Conditions régissant le service MonConseiller

Version : avril 2024

Lire et accepter les conditions. Comment les conditions s’appliquent à vous.

Les conditions (conditions) régissent votre utilisation de la plateforme MonConseiller (MonConseiller), et constituent une convention exécutoire entre vous et la Banque Royale du Canada (RBC, nous, notre, nos). Veuillez consulter la section « Définitions » à la fin de la partie 1 des conditions générales pour prendre connaissance des termes clés qui ne sont pas autrement définis.

Pour comprendre comment la Banque Royale du Canada recueille, utilise et communique vos renseignements personnels, veuillez consulter la section Collecte et utilisation des renseignements personnels.

Les conditions sont divisées en quatre (4) parties :

Conditions générales : la partie 1 s’applique à tous les utilisateurs de MonConseiller. Elle contient des descriptions des services, les conditions relatives à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels, les directives concernant votre utilisation de MonConseiller et des services, et les conditions contractuelles générales, y compris les limites de responsabilité. La partie 1 comprend des détails supplémentaires sur la façon dont nous communiquerons avec vous.
Service de regroupement : la partie 2 s’applique si vous utilisez le service de regroupement, et elle énonce les conditions applicables, y compris celles concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements sur les comptes regroupés.
Régimes de retraite du promoteur : la partie 3 ne s’applique qu’aux participants à un régime de retraite du promoteur à l’égard duquel le promoteur vous a donné accès aux renseignements sur le régime de retraite du promoteur par l’entremise de MonConseiller. La partie 3 comprend des conditions supplémentaires régissant la protection des renseignements personnels.
Employés de RBC : la partie 4 ne s’applique qu’aux employés de RBC qui choisissent d’ajouter leurs renseignements d’emploi à RBC. La partie 4 comprend des conditions supplémentaires régissant la protection des renseignements personnels.

Le cas échéant, les conditions s’appliquent conjointement avec la Convention d’accès électronique RBC(ouvre un nouvelle fenêtre) (CAE). En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les dispositions figurant dans les conditions et les dispositions d’une autre entente, les dispositions figurant dans les conditions prévaudront. À moins d’un changement exprès, les conditions ne modifient aucune autre convention que vous avez conclue avec nous, y compris la CAE, vos consentements ou préférences relatifs à la protection des renseignements personnels, et les politiques applicables de RBC.

Veuillez lire les conditions, puis confirmer que vous les acceptez en cliquant sur Accepter. Vous ne pouvez pas utiliser MonConseiller à moins d’avoir accepté les conditions d’utilisation. Veuillez cliquer sur Annuler si vous n’acceptez pas les conditions. Vous pouvez télécharger un exemplaire des conditions en utilisant le bouton prévu à cet effet. Vous pourrez également y accéder en tout temps au bas des pages Web de la plateforme MonConseiller.

PARTIE 1 | CONDITIONS GÉNÉRALES

Protection des renseignements personnels. Collecte et utilisation des renseignements personnels

La présente section « Protection des renseignements personnels » s’applique à tous les utilisateurs de MonConseiller.

Si vous participez à un régime de retraite de promoteur ou que vous êtes un employé de RBC, veuillez également lire la section « Protection des renseignements personnels » figurant à la partie 3 (Régimes de retraite de promoteur) ou à la partie 4 (Employés de RBC), selon le cas.

Consentement à la collecte de renseignements. Vous nous autorisez à recueillir, à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels, de même que l’information que vous avez fournie lors de votre inscription à MonConseiller et aux services et de votre utilisation de la plateforme et de ces services.

Vous nous autorisez également à accéder à vos renseignements sur les comptes regroupés (type, numéro et solde de compte, et renseignements sur les opérations) et à les récupérer aux fins de présentation dans le service de regroupement sur une base périodique, chaque fois que vous ouvrez une session dans MonConseiller. Vous reconnaissez que certains des renseignements sur les comptes regroupés, issus des comptes regroupés, pourraient ne pas être affichés dans MonConseiller. Seuls les renseignements sur les comptes regroupés nécessaires à la prestation des services seront affichés.

Utilisation de vos renseignements. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, y compris, le cas échéant, les renseignements sur vos comptes regroupés, vos renseignements du régime de retraite de promoteur et vos renseignements d’emploi à RBC, à toute fin liée à MonConseiller et aux services ainsi que pour les analyser, les évaluer et produire des rapports à leur égard, y compris pour :

vérifier votre identité ;
vous fournir les produits et services que vous demandez, y compris MonConseiller et les Services ;
déterminer votre admissibilité à MonConseiller et à d’autres produits et services ;
nous aider à mieux connaître les besoins actuels et futurs des utilisateurs de MonConseiller et de nos clients ;
vous communiquer tout avantage, toute caractéristique et toute autre information au sujet des produits et des services que vous détenez avec nous ;
nous aider à mieux gérer nos affaires et votre relation avec nous ; et selon ce qui est requis ou autorisé par la loi.

Nous pouvons communiquer ces renseignements à nos employés, nos mandataires et nos tiers fournisseurs de services. Si notre prestataire de services tiers est situé à l’extérieur du Canada, ce dernier est tenu de respecter les lois du territoire dans lequel il est situé, et les renseignements fournis peuvent être divulgués conformément aux lois en vigueur dans ce territoire.

Vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités dans des pays ou provinces autres que votre territoire de résidence. Le cas échéant, ils sont régis par les lois de ces territoires et peuvent être divulgués conformément à celles-ci. Nous protégerons vos renseignements personnels au moyen de clauses contractuelles appropriées ou d’autres mesures de protection applicables.

Si vous cessez d’utiliser le service de regroupement, vos renseignements sur les comptes regroupés seront stockés pendant sept (7) ans avant d’être détruits.

Pour les participants à un régime de retraite du promoteur, veuillez lire la section « Protection des renseignements personnels » de la partie 3 (Régimes de retraite du promoteur) concernant les autres utilisations de vos renseignements personnels, y compris vos renseignements sur le régime de retraite du promoteur.

Nous pouvons recourir au traitement automatisé pour prendre des décisions à votre sujet, y compris des décisions de crédit.

