Conditions générales – Visa TauxAvantage RBC

® / ^MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.

^‡ Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

⁺ Le taux d’intérêt annuel correspond à notre taux préférentiel auquel s’ajoute un taux d’intérêt fixe allant de 4,99 % à 8,99 %. Le taux d’intérêt fixe ajouté au taux préférentiel est déterminé en fonction des renseignements fournis dans votre demande et de ceux que nous recueillons auprès d'’autres sources, notamment les rapports de solvabilité, et il peut changer. Nous vous enverrons par écrit un préavis d’au moins 30 jours en cas de hausse du taux d’intérêt fixe ajouté au taux préférentiel. Le taux préférentiel s’entend du taux d’intérêt annuel que la Banque Royale du Canada affiche de temps à autre comme taux de référence alors en vigueur pour déterminer les taux d’intérêt applicables aux prêts commerciaux en dollars canadiens consentis au Canada. Vous pouvez le consulter en succursale ou en ligne au www.rbcbanqueroyale.com/taux. Notre taux préférentiel en vigueur le premier jour ouvrable du mois est celui que nous utilisons aux fins du calcul de votre taux d’intérêt annuel pour la période de relevé mensuelle se terminant pendant ce mois, même si notre taux préférentiel a changé au cours du mois. Au 24 mars 2014, le taux préférentiel était de 3,00 %.

⁺⁺ Vous pouvez utiliser des chèques de carte de crédit RBC Banque Royale et des transferts de solde pour transférer le solde de vos comptes de carte de crédit d’autres institutions financières à votre compte de carte Visa TauxAvantage RBC. Vous ne pouvez toutefois pas les utiliser pour payer un compte de carte de crédit RBC Banque Royale ou effectuer un paiement préautorisé.

^** Grâce au Programme de remise des frais annuels sur carte Visa TauxAvantage RBC (le « programme »), votre compte de carte de crédit est crédité de 1/12 des frais annuels de votre carte de crédit (le « crédit ») pour chaque période de relevé mensuelle (la « période ») où i) vous versez au moins le paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement et ii) vous ou un autre titulaire de carte de votre compte effectuez au moins une (1) opération financière admissible qui fait augmenter le solde de votre compte de carte de crédit (une « opération admissible »), notamment un achat, une avance de fonds ou un paiement de facture. Les paiements d’intérêts ou de frais, sauf les frais annuels, sont également considérés comme des opérations admissibles. Autrement dit, si vous respectez les conditions i) et ii) décrites ci-dessus pour chaque période, votre compte de carte de crédit sera crédité de la totalité de vos frais annuels sur une période de 12 mois, année après année, tant que votre compte de carte de crédit demeure en règle. Pour chaque période durant laquelle vous respectez les conditions i) et ii) décrites ci-dessus, le crédit sera inscrit à votre compte de carte de crédit à la date de relevé suivante et figurera sous le libellé « Crédit de frais annuels TauxAvantage » de votre prochain relevé mensuel. Le crédit n’est pas déduit du paiement mensuel minimum. Si vous fermez votre compte de carte de crédit avant la prochaine date de relevé, le crédit auquel vous pourriez avoir droit si vous avez respecté les conditions i) et ii) décrites ci-dessus pour cette période sera perdu. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de modifier ou d’annuler le programme à tout moment.

^ À titre indicatif seulement. Comparaison des frais d’intérêts accumulés sur 12 mois avec diverses cartes de crédit. Cette comparaison repose sur un transfert de 5 000 $, sans frais sur taux promotionnel, en supposant que seul le paiement minimum est effectué chaque mois, que le solde est reporté pendant 12 mois et qu’aucune autre opération n’est effectuée. Les frais d’intérêt réels et vos économies potentielles dépendent du solde impayé, du montant des paiements et du moment où ils sont effectués, ainsi que d’autres facteurs.

1) Les avances de fonds, y compris les retraits en espèces dans un GAB et les chèques tirés sur une carte de crédit, peuvent être effectuées jusqu’à concurrence de votre crédit disponible et de vos limites quotidiennes. Il n’y a pas de période sans intérêt pour les avances de fonds. Par conséquent, les intérêts courent à partir du moment où l’avance est consentie jusqu’à ce que nous recevions le paiement du montant total que vous devez. Des frais sur avances de fonds pourraient s’appliquer selon le type d’avance de fonds. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter la Convention régissant l’utilisation de la carte Visa TauxAvantage RBC.

2) Couverture souscrite par la Compagnie d’assurance générale RBC.

3) Couverture souscrite par la Compagnie d’assurance générale RBC au Québec et par la Compagnie d’assurance RBC du Canada dans le reste du Canada. Toute assurance est assujettie à certaines conditions et restrictions. Vous recevrez un Certificat d’assurance comprenant tous les détails sur la couverture d’assurance de votre carte Visa TauxAvantage RBC.

4) Couverture souscrite par la Compagnie d’assurance RBC du Canada.

Les services Assistance routière RBC sont fournis par l’Association de l’Automobile Dominion. Les comptes des membres sont administrés par D+H Limited Partnership, un tiers fournisseur de services indépendant. La Banque Royale du Canada et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité à l’égard de ces services.