Glossaire
Accident corporel – toute atteinte corporelle imputable à un accident d’origine externe survenant pendant la période d’effet de l’assurance et étant la cause directe et indépendante du sinistre.
Agence de location commerciale – agence de location de voitures dûment autorisée en vertu des lois pertinentes.
Alpinisme – ascension ou descente d'une montagne nécessitant l'utilisation d'un équipement spécialisé, notamment de crampons, piolets, relais, pitons à expansion, mousquetons et dispositifs d'ancrage pour l'ascension en moulinette ou en premier de cordée.
Assurance complémentaire - la couverture que vous souscrivez auprès de nous :
- pour prolonger votre assurance au-delà de la période couverte par votre assurance annuelle Voyages multiples ; ou
- avant la date de départ de votre point de départ, pour compléter l’assurance voyage couvrant une partie de votre voyage et de sa valeur au titre d’un programme ou d’une police d’assurance établis par un autre assureur ; ou
- l'assurance annuelle Voyages multiples que vous souscrivez auprès de nous pour compléter l'assurance voyage offerte par votre carte de crédit et couvrant la première partie de votre voyage ou une partie de la valeur du voyage.
Les conditions et exclusions de ce certificat d'assurance s'appliquent durant la période couverte par l'assurance complémentaire.
Avion de transport de passagers - un avion multimoteur immatriculé, piloté par un pilote détenteur d'une licence et utilisé par un transporteur aérien régulier pour effectuer des vols réguliers entre des aéroports agréés ; le transporteur doit détenir un permis valide de transport aérien régulier ou nolisé délivré par la Commission canadienne des transports aériens ou sa contrepartie étrangère.
Changement de médication – l’ajout d’un nouveau médicament sur ordonnance, l’arrêt d’un médicament sur ordonnance, l’augmentation de la posologie d’un médicament sur ordonnance ou la diminution de la posologie d’un médicament sur ordonnance, sauf :
- le rajustement de la dose d’insuline ou de Coumadine (Warfarine), si vous prenez ces médicaments ;
- le changement d’un médicament de marque déposée pour une version générique identique si la dose est la même.
Compagnon de chevet - la personne de votre choix, dont la présence est nécessaire à votre chevet pendant que vous êtes hospitalisé pendant votre voyage.
Compagnon de voyage - la personne qui voyage avec vous, sous réserve d'un maximum de trois personnes.
Conjoint - la personne à laquelle vous êtes légalement marié ou qui vit maritalement avec vous et avec laquelle vous cohabitez sans interruption depuis au moins un an.
Contamination - empoisonnement de personnes au moyen de substances nucléaires, chimiques ou biologiques causant la maladie ou la mort.
Couverture familiale - la couverture dont vous et vos enfants bénéficiez lorsque l’option couverture familiale est offerte et que la prime exigée a été payée.
Date d'effet -
- pour toutes les assurances, à l'exception de l'assurance Accidents de vol et de l'assurance complémentaire :
la date à laquelle il est prévu que vous quittiez votre point de départ. Dans le cas d'une assurance Voyage unique, votre date d'effet est indiquée dans votre proposition d'assurance/confirmation d’assurance. Cette date ne peut tomber plus de 120 jours après la date de votre proposition d’assurance/confirmation d’assurance. - dans le cas de l'assurance Accidents de vol :
la date et l'heure indiquées sur votre titre de transport. - pour l'assurance complémentaire :
00 h 01 (minuit une minute) le jour suivant la date d'expiration de votre couverture antérieure.
Date d'expiration - la date à laquelle votre couverture prend fin au titre de cette assurance. La date d'expiration doit tomber au plus tard 365 jours après la date de début aux termes d'une assurance annuelle Voyages multiples.
Date de début de la couverture - pour l'assurance annuelle Voyages multiples, la dernière des éventualités suivantes :
- la date de votre proposition d'assurance/confirmation d’assurance ou
- la date que vous indiquez dans votre proposition d'assurance/confirmation d’assurance comme étant la date de départ de votre premier voyage couvert par l'assurance. Cette date ne peut tomber plus de 120 jours après la date de votre proposition d'assurance/confirmation d'assurance.
