Le présent accord et consentement (le « consentement ») régit la prestation électronique de vos relevés et avis (au sens donné à chacune de ces expressions ci-dessous).

Vous consentez à la prestation électronique de vos relevés et avis, sous réserve des conditions suivantes :

1. Définitions.   Dans le présent consentement :
   
   « Compte de carte » désigne un compte de carte de crédit RBC Banque Royale que nous avons ouvert en votre nom et pour lequel vous avez sélectionné l’option de transmission électronique des relevés et des avis.
   
   « Renseignements sur la carte » désigne les renseignements importants liés à votre relevé (similaires aux renseignements présentés au verso des relevés papier).
   
   « Services bancaires numériques » désigne nos services bancaires en ligne et mobiles.
   
   « Renseignements juridiques » désigne les renseignements d’ordre juridique et réglementaire envoyés avec votre relevé, y compris les modifications apportées à la Convention régissant l’utilisation de la carte de crédit RBC Banque Royale ou à la tarification (similaires aux encarts joints aux relevés papier ou à l’information fournie sur les relevés eux-mêmes).
   
   « Centre de messagerie » désigne notre centre de communication en ligne, situé dans Banque en direct, qui permet l’échange sécurisé d’information entre vous et nous.
   
   « Avis » désigne les renseignements sur la carte et les renseignements juridiques.
   
   « Relevés » désigne les relevés de compte mensuels fournis en vertu de la Convention régissant l’utilisation de la carte de crédit RBC Banque Royale.
   
   « Vous », « votre » et « vos » désignent la personne inscrite au service Banque en direct et qui est le demandeur principal du compte de carte ; « nous », « notre » et « nos » désignent la Banque Royale du Canada.

   Les termes non définis dans le présent consentement le seront dans votre Convention d’accès électronique.



2. Consentement à la prestation électronique des relevés et des avis.  Vous consentez à recevoir les relevés et les avis en format électronique dans Banque en direct plutôt qu’en format papier.


3. Prise d’effet du consentement.  Votre consentement à recevoir des relevés et avis électroniques prend effet immédiatement bien que, selon la date de votre relevé, vous puissiez recevoir un autre relevé ou avis papier par la poste.


4. Prestation électronique.   Vous convenez de ce qui suit :
   1. Vous pouvez accéder aux relevés électroniques qui sont actuellement dans vos archives de relevés par l’entremise de liens dans les Services bancaires numériques et de liens dans les messages transmis au Centre de messagerie.
   2. Des renseignements sur la carte et certains renseignements juridiques peuvent figurer sur les relevés eux-mêmes.  Tous les autres renseignements juridiques seront envoyés par l’intermédiaire de messages au Centre de messagerie ou de liens dans les messages transmis au Centre de messagerie.
   3. Nous vous informerons du moment où de nouveaux relevés électroniques ou certains avis électroniques seront accessibles en transmettant des messages au Centre de messagerie. 
   4. Outre l’avis dont il est question au paragraphe 4c) ci-dessus, si vous nous avez fourni votre adresse courriel personnelle, vous recevrez un courriel vous informant que votre relevé électronique est disponible.  Si vous préférez ne pas recevoir ces avis courriel, vous pouvez modifier vos préférences concernant le courrier électronique dans Banque en direct.
   5. Vous comprenez et acceptez ce qui suit :

      i. vous devez accéder à Banque en direct au moins une fois par mois pour vérifier vos relevés et avis électroniques ;

      ii. si vous avez demandé de recevoir un avis par courriel, n’oubliez pas que : i) le courriel n’est pas un moyen de communication sûr ou fiable, et qu’il est possible que vous ne le receviez pas à temps ou même pas du tout, ii) vous devez nous communiquer tout changement de votre adresse courriel et iii) votre demande d’avis par courriel ne modifie en rien votre obligation d’accéder à Banque en direct au moins une fois par mois afin de consulter vos relevés et avis électroniques ;

      iii.  nous ne serons aucunement tenus responsables envers vous de dommages subis ou de frais engagés par vous parce que : i) vous n’avez pas reçu d’avis par courriel ; ii) vous n’avez pas vérifié vos relevés ou avis électroniques ou iii) vous avez omis de payer toute somme due conformément à votre relevé électronique, notamment tout intérêt que vous pourriez avoir à payer.

5. Options de documents.  Vous pouvez modifier votre préférence de relevés et avis électroniques à relevés et avis papier en tout temps en communiquant avec n’importe quelle succursale RBC Banque Royale ou avec Royal Direct au 1 800 769-2512.  Vous pouvez également apporter ce changement en cliquant sur le lien « Relevés/Documents » dans Banque en direct ou le lien relatif aux relevés sous « Paramètres » dans le menu « Plus » des Services bancaires mobiles.


6. Coordonnées.  Vous nous aviserez de tout changement apporté aux coordonnées que vous avez fournies relativement aux Services bancaires numériques.


7. Disponibilité.   Durant la période où vous avez choisi l’option de relevés et d’avis électroniques, vos relevés électroniques seront disponibles pendant sept ans, à condition que votre compte demeure ouvert et que vous continuiez d’être inscrit à Banque en direct.
   
   Les avis électroniques et les autres avis que nous vous envoyons par l’entremise du Centre de messagerie seront disponibles dans le Centre de messagerie pendant une période maximale de 90 jours à compter de la date où nous vous les aurons initialement envoyés dans le Centre de messagerie, à moins que vous ne les supprimiez.
   
   Les renseignements sur la carte en format électronique seront disponibles aux fins de consultation avec vos trois plus récents relevés électroniques.  Si vous avez besoin de renseignements sur la carte antérieurs à cette période, veuillez communiquer avec nous.
   
   Il vous incombe de conserver une copie de chaque relevé et avis en le sauvegardant ou en l’imprimant pendant qu’il est disponible aux fins de consultation dans Banque en direct ou les Services bancaires mobiles (le cas échéant).  Nous pouvons vous fournir une copie papier de votre relevé moyennant des frais fixes.


8. Exigences techniques. Tous les relevés électroniques et certains avis électroniques sont produits en fichier PDF, ce qui vous oblige à installer le logiciel Adobe‡ Reader‡ sur votre dispositif d’accès électronique. Nous ne possédons pas et n’exploitons pas ce logiciel et n’en sommes nullement responsables.


9. Accès du cotitulaire aux relevés de compte de carte.  Si vous avez une carte de cotitulaire pour votre compte ou si vous en ajoutez une ultérieurement, ce cotitulaire pourra consulter tout relevé électronique actuel ou archivé à partir du moment où il a été ajouté à votre compte de carte pour autant qu’il soit également inscrit aux Services bancaires numériques.


10. Vérification de votre relevé électronique. Vous êtes tenu d’examiner votre relevé électronique.  Si vous croyez qu’une erreur s’est produite, vous devez communiquer avec nous dans les 30 jours suivant la date du relevé ou nous considérerons vos dossiers comme étant exacts, sauf en ce qui concerne les crédits malencontreusement appliqués à votre compte de carte.


11. Paiement.  Vous ne recevrez plus la formule de versement papier qui doit nécessairement être jointe à un paiement par chèque expédié par la poste.  Si vous choisissez de nous payer en envoyant un chèque par la poste, veuillez indiquer votre numéro de compte au verso du chèque.  Vous pouvez aussi effectuer votre paiement par les Services bancaires numériques ou les Services bancaires par téléphone, en succursale ou à un GAB.


12. Envoi sur support papier. Nous pouvons vous fournir des relevés et des avis en format papier si nous le jugeons approprié ou si nous sommes dans l’impossibilité de vous les fournir par voie électronique.


13. Modification du présent consentement. Nous pouvons modifier les conditions du présent consentement en vous faisant parvenir un avis écrit ou électronique, y compris un avis i) dans votre relevé électronique, ii) dans le Centre de messagerie ou n’importe où dans Banque en direct ou iii) à la dernière adresse courriel que vous avez fournie par l’entremise des Services bancaires numériques ou à votre adresse postale qui figure dans nos dossiers. Lorsque vous accédez aux Services bancaires numériques après la date d’entrée en vigueur des modifications, vous êtes présumé avoir accepté ces modifications.


14. Langue. Vous et nous avons expressément demandé que le présent consentement et tout document y afférent, y compris tout avis, soient rédigés en langue française (Québec seulement).


15. Autres conventions.  Le présent consentement ne remplace aucune autre convention que vous pourriez avoir établie avec nous, laquelle continue de s’appliquer.

Veuillez profiter de cette occasion pour faire une copie du présent consentement ou le sauvegarder sur votre disque dur pour consultation ultérieure. Vous pouvez également obtenir une copie du présent consentement, dans sa version modifiée de temps à autre, dans Banque en direct (lien « Conditions d’utilisation » au bas de la page) et dans les Services bancaires mobiles (menu « Plus »).