Offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC
Modalités et conditions

DÉFINITIONS

« Vous », « votre » et « vos » désignent le titulaire d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« compte Épargne @ intérêt élevé »).

« Nous », « notre », « nos » et la « Banque » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de nos institutions de dépôt au Canada où vous avez ouvert un compte Épargne @ intérêt élevé.

« Offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC » désigne l’offre promotionnelle que nous faisons pour le compte Épargne @ intérêt élevé dans les présentes conditions.

« Taux d’intérêt bonifié » désigne le taux d’intérêt qui s’ajoute au taux d’intérêt ordinaire dans le compte Épargne @ intérêt élevé. Au début de la période de promotion (le 15 mai 2018), le taux d’intérêt bonifié annuel était de 1,60 %.

« Intérêts cumulés »

« Compte de dépôt » désigne tout compte de dépôt de particulier en dollars canadiens que vous avez ouvert auprès de nous, y compris le compte Épargne @ intérêt élevé.

« Période de dépôt » désigne la période allant du 15 mai au 15 août 2018.

« Solde au cours de la période de dépôt », à l’égard de toute journée durant la période de dépôt, correspond au montant le plus bas parmi les suivants :

« Client(s) admissible(s) » est défini à l’article A ci-dessous.

« Compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible » s’entend d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC ouvert avant ou pendant la période de promotion qui remplit les critères d’admissibilité définis à l’article A ci-dessous et qui n’est pas exclu aux termes de l’article C ci-après.

« Solde de fin de journée du compte Épargne @ intérêt élevé » désigne le solde de tous les comptes Épargne @ intérêt élevé dont vous êtes titulaire unique ou conjoint, à la fin de tout jour ouvrable.

« Solde net de fin de journée » désigne les soldes combinés de tous les comptes de dépôt dont vous êtes titulaire unique ou conjoint, à la fin de tout jour ouvrable.

« Taux d’intérêt promotionnel » correspond au taux d’intérêt bonifié, plus le taux d’intérêt ordinaire. Au 15 mai 2018, si le taux d’intérêt ordinaire était de 0,90 % par année et que le taux d’intérêt bonifié était de 1,60 % par année, le taux d’intérêt promotionnel était de 2,50 % par année.

« Période de promotion » désigne la période allant du 15 mai au 15 août 2018.

« Taux d’intérêt ordinaire » désigne le taux d’intérêt du compte Épargne @ intérêt élevé figurant dans notre bulletin des Taux en vigueur. Au 15 mai 2018, le taux d’intérêt ordinaire se chiffrait à 0,90 % par année ; ce taux peut changer sans préavis.

A. ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible à cette offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC, vous devez être titulaire d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC et de nouveaux fonds (sources autres que la Banque Royale du Canada) doivent être déposés dans votre compte Épargne @ intérêt élevé pendant la période de dépôt. L’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC s’applique uniquement aux clients de la Banque qui reçoivent l’offre par courriel directement de la Banque ou qui ont un avis à l’ouverture d’une session sur le site Web Banque en direct de la Banque leur indiquant qu’ils sont admissibles à l’offre (« client(s) admissibles(s) »).

B. PÉRIODE DE DÉPÔT

Tous les jours pendant la période de dépôt, vous toucherez des intérêts sur le solde au cours de la période de dépôt, au taux d’intérêt promotionnel. Les intérêts sont calculés quotidiennement. Les intérêts auxquels s’applique le taux d’intérêt ordinaire sont versés mensuellement le deuxième jour ouvrable du mois civil suivant, au compte dans lequel ils ont été produits. Les intérêts auxquels s’applique le taux d’intérêt bonifié sont versés mensuellement le deuxième jour ouvrable du mois civil suivant. Tous les intérêts produits au taux d’intérêt bonifié dans l’ensemble des comptes Épargne @ intérêt élevé RBC admissibles seront versés dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC du client admissible dont la date d’ouverture de compte est la plus éloignée. Si la période de promotion se termine avant le dernier jour du mois civil, les intérêts auxquels s’applique le taux d’intérêt bonifié sont versés le deuxième jour ouvrable suivant le dernier jour de la période de promotion.

C. EXCLUSIONS

1. Les comptes suivants ne sont pas admissibles et sont exclus de la présente offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC, et les fonds qui y seront déposés ne donneront pas droit au taux d’intérêt bonifié :

2. Si, pour une quelconque raison, un compte Épargne @ intérêt élevé admissible est fermé pendant la période de promotion, le taux d’intérêt promotionnel et l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC ne s’appliqueront pas.

D. RESTRICTIONS

• Nous pouvons modifier l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC et les présentes modalités et conditions à tout moment sans vous en aviser personnellement. L’affichage des modalités et conditions en vigueur à www.rbc.com/compteepargneintereteleve sera réputé constituer un avis suffisant desdites modalités et conditions.
• En cas de divergence entre les présentes modalités et conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC, ce sont les présentes modalités et conditions qui prévaudront. Vous pouvez toujours consulter les conditions courantes à www.rbc.com/compteepargneintereteleve ; vous pouvez également composer le 1 800 ROYAL^® 1-2 pour demander un exemplaire à jour.
• Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre, de rendre inadmissible, de limiter ou de révoquer l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC ou en a abusé.
• Vos comptes de dépôt doivent être en règle et ne pas être à découvert, sans quoi vous ne serez pas admissible à l’offre de taux bonifié sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC.

^®/^MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada.