1. DATES IMPORTANTES :

Le concours 20e anniversaire RBC Banque en direct (le « concours ») vous est offert par la Banque Royale du Canada (le « commanditaire » ou « RBC ») et commence le 23 janvier 2017 à 8 h, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 30 avril 2017 à 23 h 59m 59 s, HE (la « période du concours »). Aux fins du présent règlement officiel (le « règlement »), un « jour » est défini comme commençant à 0 h 00 m 00 s, HE (sauf le premier jour de la période du concours, qui commence à 8 h, HE) et se termine à 23 h 59 m 59 s, HE. Pour éviter toute ambiguïté, il est entendu qu’il y a quatre-vingt-dix-huit(98) jours au total pendant la période du concours. Aux fins du présent concours, il y aura une période réservée aux premiers participants, qui commence le 23 janvier 2017 à 8 h, HE et se termine le 28 février 2017 à 23 h 59 m 59 s, HE (la « période réservée aux premiers participants »). Pour éviter toute ambiguïté, il est entendu qu’il y a trente sept(37) jours au total pendant la période réservée aux premiers participants.

2. ADMISSIBILITÉ :

Le concours est réservé aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’inscription, à l’exception des employés, représentants, mandataires, dirigeants ou administrateurs (et des personnes qui vivent avec eux, qu’elles aient ou non un lien de parenté avec eux) du commanditaire, de ses filiales, de ses entités associées et affiliées, des fournisseurs de prix, des agences de publicité ou de promotion et de toute autre personne ou entité participant à la conception, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration ou à l’exécution du concours (collectivement avec le commanditaire, les « parties liées au concours »).

3. ACCEPTATION D’ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT :

En participant à ce concours, vous confirmez que vous avez lu le présent règlement et que vous acceptez d’être lié par celui-ci.

4. COMMENT PARTICIPER :

AUCUN ACHAT REQUIS. LE FAIT D’ÊTRE UN CLIENT DU COMMANDITAIRE OU D'EFFECTUER UNE OU PLUSIEURS DES OPÉRATIONS ADMISSIBLES OU DES OPÉRATIONS FISCALES ADMISSIBLES DÉCRITES CI-APRÈS N'AUGMENTERA AUCUNEMENT NI N'INFLUENCERA AUTREMENT VOS CHANCES DE GAGNER DANS CE CONCOURS.

Il y a deux (2) façons de participer au concours :

5. COMMENT OBTENIR JUSQU'À VINGT (20) PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES :

Il y a deux (2) façons d'obtenir jusqu’à vingt (20) participations supplémentaires (les « participations supplémentaires ») au concours, comme suit :

6. LIMITES ET RÈGLES SUR LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES :

Les parties liées au concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») ne sont aucunement responsables des participations ou des participations supplémentaires (chacune, une « participation au concours » et collectivement, les « participations au concours »), demandes, demandes supplémentaires ou autres demandes de renseignement tardives, perdues, mal acheminées, retardées ou incomplètes (lesquelles seront toutes déclarées nulles) et n’acceptent aucune responsabilité à ce sujet.

Le nombre de participations est limité à dix (10) par personne et par jour (peu importe le mode de participation et le nombre de comptes détenus par le participant auprès de RBC).

Le nombre de participations supplémentaires est limité à vingt (20) par personne durant la période du concours, peu importe le mode de participation.

Le nombre maximal de participations au concours qu’un participant admissible peut obtenir dans le cadre de ce concours est d'une mille (1000). Le nombre maximal de participations au concours qu’un participant admissible peut obtenir pendant la période réservée aux premiers participants est de trois cent quatre-vingt-dix (390). En aucun cas un participant admissible ne pourra avoir plus que le nombre maximal permis de participations au concours, tel qu'expressément permis par le présent règlement. Si le commanditaire découvre (à l’aide d’une preuve ou d’un autre renseignement mis à la disposition du commanditaire ou autrement découvert par le commanditaire) qu’une personne a tenté d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques ou un moyen automatisé, une macro, un script, une aide robotique ou un autre système ou programme, ou tout autre moyen ne respectant pas l’interprétation de la lettre et de l'esprit du présent règlement par le commanditaire pour s’inscrire ou autrement participer à ce concours ou nuire à son bon fonctionnement (le tout, comme le détermine le commanditaire à son entière et absolue discrétion), celle-ci pourrait se voir disqualifiée du concours à l'entière et absolue discrétion du commanditaire. Une participation au concours pourrait être rejetée si (à l’entière et absolue discrétion du commanditaire) elle n’est pas présentée et reçue conformément au présent règlement.

