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Protégez votre avenir financier

Protégez votre hypothèque et votre famille contre les aléas de la vie ; choisissez la sécurité offerte par l’assurance Assure-Toit pour votre prêt hypothécaire RBC Banque Royale.

Votre maison, votre mode de vie

L’achat d’une maison, c’est tout un accomplissement ! C’est aussi l’un des plus importants engagements financiers que vous aurez à prendre dans votre vie. Vous devez donc vous assurer que votre famille et vous pourrez continuer de faire vos versements hypothécaires en cas de décès, d’invalidité ou de maladie grave.

Votre maison, votre mode de vie

En choisissant votre maison, vous avez choisi un quartier où habiter et les écoles où envoyer vos enfants.

Vous avez choisi un mode de vie pour votre famille,

… et il existe une façon de le protéger.

Pour l’instant, vos finances et votre hypothèque sont en harmonie.

Mais qu’arriverait-il si vous tombiez malade ou étiez blessé, et que soudainement vous ne pouviez plus travailler ?

En assurant votre solde hypothécaire, vous n’auriez pas à vous soucier de vos versements.

Autrement dit, vous pourriez conserver tout revenu additionnel pour régler vos autres dépenses.

Vous ne pouvez pas prédire l’avenir, mais en protégeant votre solde hypothécaire auprès de RBC, vous savez que vous serez dans votre maison pour y rester.

Composez le 1 800 769-2523 pour vous renseigner dès aujourd'hui.

Clauses de non–responsabilité :

Assure-Toit est une assurance crédit collective facultative, établie par la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. Elle est assujettie à des conditions, exclusions et critères d’admissibilité. Plafonds d’indemnisation : Assurance vie – le solde impayé de votre prêt hypothécaire jusqu’à concurrence de 750 000 $ ; assurance invalidité – vos versements hypothécaires périodiques jusqu’à concurrence de 3 000 $ par mois pendant une durée maximale de 24 mois ; assurance maladies graves – le solde impayé de votre prêt hypothécaire jusqu’à concurrence de 300 000 $.

®/MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

Personnalisez votre protection

Choisissez l’assurance vie seulement, ou ajoutez l’assurance maladies graves ou l’assurance invalidité pour être mieux protégé.

Options de couverture

Assurance vie Assurance maladies graves Assurance invalidité
Jusqu’à 750 000 $ PLUS Jusqu’à 300 000 $ OU Jusqu’à 3 000 $ par mois, pendant un maximum de 24 mois
Assurance vie Jusqu’à 750 000 $
PLUS
Assurance maladies graves Jusqu’à 300 000 $
OU
Assurance invalidité Jusqu’à 3 000 $ par mois, pendant un maximum de 24 mois

Primes fixes

Des primes fixes seront établies selon votre âge et votre solde hypothécaire au moment de l’adhésion. Votre taux n’augmentera pas avec l’âge si votre solde n’augmente pas pendant la durée du prêt et que vous ne refinancez pas votre hypothèque.

Foire aux questions

Trouvez les réponses à vos questions sur l’assurance Assure-Toit

L’assurance vie, maladies graves et invalidité Assure-Toit peut aider à vous procurer un filet de sécurité financier pour votre hypothèque au moment où votre famille et vous en aurez le plus besoin. Elle peut vous aider à :

  • rembourser ou réduire le solde impayé de vos prêts hypothécaires RBC Banque Royale assurés en cas de décès (jusqu’à concurrence de 750 000 $) ;
  • payer les mensualités de vos prêts hypothécaires en cas d’invalidité (jusqu’à concurrence de 3 000 $ par mois, pendant une période maximale de 24 mois) ;
  • rembourser ou réduire le solde impayé de vos prêts hypothécaires RBC Banque Royale assurés si vous recevez un diagnostic d’une maladie couverte (jusqu’à concurrence de 300 000 $) ;
  • conserver votre assurance personnelle ;
  • utiliser vos économies à d’autres fins.

Les prestations d’assurance vie, maladies graves et invalidité ne sont pas imposables et ne sont pas coordonnées avec les prestations des autres régimes d’assurance. L’assurance Assure-Toit est souscrite par la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie.

Ai-je besoin d’une protection additionnelle si je bénéficie déjà d’une protection par l’entremise de mon employeur ?

Si vous perdez votre emploi, l’assurance invalidité collective offerte par votre employeur pourrait prendre fin, et votre famille et vous pourriez vous retrouver sans aucune protection.

En général, les employeurs offrent une protection correspondant à une ou deux fois votre salaire en cas de décès et aux deux tiers de votre revenu si vous devenez invalide et que vous ne pouvez plus travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure.

  • Pourriez-vous vous en sortir avec un revenu réduit d’un tiers et des dépenses supplémentaires ?
  • Si vous perdez votre emploi ou devenez travailleur autonome, vous ne serez peut-être plus couvert.

L’assurance prêt hypothécaire Assure-Toit prend en charge vos dettes et votre famille reste couverte grâce à la protection offerte par l’employeur.

Ma succession ne peut-elle tout simplement pas vendre mes biens à mon décès ?

C’est possible. Toutefois, ces biens seront-ils suffisants pour rembourser vos dettes et satisfaire les besoins immédiats et à long terme de votre famille ? Et qu’arriverait-il si vos biens devaient être liquidés précipitamment alors que le marché est à la baisse ? L’assurance prêt hypothécaire Assure-Toit vous permet de ne pas vous écarter de votre plan financier existant.

N’est-il pas préférable de souscrire une assurance temporaire ?

Il est vrai que l’assurance vie temporaire peut vous permettre d’assurer l’avenir de votre famille et qu’elle peut constituer un élément important de votre plan financier. Toutefois, l’assurance Assure-Toit est un moyen rapide, pratique et économique de garantir la prise en charge de vos dettes. Son coût peut se comparer à celui d’une police d’assurance temporaire si on l’amortit sur toute la durée de l’hypothèque. Autres caractéristiques d’Assure-Toit :

  • Les primes n’augmentent pas avec l’âge, à moins d’un refinancement ou d’une augmentation de votre prêt hypothécaire
  • Il suffit de répondre à quelques questions sur l’état de santé et, dans la plupart des cas, il n’y a aucun examen médical à passer pour adhérer à l’assurance.
  • Vous pouvez choisir l’assurance vie et invalidité ou l’assurance vie et maladies graves sur une ou deux têtes.

L’emprunteur d’un prêt hypothécaire admissible de RBC Banque Royale et le coemprunteur (ou le garant), jusqu’à un maximum de deux personnes, sont admissibles à l’assurance vie. À la date de la proposition, ces personnes doivent :

  • avoir au moins 18 ans et moins de 66 ans ;
  • être des résidents canadiens (vivant au Canada au moins six mois par an).

Admissibilité à l’assurance invalidité

Pour souscrire l’assurance invalidité, il faut aussi :

  • avoir souscrit l’assurance vie Assure-Toit ;
  • exercer un emploi à temps plein, un travail autonome ou un emploi saisonnier et être effectivement au travail, à la date de la proposition.

Admissibilité à l’assurance maladies graves

Pour souscrire l’assurance maladies graves, il faut aussi :

  • avoir souscrit l’assurance vie Assure-Toit ;
  • avoir moins de 56 ans

Remarque : Vous ne pouvez pas être couvert à la fois par une assurance maladies graves et une assurance invalidité sur le même prêt hypothécaire.

Si vous avez un prêt hypothécaire RBC Banque Royale®, vous pouvez demander l’assurance Assure-Toit® :

  • en ouvrant une session dans RBC Banque en direct et en passant en revue les renseignements relatifs à la souscription de l’assurance. Puis en suivant les étapes indiquées pour souscrire l’assurance. Souscrivez l’assurance maintenant
  • par téléphone, en communiquant avec le Centre des services d’assurance au 1 800 769-2523
    Les clients de l’Alberta et de la Saskatchewan doivent téléphoner à RBC Banque Royale au 1 800 769-2511 ou se rendre dans leur succursale locale pour adhérer à l’assurance.
  • en visitant votre succursale de RBC Banque Royale où vous pourrez remplir une proposition d’assurance Assure-Toit.

Examen gratuit de 30 jours

  • Vous pouvez résilier votre assurance dans les 30 jours suivant sa date d’entrée en vigueur.
  • Dans ce cas, la prime que vous aurez payée vous sera remboursée intégralement.

Si vous n’avez pas déjà obtenu de prêt hypothécaire de RBC Banque Royale

Si vous n’avez pas déjà obtenu un prêt hypothécaire ou si vous désirez transférer votre prêt, nos conseillers en prêts hypothécaires vous aideront à choisir un prêt approprié. Ils vous donneront des conseils sur les diverses options offertes en matière de prêts hypothécaires. Certaines de ces options pourraient vous faire économiser des milliers de dollars en intérêts pendant toute la durée de votre hypothèque. Vous pourrez ensuite demander l’assurance Assure-Toit.