Numéro d’assurance sociale Si nous avons votre numéro d’assurance sociale, nous pouvons l’utiliser à des fins fiscales si vous détenez un produit qui génère un revenu. Nous pouvons aussi le communiquer aux organismes gouvernementaux concernés et à des agences d’évaluation du crédit dans le but de vérifier votre identité.

Droit d’accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez examiner les renseignements que nous détenons à votre sujet en tout temps afin d’en vérifier la nature et l’exactitude, et les faire changer s’il y a lieu ; toutefois, cet accès peut faire l’objet de restrictions lorsque la loi le permet ou l’exige. Vous pouvez en tout temps accéder à vos renseignements, demander de l’information sur notre utilisation du traitement automatisé ou poser des questions sur nos politiques de protection des renseignements personnels, ou nous demander de ne pas utiliser ces renseignements aux fins décrites dans le paragraphe « Autres utilisations de vos renseignements personnels » en :

i) communiquant avec votre succursale ;
ii) nous appelant sans frais au

1 800 769-2511.

Nos avis de protection des renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels se fera conformément au contenu des sections Avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale et Modes de prestation numériques – Confidentialité (voir www.rbc.com/rensperssecurite), qui font partie intégrante des présentes conditions.

Pour en savoir plus sur FIRI et sur les produits et services que nous offrons, veuillez lire notre déclaration réglementaire mise à votre disposition séparément.

Services. Fonctionnalités et contenu présentés dans MonConseiller.

Les services s’entendent des caractéristiques, des fonctions, du contenu et de l’information qui sont offerts dans MonConseiller et qui sont présentés ci-dessous :

Tableau de bord numérique. Le tableau de bord numérique utilise vos renseignements sur les comptes regroupés, vos renseignements sur le régime de retraite du promoteur et vos renseignements d’emploi à RBC, s’il y a lieu, pour illustrer (au moyen de tableaux et de graphiques) votre degré de préparation à la retraite, votre valeur nette, votre flux de trésorerie et votre progression vers l’atteinte de votre objectif de vie. L’outil permet aussi de voir dans quelle mesure vos différentes approches influent sur vos épargnes et l’atteinte de vos objectifs. Le tableau de bord numérique recueillera et utilisera vos renseignements personnels différemment selon votre utilisation de MonConseiller et des services.

Renseignements sur les comptes regroupés. Ils sont utilisés lorsque vous ajoutez des comptes regroupés en utilisant les services de regroupement.

Renseignements sur le régime de retraite du promoteur. Ils sont utilisés si vous participez à un régime de retraite du promoteur, et que votre employeur (promoteur) vous donne accès à vos renseignements sur le régime de retraite du promoteur par l’entremise de MonConseiller.

Renseignements d’emploi à RBC. Ils sont utilisés si vous êtes un employé de RBC, et que vous consentez à l’inclusion de vos renseignements d’emploi à RBC. Plus précisément, si vous utilisez MonConseiller pour la première fois, votre tableau de bord numérique n’inclura au départ que des renseignements sur votre degré de préparation à la retraite. Si vous utilisez déjà MonConseiller ou que vous choisissez d’ajouter les options de suivi de la valeur nette, du flux de trésorerie et de votre objectif de vie à votre tableau de bord numérique, vos renseignements regroupés et vos renseignements d’emploi à RBC seront divulgués à RBC qui pourra les utiliser.
Service de regroupement. Le service de regroupement recueille, combine et affiche les renseignements sur les comptes regroupés et vos renseignements d’emploi à RBC, le cas échéant, pour que vous puissiez avoir une vue d’ensemble de vos finances et de votre degré de préparation à la retraite. Pour obtenir des précisions sur la nature des renseignements regroupés et des renseignements d’emploi à RBC, consultez la section Définitions ci-dessous. Pour utiliser le service de regroupement, vous devez l’activer dans MonConseiller.

Pour connaître les autres conditions régissant le service de regroupement, veuillez consulter la partie 2 des conditions. Toute autre déclaration à l’écran s’applique également.
Fonction de services-conseils. La fonction de services-conseils permet de fixer des rendez-vous avec un conseiller RBC, d’avoir des entretiens vidéo et téléphoniques avec votre conseiller et d’ouvrir de nouveaux comptes.

Si vous choisissez d’utiliser la fonction de services-conseils, vos renseignements personnels (renseignements sur les comptes regroupés, renseignements sur la retraite et renseignements d’emploi à RBC, s’il y a lieu) seront divulgués à RBC et à ses sociétés affiliées, qui pourront les utiliser.
Centre de documentation. Le centre de documentation contient tous vos documents relatifs à MonConseiller et toutes vos conventions de compte que vous avez autorisés et que vous pouvez consulter et télécharger à tout moment.
Centre de documentation. La plateforme MonConseiller vous donne accès à des ressources et à du matériel de formation sur la planification de retraite et les produits financiers.

Le Centre de documentation n’est pas un service de conseils financiers ou professionnels. Tous les renseignements ou consentements qui se trouvent dans le Centre de documentation sont offerts à titre d’information seulement. Pour obtenir des conseils financiers, adressez-vous à un conseiller RBC ou à un autre professionnel compétent. Toute autre déclaration à l’écran s’applique également.

Certains des services pourraient être offerts en partie ou en totalité par des tiers prestataires de service. Les services sont offerts en français et en anglais, peu importe la langue établie sur votre appareil. Les services et MonConseiller pourraient ne pas être accessibles en tout temps. Les fonctions, les caractéristiques, le contenu ou l’information pourraient être modifiés et ne pas être accessibles en tout temps.

Communications. Nous utiliserons le courriel pour communiquer avec vous.

Le courriel est le principal mode de communication utilisé par MonConseiller et les services. Les adresses électroniques que vous fournissez dans MonConseiller seront utilisées pour toute correspondance, y compris pour vous faire parvenir des avis. Par conséquent, il vous incombe de tenir à jour vos adresses électroniques. À défaut de mettre à jour vos adresses électroniques, vous comprenez que nous pourrions ne pas être en mesure de vous joindre.

Frais. MonConseiller est offert gratuitement.

Aucuns frais ne sont rattachés aux services ou à MonConseiller. L’accès à MonConseiller et l’utilisation des services sont offerts gratuitement. Si des frais sont instaurés, nous vous en informerons conformément à la section « Communication » des conditions. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens.

Frais d’utilisation d’appareils. Vous êtes responsable de tous les coûts, frais, forfaits de données et frais connexes associés à l’utilisation que vous faites de vos appareils. Ils ne sont pas remboursables par RBC.

Modification ou arrêt des services. Communication en cas de modification ou d’arrêt des services.

Modification : Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer toute partie des services sans préavis. À la suite de tels changements, les conditions continueront de s’appliquer à toutes les parties des services. Nous pouvons également modifier les conditions en vous donnant un avis des modifications, avant ou après la prise d’effet des modifications. En utilisant MonConseiller ou en accédant aux services après la prise d’effet d’une modification des conditions ou l’envoi d’un avis de modification, vous êtes réputé avoir lu et accepté la nouvelle version des conditions.

Arrêt des services par nous : Avec ou sans préavis, nous pouvons suspendre votre utilisation de MonConseiller et votre accès aux services ou y mettre fin, ou résilier l’intégralité ou une partie des conditions, pour les raisons suivantes : i) toute violation réelle ou prévue des conditions, ii) tout comportement illégal ou inapproprié, déterminé à notre seule discrétion, ou iii) une décision de mettre fin, à notre seule discrétion, à MonConseiller et aux services. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes ou des inconvénients qui pourraient en résulter.

Arrêt des services par vous : Pour mettre fin à votre utilisation de MonConseiller et des services, veuillez vous désinscrire à la page de profil de la plateforme MonConseiller.

Conformité et interdictions. Utilisation appropriée de MonConseiller.

L’utilisation que vous faites de MonConseiller et des services doit être conforme aux conditions et à toutes les lois applicables. Dans le cadre de votre utilisation de MonConseiller et de votre accès aux services, vous vous abstiendrez de faire ce qui suit :

utiliser MonConseiller ou accéder aux services à des fins illégales, frauduleuses, malicieuses ou diffamatoires ;
utiliser un robot ou tout autre dispositif d’indexation pour utiliser MonConseiller ou accéder aux services ;
utiliser toute partie des services pour fournir des services Internet, de centre de traitement à façon, d’impartition ou de tiers, ou redistribuer une partie ou la totalité des services ;
prendre des mesures ou poser des gestes qui compromettent ou qui sont susceptibles de compromettre la sécurité, l’intégrité, l’efficacité, la survaleur ou la connectivité de MonConseiller et des services (y compris les activités illégales, frauduleuses, malveillantes, diffamatoires ou autres qui causent un préjudice à toute autre personne, ou menacent de le faire) ; ou
désosser le code source de MonConseiller ou des services.

Sécurité. Vos responsabilités quant à la protection de vos renseignements.

Il vous incombe d’assurer la confidentialité de vos justificatifs d’ouverture de session et de ne les divulguer à personne. Si vous communiquez vos justificatifs d’ouverture de session ou les perdez, nous ne serons pas tenus responsables des pertes pouvant en résulter. En utilisant MonConseiller et en accédant aux services, vous convenez de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que vous ne révélez aucun renseignement confidentiel à qui que ce soit, autre que nous. Vous devez notamment vous assurer que personne ne peut voir l’écran de votre appareil.

Vous devez également :

fermer votre session après chaque session pour éviter que quiconque accède à MonConseiller et aux services. Si vous ne fermez pas votre session MonConseiller, elle restera ouverte pendant 15 minutes et après ce délai, elle se fermera et vous devrez la rouvrir pour accéder à MonConseiller et aux services ;
vous abstenir de laisser votre appareil sans surveillance lorsque vous êtes connecté à MonConseiller, et prendre des mesures et des précautions raisonnables pour protéger votre appareil contre la perte ou le vol ;
prendre des mesures de sécurité raisonnables qui comprennent l’utilisation d’un logiciel antivirus à jour et d’un pare-feu, si de telles mesures de sécurité sont disponibles pour votre appareil ; et
vous conformer à toute exigence de sécurité supplémentaire que nous pourrions imposer concernant les services.

Tiers fournisseurs de services. D’autres entités nous aident à fournir les services.

Nous pouvons avoir recours à des tiers fournisseurs de services pour fournir ou nous aider à fournir les services, et outre nos filiales et sociétés affiliées, nous ne sommes affiliés ou associés à aucun tiers fournisseur de services.

En utilisant MonConseiller et en accédant aux services,

vous ne pouvez utiliser les services d’un tiers fournisseur de services que pour votre usage personnel ;
vous ne pouvez pas vendre, distribuer ou autrement utiliser les services d’un tiers fournisseur de services ou d’autres renseignements provenant de MonConseiller ou des services, et vous ne pouvez autoriser une telle distribution ou utilisation par quelqu’un d’autre ; et
vous devez vous abstenir de fournir les services d’un tiers fournisseur de services à tout fournisseur de produits ou de services semblables aux produits et aux services fournis par le tiers fournisseur de services, ou de les mettre à la disposition d’un tel fournisseur de produits ou de services.

Vous convenez et acceptez que les services d’un tiers fournisseur de services et que le contenu d’un tiers sont fournis « en l’état ». Les tiers fournisseurs de services ne garantissent pas l’exactitude des services d’un tiers fournisseur de services et du contenu d’un tiers, et ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie concernant ces services et ce contenu. Les tiers fournisseurs de services ne seront pas tenus responsables des pertes ou des dommages (y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage indirect ou consécutif) causés par l’utilisation des services d’un tiers fournisseur de services ou par des erreurs ou des interruptions dans la fourniture des services d’un tiers fournisseur de services.

Les tiers fournisseurs de services conservent tous les droits de propriété, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans le contenu d’un tiers ainsi que leurs marques de commerce et logos figurant dans MonConseiller et les services. Rien dans les conditions, MonConseiller ou les services ne doit être interprété comme vous conférant le droit : i) d’utiliser les services d’un tiers fournisseur de services de quelque manière que ce soit autrement que de la façon expressément autorisée dans les conditions ; ou ii) d’utiliser les marques de commerce ou les logos d’un tiers fournisseur de services.

