Comme il en a été question durant notre conversation, nous aimerions confirmer que vous avez bien donné votre consentement pour recevoir les documents sous-mentionnés en format électronique plutôt qu’en format papier. Si notre conversation a eu lieu durant le processus de demande d’ouverture d’un compte, votre consentement était sous réserve de l’approbation de votre demande et de l’ouverture de votre compte. Puisque ces conditions ont été respectées, votre consentement est maintenant en vigueur.

Désormais, vous recevrez les éléments suivants en format électronique dans Banque en direct :

1. les relevés de compte mensuels pour votre compte Marge de Crédit Royale (votre « compte») fournis conformément à la Convention de Marge de Crédit Royale (« relevés »).
2. les renseignements d’ordre juridique et réglementaire envoyés avec vos relevés, y compris les modifications apportées à la Convention de Marge de Crédit Royale, à la limite de crédit, au taux d’intérêt, aux renseignements sur les versements, aux frais d’administration ou aux autres frais (similaires aux encarts joints aux relevés papier ou à l’information fournie sur les relevés eux-mêmes) (« avis»).

1. Prestation électronique.
   1. Par l’entremise de liens dans Banque en direct et les Services bancaires mobiles et de liens dans les messages transmis au Centre des messages de Banque en direct, vous pouvez accéder à tous vos relevés électroniques qui sont actuellement dans vos archives de relevés.
   2. Si notre conversation a eu lieu durant le processus de demande d’ouverture d’un compte, votre consentement pour recevoir des relevés et des avis électroniques est maintenant en vigueur, tel qu’il est énoncé ci-dessus. Autrement, votre consentement à recevoir des relevés et avis électroniques a pris effet au moment où vous nous avez donné votre consentement verbal bien que, selon la date de votre relevé, vous puissiez recevoir un autre relevé ou avis papier par la poste.
   3. Lorsque de nouveaux relevés électroniques et certains avis électroniques seront accessibles, nous vous en aviserons par l’envoi de messages au Centre de messagerie de Banque en direct ou par des liens dans les messages transmis au Centre de messagerie.
   4. Outre l’avis dont il est question au paragraphe 1c) ci-dessus, si vous nous avez fourni votre adresse courriel personnelle, vous recevrez un courriel vous informant que votre relevé électronique est disponible. Si vous préférez ne pas recevoir ces avis courriel, vous pouvez modifier vos préférences concernant le courrier électronique dans Banque en direct.
   5. Vous consentez à ce qui suit :
      1. vous devez accéder à Banque en direct au moins une fois par mois pour vérifier vos relevés et avis électroniques ;
      2. si vous avez demandé de recevoir un avis par courriel, n’oubliez pas que : i) le courriel n’est pas un moyen de communication sûr ou fiable, et qu’il est possible que vous ne le receviez pas à temps ou même pas du tout, ii) vous devez nous communiquer tout changement de votre adresse courriel et iii) votre demande d’avis par courriel ne modifie en rien votre obligation d’accéder à Banque en direct au moins une fois par mois afin de consulter vos relevés et avis électroniques ;
      3. nous ne serons aucunement tenus responsables envers vous de dommages subis ou de frais engagés par vous parce que : i) vous n’avez pas reçu d’avis par courriel ; ii) vous n’avez pas vérifié vos relevés ou avis électroniques conformément à la présente confirmation du consentement verbal et à la Convention de Marge de Crédit Royale ou iii) vous avez omis de payer toute somme due conformément à votre relevé électronique, notamment tout intérêt que vous pourriez avoir à payer.
2. Options de documents. Vous ou tout coemprunteur du compte pouvez modifier en tout temps la préférence des relevés et avis en format électronique à relevés et avis en format papier pour le compte en communiquant avec n’importe quelle succursale RBC ou avec Royal Direct au 1 800 769-2511. Vous ou tout coemprunteur du compte pouvez également apporter ce changement en cliquant sur le lien « Relevés/Documents » dans Banque en direct ou le lien relatif aux relevés sous « Paramètres » dans le menu « Plus » des Services bancaires mobiles.


3. Coordonnées.V ous nous aviserez de tout changement apporté aux coordonnées que vous avez fournies relativement à Banque en direct ou aux Services bancaires mobiles.


4. Disponibilité. Durant la période où vous ou tout coemprunteur avez choisi l’option de relevés électroniques, vos relevés électroniques seront disponibles pendant sept ans, à condition que votre compte demeure ouvert et que vous continuiez d’être inscrit à Banque en direct.

   Les avis électroniques et les autres avis que nous vous envoyons par l’entremise du Centre de messagerie seront disponibles dans le Centre de messagerie pendant une période maximale de 90 jours à compter de la date où nous vous les aurons initialement envoyés dans le Centre de messagerie, à moins que vous ne les supprimiez.

   Il vous incombe de conserver une copie de chaque relevé et avis en le sauvegardant ou en l’imprimant pendant qu’il est disponible aux fins de consultation dans Banque en direct ou les Services bancaires mobiles (le cas échéant). Nous pouvons vous fournir une copie papier de votre relevé moyennant des frais fixes.

5. Exigences techniques. Tous les relevés électroniques et certains avis électroniques sont produits en fichier PDF, ce qui vous oblige à installer le logiciel Adobe‡ Reader‡ sur votre dispositif d’accès électronique. Nous ne possédons pas et n’exploitons pas ce logiciel et n’en sommes nullement responsables.


6. Vérification de votre relevé électronique. Vous êtes tenu de vérifier tous vos relevés, conformément à la Convention de Marge de Crédit Royale.


7. Envoi sur support papier. Nous pouvons vous fournir des relevés et des avis en format papier si nous le jugeons approprié ou si nous sommes dans l’impossibilité de vous les fournir par voie électronique.


8. Modification du présent consentement. Nous pouvons modifier les conditions du présent consentement en vous faisant parvenir un avis écrit ou électronique, y compris un avis i) dans votre relevé électronique, ii) dans le Centre de messagerie ou n’importe où dans Banque en direct ou les Services bancaires mobiles ou iii) à la dernière adresse courriel que vous avez fournie par l’entremise de Banque en direct ou des Services bancaires mobiles ou à l’adresse postale qui figure dans votre dossier. Lorsque vous accédez à Banque en direct ou aux Services bancaires mobiles après la date d’entrée en vigueur des modifications, vous êtes présumé avoir accepté ces modifications.


9. Définitions. Les termes non définis dans la présente confirmation du consentement le seront dans votre Convention d’accès électronique.


10. Autres conventions. La présente confirmation du consentement verbal s’applique en plus de toute autre convention que vous avez conclue avec nous, laquelle continue de s’appliquer.


11. Langue. Vous et nous avons expressément demandé que la présente convention et tout document y afférent, y compris tout avis, soient rédigés en langue française (Québec seulement).

Veuillez profiter de cette occasion pour imprimer ou sauvegarder la présente confirmation du consentement verbal pour consultation ultérieure. Vous pouvez également obtenir une copie de la présente confirmation du consentement verbal, dans sa version modifiée de temps à autre, dans Banque en direct (lien « Conditions d’utilisation » au bas de la page) et dans les Services bancaires mobiles (menu « Plus »).

Si vous avez des questions concernant cette confirmation du consentement verbal, veuillez communiquer avec nous au 1 800 769-2512.