Banque Royale du Canada
Campagne du printemps 2019 sur les comptes de particulier admissibles – Offre de Compte de placement Avantage RBC Conditions

PARTIE A

Définitions

« Compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire étudiant RBC^®, TauxRelié Préférence^®, TauxRelié Essentiel^®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge^®, Signature Plus Troisième âge^®, Le Placement Royal Plus Troisième âge^®, Le Calculateur Plus Troisième âge^®, Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC et Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ;

« Compte de particulier admissible » désigne le compte suivant : Forfait bancaire VIP RBC® (frais mensuels de 30 $) ;

« Conditions » désignent les présentes conditions régissant cette offre promotionnelle ;

« Critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 2 ci-dessous ;

« Employés de RBC » désignent tous nos employés et nos retraités ;

« Nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt ;

« Offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1 ;

« Particulier client admissible » désigne un client qui :

• est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence au 29 novembre 2019. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
• n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
• n’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de cinq ans précédant le début de la période de promotion ; et
• est titulaire d’un Compte de placement Avantage RBC ;

« Période de promotion » désigne la période commençant le 21 mai et se terminant le 3 septembre 2019 à 21 h (HE) ;

« Titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint ;

« Vous », « votre » et « vos » désignent tout particulier client admissible.

« Membre d’un Groupe familial Compte placement Avantage » désigne vous, votre conjoint ou partenaire, vos parents, vos enfants (y compris les conjoints des enfants) et vos parents, vos frères et sœurs et ceux de votre conjoint ou partenaire et le conjoint ou partenaire de vos frères et sœurs et leurs enfants appartenant au groupe familial Compte de placement Avantage RBC.

« Titulaire de compte de placement Avantage RBC » désigne vous ou tout membre d’un Groupe familial Compte placement Avantage qui a des actifs individuels ou combinés de 250 000 $ ou plus investis dans des fonds communs de placement et qui a ouvert un Compte de placement Avantage RBC. Chaque investisseur doit être un résident canadien majeur (âgé de 18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire) ayant un numéro d’assurance sociale (NAS).

PARTIE B

• L’offre promotionnelle

  Pour autant que vous respectiez les critères d’admissibilité à l’article 2 et les conditions énoncées à l’article 3 ci-dessous, vous pouvez choisir de recevoir un des articles suivants :

  Un iPad 32 Go modèle no MR7G2CL/A (argent) ; MRJN2CL/A (or) ; ou MR7F2CL/A (gris cosmique) ; (« iPad »)

  (chaque article désigné individuellement par la « prime »)

• Comment être admissible à l’offre promotionnelle

  Afin d’être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :

  • être un particulier client admissible
  • ouvrir un compte de particulier admissible pendant la période de promotion ; et
  • être titulaire d’un Compte de placement Avantage RBC.
• Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

  Les conditions suivantes s’appliquent également à cette offre promotionnelle :

  • L’offre promotionnelle est réservée aux particuliers clients admissibles.
  • Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier admissible conjoint, l’offre promotionnelle peut être accordée pour autant que les autres conditions soient respectées par l’(les) autre(s) cotitulaire(s).
  • Une seule prime par particulier client admissible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous pouvez ouvrir durant la période de la promotion ;
  • Une seule prime par compte de particulier admissible, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plus d’un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal, au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint, sera admissible à l’offre promotionnelle.
  • L’offre promotionnelle est valable jusqu’à épuisement des stocks. Nous nous réservons le droit de remplacer l’offre promotionnelle par une offre de valeur égale, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.
  • Les particuliers clients admissibles ne sont pas admissibles à un changement ou à une substitution de l’offre promotionnelle, ni au remplacement de celle-ci par une offre de valeur supérieure.
  • Votre compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et être en règle, et les critères d’admissibilité que vous avez satisfaits pour obtenir la prime doivent demeurer en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020.
  • Si, après avoir reçu la prime, vous modifiez ou fermez votre compte de particulier admissible, passez à un produit inférieur ou éliminez l’un des critères d’admissibilité qui vous ont permis d’obtenir la prime à tout moment avant le 30 septembre 2020, nous nous réservons le droit de débiter votre compte de particulier admissible ou tout autre compte que vous détenez chez nous d’un montant correspondant à la valeur de la prime que vous avez sélectionnée comme il est décrit dans le tableau ci-dessous, ainsi que toutes les taxes applicables, même si cela vous place en situation de découvert. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte chez nous à ce moment, nous vous ferons parvenir une facture d’une valeur correspondant à celle de la prime que vous avez sélectionnée, comme il est décrit dans le tableau ci-dessous, ainsi que toutes les taxes applicables, que vous acceptez de payer dans les 30 jours qui suivent.

