dans votre compte, en déterminant vos principales catégories de dépenses, vos sources d’argent et les tendances en matière de flux de trésorerie, en vous alertant lorsque le solde de votre compte est faible et en vous envoyant des rappels pour éviter les retards de paiement) ;
• nous aider à prévenir et à détecter les utilisations frauduleuses de vos comptes (par exemple, en détectant les différences dans les habitudes de dépenses associées à vos comptes et en signalant les opérations inhabituelles) ;
• nous aider à déterminer quels produits et services sont les plus pertinents pour vous (par exemple, en ciblant des offres adaptées à vos besoins) ;
• nous aider à vous enseigner les principes financiers de base (par exemple, en vous donnant des conseils sur l’épargne ou les placements et en vous indiquant comment utiliser efficacement vos produits et services RBC) ;
• nous aider à vous fournir les Services de crédit ;
• améliorer votre expérience ou nous aider à gérer nos activités.

Nous nous réservons le droit d’ajouter de nouveaux outils d’analyse et de perspective, en tout temps et sans préavis.  Il se peut que les outils d’analyse et de perspectives sur les données se fondent sur vos données pour améliorer la précision ou la qualité de leurs prévisions.

Consentement et désinscription : Vous consentez à ce que RBC analyse l’historique de vos opérations (par exemple, vos dépenses sur plusieurs semaines ou mois, les services que vous utilisez ou recevez ou vos opérations bancaires) pour en tirer des perspectives. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces perspectives à la section des paramètres de l’appli Mobile RBC ou en appelant le Centre de conseils RBC. Si vous vous désinscrivez, vous cesserez simplement de recevoir des renseignements. RBC continuera d’analyser l’historique de vos opérations afin d’améliorer son service ou de détecter les fraudes.

Non-responsabilité quant aux perspectives : Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les renseignements ou les Services de crédit que nous vous fournissons seront exacts, exhaustifs ou exempts d’erreurs, d’inexactitudes ou d’autres irrégularités.  Les perspectives et les Services de crédit sont fournis DANS L’ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ et à titre indicatif seulement. Les perspectives et les Services de crédit ne doivent pas être interprétés comme des conseils fiscaux, juridiques, financiers ou de placement ni des services de rétablissement de la solvabilité ou de conseils en crédit. Ils ne sont par ailleurs pas destinés à remplacer un conseiller financier de RBC et ne créent aucune obligation fiduciaire ou de courtage envers vous. Vous êtes seul responsable si vous choisissez d’utiliser les perspectives pour prendre ou omettre de prendre une décision financière ou pour faire ou omettre de faire une opération. Nous ne faisons par ailleurs aucune déclaration ou promesse que les Services de crédit amélioreront votre dossier de crédit, vos antécédents de solvabilité ou votre cote de solvabilité, et nous ne vous offrons aucune aide à cet égard.

Établissement de limites. Nous pouvons établir des limites quant à vos services.

Nous pouvons établir des limites d’accès aux services qui vous sont offerts, par exemple limiter le montant des opérations que vous pouvez effectuer au cours d’une même journée. Nous pouvons modifier ces limites d’accès en tout temps, sans vous en informer. Vous pouvez consulter Banque en direct ou Services bancaires mobiles en tout temps pour connaître les limites d’accès qui s’appliquent à vous.

Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC. Nos responsabilités quant aux opérations non autorisées.

Cas dans lesquels la garantie s’applique : La présente section définit nos responsabilités quant aux opérations non autorisées (au sens défini ci-dessous).

Notre engagement envers vous : Nous vous rembourserons toute perte pécuniaire découlant directement de l’une ou l’autre des opérations non autorisées suivantes effectuées dans votre ou vos comptes à l’aide des services bancaires numériques ou des modes de paiement mobile (collectivement, les opérations non autorisées) :

• les opérations portées à votre ou vos comptes après que vous nous avez informés que vous pensez que l’un de vos justificatifs d’ouverture de session pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes ;
• les opérations manifestes de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;
• les opérations résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de nos tiers prestataires de services ;

Vos responsabilités : Malgré ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes dans votre ou vos comptes couverts par la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC et ne rembourserons aucune somme si :

• vous ne vous êtes pas acquitté de l’une ou l’autre de vos obligations au titre des présentes ou vous ne vous êtes pas conformé aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des services bancaires numériques ou des paiements mobiles ;
• vous avez utilisé les services bancaires numériques ou les paiements mobiles pour exercer des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes ;
• vous avez accédé aux services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler ou compromettre d’une autre manière vos renseignements bancaires confidentiels comme vos justificatifs d’ouverture de session, données d’authentification multifacteur ou NIP, ou une question et réponse Virement Interac;
• vous avez exécuté l’opération en cause, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez ;
• vous communiquez vos justificatifs d’ouverture de session, vos données d’authentification multifacteur, votre NIP ou vos renseignements bancaires confidentiels; ou
• vous consentez à une opération, y contribuez, donnez des instructions pour qu’elle ait lieu ou l’autorisez de quelque façon que ce soit, notamment dans les situations suivantes :

a. en divulguant volontairement votre NIP à une autre personne ;

b. en enregistrant vos justificatifs d’ouverture de session sur votre appareil ou à proximité de celui-ci, ou en choisissant des justificatifs d’ouverture de session faciles à deviner (voir la section Critères relatifs aux mots de passe ci-dessous) ;

c. en conservant une preuve écrite mal dissimulée de vos justificatifs d’ouverture de session sur votre appareil ou à proximité de celui-ci ;

d. en ne nous informant pas dans un délai raisonnable du vol, de la perte ou de l’utilisation incorrecte de votre appareil ou si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre utilise votre appareil ou connaît vos justificatifs d’ouverture de session ;

e. dans le cas où vous omettez de maintenir des mesures de sécurité raisonnables pour votre appareil.

Pertes exceptionnelles : Nous ne serons en aucun cas tenus responsables, même en cas de négligence de notre part, des pertes de données ni des dommages-intérêts indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires, en tout ou en partie (notamment les interruptions de service, les pertes de profits, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, d’achalandage ou autres pertes de nature commerciale ou économique), dont vous êtes victime, sans égard à la cause d’action, même si nous avons été informés de l’éventualité de ces dommages.

Sécurité. Vous êtes responsable de la sécurité des renseignements utilisés pour accéder aux services.

Critères relatifs aux mots de passe : Vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle et la question et réponse Virement Interac que vous choisissez doivent être uniques à l’égard des services et difficiles à deviner. Votre date de naissance ou votre nom, la date de naissance ou le nom d’un membre de votre famille, votre numéro de téléphone, votre numéro d’assurance sociale ou une séquence de chiffres telle que « 1234 » sont des exemples de mots de passe non sécuritaires. Vous ne devez pas choisir un mot de passe qui est identique à un NIP que vous utilisez avec une carte-client ou une carte de crédit qui a été émise à votre nom ou au nom d’utilisateur que vous avez choisi.

Sécurité des mots de passe : Vous devez toujours garder vos justificatifs d’ouverture de session, NIP et données d’authentification multifacteur strictement confidentiels. Vous ne devez divulguer aucun de ces renseignements à personne. La seule exception à cette obligation est définie au prochain paragraphe. Les conseillers d’une société membre de RBC ne vous demanderont en aucun cas votre mot de passe ou vos données d’authentification multifacteur.

Vous pouvez divulguer votre mot de passe ou vos questions d’identification personnelle à un agrégateur ou à un vérificateur de compte. Si vous le faites, vous comprenez que nous n’apporterons aucune aide à l’agrégateur ou au vérificateur de compte et que nous ne serons pas responsables des renseignements obtenus par ce dernier. Nous ne serons pas non plus responsables envers vous de toute perte résultant du fait que vous avez 1) révélé votre mot de passe ou vos questions d’identification personnelle, ou 2) utilisé un service de regroupement, un service de regroupement de tiers ou un service de vérification de comptes de tiers. Il vous incombe de vérifier les pratiques de sécurité et de confidentialité et les conditions d’utilisation des services de l’agrégateur ou du vérificateur de compte pour déterminer les risques que comporte l’utilisation de ces services. Vous devez modifier votre mot de passe immédiatement après avoir cessé d’utiliser un service de regroupement ou un service de vérification de comptes de tiers. Pour des raisons de sécurité et touchant à nos systèmes, nous avons le droit d’empêcher des agrégateurs et des vérificateurs de compte d’accéder à vos comptes.

Mots de passe compromis : Si vous croyez que quelqu’un connaît peut-être vos justificatifs d’ouverture de session, NIP ou données d’authentification multifacteur vous devez immédiatement 1) nous en informer et 2) modifier les mots de passe et les questions d’identification personnelle qui pourraient être compromis.

Fonction d’identification biométrique : Vous ne pouvez utiliser la fonction d’identification biométrique de votre appareil que si les empreintes digitales, l’identité faciale et toute autre identité biométrique enregistrées dans l’appareil ne sont que les vôtres et que personne d’autre que vous ne connaît votre code d’accès d’un appareil. Cette exigence permet d’assurer la sécurité de vos comptes et de vos renseignements, et nous aidera à prévenir toute opération non autorisée.

Fonction de reconnaissance vocale et fonction de messagerie : L’utilisation de toute fonction de reconnaissance vocale ou fonction de messagerie aura le même effet que l’utilisation de vos justificatifs d’ouverture de session. Si vous avez activé l’une de ces fonctions et que votre appareil est déverrouillé, toute personne peut les utiliser pour accéder aux renseignements relatifs à vos comptes (y compris les renseignements concernant vos bénéficiaires) et pour effectuer des paiements. Vous êtes responsable de tout renseignement accessible et de tout paiement effectué par suite de l’utilisation de la fonction de reconnaissance vocale ou de messagerie.

Code d’accès d’un appareil : Il peut être nécessaire d’entrer votre code d’accès d’un appareil pour accéder aux services à partir d’un appareil (par exemple pour effectuer un paiement mobile). Vous ne devez divulguer le code d’accès de votre appareil à personne et il ne doit pas être facile à deviner. Nous ne serons tenus responsables d’aucune perte résultant du fait que vous avez divulgué votre code d’accès.