- La date de début de l’assurance de chaque voyage suivant est la date à laquelle vous quittez votre province ou territoire de résidence, et dépend de l’option que vous avez souscrite, soit : 4 jours consécutifs si vous avez souscrit l’option 4 jours, 9 jours consécutifs si vous avez souscrit l’option 9 jours, 15 jours consécutifs si vous avez souscrit l’option 15 jours, 30 jours consécutifs si vous avez souscrit l’option 30 jours, 60 jours consécutifs si vous avez souscrit l’option 60 jours (lorsque vous voyagez à l’extérieur du Canada.
Remarque : Pour les souscriptions en ligne, la date de début de la couverture est la date de votre proposition d'assurance/confirmation d’assurance.
Date de retour -
- pour toutes les assurances, à l'exception de l'assurance Accidents de vol :
la date à laquelle il est prévu que vous retourniez à votre point de départ. Cette date figure dans votre proposition d'assurance/confirmation d’assurance, au titre de toutes les assurances sauf les assurances annuelles Voyages multiples. - dans le cas de l'assurance Accidents de vol :
la date et l'heure de retour indiquées sur votre titre de transport. - Si vous souscrivez l'assurance complémentaire, la date de retour est 23 h 59 le dernier jour de la prolongation de l'assurance. (Nota : Si vous souscrivez l'assurance annuelle voyages multiples à titre d'assurance complémentaire s'ajoutant à l'assurance voyage offerte par votre carte de crédit, la durée de votre assurance complémentaire ne peut être plus longue que l'option choisie (option de 4, 9, 15, 30 ou 60 jours).
Durée de l’assurance – le temps qui s’écoule entre la date d’effet du contrat et votre date de retour de voyage.
Enfants - personnes non mariées :
- de moins de 21 ans ; ou
- de moins de 26 ans si elles étudient à temps plein ; ou
- de plus de 20 ans, atteintes d’un handicap physique ou mental
qui sont vos enfants naturels, adoptifs ou d’un autre lit et à votre charge.
État médical (ou problème de santé) - un accident corporel ou une maladie (ou un problème connexe), incluant les affections, les psychoses aiguës et les complications de la grossesse survenant au cours des 31 premières semaines de la grossesse.
Hôpital (ou hôpitaux) - tout établissement qui est agréé comme tel, dont le rôle consiste à fournir des soins aux malades hospitalisés, où se trouve en permanence au moins un infirmier ou une infirmière diplômé(e) et autorisé(e), comportant sur les lieux mêmes, ou dans d'autres lieux sous la direction de l'établissement, un laboratoire et une salle d'opération. Ne sont pas considérés comme des hôpitaux les établissements principalement exploités comme cliniques, établissements de soins palliatifs ou de longue durée, centres de réadaptation, centres de traitement de la toxicomanie, maisons de convalescence ou de repos, centres d'accueil, foyers pour personnes âgées ou établissements de cure.
Médicament sur ordonnance - médicament qui ne peut être obtenu que sur ordonnance d'un médecin ou d'un dentiste autorisé et qui est délivré par un pharmacien autorisé. N'est pas considéré comme médicament sur ordonnance un médicament dont vous avez besoin (ou que vous devez renouveler) pour stabiliser un état médical ou une affection chronique dont vous souffriez avant votre voyage.
Médecin – toute personne, autre que vous-même ou qu’un membre de votre proche famille, qui est autorisée à prescrire des médicaments et administrer des traitements médicaux (dans les limites de ses compétences professionnelles) à l’endroit où le traitement est donné. Les naturopathes, les herboristes, les chiropraticiens et les homéopathes ne sont pas considérés comme des médecins.
Mutilation - l'amputation au niveau ou au-dessus de l'articulation de votre poignet ou de votre cheville.
Nous, notre et nos - font référence à la Compagnie d'assurance RBC du Canada.
Perte de la vision – la perte totale et irrémédiable de la vision.
Point de départ – le lieu que vous quittez le premier jour de la durée prévue de votre voyage et que vous regagnez le dernier jour du voyage en question.
Proche famille - le conjoint, le tuteur légal, les parents, beaux-parents, grands-parents, petits-enfants, la famille par alliance, les enfants, y compris les enfants naturels ou adoptifs, les enfants du conjoint, les frères, sœurs, demi-frères, demi-sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces.
Professionnel - qualifie la pratique d'une activité précise qui constitue votre principale activité rémunérée.
Proposition d'assurance/confirmation d’assurance - le formulaire imprimé, relevé informatique, facture ou document fourni par votre succursale RBC Banque Royale, par l’entremise de votre demande en ligne, ou le Centre d'adhésion, confirmant la couverture d'assurance que vous avez souscrite. La proposition d'assurance/confirmation d’assurance fait partie intégrante du contrat d'assurance.
