Banque Royale du Canada
Offre de remise – Conditions

À l’attention des clients du programme Avantage collectif : Si vous êtes employé par une entreprise qui a contracté une convention régissant le programme Avantage collectif RBC auprès de nous et qui possède un régime Avantage collectif RBC actif (y compris le régime collectif d’épargne, les Services bancaires collectifs et le Programme hypothécaire pour réinstallation), vous n’êtes alors pas visé par les présentes conditions. Pour connaître les conditions qui s’appliquent aux clients du programme Avantage collectif, veuillez consulter le site rbc.com/conditionsdegroupe;

« Offre de remise » désigne le montant indiqué ci-dessous porté au crédit de votre compte de particulier admissible, si vous respectez l’ensemble des critères d’admissibilité et conditions de l’offre promotionnelle :

• Si vous ouvrez un Forfait bancaire sans limite Signature RBC^® ou un Forfait bancaire VIP RBC^® : 300 $ ;
• Si vous ouvrez un Forfait bancaire sans limite RBC^® : 100 $ ;
• Si vous ouvrez un Forfait bancaire étudiant RBC^® ou un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant^® : 60 $ ;
• Si vous ouvrez un compte Épargne jeunesse Léo RBC^® : 25 $.

« Compte de particulier admissible » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire sans limite Signature RBC^® (frais mensuels de 15,95 $), Forfait bancaire VIP RBC^® (frais mensuels de 30,00 $), Forfait bancaire sans limite RBC (frais mensuels de 10,95 $), Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant^® (frais mensuels de 10,95 $), Forfait bancaire étudiant RBC^® ou compte Épargne jeunesse Léo RBC^® ;

« Particulier client admissible » désigne un client qui :

• n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
• n’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de cinq ans précédant le début de la période de promotion ; et
• Pour le Forfait bancaire sans limite Signature RBC^®, le Forfait bancaire VIP RBC^® et le Forfait bancaire sans limite RBC, est également un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence à la date d’ouverture du compte de particulier admissible. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;

« Nouvel arrivant client admissible » désigne un client qui :

• est un immigrant dont le compte de particulier admissible a été ouvert dans les cinq ans suivant son arrivée au pays. Pour en faire foi, il doit présenter une preuve d’entrée et une preuve de résidence au Canada et des pièces justificatives, comme une fiche d’établissement, une carte de résident permanent ou des documents de résidence temporaire (IMM 5292, IMM 1442) ;
• est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence à la date d’ouverture du compte de particulier admissible. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où une personne doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
• n’est pas titulaire d’un compte de particulier existant auprès de nous.

« Étudiant client admissible » désigne un client qui :

• est un résident du Canada ;
• n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
• n’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de trois ans précédant le début de la période de promotion.

« Date limite d’ouverture du compte » désigne le 27 février 2020, date d’ici laquelle le client doit ouvrir un compte de particulier admissible pour être admissible à l’offre promotionnelle.

« Compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire étudiant RBC^®, compte Épargne jeunesse Léo RBC^®, TauxRelié Préférence^®, TauxRelié Essentiel^®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge^®, Signature Plus Troisième âge^®, Le Placement Royal Troisième âge^®, Le Calculateur Plus Troisième âge^®, Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant.

« Titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint.

« Offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1.

« Période de promotion » désigne la période qui commence le 1^er novembre 2019 et qui se termine à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’ouverture du compte du 27 février 2020.

« Critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 2 ci-dessous.

« Date limite d’admissibilité » désigne le 31 mai 2020, date butoir pour satisfaire aux critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle.

« Employés de RBC » désigne tous nos employés et retraités.

« Conditions » désigne les présentes conditions régissant cette offre promotionnelle.

« Vous » et « votre » désignent le particulier client admissible, le nouvel arrivant client admissible ou l’étudiant client admissible sélectionné par nous à qui nous proposons l’offre promotionnelle.

« Nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt.