Sécurité de vos pratiques : Lorsque vous utilisez les services ou des services de tiers, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires (par exemple, bloquer l’accès à l’écran ou au clavier de votre appareil) pour vous assurer de ne révéler des renseignements confidentiels à personne. Nos sites Web comportent des sections qui fournissent des conseils permettant d’améliorer la sécurité des services bancaires numériques, et vous devez les lire à intervalles réguliers.

Exigences en matière de sécurité : Vous convenez de :

• fermer votre session chaque fois que vous avez terminé d’utiliser les services bancaires numériques ;
• ne jamais laisser votre appareil sans surveillance lorsque vous avez ouvert une session dans l’un des services bancaires numériques ou que vous utilisez les services de toute autre façon ;
• protéger votre appareil contre le vol ou la perte ;
• activer les mesures de sécurité raisonnables qui sont accessibles sur votre appareil (par exemple, un logiciel antivirus à jour et un pare-feu) ;
• vous conformer à toute exigence de sécurité supplémentaire que nous pourrions imposer en lien avec les services.

Opérations douteuses : Vous nous aviserez immédiatement si vous remarquez des opérations anormales, douteuses ou frauduleuses dans un compte.

Commentaires. Nous pouvons vous demander votre rétroaction pour améliorer les services.

Nous pouvons vous demander de temps à autre, et vous pouvez nous fournir, à votre seule discrétion, une rétroaction sur les services, y compris des commentaires, des idées ou des suggestions pour la création, la modification, la correction, l’amélioration ou la valorisation des services (commentaires). Vous n’avez aucune obligation de nous fournir des commentaires. Toutefois, si vous nous soumettez des commentaires, par des messages dans l’appli ou autrement, vous nous accordez une licence non exclusive, valable à l’échelle mondiale et libre de redevances pouvant faire l’objet d’une sous-licence et être transférée pour faire, utiliser, vendre, faire faire, offrir en vente, reproduire, afficher publiquement, modifier ou exécuter publiquement l’objet des commentaires de quelque manière et à quelque fin que ce soit, sans obligation d’avis, obligation, restriction ou rémunération de quelque nature que ce soit à votre égard qui découlerait de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits. Vous déclarez et garantissez que vous ne fournirez pas de commentaires dont vous savez ou avez des raisons de penser qu’ils pourraient enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou comprendre des renseignements confidentiels ou des secrets commerciaux d’un tiers.

Vos obligations et interdictions concernant l’utilisation. Il s’agit de ce que vous êtes tenu de faire et de ce qui vous est interdit pendant l’utilisation des services.

Vous devez veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité de tous les renseignements vous concernant et concernant vos sources d’approvisionnement en fonds. Vous acceptez de vous abstenir de ce qui suit :

• accéder aux services ou les utiliser à des fins illégales, frauduleuses, malicieuses ou diffamatoires ;
• faire quoi que ce soit pour nuire à la sécurité, à l’intégrité, à l’efficacité, à la survaleur ou à la connectivité des services ; et
• désosser le code source de tout logiciel ou de toute technologie associée aux services.

Tiers prestataires de services et tiers. D’autres entités nous aident à fournir les services.

Recours à des tiers : Nous pouvons avoir recours à des tiers et à des tiers prestataires de services pour nous aider à offrir nos services et les services de tiers. Outre nos filiales et sociétés affiliées, nous ne parrainons ni n’avalisons aucun tiers ni tiers prestataire de services, et n’y sommes ni affiliés ni associés. Nul tiers n’est notre mandataire. Les tiers prestataires de services et les tiers situés à l’étranger peuvent divulguer des renseignements personnels conformément aux lois de leur territoire.

Absence de garantie et déni de responsabilité : Votre utilisation de services de tiers se fait à vos propres risques et peut être assujettie aux conditions du tiers. Les services de tiers sont fournis « dans l’état et selon la disponibilité ». Nous n’offrons aucune garantie (expresse ou implicite) en lien avec tout service de tiers. Nous n’offrons aucune garantie en lien avec quelque renseignement, produit ou autre contenu que ce soit inclus dans un service de tiers ou accessible par l’intermédiaire d’un tel service.

Logiciel tiers : Si nous faisons appel à des tiers prestataires de services pour offrir un logiciel, vous acceptez ce qui suit :

• LE LOGICIEL EST FOURNI EN L’ÉTAT ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU LOGICIEL.  LE TIERS PRESTATAIRE DE SERVICES NE SERA PAS TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS OU AUTREMENT.
• Le tiers prestataire de services ne sera en aucun cas tenu responsable des pertes de données ni des dommages accessoires, indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs, exemplaires, ou de dommages similaires quels qu’ils soient, en tout ou en partie (notamment les interruptions de service, les pertes de profits, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, d’achalandage ou autres pertes de nature commerciale ou économique), dont vous êtes victime, sans égard à la cause d’action, même si le tiers prestataire de services a été informé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité du tiers prestataire de services ne dépassera en aucun cas le montant des frais que vous avez payés.

Responsabilités et indemnités. Lisez attentivement l’article qui suit ; il limite vos droits de nous poursuivre.

Les conditions énoncées dans la présente section s’appliquent en plus des limites de responsabilité et des indemnités énoncées dans d’autres parties de la convention.

Absence de responsabilité sans négligence de notre part : Nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages, retards ou inconvénients que vous pourriez subir dans le cadre de la présente convention, de l’obtention des services ou de services de tiers ou de toute instruction donnée en lien avec les services ou les services de tiers sauf en cas de négligence de notre part par rapport à des normes commerciales raisonnables, sous réserve des exclusions ci-dessous. Il est entendu qu’aucune condition énoncée dans la présente section n’affecte la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC, y compris les exceptions à la garantie de sécurité des services bancaires numériques énoncées plus tôt dans la présente convention.

Aucune responsabilité, même en cas de négligence de notre part : Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes, dommages, retards ou inconvénients que vous pourriez subir, même par suite de négligence de notre part, relativement à ce qui suit :

• toute omission de votre part, y compris tout défaut de vous acquitter de vos obligations en vertu de la présente convention ;
• les erreurs, omissions, inexactitudes ou autres anomalies concernant les données ou les renseignements, y compris à la suite d’un défaut de mettre à jour des données ou des renseignements ;
• les actions ou les omissions d’un tiers ou d’un tiers prestataire de services ;
• les retards, erreurs, interruptions ou omissions de notre part dans le cadre de l’exécution de l’une de nos obligations envers vous pour toute raison hors de notre contrôle, défectuosité des systèmes ou défaillance technique ;
• tout retard ou toute incapacité à accéder aux services ou aux services de tiers, ou de les utiliser, notamment les frais de retard ou les intérêts supplémentaires que vous pourriez devoir payer à un tiers ;
• l’interception, la consultation ou la modification par d’autres personnes de communications non sécurisées, et les inexactitudes qui en découlent ;
• votre omission de recevoir ou de visualiser un document qui vous a été présenté ou dont vous avez été avisé qu’il était disponible ;
• la suspension ou la résiliation de votre accès aux services par nous en application de la section Modifications ou résiliation ci-dessous ; ou
• le contenu auquel vous accédez après avoir quitté nos sites Web ou nos applications, y compris les sites Web ou les applications de tiers, que ce contenu ait été ou non accessible à partir de notre site Web ou de nos applications.

Cette limite de responsabilité s’applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes. Cette limite de responsabilité couvre la perte de bénéfices, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, d’achalandage ou toute autre perte commerciale ou économique ; les dommages accessoires, indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs, exemplaires ou similaires ; les dommages pour interruption d’activité.

Libération et indemnisation : Exception faite de tout ce qui concerne les réclamations, coûts et obligations découlant de notre négligence, vous nous libérerez et nous indemniserez, ainsi que toute autre personne, à l’égard des réclamations, frais et obligations engagés par suite de votre accès aux services ou aux services de tiers ou de votre utilisation de ceux-ci, ou de toute violation de votre part des conditions de la présente convention.

Modification et résiliation. La présente section précise les conditions dans lesquelles nous pouvons modifier ou résilier la présente convention.

Modification de la présente convention : Nous pouvons modifier la présente convention en vous donnant un avis avant la prise d’effet des modifications.  Nous pouvons apporter des modifications à la convention en ce qui concerne ce qui suit :

1) ce que la convention couvre et les services que nous fournissons ;

2) la structure de la convention ;

3) les outils d’analyse et de perspectives sur les données :

4) les droits et obligations associés à votre compte, aux services bancaires numériques ou aux services ;

5) les communications, la langue et les relevés mensuels ;

6) les alertes et les messages dans l’appli ;

7) les conditions régissant la résiliation, la modification, l’interprétation et l’application de la présente convention ;

8) la cession de nos droits ;

9) la limite de notre responsabilité ;

10) les plaintes et la confidentialité ; et

11) nos processus internes

(chacune, une « modification »).

Nous vous enverrons, au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification, ou selon ce que la loi exige, un avis écrit ne précisant que le ou les nouveaux articles, ou précisant le ou les articles modifiés ainsi que le ou les articles comme ils étaient rédigés auparavant, la date d’entrée en vigueur de la modification, et vos droits énoncés ci-dessous. Le changement entrera en vigueur à la date indiquée dans l’avis.

Vous pouvez refuser toute modification qui entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations, résilier la présente convention et demander la fermeture de votre compte sans frais, pénalité ou indemnité en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification. Vous pouvez nous envoyer l’avis à C.P. 4047, SUCCURSALE A, TORONTO (Ontario)  M5W 1L5. Si vous refusez la modification, vous n’aurez plus accès aux services bancaires numériques. 

Si vous n’avez pris aucune des mesures prévues au paragraphe ci-dessus et que vous utilisez les services après l’entrée en vigueur de la modification, vous signifiez que vous acceptez cette modification.

En utilisant les services bancaires numériques ou les services après avoir été informé des modifications apportées à la présente convention et après la prise d’effet de ces modifications, vous êtes réputé avoir lu et accepté ces modifications.

Modification des services : Nous pouvons modifier toute partie des services sans préavis. La présente convention s’applique à tout service modifié.

Notre droit de résiliation : En tout temps, nous pouvons résilier toute partie de la présente convention ou suspendre ou résilier votre accès à l’un des services, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

Votre droit de résiliation : Vous pouvez résilier votre accès aux services bancaires numériques ainsi que les dispositions applicables de la présente convention en nous transmettant un avis par l’intermédiaire de notre Centre des messages ou en nous appelant au 1 800 769-2511.