Vous convenez que nous et les tiers fournisseurs de services pouvons utiliser les renseignements et le contenu que vous fournissez par l’intermédiaire de MonConseiller et des services pour préparer, utiliser et distribuer des rapports statistiques, des d’établissement de profil, de rendement ou d’exploitation au sujet de MonConseiller et des services. Ces rapports peuvent être communiqués à des tiers. Dans ce cas, l’information présentée dans de tels rapports ne permettra pas de vous identifier.

Même si un tiers fournisseur de services est négligent, ce tiers ne sera en aucun cas tenu responsable envers vous des pertes ou des dommages attribuables ou reliés de quelque façon à MonConseiller et aux services. Ces pertes ou dommages comprennent sans toutefois s’y limiter : i) les dommages directs, accessoires, indirects, consécutifs, particuliers et aggravés et les dommages-intérêts punitifs ou exemplaires ; ii) les pertes de données, de profits, de renseignements, d’occasions, de revenus et d’achalandage ; et iii) toute autre perte d’exploitation et perte de nature commerciale ou économique. Vous acceptez d’exonérer, de décharger et de tenir indemnes les tiers fournisseurs de services de l’ensemble des réclamations, pertes, dommages, obligations ou responsabilités, se rapportant directement ou indirectement à votre utilisation des services d’un tiers fournisseur de services.

Propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser MonConseiller, mais nous en sommes les propriétaires.

Nous vous accordons une licence d’utilisation non exclusive et non transférable pour utilisateur unique (utilisation non simultanée) de MonConseiller, conformément aux conditions. À tout moment, à notre entière discrétion, nous pouvons restreindre votre capacité à accéder à MonConseiller ou y mettre fin, et sans vous en aviser, nous pouvons résilier les conditions relatives à MonConseiller. Si les conditions sont résiliées, vous détruirez ou restituerez toutes les copies de MonConseiller ou de la documentation y afférente qui se trouvent alors en votre possession. L’octroi de cette licence ne peut pas être cédé par vous à moins que nous y consentions par écrit.

Nous conservons en tout temps tous les droits de propriété sur MonConseiller, notamment les droits d’auteur y afférents. Vous convenez de ne pas copier ni de reproduire MonConseiller, de ne pas en transférer de copies, de ne pas le désosser et de ne pas le communiquer ou le rendre accessible à des tiers. Nous n’avons aucune obligation d’offrir une formation, des services de maintenance ou toute autre forme d’aide à l’égard de MonConseiller. Nous sommes les propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle établis pour chacun des écrans accessibles dans MonConseiller. Sauf indication contraire, les marques de commerce, logos et l’ensemble des œuvres, y compris les textes, images, illustrations, logiciels, codes HTML, extraits sonores et vidéos qui apparaissent dans les services nous appartiennent et, sans une autorisation écrite et expresse de notre part, ils ne peuvent pas être reproduits, publiés à nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit, sauf pour un usage personnel et non commercial, y compris la visualisation, l’impression et l’archivage de copies électroniques de vos activités relatives à MonConseiller, conformément aux conditions et aux directives que nous pouvons vous donner. Rien dans les conditions ou dans MonConseiller ne doit être interprété comme conférant un droit d’utiliser nos œuvres, marques de commerce ou logos, de quelque autre manière que ce soit.

Aucune déclaration ou garantie. MonConseiller est fourni « en l’état ».

Nous vous fournissons MonConseiller et les services « en l’état » et « en fonction de la disponibilité » et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie à leur égard. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous déclinons expressément toutes les garanties à l’égard de MonConseiller ou des services. Vous êtes exclusivement responsable de prendre les précautions appropriées relatives à l’utilisation et à la sécurité de votre appareil, et nous ne sommes pas responsables de tout dommage subi par vous ou votre appareil par suite de votre utilisation de MonConseiller ou de votre accès aux services. Nous ne sommes pas responsables de toute violation de contrat entre vous et un tiers. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute violation de votre part : 1) de toute entente avec le fabricant de votre appareil ou de son système d’exploitation ; 2) des conditions relatives aux applis et logiciels que vous téléchargez ou installez sur votre appareil et 3) des conditions d’un tiers fournisseur de services ou de tout autre service que vous utilisez ou auquel vous avez accès dans le cadre de l’utilisation que vous faites de votre appareil.

Responsabilités et indemnités. Lisez attentivement la section qui suit ; elle limite vos droits de nous poursuivre.

Vous êtes entièrement responsable de l’ensemble des renseignements ou du contenu que vous nous fournissez par l’entremise de MonConseiller et des services.

En plus de la limite de responsabilité prévue à la partie 2 (Service de regroupement), nous ne serons pas tenus responsables des pertes, blessures, préjudices, dommages, retards ou inconvénients que vous avez subis ou encourus à l’égard : i) des conditions, de MonConseiller ou des services, ou ii) de toute instruction au sujet des services qui vous a été donnée, que vous avez donnée ou qui est réputée avoir été donnée par vous à l’aide de vos justificatifs d’ouverture de session.

Même si nous sommes négligents, nous ne serons en aucun cas tenus responsables des pertes ou des dommages attribuables ou reliés de quelque façon à MonConseiller et aux services. Ces pertes ou dommages comprennent sans toutefois s’y limiter : i) les dommages directs, accessoires, indirects, consécutifs, particuliers et aggravés et les dommages-intérêts punitifs ou exemplaires ; ii) les pertes de données, de profits, de renseignements, d’occasions, de revenus et d’achalandage ; et iii) toute autre perte d’exploitation et perte de nature commerciale ou économique. Cette limite de responsabilité s’applique, sans égard à la cause d’action, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

De plus, nous ne serons en aucun cas tenus responsables, même en cas de négligence de notre part, des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont attribuables aux causes suivantes :

les actes ou les omissions d’un tiers fournisseur de services ;
les erreurs, omissions, inexactitudes ou autres incohérences concernant les services ou contenues dans ceux-ci, ou concernant toute donnée que vous nous fournissez ou que vous fournissez à un tiers fournisseur de services, y compris votre omission de mettre à jour ces données ;
les retards, erreurs, interruptions ou omissions de notre part ou de la part d’un tiers fournisseur de services dans le cadre de l’exécution de l’une de nos obligations envers vous pour toute circonstance indépendante de notre volonté, toute défectuosité du système ou toute défaillance technique ;
les communications non sécurisées qui sont inexactes ou interceptées, examinées ou modifiées par d’autres ou qui ne sont pas reçues par vous ;
votre accès aux services, notamment tout retard ou toute incapacité à accéder aux services ;
votre incapacité à recevoir ou à visualiser une communication qui vous a été présentée, et nous ne serons aucunement responsables des retards, dommages ou inconvénients qu’une telle incapacité pourrait occasionner ; ou
votre incapacité à remplir l’une de vos obligations en vertu des conditions, y compris celles qui sont prévues à la section « Sécurité » des conditions, ou à vous conformer à toute directive que nous pouvons vous donner de temps à autre à l’égard de MonConseiller et des services.

