Aperçu
Que s'est-il passé ?
Nous avons remarqué récemment que certains CPG non enregistrés ont été comptabilisés à intérêts simples plutôt qu'à intérêts composés. Ce problème s'est produit parce que le système utilisé pour acheter et renouveler les CPG a appliqué un calcul d'intérêts simples au lieu d'intérêts composés.
Qu'a fait RBC pour remédier au problème ?
Premièrement, nous avons suspendu la possibilité de choisir dans le système les intérêts simples pour les CPG dont le terme est supérieur à un an, afin que ce problème ne se produise plus pour les clients qui achètent de nouveaux CPG non enregistrés.
Ensuite, nous avons repéré les clients détenteurs de CPG touchés, nous les avons contactés et, lorsque ces CPG étaient arrivés à échéance, nous avons émis des chèques pour la différence entre les intérêts simples et les intérêts composés, y compris les intérêts sur la différence entre la date d'échéance et le 31 décembre 2005. Nous avons mis en place un processus d'examen pour les clients touchés que nous n'avons pas réussi à contacter.
Quels CPG ont été touchés ?
En tout, dix types de CPG non enregistrés ont été touchés. De ce nombre, sept ne sont plus offerts depuis un certain temps. Seuls certains CPG non enregistrés ayant un terme supérieur à un an et dont les intérêts sont versés à l'échéance ont été touchés. Les CPG détenus dans des régimes enregistrés (REER, FERR et REEE) n'ont pas été touchés.
Voici la liste complète des CPG touchés :
CPG offerts lorsque le problème a été découvert :
- CPG non remboursable (également appelé certificat de placement garanti)
- CPG remboursable
- Dépôts pour préarrangements funéraires
CPG abandonnés :
- CPG Premières Nations (abandonné en octobre 2004)
- CPG Taux de croissance du marché (abandonné en juillet 2001)
- CPG Accès-santé (abandonné en juillet 2001)
- CPG Bonifié de 19 mois (abandonné en juillet 2001)
- CPG Bonifié de 17 mois (abandonné en juillet 2000)
- Dépôt à terme US (abandonné en novembre 1998)
- CPG encaissable de trois ans (abandonné en juin 1997)
Y a-t-il une incidence fiscale pour les clients ?
Les feuillets d'impôt seront automatiquement corrigés pour les clients touchés par cette situation. D'après l'Agence du revenu du Canada, que nous avons consultée, ce redressement d'intérêts devrait être déclaré pour l'année d'imposition 2005. Cela signifie que les clients n'ont pas à produire de nouvelles déclarations de revenus pour les années antérieures en raison des redressements d'intérêt que nous leur envoyons. Le montant d'intérêt à déclarer aux fins de l'impôt en 2005 sera indiqué sur les feuillets d'impôt qui seront envoyés en février 2006.
Si vous avez des questions sur l'incidence fiscale, adressez-vous à votre conseiller fiscal personnel.
Détails sur le redressement d'intérêts
Combien exactement allez-vous verser aux clients ?
Les clients qui détiennent des CPG arrivés à échéance au plus tard le 31 décembre 2005 recevront un chèque représentant le différentiel d'intérêt entre les intérêts simples et les intérêts composés. Ils recevront également de l'intérêt sur ce montant à partir de la date d'échéance jusqu'au 31 décembre 2005 au taux préférentiel canadien de la Banque Royale du Canada en vigueur durant cette période.
Dans le cas des clients qui détiennent actuellement des CPG non arrivés à l'échéance, les intérêts qu'ils reçoivent chaque année seront automatiquement corrigés en fonction du montant des intérêts composés.
Comment le montant à payer est-ci calculé ?
Le montant versé aux clients représente la différence entre les intérêts simples et les intérêts composés. Pour chaque compte de CPG non enregistré, nous avons calculé le différentiel d'intérêt pour les CPG touchés à partir de la date d'établissement jusqu'à l'échéance (ou la date du remboursement). Nous avons ensuite calculé l'intérêt sur ce montant, à partir de la date d'échéance (ou de la date de remboursement) jusqu'au 31 décembre 2005, au taux préférentiel canadien de la Banque Royale du Canada en vigueur durant cette période.
Sous quelle forme allons-nous effectuer les paiements aux clients ?
Nous envoyons des lettres aux clients qui sont touchés par ce problème à partir du 20 décembre 2005. Les clients ayant des CPG venus à échéance recevront la liste de leurs CPG touchés ainsi qu'un chèque pour les intérêts dus. S'il s'agissait d'un compte conjoint, le chèque a été envoyé au titulaire désigné comme « principal ». Pour les clients qui détiennent actuellement des CPG qui arriveront à échéance après le 31 décembre 2005, les intérêts qu'ils reçoivent chaque année seront automatiquement corrigés en fonction du montant des intérêts composés.
Que dois-je faire si je crois avoir doit à un redressement d'intérêts, mais si je ne reçois pas de chèque de RBC ?
Nous avons fait tout notre possible pour aviser tous les clients touchés. Pour les cas où le client ne fait plus affaire avec RBC ou où son dossier ne contient pas d'adresse à jour, nous avons mis au point un processus de révision manuel qui peut être mis en route à la demande du client. Si vous croyez avoir droit à un redressement d'intérêts et n'en avez pas reçu le 6 janvier 2006, veuillez remplir une formule de demande de redressement d'intérêts pour CPG non enregistré.
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