Vous pouvez résilier l’accès aux Services bancaires par téléphone et les dispositions applicables de la présente convention en nous appelant au 1 800 769-2511.

Logiciel. Il s’agit des conditions qui s’appliquent si vous téléchargez un logiciel.

Licence octroyée : Nous vous octroyons une licence incessible et non exclusive pour utilisateur unique (utilisation non simultanée) pour une utilisation individuelle du logiciel. Cette licence vous autorise à utiliser le logiciel en format code objet dans le but d’utiliser les Services bancaires mobiles ou d’accéder aux services, caractéristiques, fonctionnalités, contenus et renseignements que nous mettons à votre disposition. Vous ne pouvez pas céder cette licence sans notre consentement écrit. Nous n’avons aucune obligation d’offrir une formation, des services de maintenance ou toute autre forme d’aide à l’égard du logiciel.

Droits de propriété : Nous conservons en tout temps tous les droits de propriété sur le logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur y afférents. Vous convenez de ne pas copier ni reproduire le logiciel, de ne pas en transférer, en divulguer ou en distribuer de copies, et de ne pas le désosser.

Déni de responsabilité : VOUS ACCEPTEZ LE LOGICIEL EN L’ÉTAT ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AU RENDEMENT DU LOGICIEL. NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIENT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS OU AUTREMENT.

Résiliation : Nous pouvons à tout moment mettre fin aux conditions relatives au logiciel en vous remettant un avis à cet effet. Advenant telle résiliation des conditions, vous détruirez ou retournerez toutes les copies du logiciel et de la documentation y afférente qui se trouvent alors en votre possession.

Votre consentement : En installant un logiciel sur votre appareil, par exemple l’une de nos applis, vous consentez à :

• l’installation du logiciel et de toute mise à jour ou mise à niveau future du logiciel. Vous pouvez retirer votre consentement en supprimant le logiciel de votre appareil. Pour demander de l’aide en lien avec la suppression ou la désactivation du logiciel, veuillez composer le 1 800 769-2511 ;
• l’exécution des fonctions du logiciel, y compris l’accès à votre liste de contacts pour le service Virement Interac ; à votre caméra pour le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC ou pour la vérification de l’identité à distance ; et à votre position géographique pour la fonction de recherche d’emplacement. La liste complète des fonctions du logiciel est accessible à partir du lien suivant :  https://www.rbcroyalbank.com/fr/modes-dacces/mobile/index.html.

Propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser les services, mais nous sommes propriétaires de tout ce qui s’y rapporte.

Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur chacune des pages Web des services bancaires numériques et sur chacun des écrans de paiement mobile accessibles au moyen de nos applis. Sauf indication contraire, les marques de commerce, les logos et l’ensemble des œuvres, y compris les textes, les images, les illustrations, les logiciels, les codes HTML et les clips audio et vidéo figurant dans nos services, sont notre propriété. Il est interdit de reproduire, publier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou modifier, en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit, toute page Web des services bancaires numériques et des paiements numériques sans une autorisation écrite et expresse de notre part. Seule une utilisation à des fins personnelles et non commerciales (y compris la visualisation, l’impression ou l’archivage de relevés électroniques de vos activités dans les services bancaires numériques) et conforme aux conditions de la présente convention et aux directives que nous pourrions vous donner fait exception à cette règle. Rien dans la présente convention ou dans nos services ne doit être considéré comme conférant un droit d’utiliser nos œuvres, marques de commerce ou logos de quelque manière que ce soit.

Conditions diverses. Renseignements généraux sur les modalités contractuelles, y compris les lois applicables.

Les conditions à l’écran font partie intégrante des conditions : En plus des conditions énoncées dans la présente convention, les conditions d’utilisation affichées dans les services bancaires numériques s’appliquent également. Certaines d’entre elles peuvent n’apparaître que lorsque vous cliquez sur des icônes d’information ou des liens. Il vous incombe d’accéder à toutes ces conditions d’utilisation et de les lire. En accédant à un service ou à un service de tiers, ou en l’utilisant, vous convenez que ces conditions d’utilisation additionnelles s’y appliquent.

Les conventions et les signatures électroniques sont contraignantes : Les conventions que vous acceptez par voie électronique, y compris au moyen d’une signature électronique, sont contraignantes et ont le même effet juridique que si elles étaient imprimées et signées sur papier. Vous ne contesterez aucune convention ni condition établie avec nous pour la raison qu’elle a été livrée, reçue ou conclue par voie électronique, y compris au moyen d’une signature électronique.

Les dossiers électroniques sont équivalents à des dossiers papier : Nos dossiers relatifs à tout compte ou service (y compris nos données et dossiers électroniques ainsi que ceux de tout tiers ou tiers prestataire de services) sont définitifs et concluants. Ces dossiers seront admissibles dans le cadre de toute procédure judiciaire, administrative ou autre à titre de preuve du contenu de ces dossiers, comme s’il s’agissait de documents originaux sur papier. Vous renoncez à tout droit de vous opposer à la présentation en preuve de ces données ou documents électroniques.

Divisibilité : Dans l’éventualité où l’une des dispositions de la présente convention est jugée invalide ou non exécutoire, cela n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions de la convention.

Lois applicables : La présente convention est régie par les lois de la province ou du territoire où vous vivez. Si vous vivez à l’extérieur du Canada, la présente convention est régie par les lois de la province de l’Ontario. Vous et nous reconnaissons la compétence exclusive des tribunaux de la province ou du territoire précisé dans la présente section pour juger de toutes les affaires liées à la présente convention.

(Quebec residents only / Résidents du Québec seulement): You acknowledge that you have been offered the choice to enter into this Agreement in French or in English and that you have expressly requested that this Agreement be in the English language only, after being remitted the French version of this Agreement. Therefore, you agree that this Agreement and all related documents, including notices, be drawn up exclusively in English. Vous reconnaissez vous être fait offrir le choix de conclure cette convention en français ou en anglais et que vous avez expressément demandé que cette convention soit conclue en anglais, après avoir reçu la version française de cette convention. Par conséquent, vous consentez expressément à ce que la présente convention, ainsi que les documents qui s’y rattachent, y compris les avis, soient rédigés exclusivement en anglais. 

Divergence : En cas de divergence entre une condition de la présente convention et toute autre convention établie avec nous (autre convention) ou entre la présente convention et les conditions du service, l’autre convention et les conditions du service, selon le cas, s’appliqueront dans la mesure nécessaire pour éliminer la divergence.

 

Les mots et les termes clés utilisés dans la convention ont la signification qui leur est donnée dans la présente partie. Les mots « incluant », « y compris » ou « notamment », suivis d’une liste, signifient que les éléments énumérés ne sont que des exemples de ce à quoi nous faisons référence, mais qu’il peut y avoir d’autres exemples ne figurant pas dans la liste.

« compte(s) » Tous vos comptes de particulier existants et futurs auprès de nous, ouverts en votre nom à titre individuel ou conjoint, pour lesquels nous produisons ou pouvons produire des renseignements et auxquels vous pouvez accéder en utilisant les services. Il est entendu que les comptes d’entreprise sont exclus de cette définition. Les « comptes » comprennent les comptes de dépôt de particulier, les comptes de carte de crédit, les prêts aux particuliers, les prêts automobile, les comptes de financement sur valeur nette immobilière, les compte(s) de placement et les coffres.

« fournisseur de comptes » Fournisseur de comptes RBC ou non RBC.

« vérificateur de compte » Tiers qui fournit un service de vérification de comptes.

« compte regroupé »Compte désigné pour être visualisé par l’intermédiaire du service de regroupement.

« renseignements sur les comptes regroupés » Type de compte, numéro de compte, solde et opérations d’un compte regroupé.

« service de regroupement » Notre fonction de regroupement dans les services bancaires numériques. Ce service extrait, regroupe, structure et vous présente les renseignements sur les comptes regroupés.  Les services de regroupement sont, par exemple, utilisés pour MonConseiller.

« agrégateur » Tiers qui fournit un service de regroupement de comptes. L’agrégateur ne peut être un tiers qui vous permet de faire des opérations au moyen de son service ou qui fait des opérations pour votre compte.

« convention » Présente convention d’accès électronique.

« Centre d’alertes » Endroit dans Banque en direct où vous pouvez accéder à vos alertes.

« alertes »Avis relatifs à certains événements ou à certaines situations pouvant être établis dans le Centre d’alertes.

« appli » Notre logiciel que vous pouvez télécharger sur un appareil mobile afin d’accéder à certains services et à des services de tiers.

« GAB » Guichet automatique bancaire.

« dépôt automatique » Service fourni par Interac qui permet aux destinataires de recevoir des virements sans besoin de répondre à une question d’identification.

 « comptes disponibles » Comptes détenus chez nous ou chez un tiers que nous vous permettons de consulter à l’aide d’un service de regroupement.

« fonction d’identification biométrique » Fonction faisant appel au service d’identification biométrique pour vous permettre de vous connecter à l’appli et d’accéder à vos services, vos renseignements et vos comptes RBC grâce à vos empreintes digitales, à votre identité faciale ou à une autre caractéristique biométrique enregistrée sur l’appareil.

« service d’identification biométrique » Service de reconnaissance des empreintes digitales, de l’identité faciale ou d’une autre caractéristique biométrique.

« jour ouvrable » Désigne uniquement les jours de la semaine ; exclut les samedis, les dimanches, les jours fériés bancaires, les jours fériés fédéraux et les jours fériés provinciaux applicables.

« fonctionnalités de clavardage » Service de messagerie que vous pouvez utiliser pour communiquer avec nous afin d’obtenir de l’aide à l’égard des services bancaires numériques.

« carte-client » A le sens donné dans la Convention régissant la carte-client.

« convention régissant la carte-client » » Convention qui s’applique à l’utilisation de votre carte-client.

« services de crédit » Se rapportent à la cote de solvabilité, aux facteurs de notation, à où vous en êtes, au rapport de solvabilité et aux antécédents de cote de solvabilité.

« compte de dépôt » A le sens donné dans la Convention de compte de dépôt.