• Offre promotionnelle

  Pour autant que vous respectiez les conditions énoncées aux articles 2 et 3 ci-dessous, vous pouvez obtenir ce qui suit :

  Le montant de l’offre de remise déposé dans votre compte de particulier admissible

  (ci-après, l’« offre promotionnelle »)

• Admissibilité à l’offre promotionnelle

  Afin d’être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :

  • être un particulier client admissible, un nouvel arrivant client admissible ou un client étudiant admissible ;

  • ouvrir un compte de particulier admissible pendant la période de promotion ;

  • pour le Forfait bancaire sans limite Signature RBC^®, le Forfait bancaire VIP RBC^® et le Forfait bancaire sans limite RBC, prendre deux des mesures suivantes d’ici 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité :

    • Établir le dépôt direct et récurrent de la totalité de votre paie ou de votre rente de retraite mensuelle à votre nouveau compte de particulier admissible. Pour être admissible, vous ne pouvez pas fractionner le dépôt de votre paie d’un employeur ou votre rente de retraite d’un fournisseur entre le nouveau compte de particulier admissible et tout autre compte. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie et de déterminer si le dépôt de la paie a été fractionné. Le premier dépôt de paie ou de retraite doit être porté au crédit de votre nouveau compte de particulier admissible d’ici 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité ;
    • Établir deux (2) paiements mensuels préautorisés (« PPA »), comme un paiement de facture à un fournisseur (facture de services publics, frais d’abonnement à un centre de conditionnement physique), ou un versement hypothécaire, sur prêt RBC ou sur Marge de Crédit Royale^®, ou une cotisation à un compte de placement RBC, ces paiements étant prélevés sur votre nouveau compte de particulier admissible. Le premier paiement des deux PPA doit être porté au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
    • Établir deux (2) paiements de facture de (service public, câble, etc.) dans Banque en direct ou par l’intermédiaire des Services bancaires mobiles, ces paiements étant prélevés dans votre nouveau compte de particulier admissible. Les paiements de facture doivent être portés au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
  • Nouveaux arrivants clients admissibles qui ouvrent un Forfait bancaire sans limite RBC^® : prendre deux des mesures suivantes au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité :
    • Demander une nouvelle carte de crédit RBC (Visa ou Mastercard) et en obtenir l’approbation. La carte doit être activée au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
    • Effectuer un achat avec la carte de débit – y compris la carte Visa Débit RBC virtuelle, Google Pay, Apple Pay, Samsung Pay ou le Portefeuille RBC.
    • Effectuer une opération Virement Interac ou un dépôt mobile de chèque.
    • Établir deux (2) paiements mensuels préautorisés (« PPA »), comme un paiement de facture à un fournisseur (facture de services publics, frais d’abonnement à un centre de conditionnement physique), ou un versement hypothécaire, sur prêt RBC ou sur Marge de Crédit Royale®, ou une cotisation à un compte de placement RBC, ces paiements étant prélevés sur votre nouveau compte de particulier admissible. Le premier paiement des deux PPA doit être porté au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
    • Établir deux (2) paiements de facture de (service public, câble, etc.) dans Banque en direct ou par l’intermédiaire des Services bancaires mobiles, ces paiements étant prélevés dans votre nouveau compte de particulier admissible. Les paiements de facture doivent être portés au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
  • Pour le Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant® et le Forfait bancaire étudiant RBC®, effectuer deux (2) des opérations suivantes au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité :
    • i.Dépôt mobile de chèque ;
    • ii.Virement Interac ;
    • iii.Tout achat – y compris un achat au moyen de la carte Visa Débit RBC virtuelle, de Google Pay, d’Apple Pay, de Samsung Pay ou du Portefeuille RBC.

    Les critères d’admissibilité peuvent être remplis dans RBC Banque en direct, avec les Services bancaires mobiles RBC ou à l’aide de votre Carte-client RBC. Les opérations effectuées en succursale ou sur le réseau des GAB ne sont pas considérées comme des opérations admissibles. Les frais sur opération sont également exclus.

  • Il n’y a aucun critère relatif aux opérations ou aux achats pour l’admissibilité à l’offre de 25 $ avec le compte Épargne jeunesse Léo RBC.

• Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

  Les conditions suivantes s’appliquent également à cette offre promotionnelle :

  • L’offre promotionnelle est réservée aux particuliers clients admissibles, aux nouveaux arrivants admissibles et aux étudiants clients admissibles.

  • Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier admissible conjoint, l’offre promotionnelle peut être accordée pour autant que les autres conditions soient respectées par l’autre ou les autres cotitulaires.

  • Une seule offre de prime par particulier client admissible, nouvel arrivant client admissible ou étudiant client admissible est disponible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous pouvez ouvrir durant la période de promotion.

  • Une seule offre de remise par compte de particulier admissible, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plus d’un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal, au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint, sera admissible à l’offre de remise.

  • Si un particulier client admissible, un nouvel arrivant client admissible ou un étudiant client admissible réunit les conditions de l’offre promotionnelle et satisfait aux critères d’admissibilité et aux conditions, la prime sera portée directement au crédit de son compte de particulier admissible dans les deux à dix semaines suivant la satisfaction des critères d’admissibilité (consultez la section 2 pour obtenir toutes les précisions sur les critères d’admissibilité).

  • L’offre promotionnelle s’adresse aux résidents du Canada uniquement ; le statut de résidence est déterminé par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel.

  • Votre compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et être en règle, et les critères d’admissibilité auxquels vous avez satisfait pour obtenir le montant de l’offre de prime (dépôt de paie ou de retraite, ou paiement préautorisé) pour le Forfait bancaire sans limite Signature RBC^®, le Forfait bancaire VIP RBC^® et le Forfait bancaire sans limite RBC doivent demeurer en vigueur pendant au moins 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité.

  • Si vous avez reçu le montant visé par l’offre de prime, puis que vous avez modifié ou fermé votre compte de particulier admissible, êtes passé à un produit inférieur ou avez éliminé l’un des critères d’admissibilité qui vous a permis d’obtenir l’offre de prime (annuler le dépôt de la paie ou de la rente, ou le paiement préautorisé), à tout moment avant la fin des 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité, nous nous réservons le droit de porter le montant de votre offre de prime au débit de votre compte de particulier admissible ou de tout autre compte que vous détenez chez nous, même si cela vous place en situation de découvert. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte chez nous à ce moment, nous vous ferons parvenir une facture correspondant au montant de l’offre de prime, que vous acceptez de payer dans les 30 jours qui suivent.

  • Vous avez jusqu’au 31 août 2020 pour nous aviser si vous n’avez pas reçu le montant visé par votre offre de remise. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à cette offre promotionnelle.

  • Si vous n’êtes pas satisfait de votre compte de particulier admissible et que vous souhaitez passer à un autre compte, vous pourriez être admissible à la Garantie du bon compte RBC^MC, à condition que vous satisfassiez aux conditions sous-jacentes. Même si vous vous prévalez de la Garantie du bon compte, nous nous réservons le droit de contrepasser le montant de l’offre de remise porté au crédit de votre compte de particulier admissible, tel qu’il est indiqué plus en détail à l’alinéa h) ci-dessus. Pour connaître les conditions de la Garantie du bon compte, visitez le http://www.rbcbanqueroyale.com/produits/servicesdedepot/right-account-guarantee.html

• Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles

  • L’offre promotionnelle et ces conditions n’ont aucune incidence, de quelque façon que ce soit, sur les frais d’administration associés à l’exploitation de nos comptes de particulier, de nos comptes de carte de crédit et de nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.

  • La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre de compte de particulier. Exception : les nouveaux arrivants clients admissibles peuvent combiner la présente offre à d’autres offres régionales destinées aux nouveaux arrivants.

  • Nous nous réservons le droit de modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions en vigueur au http://rbc.com/transfertdecompte sera réputé constituer un avis suffisant de ces conditions et de tous changements, le cas échéant.

• Limites applicables à toutes les offres promotionnelles

  • Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.

  • Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur cette offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions courantes au http://rbc.com/transfertdecompte ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 1 800 769-2511 pour demander un exemplaire à jour.

  • Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre, de rendre inadmissible, de limiter ou de révoquer cette offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation générale avec nous n’est pas en règle, à notre avis.

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