Je souhaite par la présente confirmer notre conversation concernant votre décision de recevoir les renseignements sur votre compte de prêt hypothécaire RBC en format électronique seulement.

Le présent accord et consentement (le « consentement ») régit la transmission électronique des renseignements, à moins que vous ayez accepté les modalités de la nouvelle Convention d’accès électronique après le 29 mai 2019 (« nouvelle convention »). Si c’est le cas, veuillez consulter les conditions qui régissent la transmission électronique des renseignements dans la première partie de la nouvelle Convention d’accès électronique. La nouvelle Convention d’accès électronique est accessible au lien « Conditions d’utilisation » situé au bas de la page Banque en direct et dans le menu « Plus » des Services bancaires mobiles.

Vous consentez à recevoir des renseignements par voie électronique dans Banque en direct et dans l’appli Mobile RBC (le cas échéant) seulement. Par la présente, vous choisissez les Services bancaires numériques comme mode de transmission de renseignements, sous réserve des conditions suivantes :

1. Définitions.
    
   Dans le présent consentement :
    
   « Services bancaires numériques» désigne nos services bancaires en ligne et mobiles.
   
   « Renseignements » désigne les relevés de compte mensuels ou périodiques, les déclarations, avis (y compris les modifications apportées à votre compte de prêt hypothécaire RBC, de même que les modifications des frais et taux d’intérêt applicables à votre compte de prêt hypothécaire RBC), les confirmations, les certificats, les conditions, les conventions et modifications à votre compte de prêt hypothécaire RBC ou de toute autre information que nous pourrions être autorisés ou tenus de vous envoyer en vertu de la loi, maintenant ou ultérieurement, relativement à votre compte.
    
   « Centre de messagerie » désigne notre centre de communication en ligne, qui est accessible à partir de Banque en direct, où des renseignements peuvent être transmis de manière sécuritaire entre vous et nous. 
    
   « Compte de prêt hypothécaire RBC  » désigne le compte de prêt hypothécaire RBC que nous avons ouvert à votre nom ou à votre nom et au nom d’un ou de plusieurs autres emprunteurs, et pour lequel vous avez sélectionné l’option de renseignements électroniques.
    
   « Vous », « votre » et « vos » désignent la personne inscrite au service Banque en direct et qui est le titulaire du compte de prêt hypothécaire RBC ; « nous », « notre » et « nos » désignent la Banque Royale du Canada.

   Les termes non définis dans le présent consentement le seront dans votre Convention d’accès électronique.



2. Prise d’effet du consentement. Votre consentement à recevoir les renseignements par voie électronique prend effet immédiatement, il se peut toutefois que vous receviez des renseignements en format papier pendant une période limitée (par exemple, vous pourrez recevoir un ou plusieurs relevés de compte de prêt hypothécaire RBC par courrier selon la date figurant sur les relevés).


3. Transmission de renseignements par voie électronique
   1. Les renseignements vous seront transmis à votre page relative aux documents dans les Services bancaires numériques ou le Centre des messages de Banque en direct (et des Services bancaires mobiles, le cas échéant), plutôt qu’en format papier ou par d’autres modes de transmission électronique.
   2. Lorsque de nouveaux renseignements vous sont accessibles en format électronique, nous vous le ferons savoir par l’intermédiaire du Centre des messages. Si vous nous avez donné votre adresse de courriel, nous pourrions également vous envoyer à un message indiquant que de nouveaux renseignements sont accessibles par l’intermédiaire des Services bancaires numériques.
   3. Veuillez noter que le courriel n’est pas un moyen de communication fiable ni sûr et qu’il est possible que vous ne receviez pas les avis à temps ou même pas du tout. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous pour les dommages subis ou les frais engagés par vous parce que vous n’avez pas reçu d’avis par courriel. Pour ne plus recevoir ces avis par courriel, vous pouvez modifier vos préférences concernant le courrier électronique dans Banque en direct.
   4. Les renseignements vous concernant sont considérés comme vous ayant été transmis le jour où ils vous sont accessibles dans Banque en direct, et non le jour où vous les consultez.
   5. Vous comprenez et acceptez ce qui suit :
      1. vous devez accéder à Banque en direct pour consulter vos renseignements électroniques et vous convenez de le faire à intervalles réguliers, mais dans tous les cas au moins une fois tous les trente (30) jours ;
      2. vous nous aviserez de tout changement apporté aux coordonnées que vous avez fournies relativement aux Services bancaires numériques, y compris de tout changement d’adresse courriel ;
      3. si vous choisissez de recevoir des avis par courriel, ce choix ne modifie en rien votre obligation d’accéder à Banque en direct pour accéder à vos renseignements électroniques ;
      4. nous ne serons aucunement tenus responsables envers vous de dommages subis ou de frais engagés par vous parce que : i) vous n’avez pas reçu d’avis par courriel ; ii) vous n’avez pas consulté vos renseignements électroniques ou iii) vous avez omis de payer toute somme due conformément à vos renseignements électroniques, notamment tout intérêt que vous pourriez avoir à payer.
4. Exigences techniques.Tous les renseignements électroniques sont produits en fichier PDF, ce qui vous oblige à installer le logiciel Adobe^‡ Reader^‡ sur votre ordinateur. Nous ne possédons pas et n’exploitons pas ce logiciel et n’en sommes nullement responsables.