Questionnaire médical - les questions auxquelles vous devez répondre en toute bonne foi au moment de l'établissement de la proposition d'assurance/confirmation d’assurance et qui, une fois que vous y aurez répondu, font partie intégrante du contrat d'assurance. Au moment où vous remplissez le questionnaire médical, votre état médical détermine la couverture à laquelle vous avez droit et la prime que vous devez payer.
Régime provincial d’assurance maladie (ou régime d’assurance maladie gouvernemental) - l'assurance maladie que le gouvernement d'une province ou d'un territoire canadien offre aux personnes résidant dans la province ou le territoire en question.
Réseau - les hôpitaux, médecins et autres prestataires de soins médicaux autorisés par nous au moment de l'urgence.
Soins d'urgence - (ou traitement d'urgence) - tous soins médicaux ou toute intervention chirurgicale nécessités en cas d'urgence pour le soulagement immédiat de symptômes aigus, ou recommandés par un médecin autorisé, qui ne peuvent attendre votre retour dans votre pays et que vous devez recevoir ou subir au cours de votre voyage parce que votre état médical vous empêche de rentrer dans votre pays. Ils doivent être :
- prescrits ou donnés par un médecin autorisé pendant votre voyage; ou
- reçus dans un hôpital pendant votre voyage; ou
- donnés par un physiothérapeute, un chiropraticien, un podiatre, un podologue ou un ostéothérapeute autorisé, à la suite d'une urgence survenue pendant votre voyage.
Stable - qualifie un état médical ou une affection connexe, y compris une affection cardiaque ou pulmonaire (qu'un diagnostic ait été établi ou non) pour lesquels:
- il n'y a eu aucun nouveau traitement, aucune nouvelle prise en charge et aucun nouveau médicament de prescrit ; et
- il n'y a eu aucun changement dans le traitement, aucun changement dans la prise en charge et aucun changement de médication ; et
- il n'y a eu aucun nouveau symptôme, aucune nouvelle constatation ou des symptômes ou constatations plus fréquents ou plus sévères ; et
- il n'y a eu aucun nouveau test ou résultat de test témoignant d'une détérioration ;
- il n'y a eu aucune nouvelle investigation et aucune investigation n'a été recommandée ou initiée pour vos symptômes ; et
- il n'y a eu aucune hospitalisation ou aucun renvoi à un spécialiste n'a été nécessaire ou recommandé
Terrorisme (ou acte de terrorisme) - désigne un acte, y compris, mais pas exclusivement, l'usage de la force ou de la violence, ou la menace d'en faire usage, notamment le détournement d'un moyen de transport ou l'enlèvement d'une personne ou d'un groupe de personnes dans le but d'intimider ou de terroriser un gouvernement, un groupe, une association ou le grand public à des fins religieuses, politiques ou idéologiques, et n'inclut pas tout acte de guerre (déclarée ou pas), acte d'ennemis étrangers ou rébellion.
Troubles mentaux ou affectifs - états anxieux ou émotionnels, crise situationnelle, accès d'anxiété ou crise de panique, ou autres troubles mentaux soignés à l'aide de tranquillisants doux ou d'anxiolytiques.
Urgence - tout événement soudain et imprévu survenant pendant la période d'assurance et nécessitant le traitement immédiat par un médecin autorisé ou l'hospitalisation immédiate. Une urgence cesse lorsque les conseillers médicaux d'Assistance aux Assurés Inc. ou la Compagnie d'assurance RBC du Canada déterminent que, du point de vue médical, vous êtes en mesure de rentrer dans votre pays.
Véhicule - voiture de tourisme, motocyclette, minifourgonnette, caravane motorisée, camionnette de camping ou caravane non motorisée, que vous utilisez durant votre voyage uniquement pour le transport de personnes à titre gracieux. Le véhicule peut vous appartenir ou être loué auprès d'une agence de location commerciale.
Vous, votre et vos - toute personne admissible qui a souscrit l'assurance, est désignée comme assurée dans la proposition d'assurance/confirmation d’assurance, dans la mesure où la prime requise a été payée.
Voyage (ou durée du voyage) - la période qui s'écoule entre la date de départ de votre point de départ et la date de votre retour, inclusivement.