« convention de compte de dépôt » Convention avec le client – Comptes de dépôt personnel, qui s’applique à tous vos comptes de dépôt personnel.

« appareil » Ordinateur, téléphone cellulaire, appareil mobile, appareil sans fil ou tout autre appareil électronique que vous utilisez pour accéder aux services bancaires numériques ou aux services.

« code d’accès d’un appareil » Code d’accès, mot de passe, donnée biométrique ou autre méthode d’authentification que vous désignez pour accéder à un appareil. La fonction d’identification biométrique est un exemple de code d’accès d’un appareil.

« services bancaires numériques » désigne les Services bancaires mobiles et Banque en direct.

« document(s) » Versions ou représentations électroniques de factures et autres registres, avis, relevés, confirmations ou documents, ou résumés de ces documents. 

« centre de documentation » Centre de documentation en ligne de MonConseiller où les documents et les autres renseignements relatifs aux services MonConseiller vous sont accessibles en toute sécurité.

 « voie électronique » A le sens donné dans la section Communications et avis de la partie 2 – Services bancaires numériques et autres services.

« signature électronique » Renseignements électroniques qui vous sont propres que vous créez ou adoptez pour signifier votre acceptation. Une signature électronique peut être la représentation électronique de votre signature manuscrite ou le fait de cliquer sur un bouton « J’accepte » combiné à des données pertinentes comme la date, l’heure et l’identifiant.

« opération Virement Interac » Opération expédiée ou reçue au moyen du service Virement Interac.

« service Virement Interac » Fonction des services bancaires numériques vous permettant 1) d’expédier des fonds à une autre personne à partir de certains comptes en indiquant une adresse courriel, un numéro de téléphone cellulaire ou d’autres coordonnées autorisées et 2) de recevoir des fonds.

« demande de fonds par Virement Interac » Demande de virement par le service Virement Interac adressée à un répondeur par un demandeur.

« question et réponse Virement Interac » Question et réponse de sécurité déterminées par un expéditeur à des fins d’identification pour le service Virement Interac.

 « commentaires » Avis que vous nous fournissez concernant les services, y compris des suggestions, des témoignages, des recommandations, des commentaires ou des idées touchant la création, la modification, la correction, l’amélioration ou la valorisation possibles des services.

« source d’approvisionnement en fonds » Tout compte, toute carte prépayée ou toute autre source de fonds que nous considérons comme une source admissible de paiement d’opérations.

« image » désigne une représentation numérique du recto et du verso d’un instrument papier original. Une image est un instrument tel que défini dans la Convention de compte de dépôt.

« messages dans l’appli » Messages ciblés et contextuels envoyés à votre appareil sous forme d’alerte pour vous informer d’interruptions de service ou d’autres problèmes pouvant avoir une incidence sur votre expérience bancaire, ou pour vous demander des commentaires.

« renseignements » Relevés de compte mensuels ou périodiques, déclarations, avis [y compris les avis concernant les modifications apportées à votre (vos) convention(s) de compte et les modifications des frais et taux d’intérêt applicables à votre compte], confirmations, certificats, documents fiscaux (y compris tout feuillet T3/R16, T4/R2, T5/R3, reçu de cotisation au REER), conditions, prospectus et autres documents de placement, demandes d’ouverture de compte, conventions et modifications applicables à vos comptes, ou toute autre information que nous pourrions être autorisés ou tenus de vous envoyer en vertu d’une loi (loi sur les banques, l’impôt, les valeurs mobilières, l’assurance, etc.) en lien avec vos comptes.

« aperçu des informations » Fonction des Services bancaires mobiles qui affiche certains renseignements sur vos comptes sans avoir à ouvrir une session dans l’appli concernée.

« instruction » Toute instruction donnée par vous ou réputée avoir été donnée par vous lors d’un l’accès aux services ou aux services de tiers.  Cette définition englobe toutes les directives que vous fournissez à l’aide de la fonction de reconnaissance vocale ou de la fonction de messagerie.

« instrument » A le sens qui lui est donné dans la Convention de compte de dépôt et comprend des effets comme les chèques, les traites et les mandats.

« Interac » Interac Corporation, y compris ses successeurs et ayants droit. Cette société nous fournit, et fournit à d’autres institutions financières participant au service Virement Interac, des services de virement.

« comptes de placement » Vos comptes de placements et vos régimes enregistrés détenus auprès de nous au sein desquels des avoirs financiers (y compris des fonds communs de placement, des certificats de placement garanti et des dépôts à terme) sont détenus.

« Centre des messages » Notre centre de communication en ligne, accessible à partir de Banque en direct, où des renseignements peuvent être transmis de manière sécuritaire entre vous et nous.

« fonction de messagerie » Fonction que RBC peut offrir comprenant le service de messagerie et le service de transmission d’avis fournis par RBC ou un tiers pour vous permettre d’accéder à vos renseignements et d’effectuer certains paiements dans certaines applis.

« services bancaires mobiles » Certains services optimisés pour les appareils mobiles, services de tiers, logiciels ou renseignements auxquels vous accédez sur votre appareil, y compris par l’intermédiaire de nos sites Web et de nos applis.

« dépôt de chèque services bancaires mobiles RBC » A le sens donné à la partie 9 – Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC.

« paiements mobiles » Fonction offerte par l’intermédiaire de nos applis qui vous permet de porter des fonds au débit ou au crédit d’une source d’approvisionnement en fonds à l’aide de la technologie communication en champ proche dans le cadre d’opérations avec des tiers. Les paiements mobiles ne comprennent pas les fonctions de paiement mobile pouvant être offertes par des tiers par l’intermédiaire de nos applis.

« MonConseiller » Service en ligne qui donne accès à certaines caractéristiques et fonctionnalités et à certains contenus et renseignements, notamment à des conseillers et à des outils de placement.

« communication en champ proche » Mode de communication permettant à des appareils qui sont en contact ou à proximité l’un de l’autre d’exécuter des opérations, notamment des transmissions de données et des paiements sans contact.

« fournisseur de comptes non RBC » Tiers (société non membre de RBC) auprès de qui un compte regroupé est détenu.

« banque en direct » Nos services bancaires en ligne pour les comptes de particulier. Banque en direct n’inclut pas nos plateformes pour les comptes d’entreprise, qui sont assujetties à des conditions différentes.

« centre de communication de Banque en direct » Le Centre des messages et le Centre d’alertes, accessibles dans Banque en direct.

« autre convention » A le sens donné à la section Conditions diverses de la partie 2 – Services bancaires numériques et autres services.

« mot de passe » Combinaison de chiffres ou de lettres que vous choisissez afin de vous identifier pour accéder aux services ou aux services de tiers. Le code utilisé pour accéder aux Services bancaires par téléphone, le mot de passe utilisé pour accéder aux services bancaires numériques, les empreintes digitales, l’identité faciale ou autre caractéristique biométrique utilisée pour la fonction d’identification biométrique, de même que les mots de passe donnant accès aux services offerts par l’intermédiaire de nos applis sont tous des mots de passe.

« paiement » Toute opération de paiement, de débit ou de virement effectuée au moyen des services.

« questions d’identification personnelle » Questions et réponses que vous pourriez être tenu de choisir et de fournir pour vous identifier lors de l’utilisation des services.

« NIP » Numéro d’identification personnel que vous utilisez avec une carte-client ou une carte de crédit.

« présenter », « présentation » et « présenté » S’entendent du fait qu’un document a été mis à votre disposition et que vous pouvez y accéder et le visualiser.

« instrument non admissible » A le sens qui lui est donné à la partie 9 – Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC.

« RBC » La Banque Royale du Canada.

« fournisseur de comptes RBC » Société membre de RBC auprès de qui un compte regroupé est détenu.

« société membre de RBC » La Banque Royale du Canada et ses filiales et sociétés affiliées.

« avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale de RBC » A le sens défini dans la partie 10 – Protection des renseignements personnels.

« avis de protection des renseignements personnels dans les modes de prestation numériques de RBC » A le sens défini dans la partie 10 – Protection des renseignements personnels.

« destinataire » Une personne, y compris vous, qui est le destinataire d’une opération Virement Interac.

« demandeur » Une personne, y compris vous, qui effectue une demande de fonds par Virement Interac.

« répondeur » Une personne, y compris vous, qui est ciblée par une demande de fonds par Virement Interac.

« expéditeur » Une personne, y compris vous, qui effectue une opération Virement Interac.

« modalités de service » Les conditions juridiques, modalités, directives et avis de non-responsabilité régissant l’accès aux services ou aux services de tiers et leur utilisation.

« services » Services, caractéristiques, fonctionnalités, contenus et renseignements que nous offrons au moyen de l’ensemble ou de certains des Services bancaires par téléphone et des services bancaires numériques et auxquels vous pouvez accéder au moyen de vos appareils. Les paiements mobiles sont un exemple de service.

« justificatifs d’ouverture de session » Noms d’utilisateur, mots de passe, questions d’identification personnelle, codes d’accès d’un appareil ou autres renseignements requis pour accéder aux services.

« logiciel » Programme téléchargeable que nous offrons pour accéder à certains services et services de tiers sur vos appareils.

« services bancaires par téléphone » Notre service bancaire téléphonique.

« tiers » Toute partie autre que vous, nous ou un tiers agissant à titre de tiers prestataire de services. Cette définition comprend les commerçants, nos filiales et sociétés affiliées, les parties auxquelles vous pouvez faire des paiements ou avec qui vous pouvez effectuer des opérations par le biais des services, les autres institutions financières, les parties qui fournissent des services de tiers, les fournisseurs de comptes non RBC, les agrégateurs, les vérificateurs de comptes, les émetteurs et tous les participants au service Virement Interac, aux paiements mobiles ou au service de vérification Interac.

« service de regroupement de comptes de tiers » Service qui extrait, regroupe, classe et présente vos comptes afin de vous permettre de visualiser au même endroit les comptes que vous détenez auprès de l’agrégateur.

« service de vérification de comptes de tiers » Service de tiers qui utilise votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou vos questions d’identification personnelle pour valider votre identité au cours d’un processus d’ouverture de compte.

« tiers prestataire de services » Tiers dont nous utilisons les services pour vous donner accès aux services ou pour nous aider à le faire.