7. VÉRIFICATION :

Toutes les participations au concours, demandes, demandes supplémentaires, opérations admissibles et opérations fiscales admissibles et tous les comptes et participants peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire – y compris, notamment, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne au présent concours ; ii) pour vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité d’une participation au concours, d’une demande, d’une demande supplémentaire, d’une opération admissible ou d’une opération fiscale admissible, d’un compte ou d’autres renseignements présentés (ou prétendument présentés) aux fins du présent concours ; et/ou iii) pour tout autre motif lorsque le commanditaire le juge nécessaire, à son entière et absolue discrétion, aux fins de l’administration de ce concours conformément à l’interprétation de la lettre et de l'esprit du présent règlement par le commanditaire. Le défaut de fournir une telle preuve à l'entière satisfaction du commanditaire dans les délais précisés par le commanditaire pourrait entraîner la disqualification à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Les dispositifs de chronométrage officiels du commanditaire constitueront le seul moyen permettant d’attester l’heure dans le cadre de ce concours. Une preuve de transmission ou de tentative de transmission d'une participation au concours ou une preuve de tentative de participation au concours (instantanés ou saisies d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison ou de réception par le commanditaire.

8. PRIX :

Il y a en tout vingt-deux (22) prix (chacun, un « prix », et collectivement, les « prix ») à gagner, chacun consistant en ce qui suit :

Grands prix (2) : Il y aura en tout deux (2) grands prix (chacun, un « grand prix », et collectivement, les « grands prix ») à gagner, chacun consistant en la somme de 2 000 $ CA qui sera déposée par le commanditaire dans le compte transactionnel RBC du gagnant confirmé¹. Il y aura un (1) grand prix pour la période réservée aux premiers participants et un (1) grand prix pour la période du concours.

Prix secondaires (20) : Il y aura en tout vingt (20) prix secondaires (chacun, un « prix secondaire », et collectivement, les « prix secondaires ») à gagner, chacun consistant en la somme de 200 $ CA qui sera déposée par le commanditaire dans le compte transactionnel RBC du gagnant confirmé². Il y aura dix (10) prix secondaires en ce qui concerne la période réservée aux premiers participants et dix (10) prix secondaires en ce qui concerne la période du concours.

Chaque prix doit être accepté tel quel et n'est pas transférable ni cessible (sauf en cas de permission expresse du commanditaire, à son entière et absolue discrétion). Aucune substitution n’est permise, sauf si le commanditaire opte pour cette possibilité. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de remplacer tout prix, en totalité ou en partie, par un prix de valeur au détail égale ou supérieure.

LIMITE RELATIVE AUX PRIX : Limite de un (1) prix par personne et par ménage.

Aucune des parties exonérées ne fait de déclaration ni n'offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à la pertinence d’un prix remis dans le cadre du concours. Dans la mesure où la loi applicable le permet, chaque gagnant confirmé comprend et accepte qu’il ne peut pas demander un remboursement ni présenter de recours juridiques ou équitables au commanditaire ou à une des parties exonérées si son prix n’est pas adapté à sa fonction ou est insatisfaisant de quelque façon que ce soit. Pour éviter toute ambiguïté, il est entendu qu’en acceptant un prix, chaque gagnant confirmé convient de renoncer à tout recours contre les parties exonérées si le prix ou une partie du prix n’est pas satisfaisant en totalité ou en partie.

9. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE D’UN PRIX :

Période réservée aux premiers participants : Le 18 mars 2017 à Toronto (Ontario), à environ 14 h, HE, onze (11) participants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les participations au concours admissibles soumises et reçues pendant la période réservée aux premiers participants conformément au présent règlement. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations au concours admissibles soumises et reçues pendant la période réservée aux premiers participants conformément au présent règlement. Le premier participant admissible choisi au hasard pourra gagner le grand prix pour la période réservée aux premiers participants (sous réserve du respect du présent règlement). Les participants admissibles suivants (du deuxième au onzième) choisis au hasard pourront gagner un prix secondaire pour la période réservée aux premiers participants (sous réserve du respect du présent règlement).