En plus de l’indemnité prévue à la partie 2 (Service de regroupement), et sauf en ce qui concerne les réclamations, frais et responsabilités découlant de notre négligence, vous nous libérerez et nous indemniserez, ainsi que toute autre personne, à l’égard des réclamations, des frais et des responsabilités encourus par suite : i) de votre utilisation de MonConseiller et de votre accès aux services, ou ii) de votre violation des conditions.

Conditions relatives aux contrats numériques. Les conséquences juridiques des conditions relatives aux contrats numériques et leur application.

Les décisions prises à l’ouverture d’une session sont exécutoires. Vous pourriez avoir à utiliser des justificatifs d’ouverture de session pour accéder à MonConseiller ou aux services. En entrant vos justificatifs d’ouverture de session, vous nous autorisez à accepter toute instruction que vous nous donnez ou qui est réputée avoir été donnée par vous, et vous en acceptez la responsabilité. De telles instructions auront la même portée juridique que si vous les aviez rédigées et signées.

Les conditions à l’écran font partie intégrante des conditions. Des modalités, des conditions, des instructions ou des déclarations (pour les besoins du présent article, les « conditions à l’écran ») pourraient s’afficher à l’écran MonConseiller, y compris lorsque vous cliquez sur des icônes ou des liens de la plateforme. Vous devez accéder à ces conditions, et en utilisant MonConseiller ou un service ou en y accédant, vous convenez que les conditions à l’écran s’appliquent à votre utilisation de MonConseiller ou des services applicables, en sus des conditions de toute convention applicable.

Cliquer = signature d’un document papier au moyen d’un stylo. Les conditions et l’ensemble des autres modalités, conditions, directives, dénis de responsabilité ou documents connexes peuvent être acceptés en format électronique et votre acceptation vous lie à nous. Ni vous ni nous ne pourrons contester la validité ou le caractère exécutoire des conditions et de tout document connexe du fait de leur acceptation ou de leur signature sous forme électronique.

Dossiers électroniques = dossiers papier. Nos dossiers, y compris les dossiers électroniques, et ceux des tiers prestataires de services (à leur usage ou au nôtre), qui portent sur MonConseiller ou les services, notamment la récupération, le regroupement, l’organisation et la présentation de documents ou d’information, doivent être définitifs et concluants. Nous pourrons utiliser ces dossiers pour toute procédure juridique, administrative ou autre. En outre, les données et dossiers électroniques seront admissibles à titre de preuve concluante du contenu de ces dossiers, exactement comme des documents originaux sur papier. Vous renoncez à tout droit de vous opposer à la présentation en preuve de ces données ou documents électroniques.

Divisibilité. Si l’une des dispositions des conditions est jugée invalide ou inexécutoire, cela n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des conditions. Tout défaut de notre part de faire appliquer de manière stricte l’une ou l’autre des dispositions des conditions ne signifie pas que nous avons renoncé à une disposition ou à un droit. Aucune conduite antérieure entre vous et nous ni aucune pratique commerciale ne modifie les dispositions des conditions. Nous pouvons céder ou transférer les conditions en vous remettant un avis à cet effet. Vous ne pouvez pas céder ou transférer à une autre personne les conditions, ni les obligations ou les droits aux termes des présentes.

Droit applicable. Quelles sont les lois applicables ?

Les conditions sont régies par les lois de la province ou du territoire du Canada où vous vivez, ainsi que par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Si vous habitez à l’extérieur du Canada, les conditions seront régies exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous et nous convenons que les tribunaux de la province indiquée ci-dessus auront compétence exclusive sur chacun de nous pour juger de toute question découlant des conditions.

Définitions. Définitions des mots clés.

Les termes clés qui ne sont pas autrement définis dans les présentes conditions ont le sens qui leur est donné ci-dessous. En cas de divergence entre la définition d’un terme donnée aux présentes et celle présentée dans la CAE, les deux définitions devront être lues conjointement, à défaut de quoi, la définition donnée aux présentes aura préséance.

« Fournisseur de comptes » Fournisseur de comptes RBC ou fournisseur de comptes non RBC.

« Compte regroupé » Compte disponible que vous avez choisi pour qu’il puisse être visualisé par l’intermédiaire du service de regroupement.

« Renseignements regroupés » Renseignements sur le type de compte, le numéro de compte, le solde et les opérations concernant un compte regroupé.

« Service de regroupement » Notre fonction de regroupement des comptes dans MonConseiller, comme il est décrit à la section Services.

« Comptes disponibles » Comptes détenus auprès d’un fournisseur de comptes que nous vous permettons de consulter à l’aide du service de regroupement et d’utiliser pour les besoins du service. Pour l’application des conditions, les comptes disponibles incluent les comptes d’employé RBC.

« Appareil » Tout dispositif mobile, informatique ou autre appareil que vous utilisez pour accéder à MonConseiller et aux services.

« CAE » La convention d’accès électronique de RBC.

« Coordonnées d’ouverture de session » Tout renseignement que vous devez fournir pour accéder à un compte regroupé. Il peut s’agir du numéro d’identification du client, du nom d’utilisateur, du code d’accès, du mot de passe, ou de tout autre moyen d’identification.

« Fournisseur de comptes non RBC » Tiers auprès duquel vous avez un compte regroupé.

« RBC (« nous », « nos » et « notre ») » s’entendent de la Banque Royale du Canada.

« Compte(s) RBC » Tout compte disponible détenu avec nous et auquel vous pouvez accéder au moyen des services bancaires en ligne et mobiles de RBC.

« Société de RBC » La Banque Royale du Canada et ses filiales et sociétés affiliées.

