Banque Royale du Canada et RBC Bank
Campagne 2024 Comptes de particulier et comptes bancaires transfrontières admissibles –
Conditions (à l’exclusion du compte chèques RBC Bank U.S. Premium Checking)

À l’attention des clients du programme Avantage collectif : Si vous êtes employé par une entreprise qui a contracté une convention régissant le programme Avantage collectif RBC auprès de la Banque Royale du Canada et qui possède un régime Avantage collectif RBC actif (y compris le régime collectif d’épargne, les Services bancaires collectifs et le Programme hypothécaire pour réinstallation), vous n’êtes pas visé par les présentes conditions. Pour consulter les conditions s’appliquant aux clients du programme Avantage collectif, allez à rbc.com/conditions-collectifs.

PARTIE A

Définitions

« Carte de crédit RBC Bank U.S. » désigne une carte RBC Bank Visa Signature Black ou RBC Bank Visa Signature Black Plus de RBC Bank (Georgia), N.A., une filiale de la Banque Royale du Canada.

« Compte bancaire RBC Bank U.S. » désigne un compte Direct Checking de RBC Bank (Georgia), N.A., une filiale de la Banque Royale du Canada.

« Compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants, actuellement ou auparavant offerts par la Banque Royale du Canada : Forfait bancaire courant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire étudiant RBC^®, TauxRelié Préférence^®, TauxRelié Essentiel^®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge^®, Signature Plus Troisième âge^®, Le Placement Royal Plus Troisième âge^®, Le Calculateur Plus Troisième âge^®, Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC et Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant.

« Compte de particulier admissible » désigne le Forfait bancaire courant RBC^® (frais mensuels de 4 $) de la Banque Royale du Canada.

« Conditions » désigne les présentes conditions régissant cette offre promotionnelle.

« Critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 2 de la PARTIE B ci-dessous.

« Employés de RBC » désigne tous nos employés et nos retraités.

« Offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1 de la PARTIE B ci-dessous.

« Nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt, dont RBC Bank.

« Particulier client admissible » désigne un client qui :

1. est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date d’ouverture du compte de particulier admissible. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où une personne doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
2. n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
3. n’est pas titulaire d’un compte bancaire RBC Bank U.S.

« Période promotionnelle »désigne la période commençant le 1er janvier 2024 et se terminant le 31 octobre 2025 à 21 h (HE).

« RBC Bank » désigne RBC Bank (Georgia), N.A., une association bancaire nationale à charte établie en vertu des lois des États-Unis dont le bureau principal est situé aux États-Unis et une filiale de la Banque Royale du Canada.

« Vous », « votre » et « vos » désignent tout particulier client admissible.

« Forfait bancaire transfrontière RBC Bank » désigne un compte Direct Checking et une carte de crédit RBC Bank U.S.

PARTIE B

1. L’offre promotionnelle

   Pour autant que vous respectiez les critères d’admissibilité énoncés à l’article 2 et les conditions énoncées à l’article 3 ci-dessous :

   la Banque Royale du Canada annulera les frais mensuels de votre nouveau compte de particulier admissible les douze (12) premiers mois suivant la date d’ouverture de votre compte de particulier admissible (les frais mensuels du compte de particulier admissible sont de 4 $ CA) et

   RBC Bank annulera ou réduira les frais de tenue de compte de votre nouveau compte bancaire RBC Bank U.S. comme suit, selon le type de compte que vous ouvrez :

   • si vous ouvrez un compte chèques RBC Bank U.S. Direct Checking, RBC Bank annulera les frais de tenue de compte mensuels ou annuels pendant un an à compter de la date d’ouverture du compte (ces frais s’élèvent à 3,95 $ US par mois ou à 39,50 $ US par année pour les clients qui choisissent les relevés électroniques ; ces frais s’élèvent à 5,95 $ US par mois ou à 59,50 $ US par année pour les clients qui choisissent les relevés papier) ou
   • si vous ouvrez un compte chèques RBC Bank U.S. Premium Checking et choisissez de payer les frais de tenue de compte annuellement, RBC Bank réduira de 50 $ US les premiers frais de tenue de compte facturés après la date d’ouverture du compte (ces frais s’élèvent à 99,95 $ US par année pour les clients qui choisissent les relevés électroniques ; ces frais s’élèvent à 119,95 $ US par année pour les clients qui choisissent les relevés papier). (Nota : si vous présentez une demande de carte de crédit RBC Bank Visa Signature Black Plus, les frais annuels de la carte de crédit ne seront pas annulés.)
2. Comment être admissible à l’offre promotionnelle

   Afin d’être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :

   1. être un particulier client admissible ;
   2. ouvrir un compte de particulier admissible auprès de la Banque Royale du Canada à une succursale RBC Banque Royale au Canada durant la période promotionnelle (si vous êtes déjà client de RBC Banque Royale, vous pouvez ouvrir votre compte de particulier admissible par l’intermédiaire du Centre de conseils RBC Banque Royale) ;
   3. devenir titulaire d’un forfait bancaire transfrontière RBC Bank en ouvrant un compte bancaire RBC Bank U.S. auprès de RBC Bank et en ouvrant un compte de carte de crédit RBC Bank U.S. auprès de RBC Bank durant la période promotionnelle. Vous pouvez présenter la demande de forfait bancaire en personne à une succursale RBC Banque Royale au Canada ou par téléphone en communiquant avec le Centre de conseils RBC Banque Royale ou le Centre de conseils RBC Bank.
3. Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

   Les conditions suivantes s’appliquent également à cette offre promotionnelle :

   1. Une seule offre promotionnelle par particulier client admissible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles, de comptes bancaires RBC Bank U.S. ou de comptes de carte de crédit RBC Bank U.S. que vous ouvrez durant l’offre promotionnelle.
   2. Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier admissible conjoint, l’offre promotionnelle peut être accordée à l’autre cotitulaire du compte de particulier admissible pour autant que les autres conditions soient respectées par l’autre cotitulaire.
   3. Nous nous réservons le droit de remplacer l’offre promotionnelle par une offre de valeur égale, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. Nous pouvons notamment, à notre discrétion, remplacer l’offre promotionnelle relative aux comptes de particulier admissibles (annulation des frais mensuels les 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte) par n’importe quelle offre applicable au Forfait bancaire courant RBC.
   4. Sauf conformément au paragraphe 3 c. ci-dessus, les particuliers clients admissibles n’ont pas droit à un changement ou à une substitution de l’offre promotionnelle, ni au remplacement de celle-ci par une offre de valeur supérieure.
   5. Les comptes bancaires RBC Bank U.S. sont des comptes de dépôt américains détenus auprès de RBC Bank (Georgia), N.A., une association bancaire nationale située aux États-Unis et une filiale de la Banque Royale du Canada. Les fonds que vous déposez dans votre compte bancaire RBC Bank U.S. sont assurés par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) des États-Unis jusqu’à concurrence du montant maximum autorisé par la loi Vous comprenez et acceptez que les fonds déposés dans votre compte bancaire RBC Bank U.S. ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Le montant standard assuré par la FDIC est de 250 000 $ US par déposant, par banque assurée, par catégorie de propriété du compte. Vous pouvez obtenir des renseignements détaillés sur l’assurance offerte par la FDIC sur le site Web de la FDIC au http://www.fdic.gov/deposit/deposits/ ou par téléphone au 877-ASKFDIC (877 275-3342) ou au 800 925-4618.
4. Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles
   1. Sauf si indiqué aux présentes, l’offre promotionnelle et ces conditions n’ont aucune incidence, de quelque façon que ce soit, sur les frais d’administration et les conditions standard associés à nos comptes de dépôt de particulier, nos comptes de carte de crédit et nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer. Sans limiter le caractère général de ce qui précède :
   • Une fois la période de 12 mois d’annulation des frais mensuels du compte de particulier admissible décrite à l’article 1 écoulée, les frais mensuels du compte commenceront à être prélevés conformément aux conditions standard applicables au compte de particulier admissible.
   • Une fois la période d’annulation ou de réduction des frais de tenue de compte décrite à l’article 1 écoulée pour votre compte bancaire RBC Bank U.S., les frais de tenue de compte standard commenceront à être prélevés conformément aux conditions standard applicables au compte, en fonction de la périodicité de facturation que vous avez choisie (mensuelle ou annuelle) et du mode de réception des relevés que vous avez choisi (électroniques ou papier).
   • Aucuns frais annuels ni autres types de frais applicables à une carte de crédit que vous pourriez demander et obtenir ne seront annulés dans le cadre de cette offre.
   2. Sauf si indiqué aux présentes, l’offre promotionnelle ne peut pas être jumelée à une autre offre ou promotion visant un compte de particulier.
   3. Nous nous réservons le droit de modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions en vigueur au http://www.rbcbanqueroyale.com/dms/pba/open-an-account/_assets-custom/includes/terms-and-conditions.html sera réputé constituer un avis suffisant desdites conditions et de tout changement y afférant.
5. Limites applicables à toutes les offres promotionnelles
   1. Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
   2. Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur cette offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions en vigueur au http://www.rbcbanqueroyale.com/dms/pba/open-an-account/_assets-custom/includes/terms-and-conditions.html ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire imprimé.
   3. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre, de rendre inadmissible, de limiter ou de révoquer cette offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation générale avec nous n’est pas en règle, à notre avis.

^®/MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

RBC Bank désigne RBC Bank (Georgia), N.A., une filiale de Banque Royale du Canada.

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