Approbation de l’assurance

  • En général, on vous accorde l’assurance à la date à laquelle vous en faites la demande.
  • Dans la plupart des cas, aucun examen médical n’est exigé.

Si vous faites une demande d’assurance AssureToit®, vous devez répondre à toutes les questions d’ordre médical applicables.

Une évaluation de votre état de santé pourrait être nécessaire.

Si vous répondez NON à toutes les questions d’ordre médical applicables, votre proposition sera acceptée et vous n’aurez pas à fournir d’autres renseignements médicaux. Si vous répondez OUI à l’une des questions d’ordre médical, vous devrez fournir des renseignements supplémentaires en vous prêtant à une évaluation de votre état de santé.

Qu’est-ce qu’une évaluation de l’état de santé ?

Une évaluation de l’état de santé permet à l’assureur, Canada-Vie, d’examiner votre proposition d’assurance en détail. L’évaluation de l’état de santé peut comprendre un entretien téléphonique avec un représentant de l’assureur. Selon les résultats de l’évaluation, Canada-Vie peut vous demander de remplir un questionnaire médical détaillé ou d’obtenir un rapport médical de votre médecin traitant actuel. Dans certains cas, il peut être nécessaire de passer un examen paramédical et de faire faire une analyse de sang ou d’urine.

Comment saurai-je si ma demande a été approuvée ?

Si vous devez vous prêter à une évaluation de votre état de santé, vous recevrez un avis par écrit de l’assureur vous informant de l’approbation ou du rejet de votre proposition d’assurance.

Si vous êtes un client de Banque en direct de RBC Banque Royale, vous recevrez automatiquement des messages vous informant du statut de votre proposition. Vous pouvez accéder à ces messages par l’entremise du centre des messages de Banque en direct.

Pendant l’étude de votre proposition, vous bénéficierez d’une assurance vie temporaire d’une durée maximale de 30 jours.

Comment la prime de l’assurance vie est-elle calculée ?

  • Votre prime d’assurance vie sera calculée en fonction de votre âge et du montant de votre prêt hypothécaire à la date de la proposition.
  • Si l’ensemble des prêts hypothécaires à assurer au titre de l’assurance vie Assure-Toit totalise plus de 750 000 $ à la prise d’effet de la garantie, les primes sont calculées sur le montant maximum de 750 000 $ et l’indemnité versée est calculée au prorata. Votre taux de prime n’augmentera pas avec l’âge si votre solde hypothécaire n’augmente pas pendant la durée du prêt et que vous ne refinancez pas votre hypothèque.
  • Si deux personnes sont assurées, la prime est calculée à partir du taux de l’assurance sur deux têtes, applicable au proposant le plus âgé.

Par exemple :

Votre co-emprunteur (35 ans) et vous (35 ans) détenez un prêt hypothécaire de 200 000 $ que vous aimeriez protéger avec l’assurance vie Assure-Toit. Compte tenu de l’âge de l’emprunteur le plus âgé, votre taux de prime serait de 0,22 $ par tranche de 1 000 $ du solde hypothécaire initial et serait calculé comme suit : (200 000 $ ÷ 1 000 $) x 0,22 $ = 44 $ par mois plus la taxe de vente provinciale, le cas échéant.

Calcul de la prime de l’assurance invalidité

  • Votre prime d’assurance invalidité dépend de votre âge au moment de l’adhésion et du montant de votre versement hypothécaire, qui comprend le capital, les intérêts et la prime d’assurance vie.
  • Si deux personnes sont assurées, la prime est calculée à partir du taux de l’assurance sur deux têtes, applicable au proposant le plus âgé.
  • La prime d’assurance invalidité augmentera si votre versement hypothécaire augmente.

Par exemple :

Votre coemprunteur (30 ans) et vous (35 ans) détenez un prêt hypothécaire dont les mensualités s’élèvent à 1 000 $ (ce qui comprend le capital, les intérêts et la prime d’assurance vie). Vous aimeriez protéger ce prêt avec une assurance invalidité Assure-Toit sur deux têtes. Compte tenu de l’âge de l’emprunteur le plus âgé, votre taux de prime serait de 3,40 $ par tranche de 100 $ de versement hypothécaire et serait calculé comme suit : (1 000 $ ÷ 100 $) x 3,40 $ = 34 $ par mois plus la taxe de vente provinciale, le cas échéant.