5. Disponibilité des renseignements électroniques.
   1. Vos renseignements électroniques seront disponibles pendant un maximum de sept ans, à condition que votre compte demeure ouvert, que vous continuiez d’être inscrit aux Services bancaires numériques et que vous mainteniez le choix de recevoir les renseignements par voie électronique seulement.
   2. Les renseignements transmis par l’intermédiaire du Centre des messages seront disponibles pendant un maximum de 90 jours à partir de la date où nous vous en avons initialement avisé dans le Centre des messages, à moins que vous ne les supprimiez. Les renseignements transmis par l’intermédiaire de la page relative aux documents dans les Services bancaires numériques seront disponibles pour une durée maximale de sept ans.
   3. Il vous incombe de conserver vos renseignements en les sauvegardant ou en les imprimant pendant qu’ils sont disponibles à des fins de consultation dans Banque en direct ou dans les Services bancaires mobiles (le cas échéant). Nous pouvons vous fournir une copie papier contenant tout renseignement que vous avez reçu par voie électronique moyennant nos frais fixes, s’il y a lieu.
6. Les autres conventions continuent de s’appliquer.   Toute convention relative à votre compte de prêt hypothécaire RBC continue de s’appliquer. Vous êtes tenu de prendre connaissance de tous vos renseignements conformément aux conventions qui s’appliquent à votre compte de prêt hypothécaire RBC. Si vous pensez que ces renseignements comportent une erreur, vous devez communiquer avec nous par les moyens établis dans la convention applicable.


7. Options de documents.Vous ou tout coemprunteur du compte de prêt hypothécaire RBC pouvez modifier en tout temps la préférence des renseignements en format électronique à renseignements en format papier pour le compte de prêt hypothécaire RBC en communiquant avec n’importe quelle succursale RBC Banque Royale ou avec Royal Direct au 1 800 769-2511. Vous ou tout coemprunteur du compte de prêt hypothécaire RBC pouvez également apporter ce changement en cliquant sur le lien des relevés et documents réglementaires dans Banque en direct ou le lien relatif aux relevés sous « Paramètres » dans le menu « Plus » des Services bancaires mobiles.


8. Envoi des renseignements sur support papier.   Nous pourrions vous envoyer des renseignements en format papier s’il nous est impossible de le faire par voie électronique ou pour d’autres raisons, à notre discrétion. Il nous est actuellement impossible de transmettre certains renseignements par voie électronique. Ces renseignements continueront de vous parvenir en format papier jusqu’à ce que nous commencions à les envoyer par voie électronique. Vous trouverez à l’adresse suivante la liste des renseignements que nous sommes actuellement en mesure de transmettre par voie électronique : https://www.rbcbanqueroyale.com/banqueendirect/bankingusertips/profile/statement_options.html


9. Modification du présent consentement.Nous pouvons modifier les conditions du présent consentement en vous faisant parvenir un avis écrit ou électronique, y compris un avis i) dans les renseignements transmis par l’intermédiaire de la page relative aux documents dans les Services bancaires numériques, ii) dans le Centre des messages ou n’importe où dans les Services bancaires numériques ou iii) à la dernière adresse courriel que vous avez fournie par l’entremise des Services bancaires numériques ou à l’adresse postale qui figure dans votre dossier. Lorsque vous accédez aux Services bancaires numériques après avoir été informé des modifications apportées au présent consentement et après la prise d’effet de ces modifications, vous êtes réputé avoir lu et accepté ces modifications.


10. Les renseignements électroniques ne font pas partie du service de présentation de document.La prestation électronique de vos renseignements n’est pas visée par le service de présentation de document prévu dans votre Convention d’accès électronique. Les conditions de la Convention d’accès électronique régissant le service de présentation de document ne s’appliquent pas à la prestation électronique de vos renseignements.


11. Autres conventions.Le présent consentement s’applique en plus de toute autre convention que vous avez conclue avec nous, laquelle continue de s’appliquer.


12. Langue. Vous et nous avons expressément demandé que le présent consentement et tout document y afférent, y compris tout avis, soient rédigés en langue française (Québec seulement).

Veuillez profiter de cette occasion pour imprimer ou sauvegarder le présent consentement pour consultation ultérieure. Vous pouvez également obtenir une copie du présent consentement, dans sa version modifiée de temps à autre, dans Banque en direct (lien « Conditions d’utilisation » au bas de la page) et dans les Services bancaires mobiles (menu « Plus »).