« Employé de RBC » Employés de RBC ou de ses sociétés, admissibles au Programme de retraite de RBC et/ou au Programme d’épargne de RBC.

« Compte d’employé de RBC » Comptes d’employé RBC détenus auprès de la Financière Sun Life dans le cadre du Programme de retraite et/ou d’épargne de RBC.

« Renseignements d’emploi à RBC » Renseignements stockés dans les systèmes internes de RBC concernant les employés de RBC comme le nom et le code d’identification de l’employé, sa date de naissance, son adresse courriel professionnelle, sa situation familiale, la date de naissance de son conjoint, sa rémunération, l’âge cible du départ à la retraite et le montant de la pension projeté à l’âge cible du départ à la retraite. Ils comprennent aussi des renseignements sur le compte et les opérations dans vos comptes d’employé de la RBC.

« services » Fonctions et caractéristiques décrites à la section « Services » des conditions.

« Justificatifs d’ouverture de session » Noms d’utilisateur, mots de passe, questions d’identification personnelle ou autres renseignements requis pour accéder à la plateforme MonConseiller ou aux services.

« promoteur » Votre employeur qui a conclu une Convention de services au promoteur avec RBC.

« Convention d’accès du promoteur » La Convention d’accès au portail conclue par le promoteur et RBC.

« régime de retraite du promoteur » Le régime de retraite à cotisations déterminées du promoteur à l’égard duquel la Banque Royale a conclu avec le promoteur la Convention de services au promoteur. Un régime de retraite du promoteur ne comprend pas le Programme de retraite RBC ou le Programme d’épargne de RBC.

« renseignements sur le régime de retraite du promoteur » Les renseignements qu’un promoteur nous fournit concernant un régime de retraite du promoteur, et les renseignements que vous nous fournissez relativement à un régime de retraite du promoteur, y compris les renseignements concernant vos bénéficiaires désignés.

« Convention de services au promoteur » La Convention de services du régime de retraite agréé conclue entre le promoteur et RBC.

« conditions » Les présentes conditions.

« contenu d’un tiers » Le contenu et les renseignements contenus dans les services fournis par un tiers fournisseur de services.

« Tiers prestataire de service » Tout tiers dont nous utilisons les services pour agir en notre nom afin de vous donner accès à MonConseiller et aux services ou de nous aider à le faire.

« services d’un tiers fournisseur de services » Le contenu et les renseignements contenus dans les services fournis par un tiers fournisseur de services, y compris tout contenu d’un tiers.

« vous », « votre » et « vos » s’entend de la personne qui utilise un appareil pour accéder aux services offerts dans MonConseiller.

PARTIE 2 | SERVICE DE REGROUPEMENT

Si vous choisissez d’utiliser le service de regroupement, les conditions suivantes s’appliquent.

Coordonnées d’ouverture de session. Pour accéder aux comptes regroupés, vous devez entrer vos coordonnées d’ouverture de session pour chaque compte regroupé, tel qu’il est indiqué dans MonConseiller. Vos coordonnées d’ouverture de session seront stockées sous forme chiffrée, et seront utilisées pour récupérer vos renseignements sur les comptes regroupés afin de fournir les services de regroupement. Vous devez mettre à jour vos coordonnées d’ouverture de session dès qu’elles sont modifiées pour que nous puissions récupérer vos renseignements sur les comptes regroupés.

Accès aux comptes regroupés. Vous nous donnez l’autorisation et la directive, de même qu’à un tiers fournisseur du service de regroupement (aux fins de la présente section, « nous »), d’exécuter en votre nom toutes les tâches nécessaires pour vous offrir le service de regroupement, et pour récupérer, regrouper, organiser et vous présenter les renseignements sur les comptes regroupés, notamment en visitant le site Web d’un fournisseur de comptes et en donnant vos coordonnées d’ouverture de session ou d’autres renseignements demandés aux fins d’inscription, ou pour pouvoir accéder aux renseignements sur les comptes regroupés, les récupérer et les télécharger. Vous nous confirmez avoir le droit de nous donner cette autorisation et cette directive.

Vous donnez l’autorisation et la directive d’ouvrir automatiquement une session pour accéder à vos comptes regroupés en utilisant les coordonnées d’ouverture de session fournies lors de l’ouverture du compte regroupé pour récupérer les détails des soldes aux fins de présentation dans le service de regroupement sur une base périodique, chaque fois que vous accédez à vos renseignements dans MonConseiller.

Changements aux comptes disponibles. Nous pouvons ajouter ou supprimer des comptes disponibles à tout moment.

Vos renseignements sur les comptes regroupés. Vous pouvez mettre fin à la collecte de vos renseignements sur les comptes regroupés pour un compte regroupé en supprimant le compte regroupé de l’affichage du service de regroupement à tout moment.

Vous convenez et acceptez que i) la préparation des renseignements sur les comptes regroupés incombe aux fournisseurs de comptes ; ii) nous ne sommes pas responsables de la rapidité de présentation, de l’intégralité et de l’exactitude des renseignements sur les comptes regroupés, outre les renseignements sur les comptes regroupés issus des comptes regroupés détenus avec nous ; iii) les renseignements sur les comptes regroupés continuent d’être assujettis aux conditions prescrites par les fournisseurs de comptes ; et iv) vous devez accéder au site Web ou au service en ligne du fournisseur de comptes pour visualiser tout renseignement ou contenu, autre que les renseignements sur les comptes regroupés, y compris les avis, les communications ou les dénis de responsabilité.

Vous reconnaissez et convenez que nous avons le droit de nous fier aux autorisations précédentes et au mandat que vous nous avez octroyé.

Fournisseurs de comptes. Vous reconnaissez que lorsque vous utilisez le service de regroupement, les renseignements sur les comptes regroupés sont accédés et récupérés en votre nom, et non en celui d’un fournisseur de comptes, et que le service de regroupement n’est approuvé ni soutenu par aucun fournisseur de comptes. Vous reconnaissez qu’un fournisseur de comptes non RBC peut ne pas avoir consenti à l’accès à ses comptes en tant que comptes regroupés, de même qu’il peut ne pas être au courant de cet accès. Il vous incombe de vérifier les conventions qui vous lient aux fournisseurs de comptes non RBC pour établir si la divulgation de vos coordonnées à une autre partie qui offre des services de regroupement de comptes électroniques est autorisée, et pour connaître les conséquences et les obligations qui découlent de cette divulgation.

