Conditions générales - RBC Remise en argent Mastercard

^®/^MC Marques de commerce de la Banque Royale du Canada

^‡ Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

^† Sans limites, signifie qu’il n’y a pas de maximum quant au nombre de crédits de remise en argent que vous pouvez obtenir sur vos achats d’épicerie et autres achats (jusqu’à votre limite de crédit disponible) par période annuelle. Pour connaître toutes les conditions du programme de remise en argent RBC, veuillez consulter le site www.rbcbanqueroyale.com/cartes/documentation/index.html .

^* Vous obtiendrez i) une remise en argent de 2 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 2 %) d’achats d’épicerie que vous porterez à votre carte, jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période annuelle, ii) une remise en argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) d’achats d’épicerie portés à votre carte en excédent de 6 000 $ durant une période annuelle, sans plafond, iii) une remise en argent de 0,50 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 0,5 %) d’achats nets autres que d’épicerie que vous porterez à votre carte (y compris les paiements préautorisés de factures), jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période annuelle, et iv) une remise en argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) d’achats nets autres que d’épicerie (y compris les paiements préautorisés de factures) portés à votre carte en excédent de 6 000 $ durant une période annuelle, sans plafond. Les « achats d’épicerie » désignent les achats effectués auprès de marchands dont le « code de catégorie de commerçant » est celui des « épiceries et supermarchés » (CCC 5411). La Banque Royale du Canada (« Banque Royale ») ne peut garantir le classement selon le CCC 5411 d’un commerçant dont l’exploitation est liée, en tout ou en partie, au commerce d’alimentation et ne peut en aucun cas être tenue responsable de demandes d’indemnisation portant sur l’achat de denrées alimentaires effectué dans un commerce non classé selon le CCC 5411. Pour consulter la liste des commerçants participants, veuillez visiter : www.rbc.com/remisesansfrais . Pourvu que le nouveau solde de remise en argent soit d’au moins 25 $, les crédits de remise en argent cumulés au cours de l’année seront i) automatiquement crédités au solde de votre compte de janvier et figureront sur votre relevé mensuel du mois de février, ii) et/ou seront portés au crédit de votre compte à tout autre moment, sur demande. Le crédit de remise en argent ne s’applique pas aux avances de fonds (y compris les chèques tirés sur une carte de crédit RBC Banque Royale, les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et certains paiements de factures qui ne correspondent pas à des versements préautorisés établis avec le commerçant), les frais d’intérêts ou les autres frais. Les crédits pour retours et redressements réduiront ou annuleront le crédit de remise en argent obtenu du montant initialement imputé à votre carte. Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les conditions du programme de remise en argent RBC au : www.rbc.com/remisesansfrais .

4) Le régime Protection-Solde Première est une assurance crédit collective établie par Assurant Solutions et offerte aux titulaires de carte de crédit admissibles de RBC Banque Royale. Assurant Solutions est une dénomination commerciale des succursales canadiennes de l’American Bankers Compagnie d’Assurances-Vie de la Floride et de l’American Bankers Compagnie d’Assurances Générales de la Floride.

5) Cette couverture est souscrite par la Compagnie d’assurance RBC du Canada. Au Québec, certaines assurances sont établies par la Compagnie d’assurance générale RBC.