RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

Le taux d’intérêt promotionnel s’applique aux transferts de solde que vous faites en nous appelant au 1 866 854-7530, en accédant à RBC^® Banque en direct à rbcbanqueroyale.com/endirect ou en lançant l’appli Mobile RBC pendant la période de promotion. Toutes les autres activités portées au compte seront assujetties aux taux d’intérêt annuels indiqués sur votre relevé mensuel.

Le montant d’un transfert de solde est porté à votre compte de carte de crédit comme s’il s’agissait d’une avance de fonds et est, par conséquent, assujetti à des frais d’intérêt à compter de la date où il est effectué, et ce, jusqu’à ce que nous recevions le paiement du montant total que vous devez.

Des frais sur taux promotionnel pouvant aller jusqu’à 3 % du montant de l’opération seront imputés à votre compte pour chaque opération de transfert de solde si vous profitez de cette offre de taux promotionnel. Les frais sur taux promotionnel exacts sont divulgués dans les détails de l’offre que nous vous avons fournis. Les frais sur taux promotionnel sont imputés de la même manière que nous imputons les intérêts sur les achats. Dans le cas des frais, la date de l’opération correspond à la date à laquelle les frais sont imputés à votre compte.

Le transfert d’un solde est définitif et ne peut être annulé une fois qu’il a été soumis. Le transfert d’un solde peut être effectué uniquement à un compte en dollars canadiens et il peut s’écouler de trois à quatre jours ouvrables avant qu’il figure au compte bancaire du destinataire. Selon les conditions régissant le compte de dépôt du destinataire, des frais de transfert peuvent s’appliquer. Nous vous recommandons de vérifier ces conditions avant d’effectuer le transfert. Si le montant du transfert dépasse le crédit non utilisé de votre compte de carte de crédit au moment du traitement, l’opération ne sera pas traitée et vous recevrez un avis à cet effet par la poste.

Le taux d’intérêt promotionnel s’applique jusqu’à la fin de la période de facturation de votre relevé mensuel suivant la date d’expiration de cette offre. Le tableau des taux d’intérêt qui figure sur votre relevé mensuel indiquera la date d’expiration du taux d’intérêt promotionnel, tant qu’il y aura un solde impayé lié à votre taux d’intérêt promotionnel. Si nous ne traitons pas de relevés à cette date (s’il s’agit d’un jour férié ou d’un jour de fin de semaine, par exemple), vous bénéficierez de ce taux d’intérêt promotionnel jusqu’à ce que votre relevé soit préparé le jour de traitement suivant. Lorsque cette offre prendra fin, tous les soldes impayés qui étaient assujettis au taux d’intérêt promotionnel aux termes de cette offre seront assujettis au taux d’intérêt sur les avances de fonds indiqué sur votre relevé mensuel.

Quand vous effectuez un paiement dans votre compte de carte de crédit, nous en affecterons le montant jusqu’à concurrence de votre paiement minimum, premièrement aux versements mensuels au titre de vos plans de versements (total des versements mensuels des plans), deuxièmement aux intérêts (à l’exception des intérêts sur les plans de versements), et troisièmement aux frais (à l’exception des frais mensuels sur les plans de versements). Nous affecterons le reste du paiement minimum à votre nouveau solde, en commençant généralement avec les montants assujettis au taux d’intérêt le plus bas, avant les montants assujettis à des taux d’intérêt plus élevés.

Si vous versez un montant supérieur à votre paiement minimum, nous affecterons le montant qui dépasse le paiement minimum au reste de votre nouveau solde. Si les différents montants qui constituent votre nouveau solde sont assujettis à des taux d’intérêt différents, nous affecterons votre paiement excédentaire dans la même proportion que chacun des montants se rapportant à votre nouveau solde. Si le même taux d’intérêt est applicable à une avance de fonds et à un achat, nous affecterons votre paiement de façon proportionnelle à l’avance de fonds et à l’achat.

Si vous payez un montant supérieur à votre nouveau solde, nous affecterons tout paiement qui dépasse le nouveau solde dans l’ordre suivant : i) aux montants ne figurant pas encore sur votre relevé mensuel, puis ii) à tout versement non encore exigible au titre des plans de versements, selon la méthode proportionnelle énoncée ci-dessus dans les deux cas.

Votre paiement ne sera pas affecté aux soldes de votre choix, comme ceux dont le taux d’intérêt est le plus élevé, ou à des catégories de soldes selon un ordre précis. Par exemple, si le solde de vos achats au taux d’intérêt standard est de 800 $ et que le solde de vos avances de fonds à un taux d’intérêt promotionnel est de 200 $, la répartition proportionnelle signifie que 80 % de votre paiement sera affecté à votre solde d’achats et 20 % à vos avances de fonds.

Si vous omettez de faire le paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement et si vous ne l’avez pas fait avant la date à laquelle nous préparerons votre prochain relevé mensuel, vous ne pourrez plus vous prévaloir de cette offre de taux d’intérêt promotionnel et tout solde impayé qui était assujetti au taux d’intérêt promotionnel aux termes de cette offre sera assujetti au taux d’intérêt sur les avances de fonds figurant sur votre relevé mensuel à compter du premier jour de la troisième période de relevé suivant le paiement omis.

Si votre numéro de carte de crédit RBC Banque Royale change pour une quelconque raison avant l’expiration de l’offre (par exemple, vous changez votre carte de crédit pour un autre type de carte), vous ne pourrez plus bénéficier de l’offre de taux d’intérêt promotionnel. Le taux promotionnel s’appliquera à tout solde existant assujetti au taux d’intérêt promotionnel aux termes de cette offre, et ce, jusqu’à la date d’expiration de l’offre.

Si un transfert de solde entraîne un dépassement du crédit disponible de votre compte de carte de crédit, il sera refusé.

Au même titre que toutes les avances de fonds, un transfert de solde ne donne pas droit à des points Avion Récompenses^®, à des primes de Partenaires Récompenses ou à des crédits de remise en argent si votre carte de crédit vous permet d’accumuler des ou d'obtenir une remise en argent.

On ne peut utiliser les transferts de solde pour payer un compte de carte de crédit RBC Banque Royale ou pour effectuer un paiement préautorisé.

Veuillez appeler le service à la clientèle pour obtenir des renseignements à jour sur votre compte de carte de crédit. La Convention régissant l’utilisation de la carte de crédit RBC Banque Royale précise les conditions d’utilisation de votre carte de crédit RBC Banque Royale. Veuillez la consulter pour prendre connaissance de tous les renseignements pertinents.