« services de tiers » Tout produit ou service fourni de tiers qui peut être accédé ou utilisé par l’intermédiaire des services bancaires numériques.  Le service de vérification Interac est un exemple de service de tiers.

« opérations non autorisées » A le sens qui lui est donné à la section Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC de la partie 2 – Services bancaires numériques et autres services.

« nom d’utilisateur » Pour les services bancaires numériques, votre numéro de carte-client ou une combinaison de chiffres ou de lettres que nous pouvons vous permettre de choisir. Vous devez fournir votre nom d’utilisateur avec votre mot de passe pour accéder aux services bancaires numériques.

« service de vérification Interac » A la signification donnée à la partie 6 – Vérification Interac.

« fonction de reconnaissance vocale » Fonction que RBC peut offrir qui utilise un service de reconnaissance vocale fourni par RBC ou par un tiers afin de vous permettre d’accéder à vos renseignements et d’effectuer certains paiements à l’aide de commandes vocales.

« nous », « nos » et « notre » La Banque Royale du Canada.

« vous », « vos » et « votre » La personne inscrite pour accéder aux services.

 

Accès aux comptes regroupés et aux renseignements sur les comptes regroupés : Vous nous autorisez à accéder aux renseignements de vos comptes regroupés.

Coordonnées d’ouverture de session pour les fournisseurs de comptes RBC et les fournisseurs de comptes non RBC : Pour accéder aux comptes regroupés des fournisseurs de comptes RBC et des fournisseurs de comptes non RBC, vous devez entrer vos coordonnées d’ouverture de session pour chaque compte regroupé. Ces renseignements peuvent être chiffrés et conservés et utilisés pour récupérer les renseignements sur les comptes regroupés qui doivent vous être présentés. Pour que le service de regroupement fonctionne, vous devez mettre à jour vos coordonnées d’ouverture de session dès qu’elles sont modifiées. Nous pouvons modifier en tout temps les comptes que vous pouvez consulter au moyen du service de regroupement (comptes disponibles).

Permission d’accéder à vos renseignements : Vous autorisez RBC et tout tiers prestataire de services d’un service de regroupement (aux fins de la présente partie, « nous ») à exécuter en votre nom toutes les tâches nécessaires pour vous offrir les services de regroupement. Cela peut inclure, par exemple, visiter le site Web d’un fournisseur de comptes et fournir vos coordonnées d’ouverture de session ou d’autres renseignements pour pouvoir accéder aux renseignements sur les comptes regroupés, les enregistrer, récupérer et les télécharger.

Vos responsabilités envers les fournisseurs de comptes : Vous confirmez avoir le droit de nous donner cette autorisation et les instructions décrites ci-dessus. Vous confirmez notamment que votre utilisation des services de regroupement ne va pas à l’encontre des modalités imposées par les fournisseurs de comptes. Un fournisseur de comptes non RBC peut ne pas avoir consenti à l’accès à ses comptes en tant que comptes regroupés, ou ne pas en avoir connaissance. Vous êtes le seul responsable de la vérification des conventions que vous avez conclues avec les fournisseurs de comptes non RBC pour établir si vous avez le droit de divulguer les renseignements dont nous avons besoin pour vous fournir les services de regroupement, et pour connaître les conséquences et les obligations qui découlent de cette divulgation.

Fin de la collecte de vos renseignements sur les comptes regroupés : Vous pouvez mettre fin à la collecte de vos renseignements sur les comptes regroupés en supprimant le compte du service de regroupement à tout moment. Une fois obtenus, toutefois, les renseignements sur les comptes regroupés seront conservés pendant sept ans.

Aucune responsabilité relativement aux renseignements sur les comptes regroupés non RBC : Lorsque vous utilisez les services de regroupement, les renseignements sur les comptes regroupés sont récupérés en votre nom et non en celui d’un fournisseur de comptes. Les services de regroupement ne sont approuvés ni soutenus par aucun fournisseur de comptes. De plus, nous ne sommes pas responsables de la ponctualité de la présentation, ni de l’intégralité et de l’exactitude des renseignements sur les comptes regroupés détenus auprès de fournisseurs de comptes non RBC.

Renseignements sur les comptes regroupés : Tous les renseignements peuvent ne pas être accessibles au moyen des services de regroupement et il vous incombe de vous tenir informé de ceux qui ne le sont pas.

Tous les renseignements sur les comptes regroupés peuvent ne pas être affichés : Vous reconnaissez que certains renseignements sur les comptes regroupés recueillis à partir des comptes regroupés peuvent ne pas s’afficher dans un service de regroupement, bien qu’ils puissent être utilisés pour vous fournir un service. Il vous incombe d’accéder au site Web de chacun de vos fournisseurs de comptes pour visualiser tout autre renseignement ou contenu, notamment les avis, les communications et les dénis de responsabilité.

Centre des messages : Si vous utilisez des services de regroupement, nous pourrions connecter vos centres des messages en ligne pour certains fournisseurs de comptes RBC. Vous auriez ainsi accès à ces centres des messages en ligne dans Banque en direct. Toutefois, il vous incombe d’accéder au site Web de chacun de vos fournisseurs de comptes pour visualiser tout autre renseignement ou contenu, notamment les avis, les communications et les dénis de responsabilité.

Vos droits d’utilisation de notre contenu : Vous pouvez uniquement utiliser le contenu qui vous est transmis par l’intermédiaire d’un service de regroupement relativement à celui-ci et ne pouvez ni copier, ni reproduire, ni distribuer ce contenu, ni créer d’œuvres dérivées à partir de ce contenu. De plus, vous vous engagez à ne pas désosser ou démonter la technologie du service.

Nos droits d’utiliser le contenu que vous fournissez : Vous nous autorisez à utiliser les renseignements, données, mots de passe, documents ou autre contenu (collectivement, le « contenu ») que vous fournissez par l’intermédiaire des services de regroupement. Nous pouvons, en tout temps et sans payer des frais ou des redevances,  utiliser, modifier, afficher, distribuer et créer des documents à l’aide de ce contenu pour vous fournir des services de regroupement. Si vous ne contrôlez pas le contenu, vous déclarez que vous avez obtenu les droits de nous autoriser à l’utiliser de la part du contrôleur. Vous déclarez également que le contenu que vous nous fournissez est exact et exhaustif, et vous convenez de nous aviser sans délai de toute modification apportée à ce contenu.

Aucune garantie : Les services et renseignements de regroupement (y compris les renseignements sur les comptes regroupés), les conseils, les produits et autre contenu (y compris ceux de tiers) accessibles des services de regroupement :

• sont fournis « dans l’état » et « selon la disponibilité » ;
• sont utilisés à vos propres risques ; et
• ne sont assujettis à aucune garantie (expresse ou implicite) de notre part et nous déclinons expressément telles garanties.

Aucun conseil : Nous ne fournissons pas de conseils fiscaux, juridiques ou de placement, ni de service de courtage en placements, au moyen des services de regroupement. Vous êtes seul responsable si vous choisissez de suivre des recommandations faites dans le cadre d’un service de regroupement.

Limite de responsabilité : En plus de la limite de responsabilité prévue à la partie 2 – Services bancaires numériques et autres services, vous convenez que ni nous, ni aucune société membre de RBC, ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou exemplaires, y compris les dommages pour perte de profits, d’achalandage, d’utilisation, de données et pour d’autres pertes non matérielles, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, résultant : 1) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation d’un service de regroupement ; 2) du coût d’obtention de produits et de services de remplacement ; 3) de produits, de données, de renseignements ou de services achetés ou obtenus, de messages reçus ou d’opérations conclues, au moyen ou à partir d’un service de regroupement ; 4) de l’accès non autorisé ou de la modification de vos communications ou de vos données ; 5) de déclarations ou du comportement de quiconque à l’égard d’un service de regroupement ; ou 6) de toute autre question concernant un service de regroupement.

Indemnisation : Outre les dispositions relatives à l’indemnisation prévues à la partie 2 – Services bancaires numériques et autres services, vous vous engagez à nous protéger et à pleinement nous indemniser, ainsi que toute société membre de RBC, à l’égard de l’ensemble des réclamations d’un tiers, des obligations, des dommages, des frais et des coûts (y compris, les frais juridiques raisonnables) causés par votre utilisation d’un service de regroupement, votre manquement aux présentes conditions ou la violation, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de toute autre partie, ou en découlant.

 

Vous pouvez accéder aux conditions de MonConseiller en cliquant sur le lien suivant :  https://www.rbcbanqueroyale.com/dms/placements/monconseiller/conditions-du-programme.html. Les conditions de MonConseiller ci-après s’appliquent quand vous utilisez MonConseiller.

Les conditions de MonConseiller sont divisées en quatre (4) parties :

• Section 1– Conditions générales : La section 1 s’applique à tous les utilisateurs de MonConseiller. Elle contient des descriptions des services offerts par MonConseiller, les conditions relatives à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels, les directives concernant votre utilisation de MonConseiller, et des conditions contractuelles générales, y compris des limites de responsabilité. La partie 1 comprend des détails sur la façon dont nous communiquerons avec vous en ce qui concerne MonConseiller.
• Section 2– Service de regroupement : La section 2 s’applique si vous utilisez le service de regroupement ; elle énonce les conditions applicables, y compris celles concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements sur les comptes regroupés par l’intermédiaire de MonConseiller.
• Section 3– Régimes de retraite du promoteur : La section 3 ne s’applique qu’aux participants d’un régime de retraite du promoteur à l’égard duquel le promoteur vous a donné accès aux renseignements sur le régime de retraite du promoteur par l’entremise de MonConseiller. La partie 3 comprend des conditions supplémentaires régissant la protection des renseignements personnels.
• Section 4 – Employés de RBC : La section 4 ne s’applique qu’aux employés de RBC qui choisissent d’ajouter leurs renseignements d’emploi à RBC. La partie 4 comprend des conditions supplémentaires régissant la protection des renseignements personnels.

 

Le contenu de la partie 6 – Vérification Interac, ne s’applique que si vous utilisez le service de vérification Interac fourni et exploité par un tiers prestataire de services. Ce service vous permet d’autoriser des fournisseurs de vérification d’identité et de données à procurer certains renseignements personnels et autres renseignements à votre sujet (renseignements d’utilisateur) à des entreprises participantes au Canada (parties utilisatrices) choisies par vous qui demandent ces renseignements d’utilisateur pour faciliter leurs relations avec vous.

