Concours « Un cadeau par jour pour vous remercier » de RBCMD

CE CONCOURS EST RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ EN VERTU DES LOIS CANADIENNES

  1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours « Un cadeau par jour pour vous remercier » de RBC (le « Concours ») débute le 3 mai 2017 à 9 heures, heure avancée de l’Est (« HAE ») et se termine le 30 septembre 2017 à 17 heures, HAE (la « Période du concours »).
  2. ADMISSIBILITÉ : Les participants doivent être résidents du Canada et âgés d’au moins 13 ans au moment de leur participation. De plus, ils doivent être le titulaire principal ou secondaire d’au moins un compte bancaire personnel RBC (un « Compte bancaire RBC ») avant le 3 mai 2017, compte devant rester ouvert le jour du tirage de prix quotidiens applicable ou le jour du tirage des grands prix (chacun étant défini ci-dessous). Ne sont pas admissibles à participer au Concours les employés, les représentants ou les mandataires (ainsi que les personnes domiciliées avec eux, qu’elles fassent ou non partie de leur famille) de la Banque Royale du Canada (le « Commanditaire ») de même que de ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion et toute entité participant au développement, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration, à l’appréciation ou à la conduite du concours (collectivement, les « Parties au concours »). Les comptes bancaires RBC suivants sont admissibles : Forfait bancaire VIP RBCMD, Forfait bancaire sans limite Signature RBCMC, Forfait bancaire sans limite RBCMC, Forfait bancaire courant RBCMD, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiantMC, Compte personnel USMC, Compte TauxRelié PréférenceMD, Compte TauxRelié EssentielMD (ordinaire et Troisième âge), Comptes Banque Royale Troisième âge, Comptes Trust Royal.
  3. MODES DE PARTICIPATION :
    1. Prix quotidiens et grands prix : Pour avoir droit à une (1) participation au tirage de prix quotidiens (la « Participation au tirage de prix quotidiens ») et à une (1) participation au tirage des grands prix (la « Participation au tirage des grands prix »), le participant doit ouvrir une session dans RBC Banque en direct et suivre les directives pour consentir à participer au Concours. Il y aura trois (3) Dates de tirage de prix quotidiens : la première le 7 juillet, la deuxième, le 7 septembre et la troisième, le 9 octobre. Les Participations au tirage de prix quotidiens soumises à compter du 3 mai seront admissibles à chaque Tirage de prix quotidiens successif à condition que le participant n’ait pas été confirmé gagnant au terme d’un Tirage de prix quotidiens précédent. Limite de une (1) Participation au tirage de prix quotidiens par personne.
    2. Participation supplémentaire au tirage des grands prix : Le participant a aussi la possibilité de participer au tirage des grands prix en effectuant au moins une (1) transaction parmi trois (3) transactions admissibles par le biais de RBCMD Banque en direct ou de l’appli Mobile RBC (chacune, une « Transaction admissible ») :

      3. 1. Envoi de fonds par virement Interac‡

      2. Envoi international de fonds RBC

      3. Paiement d’une facture

      Le participant sera automatiquement admissible à une (1) participation supplémentaire par Transaction admissible qu’il effectue durant la Période du concours, conformément au présent Règlement, jusqu’à concurrence d’un maximum de dix (10) participations supplémentaires par jour. La décision à savoir si une Transaction admissible a été effectuée par le biais de RBC Banque en direct ou de l’appli Mobile RBC durant la Période du concours et conformément au présent Règlement sera prise par le Commanditaire et sera considérée comme définitive et contraignante.

      Ces modes de participation ne sont offerts aux clients en règle de RBC (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion) qui sont inscrits au service RBC Banque en direct ou utilisent l’appli Mobile RBC sur un appareil mobile. Les personnes qui ne sont pas actuellement inscrits aux services bancaires en ligne ou mobiles de RBC sont priées de visiter http://www.rbcbanqueroyale.com/endirect/online-banking-enrolment.html (ouvre un nouvelle fenêtre) pour obtenir plus d’information et s’y inscrire.