Calcul de la prime de l’assurance maladies graves

  • Votre prime d’assurance maladies graves sera calculée en fonction de votre âge et du montant de votre prêt hypothécaire à la date de la proposition..
  • Si l’ensemble des prêts hypothécaires à assurer au titre de l’assurance maladies graves Assure-Toit totalise plus de 300 000 $ à la prise d’effet de la garantie, les primes sont calculées sur le montant maximal de 300 000 $ et l’indemnité versée est calculée au prorata.
  • Votre taux de prime n’augmentera pas avec l’âge si votre solde hypothécaire n’augmente pas pendant la durée du prêt et que vous ne refinancez pas votre hypothèque.
  • Si deux personnes sont assurées, la prime est calculée à partir du taux de l’assurance sur deux têtes, applicable au proposant le plus âgé.

Par exemple :

Votre coemprunteur (30 ans) et vous (35 ans) détenez un prêt hypothécaire de 200 000 $ que vous aimeriez protéger avec l’assurance maladies graves Assure-Toit. Compte tenu de l’âge de l’emprunteur le plus âgé, votre taux de prime serait de 0,27 $ par tranche de 1 000 $ du solde hypothécaire initial et serait calculé comme suit : (200 000 $ ÷ 1 000 $) x 0,27 $ = 54 $ par mois plus la taxe de vente provinciale, le cas échéant.

L’assurance Assure-Toit offre une caractéristique avantageuse. Si vous êtes déjà assuré, que vous augmentez votre prêt hypothécaire existant de 100 000 $ ou moins au moyen de l’option des fonds supplémentaires ou de refinancement :

  • et que votre solde assuré total est de 750 000 $ ou moins pour l’assurance vie,
  • et que votre solde assuré total est de 300 000 $ ou moins pour l’assurance maladies graves,
  • et que vous avez moins de 70 ans pour l’assurance vie,
  • et que vous avez moins de 56 ans pour l’assurance maladies graves,

vous pourrez souscrire de nouveau la même protection sans avoir à répondre à des questions sur votre état de santé ou, pour l’assurance invalidité, sans être effectivement au travail.

Entrée en vigueur de l’assurance Assure-Toit

L’assurance qui couvre votre prêt hypothécaire approuvé par RBC Banque Royale entre en vigueur à la date d’approbation de votre proposition Assure-Toit.

Remarque : L’assureur ne verse des prestations que si le montant intégral du prêt hypothécaire a été décaissé.

Cessation de l’assurance Assure-Toit

L’assurance prend fin à la première des dates suivantes :

  • la date à laquelle votre prêt hypothécaire est remboursé au complet, acquitté (à moins que vous n’exerciez votre option de transférabilité sans ajout de fonds supplémentaires) ou pris en charge par un tiers, par écrit ;
  • la date à laquelle le solde du capital du prêt hypothécaire augmente (pour présenter une nouvelle demande, voir la section Refinancement du prêt hypothécaire) ;
  • la date à laquelle le Centre des services d’assurance reçoit votre demande de résiliation de l’assurance vie, maladies graves ou invalidité ;
  • la date à laquelle le paiement d’une partie ou de la totalité des primes est en retard de 90 jours ;
  • le dernier jour du mois de votre 70e anniversaire ;
  • la date de votre décès ;
  • la date à laquelle vous n’êtes plus emprunteur, coemprunteur ou garant du prêt hypothécaire ;
  • la date à laquelle la police collective d’assurance vie, maladies graves ou invalidité est résiliée.

Votre assurance maladies graves ou invalidité prend fin en même temps que votre assurance vie Assure-Toit.

Votre assurance maladies graves prend fin à la date du diagnostic d’une maladie couverte pour laquelle l’assureur verse une prestation de maladie grave. Votre assurance maladies graves prend fin et les primes déjà versées vous sont remboursées si vous recevez un diagnostic de cancer ou si vous présentez des signes, des symptômes ou faites l’objet d’examens menant à un diagnostic dans les 90 jours suivant la date d’entrée en vigueur de votre assurance.

Assurance vie

Aucune prestation n’est payable si :

  • vous vous suicidez dans les deux années suivant la date d’entrée en vigueur de l’assurance ;
  • vous décédez par suite de la perpétration ou d’une tentative de perpétration d’un acte criminel.

