Le présent accord et consentement (le « consentement ») régit la prestation électronique de vos relevés et avis.

Vous consentez à la prestation électronique de vos relevés et avis dans Banque en direct, sous réserve des conditions suivantes :

1. Définitions.
    
   Dans le présent consentement :
    
   « Services bancaires numériques» désigne nos services bancaires en ligne et mobiles.
   
   « Renseignements juridiques » désigne les renseignements d’ordre juridique importants envoyés avec votre relevé, y compris les modifications apportées à la Convention de Marge de Crédit Royale, à la limite de crédit, au taux d’intérêt, aux renseignements sur les versements, aux frais d’administration ou aux autres frais (similaires aux encarts joints aux relevés papier ou à l’information fournie sur les relevés eux-mêmes).
    
   « Centre de messagerie » désigne notre centre de communication en ligne, situé dans Banque en direct, qui permet l’échange sécurisé d’information entre vous et nous. 
    
   « Avis » désigne les renseignements sur la Marge de Crédit Royale et les renseignements juridiques.
   
   « Compte Marge de Crédit Royale » signifie le compte Marge de Crédit Royale que nous avons ouvert à votre nom ou à votre nom et au nom d’un ou de plusieurs autres emprunteurs, et pour lequel vous avez sélectionné l’option de relevés et d’avis électroniques.
    
   « Renseignements sur la Marge de Crédit Royale » désigne les renseignements importants liés à votre relevé (similaires aux renseignements présentés au verso des relevés papier).

   
   « Relevés » désigne les relevés de votre compte Marge de Crédit Royale que nous vous faisons parvenir tous les mois, conformément à la Convention de Marge de Crédit Royale.
    
   « Vous », « votre » et « vos » désignent la personne inscrite au service Banque en direct et qui est le titulaire du compte Marge de Crédit Royale ; « nous », « notre » et « nos » désignent la Banque Royale du Canada.

   Les termes non définis dans le présent consentement le seront dans votre Convention d’accès électronique.



2. Prise d’effet du consentement. Votre consentement à recevoir des relevés et avis électroniques prend effet immédiatement bien que, selon la date de votre relevé, vous puissiez recevoir un autre relevé ou avis papier par la poste.


3. Processus de prestation électronique du relevé Marge de Crédit Royale et des renseignements juridiques.
   1. Vos relevés et avis électroniques seront mis à votre disposition dans Banque en direct et les Services bancaires mobiles (le cas échéant) où vous pourrez les vérifier. Nous vous fournirons l’accès à vos relevés et avis électroniques par l’intermédiaire de liens dans Banque en direct, de liens dans les Services bancaires mobiles (le cas échéant) et de liens dans les messages transmis au Centre de messagerie.
   2. Des renseignements sur la Marge de Crédit Royale et certains renseignements juridiques peuvent figurer sur les relevés eux-mêmes.  Tous les autres renseignements juridiques seront envoyés par l’intermédiaire de messages au Centre de messagerie ou de liens dans les messages transmis au Centre de messagerie.
   3. Nous vous informerons du moment où de nouveaux relevés et avis électroniques seront accessibles en transmettant des messages au Centre de messagerie. Si vous ne supprimez pas ces messages d’avis, nous les supprimerons automatiquement 90 jours suivant la date à laquelle ils sont apparus pour la première fois dans le Centre de messagerie.
   4. Outre l’avis dont il est question au paragraphe 3c) ci-dessus, si vous nous avez fourni votre adresse courriel personnelle, vous recevrez un courriel vous informant que votre relevé électronique est disponible. Si vous préférez ne pas recevoir ces avis courriel, vous pouvez modifier vos préférences concernant le courrier électronique dans Banque en direct.
   5. Vous comprenez et acceptez ce qui suit :
      1. vous devez accéder à Banque en direct au moins une fois par mois pour vérifier vos relevés et avis électroniques ;
      2. si vous avez demandé de recevoir un avis par courriel, n’oubliez pas que : i) le courriel n’est pas un moyen de communication sûr ou fiable, et qu’il est possible que vous ne le receviez pas à temps ou même pas du tout, ii) vous devez nous communiquer tout changement de votre adresse courriel et iii) votre demande d’avis par courriel ne modifie en rien votre obligation d’accéder à Banque en direct au moins une fois par mois afin de consulter vos relevés et avis électroniques ;
      3. nous ne serons aucunement tenus responsables envers vous de dommages subis ou de frais engagés par vous parce que : i) vous n’avez pas reçu d’avis par courriel ; ii) vous n’avez pas vérifié vos relevés ou avis électroniques conformément au présent consentement et à la Convention de Marge de Crédit Royale ou iii) vous avez omis de payer toute somme due conformément à votre relevé électronique, notamment tout intérêt que vous pourriez avoir à payer.
4. Exigences techniques.Tous les relevés et avis électroniques sont produits en fichier PDF, ce qui vous oblige à installer le logiciel Adobe^‡ Reader^‡ sur votre dispositif d’accès électronique. Nous ne possédons pas et n’exploitons pas ce logiciel et n’en sommes nullement responsables.


5. Disponibilité des relevés et avis électroniques.
   1. Durant la période où vous avez choisi de recevoir des relevés électroniques, vous pourrez voir dans les Services bancaires numériques tous les relevés disponibles, et ce, pendant un maximum de sept (7) ans à compter de la fin de la période de votre relevé, à condition que votre compte Marge de Crédit Royale demeure ouvert et que vous continuiez d’être inscrit à Banque en direct.  Les avis électroniques et les autres avis que nous vous envoyons par l’entremise du Centre de messagerie seront disponibles dans le Centre de messagerie pendant une période maximale de 90 jours à compter de la date où nous vous les aurons initialement envoyés dans le Centre de messagerie, à moins que vous ne les supprimiez.
   2. Il vous incombe de conserver une copie de chaque relevé et avis en le sauvegardant ou en l’imprimant pendant qu’il est disponible aux fins de consultation dans Banque en direct ou les Services bancaires mobiles (le cas échéant). Nous pouvons vous fournir une copie papier de votre relevé moyennant des frais fixes.
6. Vérification du relevé électronique.   Vous êtes tenu de vérifier tous vos relevés, conformément à la Convention de Marge de Crédit Royale.


7. Options de relevé.Vous ou tout coemprunteur du compte Marge de Crédit Royale pouvez modifier en tout temps la préférence des relevés et avis en format électronique à relevés et avis en format papier pour le compte Marge de Crédit Royale en communiquant avec n’importe quelle succursale RBC Banque Royale ou avec Royal Direct au 1 800 769-2512.  Vous ou tout coemprunteur du compte Marge de Crédit Royale pouvez également apporter ce changement en cliquant sur le lien « Relevés/Documents » dans Banque en direct ou le lien relatif aux relevés sous « Paramètres » dans le menu « Plus » des Services bancaires mobiles.


8. Envoi sur support papier des relevés Marge de Crédit Royale et des renseignements juridiques.   Nous pouvons vous fournir des relevés et des avis en format papier si nous le jugeons approprié ou si nous sommes dans l’impossibilité de vous les fournir par voie électronique.


9. Modification du présent consentement.Nous pouvons modifier les conditions du présent consentement en vous faisant parvenir un avis écrit ou électronique, y compris un avis i) dans votre relevé électronique, ii) dans le Centre de messagerie ou n’importe où dans les Services bancaires numériques ou iii) à la dernière adresse courriel que vous avez fournie par l’entremise des Services bancaires numériques ou à l’adresse postale qui figure dans votre dossier. Lorsque vous accédez aux Services bancaires numériques après la date d’entrée en vigueur des modifications, vous êtes présumé avoir accepté ces modifications.


10. Les relevés électroniques ne font pas partie du service de présentation de documents.La prestation électronique de vos relevés n’est pas visée par le service de présentation de documents prévu dans votre Convention d’accès électronique. Les conditions de la Convention d’accès électronique régissant le service de présentation de documents ne s’appliquent pas à la prestation électronique de vos relevés.


11. Autres conventions.Le présent consentement s’applique en plus de toute autre convention que vous avez conclue avec nous, laquelle continue de s’appliquer.  


12. Langue. Vous et nous avons expressément demandé que le présent consentement et tout document y afférent, y compris tout avis, soient rédigés en langue française (Québec seulement).

Veuillez profiter de cette occasion pour imprimer ou sauvegarder le présent consentement pour consultation ultérieure.  Vous pouvez également obtenir une copie du présent consentement, dans sa version modifiée de temps à autre, dans Banque en direct (lien « Conditions d’utilisation » au bas de la page) et dans les Services bancaires mobiles (menu « Plus »).