À la suite d’une récente conversation, nous aimerions confirmer que vous avez bien donné votre consentement pour recevoir les documents suivants en format électronique dans Banque en direct plutôt qu’en format papier :

1. les relevés de compte mensuels de votre compte de dépôt de particulier (« relevés de compte»).


2. les avis que la loi nous oblige à vous envoyer par écrit, y compris les changements apportés aux conventions de compte, à l’augmentation des frais, à l’information sur les taux d’intérêt et l’ajout de nouveaux frais applicables à votre compte (similaires aux encarts joints aux relevés papier ou à l’information fournie sur les relevés eux-mêmes) (« avis »). Si vous convertissez votre compte ou que vous passez à un nouveau type de compte, les avis comprennent les conventions de compte et tout taux d’intérêt applicable au nouveau compte. « Conventions de compte» désigne les conditions et les déclarations liées à votre compte de dépôt de particulier qui peuvent être modifiées de temps à autre, y compris la convention avec le client relative à un compte de dépôt de particulier et tout taux d’intérêt applicable.
   
   1. Processus de prestation électronique. Vous convenez de ce qui suit :
      a) Par l’entremise de liens dans Banque en direct et les Services bancaires mobiles et de liens dans les messages transmis au Centre des messages de Banque en direct, vous pouvez accéder à tous vos relevés électroniques qui sont actuellement dans vos archives de relevés.
      b) Des renseignements importants concernant votre compte et certains avis peuvent figurer sur les relevés eux-mêmes. Tous les autres avis seront envoyés par l’intermédiaire de messages au Centre des messages de Banque en direct ou de liens dans les messages transmis au Centre de messagerie.
      c) Votre consentement à recevoir des relevés et avis électroniques prend effet immédiatement bien que, selon la date de votre relevé, vous puissiez recevoir un autre relevé ou avis papier par la poste.
      d) Lorsque de nouveaux relevés électroniques et certains avis électroniques seront accessibles, nous vous en aviserons par l’envoi de messages au Centre des messages de Banque en direct ou par des liens dans les messages transmis au Centre de messagerie.
      e) Outre l’avis dont il est question au paragraphe 2d) ci-dessus, si vous nous avez fourni votre adresse courriel personnelle, vous recevrez un courriel vous informant que votre relevé électronique est disponible. Si vous préférez ne pas recevoir ces avis courriel, vous pouvez modifier vos préférences concernant le courrier électronique dans Banque en direct.
      f) Vous comprenez et acceptez ce qui suit :

      i. vous devez accéder à Banque en direct au moins une fois par mois pour vérifier vos relevés et avis électroniques ;

      ii. si vous avez demandé de recevoir un avis par courriel, n’oubliez pas que : i) le courriel n’est pas un moyen de communication sûr ou fiable, et qu’il est possible que vous ne le receviez pas à temps ou même pas du tout, ii) vous devez nous communiquer tout changement de votre adresse courriel et iii) votre demande d’avis par courriel ne modifie en rien votre obligation d’accéder à Banque en direct au moins une fois par mois afin de consulter vos relevés et avis électroniques ;

      iii.  nous ne serons aucunement tenus responsables envers vous de dommages subis ou de frais engagés par vous parce que : i) vous n’avez pas reçu d’avis par courriel ou ii) vous n’avez pas consulté vos relevés et avis électroniques tel qu’il est stipulé dans les présentes conditions et conformément aux conventions de compte.



3. Options de relevé et d’avis. Pour tous les comptes de dépôt de particulier, autres que le compte Épargne @ intérêt élevé RBC et le compte Épargne US @ intérêt élevé RBC, vous (en tant que titulaire d’un compte de dépôt de particulier à titulaire unique) ou tout cotitulaire (en tant que titulaire d’un compte de dépôt de particulier conjoint), pouvez modifier en tout temps la préférence du format, soit électronique ou papier, des relevés et avis liés au compte en communiquant avec n’importe quelle succursale RBC ou avec Royal Direct. Vous ou tout cotitulaire du compte pouvez également apporter ce changement en cliquant sur le lien « Relevés/Documents » dans Banque en direct ou le lien relatif aux relevés sous « Paramètres » dans le menu « Plus » des Services bancaires mobiles.
   Si vous (en tant que titulaire unique d’un compte de dépôt de particulier ou cotitulaire d’un compte de dépôt de particulier conjoint) souhaitez obtenir un exemplaire imprimé d’un avis concernant votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC ou votre compte Épargne US @ intérêt élevé RBC, vous pouvez communiquer avec nous au 1-800 ROYAL 1-1.


4. Coordonnées. Vous nous aviserez de tout changement apporté aux coordonnées que vous avez fournies relativement à Banque en direct ou aux Services bancaires mobiles.


5. Disponibilité. Durant la période où vous ou tout cotitulaire, le cas échéant, avez choisi l’option de relevés électroniques, les relevés électroniques seront disponibles pendant sept ans, à condition que le compte demeure ouvert et que vous continuiez d’être inscrit à Banque en direct. Les avis électroniques seront disponibles dans le Centre de messagerie pendant une période maximale de 90 jours à compter de la date où nous vous les aurons initialement envoyés dans le Centre de messagerie, à moins que vous ne les supprimiez.
   
   Il vous incombe de conserver une copie de chaque document en le sauvegardant ou en l’imprimant pendant qu’il est disponible à des fins de consultation dans Banque en direct ou dans les Services bancaires mobiles (le cas échéant). Nous pouvons vous fournir une copie papier de tout relevé que vous avez reçu par voie électronique moyennant nos frais fixes, s’il y a lieu.


6. Exigences techniques. Tous les relevés électroniques et certains avis électroniques sont produits en fichier PDF, ce qui vous oblige à installer le logiciel Adobe^‡ Reader^‡ sur votre dispositif d’accès électronique. Nous ne possédons pas et n’exploitons pas ce logiciel et n’en sommes nullement responsables.


7. Vérification de votre relevé électronique. Vous êtes tenu de vérifier vos relevés, conformément aux dispositions des conventions de compte. Si vous croyez qu’une erreur s’est produite, vous devez communiquer avec nous dans les 45 jours suivant la date de votre relevé électronique ou nous considérerons vos dossiers comme étant exacts.


8. Envoi sur support papier. Nous pouvons vous fournir des relevés et des avis en format papier si nous le jugeons approprié ou si nous sommes dans l’impossibilité de vous les fournir par voie électronique.


9. Modification du présent consentement. Nous pouvons modifier les conditions du présent consentement, autres que celles prescrites par la loi, en vous faisant parvenir un avis écrit ou électronique, y compris un avis i) dans votre relevé, ii) dans le Centre de messagerie ou n’importe où dans Banque en direct ou les Services bancaires mobiles ou iii) à la dernière adresse courriel que vous avez fournie dans Banque en direct ou les Services bancaires mobiles ou à l’adresse postale qui figure dans votre dossier. Lorsque vous accédez à Banque en direct ou aux Services bancaires mobiles après la date d’entrée en vigueur des modifications, vous êtes présumé avoir accepté ces modifications.


10. Définitions. Les termes non définis dans le présent consentement le seront dans votre Convention d’accès électronique.


11. Langue. Vous et nous avons expressément demandé que la présente convention et tout document y afférent, y compris tout avis, soient rédigés en langue française (Québec seulement).


12. Autres conventions. Le présent consentement ne remplace aucune autre convention que vous pourriez avoir établie avec nous, laquelle continue de s’appliquer.

Veuillez profiter de cette occasion pour imprimer ou sauvegarder le présent consentement pour consultation ultérieure. Vous pouvez également obtenir une copie du présent consentement, dans sa version modifiée de temps à autre, dans Banque en direct (lien « Conditions d’utilisation » au bas de la page) et dans les Services bancaires mobiles (menu « Plus »).