Droits de propriété. Vous pouvez uniquement utiliser le contenu qui vous est livré par l’intermédiaire du service de regroupement relativement à celui-ci, et ne pouvez ni copier, ni reproduire, ni distribuer ce contenu, ni créer d’œuvres dérivées à partir de ce contenu.

Contenu que vous fournissez. Vous nous autorisez à utiliser les renseignements, les données, les mots de passe, les documents ou tout autre contenu (collectivement, le « contenu ») que vous fournissez par l’entremise du service de regroupement ou à celui-ci. Nous pouvons utiliser, modifier, afficher, distribuer et créer de nouveaux documents à l’aide de ce contenu pour vous fournir le service de regroupement. En soumettant du contenu, vous convenez automatiquement, ou promettez que le propriétaire de ce contenu a expressément convenu que, sans aucune limite de temps précise et sans le paiement d’aucuns frais, nous pouvons utiliser le contenu conformément aux conditions. Vous convenez également que tout le contenu que vous nous fournissez ou que vous fournissez à un tiers fournisseur de services est exact et complet, et vous vous engagez à nous informerez rapidement de toute modification apportée à ce contenu.

Exonération de garantie. Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du service de regroupement et de toutes les informations, y compris les renseignements sur les comptes regroupés, les produits et autres éléments de contenu (y compris de tiers) inclus dans le service de regroupement ou accessibles par celui-ci est à vos propres risques et qu’ils sont fournis « en l’état et en fonction de la disponibilité ». Nous renonçons expressément à toute garantie relativement au service de regroupement et à toutes les informations, produits et autres éléments de contenu (y compris de tiers) inclus dans le service de regroupement ou accessibles par celui-ci, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties tacites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Aucun conseil ou aucune information, oral ou écrit, que vous obtenez de notre part au moyen du service de regroupement ou découlant de celui-ci, ne donnera lieu à une garantie non stipulée expressément dans les conditions. Nous ne fournissons aucun conseil en fiscalité, juridique ou de placement, ni de service de courtage en placements, au moyen du service de regroupement et vous ne pouvez pas vous y fier à cette fin. Vous êtes responsable de vos choix dans l’utilisation des recommandations faites dans le cadre du service de regroupement ou des renseignements sur les comptes regroupés.

Limite de responsabilité. En plus de la section « Responsabilités et indemnités » se trouvant à la partie 1 des conditions, les conditions de limite de responsabilité suivantes s’appliquent relativement à votre utilisation du service de regroupement.

Vous convenez que ni nous, ni aucune de nos sociétés affiliées, ne serons tenus responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs ou exemplaires, notamment, les dommages pour perte de bénéfices, d’achalandage, d’usage, de données ou d’autres pertes immatérielles, même si nous avons été avisés de la possibilité de ces dommages, résultant de ce qui suit : a) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service de regroupement ; b) le coût de l’obtention de biens et services de remplacement ; c) les produits, données, informations ou services achetés ou obtenus, les messages reçus ou les opérations conclues, au moyen ou à partir du service de regroupement ; d) l’accès non autorisé à vos communications ou à vos données ou la modification de celles-ci; e) les déclarations ou le comportement de quiconque à l’égard du service de regroupement ; ou f) toute autre question concernant le service de regroupement.
Le présent paragraphe à puces ne s’applique que si vous avez ajouté des comptes regroupés RBC à l’aide du service de regroupement. Nonobstant le paragraphe à puces qui précède et l’article 3 – Services bancaires numériques et autres services de la CAE : i) vous êtes autorisé à communiquer vos coordonnées d’ouverture de session pour vos comptes regroupés RBC afin d’utiliser les services de regroupement ; et ii) si vous communiquez vos coordonnées d’ouverture de session pour vos comptes regroupés RBC lorsque vous utilisez le service de regroupement, RBC vous remboursera les pertes monétaires dans vos comptes RBC découlant directement d’opérations non autorisées effectuées dans vos comptes RBC. Un tel remboursement est soumis aux détails et aux limites prévus dans les articles applicables de la CAE.

Indemnisation. En plus de l’indemnité prévue à la section « Responsabilités et indemnités » de la partie 1 des conditions, vous convenez de nous protéger et de pleinement nous indemniser, ainsi que nos sociétés affiliées, à l’égard de l’ensemble des réclamations d’un tiers, des responsabilités, des dommages, des frais et coûts (y compris, mais sans s’y limiter, des frais de justice raisonnables) causés par votre utilisation du service de regroupement, votre violation des conditions ou la violation, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de toute autre partie, ou en découlant.

PARTIE 3 | RÉGIMES DE RETRAITE DU PROMOTEUR

L’utilisation de MonConseiller et des services est une condition d’adhésion à un régime de retraite du promoteur. Si vous participez à un régime de retraite du promoteur, les conditions suivantes s’appliquent.

Frais

AL’accès à MonConseiller est compris dans les frais de services administratifs et de gestion des placements visant les participants à un régime de retraite du promoteur.

Consentement à recueillir les renseignements sur le régime de retraite du promoteur.

Consent to collect Sponsor Pension Plan Information. S’il y a lieu, vous reconnaissez et convenez qu’un promoteur, ainsi que ses représentants et délégués (y compris RBC), peut accéder à des renseignements vous concernant pour administrer le régime de retraite du promoteur, fournir MonConseiller et les services, et pour toute autre fin que vous avez convenue, conformément à toute autre entente que vous avez conclue avec le promoteur, ses représentants et délégués (ou conformément aux consentements que vous leur avez donnés).

Vous comprenez également que le promoteur et ses représentants et délégués peuvent accéder à des renseignements concernant votre conjoint et les bénéficiaires que vous avez désignés dans le cadre du régime de retraite du promoteur, comme le précisent le régime de retraite du promoteur et les lois applicables, afin d’administrer le régime de retraite du promoteur. Il vous incombe d’obtenir de toute autre personne le consentement nécessaire avant de saisir vos renseignements personnels dans MonConseiller.