Période du concours : Le 19 mai 2017 à Toronto (Ontario), à environ 14 h, HE, onze (11) participants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les participations au concours antérieures non gagnantes admissibles soumises et reçues pendant la période du concours conformément au présent règlement. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations au concours antérieures non gagnantes admissibles soumises et reçues pendant la période du concours conformément au présent règlement. Le premier participant admissible choisi au hasard pourra gagner le grand prix pour la période du concours (sous réserve du respect du présent règlement). Les participants admissibles suivants (du deuxième au onzième) choisis au hasard pourront gagner un prix secondaire pour la période du concours (sous réserve du respect du présent règlement).

10. PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT ADMISSIBLE (APPLICABLE À TOUS LES PRIX) :

Le commanditaire ou son représentant désigné fera au moins trois (3) tentatives pour joindre chaque gagnant admissible (à l’aide des renseignements fournis au commanditaire) dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la sélection d’un gagnant admissible. Si un gagnant admissible ne peut être joint dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la première tentative de communication du commanditaire, ou si le commanditaire reçoit un avis indiquant que le courrier envoyé ne peut lui être remis ou si le courriel demeure sans réponse, il peut alors, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié (et s'il est disqualifié, il perdra son droit au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre gagnant admissible conformément à la procédure décrite à la règle 9 (auquel cas les dispositions qui précèdent s’appliqueront alors au nouveau gagnant admissible).

11. PROCESSUS DE CONFIRMATION D’UN GAGNANT ADMISSIBLE :

PERSONNE N’EST UN GAGNANT TANT QUE LE COMMANDITAIRE N’A PAS OFFICIELLEMENT CONFIRMÉ CE FAIT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT, MÊME SI ON ANNONCE QUE CETTE PERSONNE EST UN GAGNANT OU UN GAGNANT ADMISSIBLE. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, chaque gagnant admissible devra répondre correctement, sans aide mécanique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique (qui peut, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être posée en ligne, par courriel ou par voie électronique d’une autre façon, par téléphone ou sur la formule de déclaration d’exonération de responsabilité du commanditaire). En participant au concours et en acceptant un prix, chaque gagnant admissible, par les présentes : (i) confirme qu’il respecte le présent règlement; (ii) reconnaît l’acceptation du prix applicable (tel qu’attribué); (iii) exonère les parties exonérées de toute responsabilité à l’égard de ce concours, de sa participation à ce concours ou de l’attribution et de l’utilisation ou du mauvais usage du prix ou d’une partie du prix; et (iv) autorise la publication, la reproduction ou toute autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours, ou de sa photo ou de son portrait, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, peu importe les médias utilisés, y compris la presse écrite, la radiodiffusion ou Internet. NOTE IMPORTANTE : Le commanditaire peut, à son entière et absolue discrétion, exiger qu’un gagnant admissible signe et retourne la formule de déclaration d’exonération de responsabilité avant de confirmer qu’il est un gagnant confirmé conformément au présent règlement. Si le gagnant admissible : a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; b) ne signe pas et ne retourne pas les documents du concours requis dans le délai précisé; c) ne peut (ou ne veut) pas accepter le prix applicable (tel qu’attribué) pour une raison quelconque; ou d) est considéré comme contrevenant au présent règlement (comme le détermine le commanditaire à son entière et absolue discrétion); il sera disqualifié (et perdra son droit au prix applicable), et le commanditaire se réserve le droit, si le temps le permet et à son entière et absolue discrétion, de sélectionner un autre gagnant admissible conformément à la procédure décrite à la règle 9 (auquel cas les dispositions qui précèdent s’appliquent au gagnant admissible nouvellement sélectionné).

12. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Ce concours est assujetti à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. Les décisions du commanditaire relativement à tous les aspects du concours sont finales et sans appel, et lient l'ensemble des participants. TOUTE PERSONNE DONT IL EST ÉTABLI PAR LE COMMANDITAIRE QU’ELLE A CONTREVENU À L’INTERPRÉTATION DE LA LETTRE ET DE L'ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT PAR LE COMMANDITAIRE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, S’EXPOSE À ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de disqualifier toute personne qui est réputée avoir contrevenu au présent règlement. Le commanditaire se réserve le droit de refuser une participation d'une personne dont l'admissibilité est douteuse ou qui a été disqualifiée ou qui n'est pas admissible à participer pour quelque raison que ce soit. À son entière et absolue discrétion, le commanditaire peut disqualifier toute personne qui agit d’une manière menaçante ou qui abuse ou harcèle une personne et il peut annuler toutes les participations de cette personne.

