Guide de l'épargne pour les parents

Qu'est-ce que la SCEE ?

Dans le cadre du programme de Subventions canadiennes pour l'épargne-études SCEE, l'État versera une subvention représentant 20 % de votre cotisation au REEE - jusqu'à concurrence de 400 $ par année pour chaque bénéficiaire. Cela signifie que si vous investissez 2 000 $ dans votre REEE, l'État y ajoutera 400 $ supplémentaires (2 000 $ x 20 %).

Si vous ne pouvez obtenir la contribution maximale de 400 $ pour une année, le droit à subvention peut être reporté à l'année suivante jusqu'à concurrence de 800 $ (pour une cotisation de 4 000 $ au REEE).

Il est possible d'obtenir la subvention jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans. La subvention est assujettie à un maximum viager de 7 200 $ (400 $ x 18) par bénéficiaire. Le montant de la subvention n'influe pas sur votre cotisation annuelle au REEE - vous pouvez toujours y investir la cotisation maximale de 4 000 $.

Admissibilité

Pour être admissible, l'enfant doit habiter au Canada, avoir moins de 18 ans et détenir un numéro d'assurance sociale.

Restrictions

Dépendant du nombre d'années depuis que vous cotisez à un REEE, les SCEE peuvent être restreintes lors de la 16^e et de la 17^e année de l'enfant.

Retraits

Vous avez librement accès à l'argent que vous avez versé au REEE. Toutefois, si vous effectuez un retrait, vous pourriez enclencher un processus de remboursement de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et vous voir exclu du programme de la subvention pour une période de deux ans.

Droits de subvention

Depuis le 1^er janvier 1998, tous les enfants âgés de moins de 18 ans peuvent accumuler des droits de cotisation de 2 000 $ par année, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 17 ans. Cela signifie que les enfants nés après 1998 auront la possibilité de recevoir le montant maximal de 7 200 $ de subvention et ce, même si leur REEE n'est pas ouvert l'année de leur naissance.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section du site Web du gouvernement fédéral traitant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études.