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Revenu au titre du Programme canadien de revenu résidentiel (PCRR) (également appelé hypothèque inversée)

Votre maison représente une part importante des avoirs accumulés au sein de votre portefeuille financier pendant votre vie active. Et c’est un avoir qui peut facilement être réaffecté ailleurs dans votre programme de retraite pour vous aider à préserver vos autres placements, à faire face à vos besoins de liquidités courants et même à réduire vos impôts

Un prêt au titre du Programme canadien de revenu résidentiel est un prêt sur valeur nette immobilière offert exclusivement aux propriétaires d’habitation canadiens afin qu’ils puissent convertir une partie de la valeur nette de leur maison en argent comptant, en franchise d’impôt. Cependant, contrairement à un prêt ou à une hypothèque traditionnel, vous n’avez aucun paiement à faire avant de décider de déménager ou de vendre votre propriété, bien que vous puissiez effectuer des paiements si vous le souhaitez.

Le Programme canadien de revenu résidentiel présente d’autres avantages par rapport aux prêts et aux hypothèques traditionnels. Par exemple, il ne comporte aucune exigence de revenu, et une fois que vous recevez le montant du prêt, ce dernier ne peut pas être révoqué.

On l’appelle hypothèque inversée parce que contrairement à une hypothèque traditionnelle, où vous effectuez des versements périodiques à un prêteur, c’est le Programme canadien de revenu résidentiel qui vous paie ! Vous n’avez aucun versement à effectuer, ni capital ni intérêts, tant et aussi longtemps que vous et votre conjoint demeurez dans votre propriété.

 

Fonctionnement

  • Les aînés de 55 ans et plus, propriétaires de leur maison, peuvent tirer de 20 000 $ à 500 000 $ exempts d’impôt de la valeur nette de leur propriété.
  • Vous pourriez être admissible à un prêt d’un montant pouvant aller jusqu’à 50 % de la valeur estimative actuelle de votre propriété, selon votre âge et celui de votre conjoint, et l’emplacement et le type d’habitation dont vous êtes propriétaire.
  • Aucun remboursement n’est exigé tant que vous ou votre conjoint vivez dans la maison.
  • Vous restez propriétaire de la maison.
  • Vous avez la possibilité de rembourser annuellement les intérêts accumulés.
 

Avantages fiscaux potentiels

  • Le produit du prêt au titre du Programme canadien de revenu résidentiel est reçu en franchise d’impôt, comme dans le cas de tout autre prêt, et n’est pas ajouté à votre revenu imposable.
  • Si les intérêts sur le prêt au titre du Programme canadien de revenu résidentiel sont payés annuellement, ces intérêts peuvent être déductibles si des placements ont été achetés avec le produit de ce prêt. Si les intérêts ne sont pas acquittés annuellement, discutez avec un conseiller fiscal qualifié de la possibilité de déduire de vos revenus les intérêts accumulés en cas d’achat de placements.
  • Le fait d’employer la valeur nette de votre maison vous évite de toucher à vos autres placements.
  • Le produit du prêt au titre du Programme canadien de revenu résidentiel n’aura aucune incidence sur votre admissibilité à recevoir des prestations gouvernementales.
 

Autonomie financière

  • L’utilisation de l’argent issu du prêt est soumise à une seule restriction. Toute dette ou tout prêt résidentiel garanti par la maison, comme une autre hypothèque ou une marge de crédit garantie, doit être payé avec le produit du prêt au titre du Programme canadien de revenu résidentiel. Votre budget mensuel ne sera plus grevé de ces sommes, ce qui représente un avantage important.
  • Cet apport de fonds peut vous aider à gérer plus facilement vos dépenses actuelles et à faire face aux augmentations que vous réserve inévitablement l’avenir.
 

Protection de la propriété de la maison

  • Vous êtes entièrement libre de vendre la maison ou de déménager à tout moment.
  • On ne vous demandera jamais de déménager ou de vendre la maison pour rembourser le prêt. Comme pour toute hypothèque, vous êtes tenu de payer l’impôt foncier, les primes de l’assurance incendie et les frais de copropriété et d’entretien, ainsi que l’entretien de la propriété.
 

Remboursement

  • Aucun remboursement n’est exigé tant que vous ou votre conjoint vivez dans la maison.
  • Le plein montant n’est exigible qu’au décès du dernier conjoint survivant ou à la vente de la maison.
  • Vous pouvez rembourser le plein montant à tout moment. (Avant 36 mois, il faut payer des frais de remboursement anticipé. Après 36 mois, le paiement du différentiel de taux d’intérêt peut être demandé.)
  • Vous pouvez rembourser l’intérêt accumulé chaque année à la date anniversaire de l’hypothèque ou, si vous vivez au Québec, à la date de réétablissement du taux.
 

Incidence sur votre succession

  • Au décès du dernier conjoint survivant, le montant à rembourser ne dépassera jamais la juste valeur de revente de la maison au moment de sa vente, protégeant ainsi le reste de votre succession.
  • Une fois le prêt remboursé, ce qui restera éventuellement du produit de la vente de la maison sera distribué à vos héritiers.
 

Si vous voulez en savoir plus sur la façon dont vous pourriez profiter de la valeur nette de votre maison, cliquez ici pour trouver le professionnel de la planification financière (ouvre un nouvelle fenêtre) le plus proche de chez vous ou rendez-vous sur le site du Programme canadien de revenu résidentiel (PCRR) (ouvre un site Web externe dans une nouvelle fenêtre).

 

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