    3. Participation sans achat : Pour participer au Tirage des grands prix sans effectuer une Transaction admissible, prière de soumettre un écrit à la main en caractères d’imprimerie indiquant votre nom, votre adresse, votre ville, votre province ou territoire, votre code postal, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel de même qu’un texte unique et original de 50 mots ou plus relatant « Votre expérience des services bancaires en ligne et mobiles ». Prière d’envoyer le tout dans une enveloppe affranchie à l’adresse suivante : Concours « Un cadeau par jour pour vous remercier » de RBCMD, 15, avenue Densley, Toronto (Ontario) M6M 2P5. Limite de dix (10) participations postales uniques par personne par jour durant la Période du concours. Les participations sans achat doivent être envoyées au plus tard le dernier jour du Concours, le cachet de la poste en faisant foi. Aucune reproduction mécanique n’est permise. Toutes les participations reçues deviennent la propriété du Commanditaire, elles ne feront pas l’objet d’un accusé de réception et elles ne seront pas retournées.
  4. Tirages de prix :
    1. Tirages de prix quotidiens : Des Tirages de prix quotidiens se tiendront à ou vers 14 heures le 7 juillet 2017 (la « Date du premier tirage de prix quotidiens »), à ou vers 14 heures le 7 septembre 2017 (la « Date du deuxième tirage de prix quotidiens ») et à ou vers 14 heures le 9 octobre 2017 (la « Date du troisième tirage de prix quotidiens »), comme décrit dans le tableau ci-dessous, durant la Période du concours. À la Date du premier tirage de prix quotidiens, les noms de cinquante-neuf (59) gagnants potentiels seront tirés au sort parmi toutes les participations aux tirages de prix quotidiens admissibles reçues entre le 3 mai et le 30 juin. À la Date du deuxième tirage de prix quotidiens, les noms de soixante-deux (62) gagnants potentiels seront tirés au sort parmi toutes les participations aux tirages de prix quotidiens admissibles reçues entre le 3 mai et le 31 août. À la Date du troisième tirage de prix quotidiens, les noms de trente (30) gagnants potentiels seront tirés au sort parmi toutes les participations aux Tirages de prix quotidiens admissibles reçues entre le 3 mai et le 30 septembre. Un total de cent cinquante et un (151) Prix quotidiens, soit un par jour durant la Période du concours, seront décernés. Maximum de un (1) Prix quotidien par personne pendant la Période du concours.
      2. Période du concours (2017) Date de tirage de prix quotidiens (2017)
      Du 3 mai au 30 juin 7 juillet
      Du 3 mai au 31 août 7 septembre
      Du 3 mai au 30 septembre 9 octobre
    2. Tirage des grands prix : Un Tirage des grands prix se tiendra à ou vers 14 heures le 16 octobre 2017 (la « Date de tirage des grands prix »). Les noms de treize (13) gagnants potentiels d’un grand prix (un par province et territoire) seront tirés au sort parmi toutes les participations admissibles reçues durant la Période du concours.

      3. Les participations peuvent faire l’objet de vérifications en tout temps et pour toute raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (dans une forme que le Commanditaire juge satisfaisante, notamment une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement), aux fins de : i. valider l’admissibilité de la personne à participer au présent Concours; ii. vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une participation soumise (ou prétendument soumise) aux fins du présent Concours; ou iii. satisfaire à toute autre demande que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, aux fins d’administrer le présent Concours conformément au présent Règlement. L’omission de fournir une telle preuve à la satisfaction du Commanditaire dans le délai fixé peut mener à la disqualification à la seule et absolue discrétion du Commanditaire. Le seul déterminant de l’heure aux fins d’établir la validité d’une participation au présent Concours sera l’heure des machines serveurs du Concours.

      Si le Commanditaire détermine, à sa seule et absolue discrétion, qu’une participation n’est pas conforme au présent Règlement, peu importe la raison ou le moment, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de disqualifier ladite participation ou le participant l’ayant soumise.

