Confirmation du consentement verbal visant un compte de dépôt d’entreprise

Confirmation.À la suite d’une récente conversation, nous aimerions confirmer que le client a bien donné son consentement pour recevoir les documents suivants en format électronique dans Banque en direct plutôt qu’en format papier :
1. les relevés de compte mensuels du ou des comptes de dépôt d’entreprise du client (« relevés de compte») :
2. les avis que la loi nous oblige à envoyer par écrit au client, y compris les changements apportés à la convention de compte, l’augmentation des frais et l’ajout de nouveaux frais applicables au ou aux comptes (« avis»). Si le client convertit son compte ou qu’il passe à un nouveau compte, les avis comprennent les conventions de compte et tout taux d’intérêt applicable au nouveau type de compte.

Définitions. Dans la présente confirmation :

« Banque en direct » désigne notre service bancaire en ligne.

« Centre de messagerie » désigne notre centre de communication en ligne, situé dans Banque en direct, qui permet l’échange sécurisé d’information entre le client et nous.

« Client » désigne la personne qui s’inscrit à Banque en direct, y compris les administrateurs, les agents, les employés, les signataires autorisés, les entrepreneurs, les sous-traitants, les fournisseurs de services, les consultants, les vérificateurs internes ou externes, les conseillers juridiques ou les autres conseillers professionnels de cette personne, ou d’autres personnes agissant au nom d’une partie.

« Nous », « notre » et « nos » désignent la Banque Royale du Canada.

« Personne » désigne un particulier ou une personne physique, une société de personnes, une société en commandite, une société à responsabilité limitée, une société par actions, une société par actions à responsabilité limitée, une société à responsabilité illimitée, une société de capitaux, une fiducie, une association non constituée en société, une coentreprise ou une autre entité ou un organisme de réglementation.

« Services bancaires mobiles » désigne des services, fonctions, contenus ou renseignements donnés accessibles au moyen de certains appareils électroniques par l’intermédiaire de nos sites Web conçus spécialement pour une utilisation mobile ou par l’intermédiaire de nos applications mobiles.

Processus de prestation électronique. Le client convient de ce qui suit :
1. Par l’entremise de liens dans Banque en direct, les Services bancaires mobiles et de liens dans les messages transmis au Centre de messagerie, le client peut accéder à tous ses relevés électroniques qui sont actuellement dans ses archives de relevés.
2. Des renseignements importants concernant le ou les comptes et certains avis peuvent figurer sur les relevés eux-mêmes. Tous les autres avis seront envoyés par l’intermédiaire de messages au Centre de messagerie ou de liens dans les messages transmis au Centre de messagerie.
3. Son consentement à recevoir des relevés et avis électroniques a pris effet au moment où le client nous a donné son consentement verbal bien que, selon la date du relevé, le client puisse recevoir un autre relevé ou avis papier par la poste.
4. Lorsque de nouveaux relevés électroniques et certains avis électroniques seront accessibles, nous en aviserons le client par l’envoi de messages au Centre de messagerie ou par des liens dans les messages transmis au Centre de messagerie.
5. Outre l’avis dont il est question au paragraphe 3d) ci-dessus, si le client nous a fourni son adresse courriel, il recevra un courriel l’informant que son relevé électronique est disponible. Si le client préfère ne pas recevoir ces avis courriel, il peut modifier ses préférences concernant le courrier électronique dans Banque en direct.
6. Le client convient de ce qui suit :
  1. il doit accéder à Banque en direct au moins une fois par mois pour vérifier ses relevés et avis électroniques ;
  2. s’il a demandé de recevoir un avis par courriel, il ne doit pas oublier que : i) le courriel n’est pas un moyen de communication sûr ou fiable, et qu’il est possible qu’il ne le reçoive pas à temps ou même pas du tout, ii) il doit nous communiquer tout changement de son adresse courriel et iii) sa demande d’avis par courriel ne modifie en rien son obligation d’accéder à Banque en direct au moins une fois par mois afin de consulter ses relevés et avis électroniques ;
  3. nous ne serons aucunement tenus responsables envers le client de dommages subis ou de frais engagés par le client parce qu’il : i) n’a pas reçu d’avis par courriel ; ii) n’a pas vérifié ses relevés ou avis électroniques ou iii) a omis de payer toute somme due conformément à son relevé électronique, notamment tout intérêt qu’il pourrait avoir à payer.
Options de documents. Le client peut modifier en tout temps sa préférence de relevés et avis électroniques à relevés et avis papier pour un compte en communiquant avec n’importe quelle succursale RBC Banque Royale ou en appelant au 1 800 769-2520. Il peut également apporter ce changement en cliquant sur le lien « Relevés/Documents » dans Banque en direct ou le lien relatif aux relevés sous « Paramètres » dans le menu « Plus » des Services bancaires mobiles.