    Prime

    iPad (32 Go)

    Modèle

    MR7F2CL/A,
    MR7G2CL/A,
    MRJN2CL/A,

    Valeur (après tout paiement initial)

    429,00 $

  • Pour sélectionner et recevoir une prime, vous devez être inscrit à notre service Banque en direct ;
  • À compter du 24 juin 2019, nous vous aviserons au moyen d’un message à votre Centre des messages de Banque en direct lorsque vous aurez rempli les critères d’admissibilité et serez admissible à l’offre promotionnelle. Ce message sera envoyé dans un délai de 90 jours ouvrables suivant le respect des critères d’admissibilité. Le message comprendra un lien sécurisé qui vous permettra d’accéder à un magasin en ligne sécurisé où vous pourrez sélectionner votre prime et confirmer votre adresse de livraison ainsi que tout autre détail d’expédition ;
  • Si vous estimez être admissible à cette offre promotionnelle, mais que vous n’avez pas reçu de message à votre Centre des messages de Banque en direct vous avisant de votre admissibilité, vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour nous en informer. Tout avis reçu après cette date ne sera pas accepté et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à cette offre promotionnelle ;
  • Vous avez jusqu’au 15 janvier 2020 pour utiliser le lien sécurisé fourni dans le message vous informant de votre admissibilité à l’offre promotionnelle et pour sélectionner votre prime. Toute tentative d’utiliser le lien après cette date ne sera pas acceptée et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à cette offre promotionnelle ;
  • Nous expédierons la prime à l’adresse que vous nous avez fournie lors de la sélection de votre prime, pour autant que cette adresse comporte un numéro d’immeuble et un nom de rue et soit située au Canada. Nous ne ferons aucune livraison à un numéro de case postale ;
  • Si vous nous avez fourni une adresse électronique lors de l’ouverture de votre compte de particulier admissible, nous pourrions vous envoyer un avis par courriel pour vous informer que votre prime a été expédiée et vous fournir un numéro de suivi. Il vous incombe de mettre à jour votre adresse électronique. Si un numéro de suivi vous est fourni, il vous incombe de faire le suivi de la livraison et de prendre les mesures nécessaires pour prendre livraison de votre prime ;
  • Un reçu signé indiquant que la livraison a été effectuée à l’adresse que vous nous avez fournie lorsque vous avez sélectionné votre prime sera une preuve suffisante que vous avez reçu la prime, peu importe que la signature sur le reçu corresponde ou non à la signature que nous avons dans nos dossiers relativement au compte de particulier admissible ;
  • Nous ne sommes pas responsables de la défectuosité ou de la défaillance de la prime elle-même ou des services qui y sont liés. Communiquez directement avec le fabricant pour toute défectuosité ou défaillance de la prime ou des services qui y sont liés.
  • L’offre promotionnelle est disponible seulement lorsque le particulier client admissible atteint l’âge de majorité. Si le particulier client admissible atteint l’âge de majorité entre le 21 mai et le 29 novembre 2019, le message sera envoyé au Centre des messages de Banque en direct après sa date d’anniversaire s’il satisfait à tous les critères d’admissibilité.
• Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles
  • L’offre promotionnelle et ces conditions n’ont aucune incidence, de quelque façon que ce soit, sur les frais d’administration associés à l’exploitation de nos comptes de dépôt de particulier, de nos comptes de carte de crédit, de nos comptes d’entreprise et de nos comptes de placement, lesquels continueront de s’appliquer.
  • L’offre promotionnelle ne peut pas être jumelée à une autre offre ou promotion d’acquisition de compte de particulier, sauf indication contraire.
  • Nous nous réservons le droit de modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions courantes au www.rbcbanqueroyale.com/dms/placements/iaa/offres.htmlsera réputé constituer un avis suffisant desdites conditions et de tout changement, le cas échéant.
• Limites applicables à toutes les offres promotionnelles
  • Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
  • Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur cette offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions en vigueur au www.rbcbanqueroyale.com/dms/placements/iaa/offres.html vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 1 800 769-2511 pour demander un exemplaire.
  • Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre, de rendre inadmissible, de limiter ou de révoquer cette offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation générale avec nous n’est pas en règle, à notre avis.

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