      5. PRIX ET VALEURS APPROXIMATIVES AU DÉTAIL :

    3. Prix quotidiens : Il y a un total de cent cinquante et un (151) prix quotidiens à gagner. Chaque prix quotidien consiste en un iPhoneMD SE ou une Apple Watch® Series 1 (chacun représentant un « Prix quotidien »), ayant une valeur approximative au détail unitaire de 579 $CA et de 399 $CA respectivement. Les gagnants qualifiés de Prix quotidiens auront le choix entre l’un ou l’autre de ces prix quotidiens.
    4. Grand prix : Il y a un total de treize (13) grands prix à gagner. Chaque grand prix consiste en un MacBook AirMD à écran de 13 pouces d’une valeur approximative au détail de 1 199 $CA (chacun représentant un « Grand prix »). Un Grand prix sera décerné dans chaque province et territoire à un participant admissible s’étant inscrit au concours pendant la Période du concours. Pour plus de précision, un grand prix sera décerné par province ou territoire suivant(e) : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan et Yukon.

    La valeur approximative au détail des Prix quotidiens et des Grands prix (collectivement, les « Prix ») totalise 103 016 $CA.

    Les Prix doivent être acceptés tels que décernés et ne peuvent être ni transférés ni cédés. Aucune substitution n’est possible, sauf à la discrétion du Commanditaire. Un prix ne sera décerné qu’à la personne ayant été validée comme : i. le participant; ii. le titulaire principal ou secondaire d’un forfait bancaire RBC avant le 3 mai 2017; iii. le titulaire d’un forfait bancaire RBC dûment ouvert le jour de chaque tirage; et iv. une personne ayant autrement respecté le règlement du concours.

    6. TIRAGE DES PRIX ET SÉLECTION DES GAGNANTS :

    Tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles pour les Prix quotidiens : Chaque jour de tirage, à environ 14 heures, HAE, une (1) participation admissible sera tirée au sort parmi toutes les Participations admissibles soumises et reçues jusqu’au mercredi précédant le jour du tirage d’un prix quotidien inclusivement durant la Période du concours, conformément au présent Règlement. La probabilité d’être sélectionné dépend du nombre de participations admissibles soumises et reçues à cette date durant la Période du concours, conformément au présent Règlement.

    Le Commanditaire ou son représentant désigné fera un minimum de trois (3) tentatives pour communiquer avec le participant sélectionné à l’adresse de courriel ou au numéro de téléphone fourni(e) par le participant au moment de son inscription, et ce, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le jour du tirage. Dans le cas où un avis est retourné comme non livrable, le commanditaire peut alors, à sa seule et absolue discrétion, disqualifier le participant sélectionné (ce faisant, ledit participant perdra tous ses droits à un prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de procéder au tirage au sort d’une autre participation admissible parmi les Participations admissibles restantes. (Le cas échéant, les dispositions précédentes de cet article s’appliquent au nouveau participant sélectionné.)

    AVANT D’ÊTRE CONFIRMÉ ET DÉCLARÉ LE GAGNANT D’UN PRIX, le participant sélectionné devra répondre correctement, sans aide mécanique ou autre et dans un délai fixé, à une question d’habileté arithmétique posée par téléphone, à une date et une heure choisies d’un commun accord et b. signer [ou, dans le cas d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de gagner, faire signer par un parent ou un tuteur légal] et retourner, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’avis, le formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire, aux fins entre autres : i. de confirmer qu’il se conforme au présent Règlement; ii. d’attester qu’il accepte le prix (tel que décerné); iii. de dégager les Parties au concours ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») de toute responsabilité résultant du présent Concours, de sa participation au Concours ou de la remise ou l’utilisation du Prix en tout ou partie; et iv. de consentir à la publication, à la reproduction ou à l’utilisation de son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations sur le Concours et sa photographie ou autre ressemblance, sans autre avis ou indemnisation, dans toute publicité ou annonce réalisée par le Commanditaire ou pour le compte du Commanditaire de quelque manière que ce soit, incluant dans une publicité imprimée, dans une publicité diffusée ou dans une publicité sur Internet. Si le participant sélectionné : a. ne réussit pas à répondre correctement à la question d’habilité arithmétique dans le délai fixé; b. omet de retourner les documents du Concours correctement signés dans le délai fixé; c. ne peut accepter (ou refuse d’accepter) le Prix (tel que décerné) pour quelque raison que ce soit; ou d. est jugé être en violation avec le présent Règlement (le tout tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et absolue discrétion), le Commanditaire peut alors, à sa seule et absolue discrétion, disqualifier le participant sélectionné (ce faisant, ledit participant perdra tous ses droits à un prix) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de procéder au tirage au sort d’une autre participation admissible parmi les participants admissibles restantes. (Le cas échéant, les dispositions précédentes de cet article s’appliquent au nouveau participant sélectionné.)