Aux fins de la partie 6, les termes définis supplémentaires suivants s’appliquent :

• « fournisseur de vérification de l’identité et de données» désigne une entreprise canadienne admissible qui prend part au service de vérification Interac et qui obtient des renseignements d’utilisateur. Il peut s’agir d’une institution financière, d’une agence d’évaluation du crédit, d’un fournisseur de services de télécommunications, d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental, ou d’autres tiers admissibles.
• « renseignements personnels» désigne les renseignements qui peuvent servir à vous identifier, y compris un nom, une adresse courriel, un numéro de téléphone cellulaire ou un numéro de téléphone au domicile, une adresse postale, une date de naissance, et certains renseignements sur votre compte ou votre profil ou autres.
• « parties exonérées» désigne le tiers prestataire de services, RBC et tous les autres fournisseurs de vérification de l’identité et de données et les parties utilisatrices qui prennent part au service de vérification Interac et, le cas échéant, leurs sociétés affiliées, filiales, divisions, fournisseurs et prestataires de services respectifs, ainsi que l’ensemble de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, « partie exonérée » désignant l’un ou l’autre d’entre eux.

Convention d’utilisation du service de vérification Interac. Vous comprenez et convenez que votre utilisation du service de vérification Interac est régie par la convention d’utilisation du service de vérification Interac (EN : https://www.interac.ca/en/legal/; FR : https://www.interac.ca/fr/legal/) (conditions du service de vérification Interac) qui vous est présentée lorsque vous vous inscrivez au service de vérification Interac.  Vous comprenez et convenez que RBC est une partie exonérée, au sens donné ci-dessus à cette expression et dans les conditions du service de vérification Interac, et que nous sommes en droit de bénéficier de toutes les conditions applicables des conditions du service de vérification Interac et de nous en prévaloir.

 

Les conditions de la partie 7 – Vérification de l’identité à distance s’appliquent uniquement lorsque vous utilisez la fonction Vérification de l’identité à distance dans les Services bancaires mobiles. Lors de l’utilisation de cette technologie, on vous demandera d’envoyer une photo de votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement et une photo que vous prenez de vous-même (un autoportrait). Ces renseignements seront conservés entre 90 jours et 1 an, puis détruits. L’utilisation de cette technologie est facultative.

Façon dont nous utiliserons votre pièce d’identité ou votre autoportrait : Si vous décidez d’utiliser la fonction Vérification de l’identité à distance, nous obtiendrons et conserverons les renseignements provenant de votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement et pourrons vous demander de fournir un autoportrait afin de confirmer votre identité aux fins de l’ouverture d’un compte ou de tout autre processus que vous entreprenez auprès de RBC pour lequel une vérification de l’identité est requise. RBC pourra également utiliser vos renseignements pour gérer ses risques et ses activités, prévenir la fraude ou l’utilisation abusive de fonds et améliorer sa technologie. De plus, elle pourra les transmettre à des autorités de réglementation afin de se conformer à des exigences juridiques, ou à des tiers prestataires de services afin de leur permettre de fournir des services (y compris le service Vérification de l’identité à distance).

Période de conservation de votre pièce d’identité ou autoportrait : L’image de votre pièce d’identité et votre autoportrait seront conservés jusqu’à la fin du processus de vérification, puis détruits 90 jours plus tard. Si vous abandonnez ou annulez le processus entrepris auprès de RBC après que la vérification de pièce d’identité a été effectuée, les renseignements provenant de votre pièce d’identité seront conservés pendant une période maximale d’un an.

Exigences techniques : Pour utiliser la fonction Vérification de l’identité à distance, vous devez posséder, à vos frais, un appareil compatible en bon état de fonctionnement. Vous devez également télécharger une version de l’appli Mobile RBC qui prend en charge l’outil Vérification de l’identité à distance. Nous ne sommes pas responsables du matériel, des systèmes d’exploitation et des logiciels requis pour utiliser le service Vérification de l’identité à distance. Nous avons le droit, à notre entière discrétion et sans vous en informer, d’apporter des changements à l’outil Vérification de l’identité à distance pouvant faire en sorte que votre appareil, votre matériel, vos systèmes d’exploitation ou vos logiciels ne soient plus compatibles avec l’outil Vérification de l’identité à distance, auquel cas nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Spécifications propres aux images : Vous veillerez à ce que toutes les photos et les images numérisées soient conformes aux lois applicables et à nos spécifications et normes de qualité. Les photos et les images numérisées doivent être utilisables, c’est-à-dire claires, lisibles à l’œil nu et libres d’obstructions.  Les images numérisées doivent représenter avec exactitude tous les renseignements pertinents qui figurent sur le document. Tous les renseignements requis qui sont présents et lisibles à l’œil nu sur la pièce d’identité doivent être présents et lisibles à l’œil nu sur la copie numérisée.  Si une photo ou une image numérisée ne peut pas être traitée en raison de sa mauvaise qualité ou pour tout autre motif, vous ne pourrez pas utiliser la technologie Vérification de l’identité à distance.

 

Le contenu de la partie 8 − Opérations Virement Interac ne s’applique que si vous utilisez le service Virement Interac en tant qu’expéditeur, demandeur, répondeur ou destinataire et il s’applique conjointement avec les déclarations applicables du livret des déclarations et conventions de RBC Banque Royale.

Effectuer une opération Virement Interac : Pour envoyer des fonds par opération Virement Interac, vous devez fournir l’adresse courriel du destinataire, son numéro de téléphone cellulaire ou d’autres coordonnées autorisées. Dans certains cas, vous devrez fournir une question et une réponse pour identifier le destinataire, qui devra répondre correctement à la question. Une fois que vous avez amorcé une opération Virement Interac, nous retirons le montant de l’opération de votre compte de dépôt et avisons le destinataire par courriel, messagerie texte ou un autre moyen à l’adresse courriel, au numéro de cellulaire ou aux autres coordonnées autorisées que vous fournissez. L’avis en question vous identifiera comme l’expéditeur et indiquera le montant de l’opération, le nom du destinataire et le fait que vous utilisez le service Virement Interac. Si vous choisissez la question et réponse Virement Interac pour identifier le destinataire, nous retiendrons le montant de l’opération jusqu’à la réception d’un avis nous informant (1) que le destinataire a répondu correctement à la question et a réclamé les fonds, ou (2) que vous avez annulé et rapatrié les fonds.

Effectuer une demande de fonds par Virement Interac : Pour envoyer une demande de fonds par Virement Interac, vous devez fournir l’adresse courriel du répondeur, son numéro de téléphone cellulaire ou d’autres renseignements autorisés. Une fois que vous avez amorcé une demande de fonds par Virement Interac, nous avisons le destinataire par courriel, messagerie texte ou un autre moyen à l’adresse courriel, au numéro de cellulaire ou aux autres coordonnées autorisées que vous fournissez. L’avis par courriel, par message texte ou par autre message autorisé peut vous identifier comme le demandeur, afficher votre adresse électronique et le montant de la demande de fonds par Virement Interac et indiquer le fait que vous envoyez une demande de fonds par Virement Interac. 

Aucun intérêt : Nous ne paierons pas d’intérêt sur le montant d’une opération Virement Interac à un compte de dépôt, que le titulaire du compte de dépôt soit un expéditeur, un demandeur, un répondeur ou un destinataire, pour la période durant laquelle le montant d’une opération Virement Interac n’était pas dans le compte de dépôt.

Encaisser ou refuser une opération Virement Interac lorsqu’une question et réponse Virement Interac est utilisée : Le destinataire d’une opération Virement Interac peut encaisser ou refuser l’opération Virement Interac au moyen des services bancaires numériques ou des services bancaires en ligne ou mobiles d’une autre institution financière. Les autres institutions financières peuvent imposer des frais supplémentaires lorsqu’un destinataire utilise leurs services.

Pour encaisser ou refuser une opération Virement Interac, le destinataire doit d’abord répondre correctement à la question Virement Interac.

En règle générale, un destinataire qui encaisse avec succès une opération Virement Interac reçoit les fonds immédiatement.

Le destinataire a 30 jours à compter de la date d’envoi d’une opération Virement Interac pour encaisser ou refuser l’opération ; après ce délai, l’opération expire automatiquement. Une opération Virement Interac lancée à partir d’une autre institution financière arrivera également à expiration après une certaine période de temps.

Une seule question et réponse Virement Interac peut être enregistrée par destinataire.  Si vous, en tant qu’expéditeur, modifiez la question et réponse Virement Interac pour un destinataire, cette modification aura préséance sur toute question et réponse préalablement enregistrée pour ce destinataire et s’appliquera à toute opération Virement Interac en attente pour ce destinataire.  La nouvelle question et réponse Virement Interac permettra au destinataire d’accepter toute opération Virement Interac de l’expéditeur non encore encaissée, expirée ou annulée.  Si vous ne souhaitez pas que le destinataire d’une opération Virement Interac en attente puisse l’encaisser, vous devez l’annuler au moyen des services bancaires numériques avant qu’elle soit encaissée.

Encaisser une opération Virement Interac lorsqu’aucune question et réponse Virement Interac n’est utilisée : Si le destinataire s’est inscrit au dépôt automatique, l’expéditeur n’est pas tenu de fournir une question et réponse Virement Interac. Les fonds de l’opération Virement Interac seront automatiquement déposés dans le compte de dépôt du destinataire.

Si vous êtes un répondeur, les fonds de la demande de fonds par Virement Interac seront automatiquement déposés dans le compte de dépôt du demandeur sans que le demandeur ait à répondre à une question et réponse Virement Interac.

Annuler une opération Virement Interac : Un expéditeur peut annuler une opération Virement Interac à tout moment avant qu’elle ait été encaissée par le destinataire ou avant que les fonds aient été déposés dans le compte de dépôt de ce dernier.

À titre de destinataire d’une opération Virement Interac par l’entremise des services bancaires numériques, vous reconnaissez que l’expéditeur peut annuler l’opération à tout moment avant que vous ne l’ayez encaissée.

Annuler une demande de fonds par Virement Interac : Un demandeur peut annuler une demande de fonds par Virement Interac à tout moment avant qu’elle ait été traitée par le répondeur.

