Confirmation de la révocation du consentement à la prestation électronique des documents des produits bancaires

La présente confirme votre décision de remplacer l’option électronique par l’option papier pour les documents suivants :

  1. Vos relevés mensuels de compte RBC Banque Royale liés à votre compte de dépôt de particulier (les « relevés »).
  2. « Avis » désigne les avis que la loi nous oblige à vous envoyer par écrit, comprenant les changements apportés aux conventions de compte, l’augmentation des frais, l’information sur les taux d’intérêts et l’ajout de nouveaux frais applicables à votre compte de dépôt de particulier (les « avis»). Si vous convertissez votre compte ou que vous passez à un nouveau compte, les avis comprennent les conventions de compte et tout taux d'intérêt applicable au nouveau type de compte.

« Convention de compte » s’entend des conditions et des déclarations liées à votre compte de dépôt de particulier qui peuvent être modifiées de temps à autre, y compris la convention avec le client relative à un compte de dépôt de particulier et tout intérêt applicable.


Votre passage des relevés et avis électroniques aux relevés et avis papier prend effet immédiatement, mais il est possible qu’un délai de six semaines précède la réception de votre premier relevé papier.

Veuillez imprimer ou sauvegarder ces renseignements pour consultation ultérieure. Pour toute question au sujet de ce message, veuillez communiquer avec nous au 1 800 769-2511.