Coordonnées. Le client nous avisera de tout changement apporté aux coordonnées qu’il a fournies relativement à Banque en direct ou aux Services bancaires mobiles.

Disponibilité. Durant la période où l’option de relevés et d’avis électroniques est sélectionnée pour un compte, les relevés électroniques du client seront disponibles pendant sept ans, à condition que le compte demeure ouvert et que le client continue d’être inscrit à Banque en direct. Les avis en format électronique seront accessibles dans le Centre de messagerie pendant un maximum de 90 jours à partir de la date où nous les avons d’abord envoyés au client dans le Centre de messagerie, à moins que le client ne les supprime.

Il incombe au client de conserver une copie de chaque document en le sauvegardant ou en l’imprimant pendant qu’il est disponible aux fins de consultation dans Banque en direct ou les Services bancaires mobiles (le cas échéant). Nous pouvons fournir au client une copie papier de tout relevé qu’il a reçu par voie électronique moyennant des frais fixes (le cas échéant).

Exigences techniques. Tous les relevés électroniques et certains avis électroniques sont produits en fichier PDF, ce qui oblige le client à installer le logiciel Adobe‡ Reader‡ sur son appareil électronique. Nous ne possédons pas et n’exploitons pas ce logiciel et n’en sommes nullement responsables.

Vérification des comptes. Les obligations du client en matière de vérification du compte restent en vigueur. Si une opération a été passée au compte du client par erreur, celui-ci doit nous appeler dans les 45 jours suivant la date de son relevé au 1 800 769-2520.

Envoi sur support papier. Nous pouvons fournir au client des relevés et des avis en format papier si nous le jugeons approprié ou si nous sommes dans l’impossibilité de lui fournir par voie électronique.

Modifications du consentement. Nous pouvons modifier les conditions du consentement du client, autres que celles prescrites par la loi, en faisant parvenir au client un avis écrit ou électronique, y compris un avis i) dans le relevé du client, ii) dans le Centre de messagerie ou n’importe où dans Banque en direct ou iii) à la dernière adresse courriel que le client a fournie par l’entremise de Banque en direct ou des Services bancaires mobiles ou à l’adresse postale du client qui figure dans nos dossiers. Lorsque le client accède à Banque en direct ou aux Services bancaires mobiles après la date d’entrée en vigueur des modifications, il est présumé avoir accepté ces modifications.

Langue. Vous et nous avons expressément demandé que la présente convention et tout document y afférent, y compris tout avis, soient rédigés en langue française (Québec seulement).

Autres conventions. Les présentes conditions ne remplacent aucune autre convention que le client pourrait avoir établie avec nous, laquelle continue de s’appliquer.

Veuillez profiter de cette occasion pour imprimer ou sauvegarder la présente confirmation pour consultation ultérieure. Vous pouvez également obtenir une copie de la présente confirmation, dans sa version modifiée de temps à autre, dans Banque en direct (lien « Conditions d’utilisation » au bas de la page) et dans les Services bancaires mobiles (menu « Plus »).

Si vous avez des questions concernant cette confirmation de consentement verbal, veuillez communiquer avec nous au 1 800 769-2511.