Qu'est-ce que le REEE ?
Le Régime enregistré d'épargne-études REEE offre la possibilité de commencer dès aujourd'hui à accumuler le pécule dont vous aurez besoin pour l'éducation de vos enfants. L'argent que vous y investissez croît en report d'impôt.
L'argent placé dans le REEE fructifie en effet à l'abri de l'impôt, jusqu'à ce que le bénéficiaire (l'étudiant) entreprenne ses études postsecondaires et que les fonds soient retirés. L'étudiant est alors imposé, normalement au plus bas taux marginal d'imposition, étant donné son faible revenu annuel.
Plusieurs règles particulières s'appliquent aux REEE et traitent de questions comme le décès, le divorce, les liens de parenté, les limites et les restrictions relatives à la subvention, les transferts et les changements de bénéficiaire. Votre conseiller fiscal, juridique ou financier, ou votre institution financière, peut vous aider à déterminer de quelle manière ces règles influent sur votre REEE.
Qui peut cotiser à un REEE ?
Les parents, les grands-parents, les tantes, les oncles et les amis peuvent tous contribuer à un REEE pour l'avenir d'un enfant.
Il vous est même possible d'ouvrir un compte REEE « familial » qui vous permet d'investir dans un seul régime pour tous vos enfants.
Combien d'argent puis-je y investir ?
Vous pouvez investir 4 000 $ par année pour chaque bénéficiaire, sous réserve d'un maximum viager de 42 000 $ par bénéficiaire. Il est possible de verser ces cotisations durant les 21 premières années d'existence du régime.
Votre compte REEE peut demeurer ouvert pendant 25 ans. Les cotisations au REEE ne peuvent être reportées et elles ne sont pas déductibles.
Comment fonctionne le REEE ?
Vous gérez votre REEE de la même façon que n'importe quel autre placement. Vous pouvez cotiser à votre régime à la fréquence que vous désirez, toutes les semaines, tous les mois ou une fois par année.
Votre REEE accumule des gains dans la catégorie de placement de votre choix, jusqu'au moment où il est temps de l'utiliser. Lorsque votre bénéficiaire entreprend un programme d'études postsecondaires, vous choisissez de quelle manière seront effectués les Paiements d'aide aux études de votre REEE.
Lorsque l'étudiant s'inscrit à un établissement postsecondaire admissible, vous indiquez à votre institution financière de commencer à effectuer des versements de votre REEE à l'étudiant ou directement à l'établissement. Vous décidez du montant et de la fréquence des versements.
Votre REEE doit être utilisé avant sa 25e année d'existence. Il sera peut-être nécessaire de rembourser la part versée par le gouvernement dans le cadre de la Subvention canadienne pour l'épargne-études si les retraits ne sont pas effectués à des fins de soutien aux études.
Et si mon enfant ne poursuit pas ses études ?
Si votre enfant ne s'inscrit pas à un programme postsecondaire admissible, votre REEE vous offre de nombreuses options :
- Vous pouvez désigner une autre personne admissible comme bénéficiaire. Il est possible que cela entraîne le remboursement de la SCEE ; vérifiez au préalable auprès de votre conseiller financier.
- Vous pouvez retirer, sans être imposé, les contributions versées au titre du régime.
- Si les fonds retirés ne sont pas utilisés à des fins d'éducation, vous devrez rembourser 20 % de la Subvention canadienne pour l'épargne-études. Tout revenu tiré de l'argent de la subvention demeurera dans votre REEE.
- Vous pouvez faire don de votre REEE, en tout ou en partie, à un établissement d'enseignement désigné.
- Vous pouvez retirer vos revenus de placements ou les verser dans un REEE (certaines conditions s'appliquent cependant : vous en trouverez la liste ci dessous).
Le REEE doit exister depuis au moins 10 ans. Le bénéficiaire doit être âgé de 21 ans et ne doit pas poursuivre d'études supérieures. Un retrait en espèces sera imposable dans l'année et fera l'objet d'une pénalité supplémentaire de 20 %. Tout l'argent accordé par la SCEE doit être remboursé au gouvernement. Vous pourrez transférer jusqu'à 50 000 $ du REEE à votre REER ou à un REER de conjoint (à condition que vous ayez suffisamment de droits de cotisation). Si vous profitez de l'option de transfert vers le REER, vous ne subirez pas la pénalité de 20 %.
|
