« Banque en direct » désigne notre service bancaire en ligne.
« Centre de messagerie » désigne notre centre de communication en ligne, situé dans Banque en direct, qui permet l’échange sécurisé d’information entre le client et nous.
« Client » désigne la personne qui s’inscrit à Banque en direct, y compris les administrateurs, les agents, les employés, les signataires autorisés, les entrepreneurs, les sous-traitants, les fournisseurs de services, les consultants, les vérificateurs internes ou externes, les conseillers juridiques ou les autres conseillers professionnels de cette personne, ou d’autres personnes agissant au nom d’une partie.
« Nous », « notre » et « nos » désignent la Banque Royale du Canada.
« Personne » désigne un particulier ou une personne physique, une société de personnes, une société en commandite, une société à responsabilité limitée, une société par actions, une société par actions à responsabilité limitée, une société à responsabilité illimitée, une société de capitaux, une fiducie, une association non constituée en société, une coentreprise ou une autre entité ou un organisme de réglementation.
« Services bancaires numériques » désignent nos services bancaires en ligne et mobiles.
« Services bancaires mobiles » désigne des services, fonctions, contenus ou renseignements donnés accessibles au moyen de certains appareils électroniques par l’intermédiaire de nos sites Web conçus spécialement pour une utilisation mobile ou par l’intermédiaire de nos applications mobiles.
i. il doit accéder à Banque en direct au moins une fois par mois pour vérifier ses relevés et avis électroniques ;
ii. s’il a demandé de recevoir un avis par courriel, il ne doit pas oublier que : i) le courriel n’est pas un moyen de communication sûr ou fiable, et qu’il est possible qu’il ne le reçoive pas à temps ou même pas du tout, ii) il doit nous communiquer tout changement de son adresse courriel et iii) sa demande d’avis par courriel ne modifie en rien son obligation d’accéder à Banque en direct au moins une fois par mois afin de consulter ses relevés et avis électroniques ;
iii. nous ne serons aucunement tenus responsables envers le client de dommages subis ou de frais engagés par le client parce qu’il : i) n’a pas reçu d’avis par courriel ; ii) n’a pas vérifié ses relevés ou avis électroniques ou iii) a omis de payer toute somme due conformément à son relevé électronique, notamment tout intérêt qu’il pourrait avoir à payer.
Veuillez profiter de cette occasion pour imprimer ou sauvegarder les présentes conditions pour consultation ultérieure. Vous pouvez également obtenir une copie des présentes conditions, dans leur version modifiée de temps à autre, dans Banque en direct (lien « Conditions d’utilisation » au bas de la page) et dans les Services bancaires mobiles (menu « Plus »).