Opération Virement Interac refusée, annulée ou expirée : Si un Virement Interac que vous avez envoyé est refusé, annulé ou expiré automatiquement et que vous ne réclamez pas les fonds dans les 15 jours, nous pouvons essayer de déposer le montant de l’opération Virement Interac dans le compte de dépôt d’origine des fonds, moins tous les frais de récupération, ou, à notre discrétion, déposer les fonds dans un autre de vos comptes de dépôt, détenir les fonds dans l’une de nos succursales ou vous envoyer un mandat en dollars canadiens à votre dernière adresse enregistrée.

Nous avons le droit de tenir pour acquis que l’adresse courriel, le numéro de téléphone cellulaire, toute autre coordonnée autorisée et la question et réponse Virement Interac que vous nous avez fournis sont corrects : Nous et les autres institutions financières participant au service Virement Interac avons le droit de remettre les fonds d’une opération Virement Interac à toute personne ou de traiter une demande de fonds par Virement Interac pour toute personne qui, au moyen des services bancaires numériques, ou des services bancaires en ligne ou mobiles d’une autre institution financière, reçoit et encaisse l’opération Virement Interac ou demande ou répond à la demande de fonds par Virement Interac et, si la fonction question et réponse Virement Interac est utilisée, répond correctement à la question et réponse Virement Interac, et ce, que cette personne soit ou non le destinataire réellement visé de l’opération. Vous vous conformerez à vos obligations en matière de sécurité aux termes de la partie 2 – Services bancaires numériques et autres services. Si vous êtes le destinataire d’une opération, vous vous engagez à ne pas divulguer la question et réponse Virement Interac à quiconque.

Vos responsabilités en tant qu’expéditeur : En tant qu’expéditeur d’une opération Virement Interac, il vous incombe de 1) fournir une adresse courriel, un numéro de téléphone cellulaire ou d’autres coordonnées autorisées corrects et valides du destinataire, de 2) vous assurer que le destinataire a consenti à ce que vous nous fournissiez ses coordonnées et à ce que nous les utilisions aux fins de l’opération d’envoi Virement Interac et de 3) nous informer rapidement de toute modification apportée à l’adresse courriel, au numéro de téléphone cellulaire ou aux autres coordonnées autorisées du destinataire. Si la fonction de question et réponse Virement Interac est utilisée, vous convenez de créer une question dont la réponse n’est connue que de vous et du destinataire et qui n’est pas facile à deviner, et de ne pas utiliser le courrier électronique, la messagerie texte ou la zone Message facultatif qui peut accompagner l’opération Virement Interac pour communiquer au destinataire la réponse à la question. Vous devez établir une question à laquelle seul le destinataire prévu de l’opération Virement Interac pourra répondre. Vous ne devez pas divulguer la question et la réponse à toute personne autre que le destinataire prévu de l’opération Virement Interac et autrement que selon les directives que nous pouvons vous donner.

En cas de Dépôt automatique, l’expéditeur sera tenu de valider le nom officiel du destinataire.

Vos responsabilités en tant que destinataire : En tant que destinataire d’une opération Virement Interac, vous acceptez de préserver en tout temps la confidentialité de la réponse à la question et réponse Virement Interac, si elle est fournie, et à l’utiliser uniquement pour encaisser le montant de l’opération Virement Interac.

Vos responsabilités en tant que demandeur : En tant que demandeur, il vous incombe de 1) fournir une adresse courriel, un numéro de téléphone cellulaire ou d’autres coordonnées autorisées corrects et valides pour le répondeur choisi, de 2) vous assurer que le répondeur a consenti à ce que vous fournissiez ses coordonnées et à ce que nous les utilisions aux fins de la demande de fonds par Virement Interac et de 3) nous informer rapidement de toute modification apportée à l’adresse courriel, au numéro de téléphone cellulaire ou aux autres coordonnées autorisées du répondeur.

Zone Message facultatif : Nous n’exerçons aucun contrôle sur tout message facultatif qu’un expéditeur ou un destinataire ajoute à un Virement Interac, ou qu’un demandeur ou un répondeur ajoute à une demande de fonds par Virement Interac, et nous n’assumons aucune responsabilité relativement au contenu d’un tel message. Vous ne devriez pas utiliser la zone Message facultatif pour communiquer avec nous ou une autre institution financière. Vous ne devez pas inscrire la réponse à la question Virement Interac dans la zone Message facultatif.

État d’une opération Virement Interac : Il vous incombe de déterminer l’état d’une opération d’envoi Virement Interac effectuée par vous au moyen du service Virement Interac en vérifiant votre historique des paiements dans Banque en direct. Dans le cas de certaines opérations Virement Interac, la confirmation initiale de réception envoyée par nous n’est pas une confirmation de l’exécution de l’opération.

État d’une demande de fonds par Virement Interac : Il vous incombe de déterminer l’état d’une demande de fonds par Virement Interac envoyée par vous au moyen du service Virement Interac en vérifiant votre historique de demandes de fonds dans Banque en direct.

Limites : Nous et tout tiers pouvons établir des limites d’accès, notamment pour le montant d’argent que vous êtes autorisé à expédier ou à recevoir lorsque vous avez recours au service Virement Interac.

 

Le contenu de la partie 9 – Conditions applicables au service Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC ne s’applique que si vous utilisez le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC. 

Description : Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC est un service qui vous permet de créer des images de chèques, de les transmettre, et de déposer les fonds qu’ils représentent dans des comptes de dépôt admissibles (Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC).

Création d’images : Nous sommes membres de Paiements Canada, organisme qui établit les règles de compensation et de règlement d’instruments entre les institutions financières au Canada. La Règle A10 de Paiements Canada permet aux membres d’échanger des instruments par voie électronique en utilisant des images des instruments.

Vous convenez que chaque image créée au moyen du service Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC est créée par nous ou pour notre compte conformément aux lois applicables. De plus, vous convenez que chaque image constitue une image au sens de la Loi sur les lettres de change (Canada) et qu’elle sera utilisée comme si elle constituait une lettre admissible aux termes de cette loi.

Accès aux fonds :  Les images seront traitées comme des instruments papier originaux et seront assujetties aux mêmes conditions que celles de la Convention de compte de dépôt et de la Convention régissant la carte-client, y compris notre politique de retenue standard et nos limites d’accès aux fonds. Plus particulièrement, le dépôt d’un instrument dans votre compte de dépôt au moyen du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC sera traité comme si vous l’aviez déposé à l’un de nos GAB. Les images déposées au moyen du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC sont assujetties aux mêmes limites de dépôt et de déblocage de fonds non vérifiés que les dépôts effectués à nos GAB à l’aide de votre carte-client.

Frais : Actuellement, il n’y a pas de frais supplémentaires pour le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC. Cependant, toutes les opérations sont assujetties aux commissions et aux frais habituels qui s’appliquent à votre compte de dépôt aux termes de la Convention de compte de dépôt et des déclarations. Les frais peuvent changer, comme il est indiqué dans la Convention de compte de dépôt.

Convention de compte de dépôt et Convention régissant la carte-client : Sauf pour ce qui est expressément prévu dans la présente partie, les dépôts effectués par l’intermédiaire du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC sont assujettis à toutes les limitations et conditions énoncées dans la Convention de compte de dépôt et la Convention régissant la carte-client, dans leur version modifiée de temps à autre.

Technologie requise : Pour utiliser le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, vous devez avoir et tenir à jour, à vos propres frais, un appareil, du matériel, des systèmes d’exploitation et des logiciels compatibles et approuvés par nous pour une telle utilisation, et qui n’ont pas été modifiés par rapport aux spécifications du fabricant. Vous devez également télécharger une version de l’appli qui prend en charge le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC.  Nous ne sommes pas responsables du matériel, des systèmes d’exploitation et des logiciels requis pour utiliser le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC.  Nous avons le droit, à notre entière discrétion et sans vous en informer, d’apporter des changements au Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC pouvant faire en sorte que votre appareil, votre matériel, vos systèmes d’exploitation ou vos logiciels ne soient plus compatibles avec le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, auquel cas nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Spécifications propres aux images : Vous vous assurerez que toutes les images respectent les lois applicables, y compris les règles de Paiements Canada, ainsi que nos spécifications et normes de qualité.  Les images doivent être utilisables, c’est-à-dire claires, lisibles à l’œil nu et libres d’obstructions.  L’image doit représenter avec exactitude tous les renseignements pertinents du recto et du verso de l’instrument papier original. Tous les renseignements requis qui sont présents et lisibles à l’œil nu sur l’instrument doivent être présents et lisibles à l’œil nu sur l’image.  Toute zone ou partie devant être présente et libre d’obstruction sur l’instrument doit aussi être présente et libre d’obstruction sur l’image.  Si une image ne peut être traitée en raison de sa piètre qualité ou pour une autre raison, nous ne pouvons en être tenus responsables et nous n’avons aucune obligation à l’égard de tout défaut ou retard de traitement ou de présentation de l’image.

Entreposage et destruction sécuritaires, et conservation de l’image :  Vous vous assurerez que les instruments papier originaux sont conservés de façon sécuritaire pendant cinq jours suivant la date de création de l’image, puis immédiatement détruits par des méthodes sécuritaires. Vous êtes entièrement responsable des pertes et dommages subis par vous ou toute autre personne en raison de mesures de sécurité ou de contrôle inadéquates à l’égard des instruments. Nous ne sommes pas responsables advenant qu’un instrument papier original soit requis après sa destruction.  Vous pouvez demander des copies de toute image conservée par nous, moyennant des frais supplémentaires. À notre demande à quelque fin que ce soit, y compris à des fins d’enquête portant sur l’instrument, vous convenez de nous fournir rapidement l’instrument papier original, s’il est toujours en votre possession, ou vos propres copies ou images de l’instrument.

Heures limites : Sous réserve de la section Images refusées ou non reçues ci-dessous, une image reçue avant l’heure limite d’un jour ouvrable sera traitée le jour même. Les images reçues après l’heure limite seront traitées le jour ouvrable suivant. Les images seront considérées comme étant déposées aux heures et aux emplacements que nous pouvons déterminer, à notre discrétion, peu importe où vous ou vos comptes de dépôt êtes situés.   Nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, accuser réception d’une image. Cet accusé de réception ne signifie toutefois pas que l’envoi ne comportait aucune erreur ou était complet, ou que nous avons accepté ou déposé l’image. 