    7. GÉNÉRALITÉS :

    Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du Commanditaire. Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire eu égard à tous les aspects du présent Concours sont finales, contraignantes et sans appel pour tous les participations, notamment en ce qui concerne l’admissibilité ou la disqualification de participations ou de participants. En participant au présent Concours, le participant accepte d’être légalement lié par les modalités du présent Règlement. QUICONQUE JUGÉ ÊTRE EN VIOLATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT, PEU IMPORTE LA RAISON, EST PASSIBLE DE DISQUALIFICATION À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE EN TOUT TEMPS.

    Les Renonciataires se dégagent de toute responsabilité relativement à : i. toute panne de site Web durant le période du concours; ii. toute défaillance technique ou tout autre problème de réseau téléphonique, de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès ou encore de matériel informatique ou de logiciels; iii. toute atteinte ou tout endommagement de l’ordinateur ou d’un autre appareil d’un participant ou de toute autre personne ou résultant de la participation au concours; ou iv. toute combinaison des éléments qui précèdent.

    Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l’obtention, au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), de retirer, de modifier ou de suspendre le présent Concours (ou de modifier le présent Règlement) de quelque façon que ce soit, par suite d’une erreur, d’un problème technique, de l’infection par un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une panne technique ou de tout autre problème qui est hors du contrôle raisonnable du Commanditaire et qui compromet le bon déroulement du Concours, tel que prévu au présent Règlement. Toute tentative délibérée d’endommager tout site Web ou de compromettre le déroulement légitime du présent Concours (telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion) constitue une violation des lois civiles et criminelles. Dans l’éventualité d’une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer tout recours en dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Le Commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent Concours ou de modifier le présent Règlement sans avis préalable et sans obligation, advenant tout accident, toute erreur d’impression, toute erreur administrative ou tout autre type d’erreur. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’administrer un autre test d’habileté s’il le juge approprié à la lumière des circonstances ou pour se conformer aux lois applicables.

    Résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

    En participant à ce concours, chaque participant autorise expressément au Commanditaire, à ses mandataires et à ses représentants à conserver, à partager et à utiliser les renseignements personnels qu’il transmet aux seules fins de l’administration du Concours et conformément à la politique de protection des renseignements personnels du Commanditaire (voir http://www.rbc.com/rensperssecurite/ (ouvre un nouvelle fenêtre)), à moins que le participant ne consente autrement. Dès que le gagnant d’un prix a été confirmé, un employé du Commanditaire communiquera avec ledit gagnant afin de le féliciter.

    Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et sans préavis, de modifier l’une ou l’autre des dates ou des périodes prévues dans le présent Règlement, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérifier la conformité d’un participant ou d’une participation au présent Règlement, à la suite d’un problème technique ou autre ou encore à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, nuit à la bonne administration du Concours comme le prévoit le présent Règlement, ou pour toute autre raison.

    En cas de différence ou de manque de cohérence entre les modalités du présent Règlement en français et des divulgations ou autres déclarations contenues dans du matériel lié au Concours – notamment le bulletin de participation, le site Web, la version du présent règlement en langue anglaise et toute publicité dans un point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne –, les modalités du présent Règlement en français ont préséance dans la pleine mesure prévue par la loi.