Les parties exonérées n’assument aucune responsabilité quant à : (i) toute défaillance, notamment une défaillance d’un site Web ou de toute plateforme, durant ou après le concours; (ii) tout dérangement technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, ceux touchant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en direct, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le logiciel ou le matériel informatique; (iii) l’impossibilité de recevoir, de saisir, d’enregistrer ou d’utiliser adéquatement de l’information ou des documents (y compris, mais sans s'y limiter, des participations au concours, des opérations admissibles, des opérations fiscales admissibles, des demandes supplémentaires ou des demandes) pour une raison quelconque, y compris, mais sans s'y limiter, en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet ou sur un site Web; (iv) toute panne ou tout dommage subi par l’ordinateur ou un autre appareil du participant ou de toute autre personne relativement à la participation au concours, ou qui en découle; (v) le fait qu’une personne soit nommée par erreur à titre de gagnant ou de gagnant admissible; ou (v) une combinaison de ces circonstances.

Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours (ou de modifier le règlement) de quelque façon que ce soit, en cas d’événement échappant au contrôle du commanditaire qui entrave le bon déroulement du concours conformément au présent règlement, y compris, sans s'y limiter, en cas d'erreur, de problème, de truquage, d’intervention non autorisée, de fraude ou de défectuosité de quelque nature que ce soit. Toute tentative de nuire au bon déroulement du concours de quelque façon que ce soit (comme le détermine le commanditaire à son entière et absolue discrétion) peut être une infraction aux lois criminelles et civiles et, advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d'exercer des recours et de réclamer des dommages dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours, ou d’en modifier le règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, administrative ou autre, ou pour toute autre raison. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de poser une autre question réglementaire comme il le juge opportun selon les circonstances ou pour se conformer à la loi applicable.

Résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.

En participant à ce concours, chaque participant permet au commanditaire et à ses mandataires, agences de promotion et représentants de recueillir les renseignements fournis sur la participation au concours, la demande ou la demande supplémentaire, et de les utiliser pour administrer le concours. Si vous avez également consenti à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins de marketing ou de promotion, vous acceptez également que le commanditaire vous envoie des offres, des promotions ou des renseignements au sujet de ses produits et services. Le commanditaire peut communiquer avec vous par divers moyens, notamment par courriel, par téléphone, par les médias sociaux ou par la poste, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies. Nous respecterons les choix que vous nous aurez mentionnés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique de protection des renseignements personnels à http://www.rbc.com/rensperssecurite/ca/our-privacy-policy.html.

Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie au Québec, de modifier les dates, les délais ou d’autres paramètres du concours stipulés dans le présent règlement, dans la mesure où le commanditaire le juge nécessaire, dans le but de vérifier la conformité de tout participant ou de tout renseignement ou document au présent règlement, ou à la suite de tout problème, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du commanditaire et à son entière et absolue discrétion, nuit à la bonne administration du concours comme le prévoit le présent règlement, ou pour toute autre raison.

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités de la version anglaise du règlement et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout autre matériel associé au concours, y compris, mais sans s'y limiter, la version présentée sur un site Web ou une plateforme du présent règlement ou sa version française ou la publicité sur le lieu de vente, télévisée, imprimée ou en ligne ou les directives ou interprétations du présent règlement données par un représentant du commanditaire, les modalités de la version anglaise du règlement prévaudront dans toute la mesure permise par la loi.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions du présent règlement n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Dans l’éventualité où quelque disposition du présent règlement que ce soit est jugée ou déclarée invalide, inapplicable ou illégale, le présent règlement demeurera valable et devra être interprété conformément aux conditions qui y sont énoncées, comme si la disposition jugée invalide ou illégale n’en faisait pas partie.

Dans la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et toutes les questions au sujet de la validité, de l'interprétation et de l'applicabilité du présent règlement, ou des droits et obligations des participants, du commanditaire ou de toute partie exonérée dans le cadre du concours, seront régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes qui y sont applicables, et seront interprétés conformément à ces lois, sans égard aux règles ou aux dispositions liées aux principes de compétence législative ou de conflit des lois qui entraîneraient l'application des lois de tout autre territoire. Les parties acceptent par la présente la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario et consentent à ce que s’y déroule toute action visant à faire appliquer le présent règlement (ou relative au présent règlement) ou toute action relative au présent concours.

1 NOTE IMPORTANTE : Si le gagnant confirmé n’a pas de compte transactionnel RBC, le grand prix sera remis sous forme de chèque payable au gagnant confirmé (ou d’une autre manière choisie par le commanditaire à son entière et absolue discrétion dans les circonstances).

2 Voir la note 1