Opérations de change : Si un instrument en devise étrangère est présenté par l’intermédiaire du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC dans un compte de dépôt, nous nous réservons le droit de le convertir en dollars canadiens et de permettre le dépôt. Dans un tel cas, vous êtes responsable de toute perte liée au change, comme il est indiqué dans la Convention de compte de dépôt. Tout crédit provisoire dans un compte de dépôt peut être redressé plus tard dans la mesure nécessaire pour refléter les taux de conversion et pour déduire tous frais de conversion.

Images refusées ou non reçues : Nous pouvons, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, refuser d’accepter ou de déposer une image et la retourner.  Une image n’est pas jugée acceptée aux fins de dépôt par nous tant que nous n’aurons pas déterminé qu’elle répond aux exigences de traitement complet. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers toute autre personne à l’égard d’une image ou portion d’image perdue, non reçue, refusée ou retournée par nous. Vous accepterez ces retours dans tout format que nous utilisons pour ce faire.

Caractère exécutoire : Tous les documents consultés, envoyés, reçus, acceptés ou traités au moyen du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC vous lient.

Crédit provisoire : Le dépôt des fonds représentés par les images n’est pas définitif. Ces dépôts provisoires peuvent être modifiés et faire l’objet d’un débit compensatoire conformément à la Convention de compte de dépôt. Nous pouvons débiter ou créditer le compte de dépôt, ou tout autre compte que vous avez chez nous, dans la mesure que nous jugeons nécessaire à cette fin. Les fonds faisant l’objet d’un débit compensatoire – y compris les instruments en double, les instruments non reçus et les instruments retournés pour quelque raison que ce soit après le paiement initial – seront remboursés conformément à la Convention de compte de dépôt.

Limitations du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC : Si vous ne pouvez pas utiliser le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, vous êtes entièrement responsable, à vos propres frais, de trouver une autre méthode pour déposer les instruments, notamment par GAB ou en allant à une succursale.

Limites : Nous pouvons établir et modifier certaines restrictions liées à l’utilisation du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, y compris des restrictions concernant les types d’images, la taille et le nombre des images, les montants des instruments, et les fichiers pouvant être soumis et acceptés dans le cadre du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC.

Instruments non admissibles : Vous ne devez pas utiliser, aux fins du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles, des images qui :

• ne sont pas admissibles en vertu de la Règle A10 de Paiements Canada sur la création d’images ; 
• ne sont pas codées au moyen de la reconnaissance magnétique des caractères (MICR) ; 
• sont payables dans une monnaie autre que le dollar canadien ; 
• sont tirées sur un compte ou payables par l’intermédiaire d’un compte d’une institution financière située à l’extérieur du Canada, ou qui portent un numéro d’institution ou de transit non canadien ; 
• représentent des instruments antidatés ou postdatés de plus de six mois ;
• sont à destination d’un compte de dépôt conjoint, s’il s’agit d’un compte pour lequel tous les titulaires doivent signer, comme il est indiqué dans la convention de compte de dépôt ;
• sont des doublons ou représentent des instruments qui ont déjà été soumis pour dépôt auprès de nous ou de toute autre institution financière ; 
• ne représentent pas des instruments originaux (des photocopies, fichiers PDF ou autres représentations d’instruments) ; 
• représentent un instrument payable à toute personne autre que le titulaire du compte visé ; 
• représentent un instrument tiré ou autrement émis par vous ou par toute autre personne sur n’importe lequel de vos comptes de dépôt de particulier (détenus conjointement ou en tant que titulaire unique), y compris tout compte de dépôt de particulier dont vous êtes le représentant (par exemple à titre de liquidateur [au Québec ; exécuteur testamentaire, hors Québec], de mandataire, etc.) ;
• représentent un instrument modifié de quelque façon que ce soit, ou dont vous savez ou soupçonnez, ou devriez savoir ou soupçonner, qu’il est frauduleux ou, à tout le moins, non autorisé par le titulaire du compte sur lequel l’instrument est tiré ; ou
• ne sont pas acceptables selon nos politiques ou procédures, ou la Convention de compte de dépôt, ou sont autrement jugés par nous comme étant inadmissibles au Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, notamment au moment d’une tentative de dépôt. 

Tout ce qui précède est appelé, collectivement, les instruments non admissibles.

Vous vous assurerez que le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC n’est pas utilisé pour déposer des instruments non admissibles. Nous pouvons, à notre discrétion, accepter des instruments non admissibles pour dépôt, mais nous ne sommes pas tenus de le faire ni de vous rendre compte, ou de rendre compte à toute autre personne, de notre décision à cet égard. 

Territoire : Le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC est conçu pour être utilisé uniquement au Canada ; il ne doit pas servir à créer et à transmettre des images d’instruments en provenance de territoires à l’extérieur du Canada, ni à déposer les fonds que ces instruments représentent.

Déclarations permanentes : Chaque fois que vous utilisez le Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, vous déclarez, garantissez et convenez de ce qui suit :

• chaque image est conforme à nos spécifications et normes de qualité, ainsi qu’aux normes sectorielles pertinentes, et ne contient aucun virus ; 
• il ne s’agit pas d’une image d’un instrument non admissible ; 
• vous avez pris des mesures raisonnables pour entreposer et détruire les instruments papier originaux en toute sécurité, conformément aux présentes conditions et autrement, afin de prévenir toute soumission de doublons ou d’autres instruments non admissibles ;  
• le paiement de l’instrument n’a pas été effectué plus d’une fois, y compris au moyen du dépôt de l’instrument papier original auprès de nous ou de toute autre institution financière à tout moment avant ou après la soumission de l’instrument dans le cadre du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC ; 
• tous les renseignements soumis sont véridiques et exacts ; 
• chaque instrument est authentique, valide et payable au titulaire de compte ;
• aucun instrument n’a été modifié et les signatures s’y trouvant sont authentiques et autorisées ;

Votre utilisation du Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC et chaque image et instrument sont conformes à la Convention de compte de dépôt, à la Convention régissant la carte-client, aux lois en vigueur, y compris aux règles de Paiements Canada, et aux dispositions applicables de la présente convention.

 

Avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale de RBC et avis de protection des renseignements personnels dans les modes de prestation numériques de RBC : En acceptant la présente convention, vous acceptez l’avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale de RBC et l’avis de protection des renseignements personnels dans les modes de prestation numériques de RBC.  Ces avis de protection des renseignements personnels décrivent la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Ils décrivent également nos pratiques en matière de sécurité et les choix que vous pouvez faire.  Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web des avis au https://www.rbc.com/rensperssecurite/ca/index.html.

Pour en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons auprès de vous et sur les renseignements que nous utilisons et communiquons lorsque vous consultez les sites Web publics sécurisés d’une société membre de RBC ou ses publicités hébergées sur des sites Web de tiers, ou lorsque vous utilisez nos services ou des services de tiers par l’intermédiaire de Banque en direct ou de nos applis, veuillez consulter la page Modes de prestation numériques – Confidentialité (https://www.rbc.com/rensperssecurite/ca/protect-rens-pers-en-ligne.html).

Personnalisation en ligne : Dans la mesure où la loi de chaque territoire le permet, vous nous autorisez à recueillir des renseignements sur vos activités en ligne, notamment au moyen de témoins et d’autres outils technologiques de suivi des activités, ainsi que des renseignements obtenus par l’intermédiaire :

• des sites Web publics sécurisés d’une société membre de RBC ;
• des publicités d’une société membre de RBC hébergées sur des sites Web de tiers ;
• de nos services ou des services de tiers obtenus par l’intermédiaire de Banque en direct ou de nos applis.

Les renseignements sur vos activités en ligne peuvent être utilisés de concert avec d’autres renseignements que nous détenons sur vous afin de faire la promotion de produits et de services qui pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que les renseignements sur vos activités en ligne soient utilisés à des fins de personnalisation en ligne, veuillez communiquer avec votre succursale ou nous appeler au 1 800 769-2511.

Fonctionnalités de clavardage :  Si vous utilisez l’une de nos fonctionnalités de clavardage, vous pouvez entrer, à votre discrétion, des renseignements ou d’autres documents dans le clavardage, y compris votre choix de réponses proposées prédéterminées que nous fournissons dans le clavardage. Vous n’êtes pas tenu de communiquer des renseignements personnels dans les fonctionnalités de clavardage. Nous pouvons utiliser tous les renseignements que vous entrez dans les fonctionnalités de clavardage conformément aux conditions de l’avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale de RBC.  Nous recueillerons des transcriptions des questions que vous posez aux fonctionnalités de clavardage dans les services bancaires numériques et les réponses données, ainsi que des transcriptions des conversations qui se déroulent dans les fonctionnalités de clavardage.  Ces renseignements serviront à mener des tests afin d’améliorer le rendement de la fonctionnalité applicable.

Tiers et tiers prestataires de services : Dans la mesure où la loi de chaque territoire le permet, vous nous autorisez à recueillir, à utiliser et à communiquer les renseignements (y compris les renseignements sur les comptes regroupés) dont nous avons besoin pour la prestation ou l’exploitation d’un service ou d’un service de tiers, et les renseignements ou les contenus que vous pourriez fournir lors de l’utilisation de l’un de nos services ou d’un service de tiers pour 1) transmettre de tels renseignements ou contenus à un tiers ou à un tiers prestataire de services afin de vous offrir le service ou de nous aider à le faire et 2) établir des rapports statistiques et des rapports de rendement, d’exploitation ou d’établissement de profil au sujet de l’un de nos services ou d’un service de tiers.

Dans la mesure où la loi de chaque territoire le permet, vous autorisez également les tiers prestataires de services ou tiers à utiliser les renseignements (y compris les renseignements sur les comptes regroupés) et les contenus que vous pourriez fournir lors de l’utilisation de l’un de nos services ou des services de tiers en vue d’établir, d’utiliser et de distribuer des rapports statistiques ainsi que des rapports de rendement, d’exploitation ou d’établissement de profil concernant le service en question. Si de tels rapports sont distribués à un intervenant extérieur à RBC, les renseignements qui y figurent ne pourront pas vous être attribués.