Assurance invalidité

Aucune prestation n’est versée si vous êtes atteint d’une invalidité directement ou indirectement attribuable aux causes suivantes :

  • Une blessure que vous vous infligez volontairement.
  • La perpétration ou une tentative de perpétration d’un acte criminel.
  • Une grossesse, exception faite de ses complications physiques.
  • L’alcoolisme ou la toxicomanie, sauf si vous participez de façon satisfaisante à un programme de réadaptation approuvé par l’assureur, commencez à y participer pendant le délai de carence et continuez d’y participer pendant toute la période d’indemnisation.

Assurance maladies graves

Aucune prestation n’est versée si vous êtes atteint d’une maladie grave directement ou indirectement attribuable aux causes suivantes :

  • Votre consommation de drogues ou de substances illicites.
  • Votre mauvaise utilisation de médicaments en vente libre ou d’ordonnance.
  • Dans les 90 jours suivant la d’entrée en vigueur de votre assurance, vous recevez un diagnostic de cancer ou présentez des signes, des symptômes ou faites l’objet d’examens menant à un diagnostic de cancer, quelle que soit la date du diagnostic.
  • Votre maladie ne fait pas partie des maladies assurées énoncées dans le certificat d’assurance.

Fausse déclaration

Aucune prestation d’assurance vie, maladies graves ou invalidité ne sera versée si vous omettez de divulguer des renseignements ou si vous fournissez une information inexacte à l’égard de la proposition (ou d’une proposition antérieure si elle a été présentée moins de deux ans avant la date de votre décès, invalidité ou maladie grave).

Exclusion relative aux affections préexistantes

(Applicable uniquement lorsque vous faites une nouvelle demande d’assurance et que vous n’avez pas à répondre aux questions médicales)

L’assureur NE VERSE PAS de prestation dans les cas suivants :

  1. Vous avez reçu un traitement (conseils, consultation, soins ou services d’un fournisseur de soins de santé), pris des médicaments sous forme de pilules ou autres, reçu des injections ou consulté un fournisseur de soins de santé pour une affection ou des symptômes d’une affection, diagnostiqués ou non, dans les 12 mois précédant votre nouvelle demande d’assurance vie, invalidité ou maladies graves par suite d’un refinancement ou d’un ajout de fonds aux termes du PFSRA ; ET
    • Pour une demande de règlement au titre de l’assurance vie, vous décédez dans les 12 mois suivant votre nouvelle demande d’assurance vie aux termes du PFSRA ;
    • Pour une demande de règlement au titre de l’assurance invalidité, vous êtes devenu invalide dans les 12 mois suivant votre nouvelle demande d’assurance invalidité aux termes du PFSRA ;
    • Pour une demande de règlement au titre de l’assurance maladies graves, vous avez reçu un diagnostic de maladie grave dans les 24 mois après avoir présenté une nouvelle demande d’assurance maladies graves aux termes du PFSRA ; ET
  2. Votre décès, invalidité ou maladie grave ayant motivé la demande de règlement est attribuable ou se rapporte à une affection mentionnée en (1) ci-dessus.

Une preuve écrite du sinistre doit être envoyée à l’assureur, par l’entremise de notre Centre des services d’assurance. Vous devez continuer à effectuer les versements réguliers sur votre prêt hypothécaire jusqu’à ce que vous receviez une confirmation de l’approbation de votre demande de règlement.

Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de règlement auprès de votre succursale ou en appelant le Centre des services d’assurance au 1 800 769-2523. Vous pouvez également imprimer le formulaire de réclamation en cliquant sur les liens suivants.

Vous devez envoyer le formulaire de demande de règlement d’assurance vie dans l’année suivant la date du décès. Sinon, la demande de règlement sera rejetée.

Demande de règlement d’assurance invalidité

Vous devez envoyer le formulaire de demande de règlement d’assurance invalidité dans les 150 jours suivant la date à laquelle la période d’invalidité a débuté. Sinon, la demande de règlement sera rejetée. Vous devez fournir une preuve médicale de l’invalidité, à vos frais.

Demande de règlement d’assurance maladies graves

Vous devez envoyer le formulaire de demande de règlement d’assurance maladies graves dans les 180 jours suivant la date du diagnostic. Sinon, la demande de règlement sera rejetée. Vous devez fournir une preuve médicale à l’appui de votre demande de règlement, à vos frais.

Statut de la demande de règlement

Si vous êtes client de Banque en direct de RBC Banque Royale, vous recevrez automatiquement des messages vous informant du statut de votre demande de règlement. Vous pouvez accéder à ces messages par l’entremise du Centre des messages de Banque en direct.

Cette assurance est offerte par la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie.