Collecte de vos renseignements personnels

Nous (la Compagnie d'assurance générale RBC et la Compagnie d'assurance RBC du Canada) pouvons, à l'occasion, recueillir des renseignements à votre sujet, tels que :

• des renseignements permettant d'établir votre identité (par exemple, nom, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance) et vos antécédents personnels ;
• des renseignements découlant de votre relation avec nous ;
• des renseignements que vous nous communiquez au cours du processus de proposition et de règlement pour n'importe lequel de nos produits ou services d'assurance ;
• des renseignements nécessaires à la fourniture de produits ou à la prestation de services d'assurance.

Nous pouvons recueillir ces renseignements auprès de vous directement ou par l'intermédiaire de nos représentants. Nous pouvons recueillir et vérifier ces renseignements tout au long de notre relation. Nous pouvons les recueillir de diverses sources, y compris les services gouvernementaux responsables de l'immatriculation des véhicules automobiles et des permis de conduire, la Division des services d'enquête du Bureau d'assurance du Canada, les Services et solutions d'assurance de CGI, les détectives privés, les enregistreurs de données de véhicules, les médecins et les autres prestataires de soins de santé, les autres compagnies d'assurance, votre employeur, les autorités de contrôle et les tiers fournisseurs.

Résidents du Québec :

Conformément à l'article 177 de la Loi sur l'assurance automobile, les données et renseignements en regard des sinistres dans lesquels vous, et les conducteurs de votre automobile, êtes impliqués seront transmis par nous et l'asureur de la tierce partie au Fichier central des sinistres automobiles de l'Autorité des marché financiers et, le cas échéant, à d'autres assureurs automobiles. Vous, et ces conducteurs, avez les droits d'accès et de rectification prévus par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Nous vous informons que, conformément à l'article179.2 de la Loi sur l'assurance automobile, la tarification pour l'émission ou le renouvellement de cette police d'assurance automobile, oupour l'ajout d'un conducteur au contrat existent, a été déterminée en tenant compte des renseignements obtenus du Fichier central des sinistres automobiles de l'Autorité des marchés financiers.

Pour être en mesure de vous proposer les meilleurs taux, il est possible que nous devions recueillir, avec votre consentement, des renseignements sur vos habitudes financières comme votre cote de solvabilité. Si vous nous avez donné votre consentement verbal lorsque vous avez souscrit votre assurance auto, nous avons déjà vérifié vos renseignements en matière de crédit. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Toujours dans le but de vous proposer les meilleurs taux, il est possible que nous obtenions, à l’occasion, des rapports à votre sujet auprès des agences d’évaluation du crédit. Communiquez avec nous si vous désirez mettre à jour les renseignements que nous avons sur vous.

Utilisation de vos renseignements personnels

Ces renseignements peuvent être utilisés à l'occasion aux fins suivantes :

• vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels ;
• établir et renouveler les produits et services d'assurance que vous pourriez demander ;
• évaluer le risque d'assurance et traiter les demandes de règlement ;
• mieux comprendre votre situation sur le plan de l'assurance ;
• déterminer votre admissibilité aux produits et services d'assurance que nous offrons ;
• nous aider à mieux comprendre les besoins actuels et futurs de nos clients ;
• vous communiquer tout avantage, toute caractéristique et toute information au sujet des produits et services d'assurance que vous détenez chez nous ;
• nous aider à mieux gérer nos affaires et notre relation avec vous ;
• comme la loi l'exige ou le permet.

À ces fins, nous pouvons rendre ces renseignements accessibles à nos employés, mandataires ou prestataires de services (y compris à des ateliers de réparation), ainsi qu'à d'autres compagnies d'assurance si nécessaire, qui sont tenus d'en assurer la confidentialité.

Si notre prestataire de service se trouve à l'extérieur du Canada, il est lié par les lois du territoire où il est situé, et les renseignements peuvent être divulgués conformément à ces lois.

À votre demande, nous pouvons transmettre ces renseignements à d'autres personnes.

Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements et les communiquer aux sociétés de RBC^® (i) pour gérer nos risques et nos activités et ceux d'autres sociétés de RBC, (ii) pour nous conformer aux demandes d'information valables vous concernant en provenance des autorités de contrôle, des organismes de l'État, des organismes publics ou d'autres entités habilitées à soumettre de telles demandes, et (iii) pour faire connaître à d'autres sociétés de RBC vos choix au titre de la section « Autres utilisations de vos renseignements personnels » dans le seul but de les faire respecter.

Si nous connaissons votre numéro d'assurance sociale, nous pourrions le communiquer à des agences d'évaluation du crédit pour faciliter la vérification de votre identité.

Autres utilisations de vos renseignements personnels

• Nous pouvons utiliser ces renseignements pour faire, auprès de vous, la promotion de nos produits et services, ainsi que ceux de tiers choisis et susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons communiquer avec vous par divers modes de communication, notamment le téléphone, l'ordinateur ou la poste, en utilisant les coordonnées que vous nous avez transmises.
  
  
• Nous pouvons également, lorsque la loi le permet, divulguer vos renseignements à d'autres sociétés de RBC, afin de vous recommander à elles ou de promouvoir les produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser. Nous et les sociétés de RBC pouvons communiquer avec vous par divers modes de communication, notamment le téléphone, l'ordinateur ou la poste, en utilisant les coordonnées que vous nous avez transmises. Vous convenez que, si un tel échange de renseignements survient, ces sociétés peuvent nous informer des produits ou services fournis.
  
  
• Si vous faites aussi affaire avec d'autres sociétés de RBC, nous pouvons, si la loi le permet, combiner ces renseignements à des renseignements que ces sociétés détiennent à votre sujet, afin de nous permettre, à nous ou à n'importe laquelle d'entre elles, de gérer votre relation avec les sociétés de RBC et avec nous.

Il est entendu que nous et chaque société de RBC sommes des entités distinctes mais affiliées. On entend par sociétés de RBC nos sociétés affiliées dont l'activité consiste à offrir un ou plusieurs des services suivants : dépôts, prêts et autres services financiers personnels, services de cartes de crédit, de débit ou de paiement, services de fiducie et de garde des valeurs, services liés aux valeurs mobilières, services de courtage et services d'assurance.

Vous pouvez nous demander de ne pas échanger ni utiliser ces renseignements personnels aux fins décrites au paragraphe « Autres utilisations de vos renseignements personnels » en communiquant avec nous de la manière indiquée ci-dessous. Dans un tel cas, vous ne vous verrez pas refuser des produits ou services d'assurance pour cette seule raison. Nous respecterons vos choix et, comme il est mentionné ci-dessus, nous pourrons communiquer vos choix aux sociétés de RBC dans le seul but d'en assurer le respect.

Votre droit d'accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez, en tout temps, accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en vérifier l'exactitude et les faire rectifier au besoin. Ce droit d'accès peut toutefois être restreint comme la loi le permet ou l'exige. Pour accéder à ces renseignements, pour nous poser des questions sur notre politique de protection des renseignements personnels ou pour nous demander de ne pas utiliser ces renseignements aux fins décrites au paragraphe « Autres utilisations de vos renseignements personnels », vous pouvez communiquer avec nous en tout temps, au 1 877 749-7224.

Nos politiques en matière de confidentialité

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur notre politique de protection des renseignements personnels en demandant un exemplaire de la publication « L'essentiel sur la protection de la vie privée des clients^® », en téléphonant au numéro sans frais indiqué ci-dessus ou en consultant notre site Web, à l'adresse www.rbc.com/privee.