Vos renseignements sur le régime de retraite du promoteur seront uniquement utilisés pour vous offrir MonConseiller et les services, conformément aux conditions, sauf autre autorisation expresse de votre part.

Autres utilisations de vos renseignements personnels.
En plus des utilisations indiquées à la section « Protection des renseignements personnels » de la partie 1 des conditions, nous pouvons, avec votre consentement, utiliser vos renseignements personnels, y compris les renseignements relatifs à votre participation au régime de retraite du promoteur, pour promouvoir nos produits et services, ainsi que les produits et services de tiers que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons communiquer avec vous par différents moyens, y compris le téléphone, l’ordinateur ou le courrier, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

Nous pouvons également, si la loi ne l’interdit pas, les communiquer à des sociétés membres de RBC, en vue de vous recommander à elles ou de faire la promotion de produits et services pouvant vous intéresser. Nous et les sociétés membres de RBC pouvons communiquer avec vous par divers moyens, y compris le téléphone, l’ordinateur ou le courrier, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Vous reconnaissez que, si une telle communication de renseignements se produit, ces sociétés peuvent nous informer des produits ou services fournis.

Si vous faites aussi affaire avec des sociétés membres de RBC, nous pouvons, si la loi ne l’interdit pas, combiner ces renseignements à des renseignements que ces sociétés détiennent à votre sujet, afin de permettre, à nous et à n’importe laquelle d’entre elles, de gérer votre relation avec les sociétés membres de RBC et avec nous.

Informations offertes.

Les informations fournies sur MonConseiller à l’égard du régime de retraite du promoteur comprennent, mais sans s’y limiter, une brochure du régime pour les participants, et des infofiches sur les fonds de placement de manière à ce que vous puissiez vous renseigner sur le régime de retraite du promoteur et les options de placement qui vous sont offertes.

Absence de conseils de placement, juridiques, financiers ou autres.

L’information fournie par l’intermédiaire de MonConseiller ne constitue pas des conseils de placement, juridiques, financiers ou autres. De nombreux facteurs qui nous sont inconnus, de même que votre situation personnelle, peuvent influer sur l’applicabilité de toute déclaration ou observation figurant dans MonConseiller. Vous ne devriez pas agir ni vous appuyer sur les informations contenues dans MonConseiller sans consulter un conseiller professionnel.

Vous reconnaissez que nous ne fournissons aucun conseil de placement ni ne faisons aucune recommandation quant à l’achat ou la vente de titres détenus dans votre régime de retraite du promoteur et que, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant la pertinence de vos décisions ou opérations de placement. Vous êtes seul responsable de vos décisions de placement ainsi que de tout gain ou perte qui en découle.

RBC vous donne accès aux renseignements relatifs à votre participation au régime de retraite du promoteur au moyen de MonConseiller, mais les actifs du régime ne sont pas détenus par des sociétés liées à RBC. Si vous participez à un régime de retraite du promoteur et que vous utilisez la fonction de services-conseils, les conseillers RBC ne sont pas autorisés à vous fournir des conseils et des recommandations concernant les placements offerts dans le cadre du régime de retraite du promoteur.

Si vous ouvrez un compte de placement RBC hors du régime de retraite du promoteur, les conseils de placement sont fournis par Fonds d’investissement Royal Inc. (« FIRI ») et les recommandations portent uniquement sur les actifs détenus dans des sociétés liées à RBC.

Communication électronique.

Vous et nous convenons que les communications entre vous et nous, et tout tiers fournisseur de services en votre nom dans la prestation des services sont nécessaires et requises. Vous prévoyez et demandez, comme nous, l’échange de communications électroniques à ces fins.

Sous réserve des lois applicables, vous consentez à recevoir des avis, des informations, des documents et toute communication concernant le régime de retraite du promoteur, y compris des avis relatifs aux taux de cotisation, aux options de placement et au relevé de compte de retraite (documents) sous forme électronique.

Nous vous fournirons les documents sous forme électronique de l’une des façons suivantes :

en envoyant des courriels avec les documents en pièces jointes à l’adresse électronique figurant dans nos dossiers ; ou
en publiant les documents sur MonConseiller, et en vous envoyant un avis par courriel de cette publication à l’adresse électronique figurant dans nos dossiers.

Il vous incombe de nous informer de tout changement apporté aux coordonnées figurant dans nos dossiers.

Pendant la période où vous avez accepté de recevoir les documents sous forme électronique, il vous incombe d’en conserver une copie en les imprimant ou en sauvegardant une copie pendant qu’ils sont disponibles pour consultation. Il vous incombe également d’examiner les documents rapidement, et d’informer votre promoteur ou nous de toute erreur.

Nous pouvons vous fournir des documents sur support papier si la loi l’exige, si nous le jugeons approprié ou si nous sommes dans l’impossibilité de vous les fournir par voie électronique.

Cotisations

Si cela s’applique à votre régime de retraite du promoteur, vous pourrez utiliser les services pour établir des niveaux de cotisations facultatives dans le cadre du régime de retraite du promoteur. Si vous établissez un niveau de cotisations à l’aide des services, cela constitue une directive de votre part et vous autorisez votre promoteur à déduire votre cotisation de vos revenus, et à la verser au régime de retraite du promoteur, conformément aux directives que vous avez données sur MonConseiller, telles que vous pouvez les modifier de temps à autre par l’entremise de MonConseiller ou comme il est autrement autorisé.

PARTIE 4 | EMPLOYÉS DE RBC

Services

Fonction de services-conseils. Même si vous n’avez pas l’obligation d’utiliser la fonction de services-conseils, nous espérons que vous la mettrez à l’essai. Il est également possible d’obtenir des services-conseils financiers auprès d’autres institutions financières canadiennes.

Protection des renseignements personnels.

Consentement à recueillir les renseignements d’emploi à RBC. Le cas échéant, vous reconnaissez que vos renseignements d’emploi à RBC sont transférés à MonConseiller afin de vous offrir MonConseiller et les services et vous y consentez. Vos renseignements d’emploi à RBC seront uniquement utilisés pour vous offrir MonConseiller et les services, conformément aux conditions, sauf autre autorisation expresse de votre part.

Coordonnées. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en communiquant avec le Centre des services des ressources humaines par téléphone au 1 800 545-2555 1 800 545-2555 ou par courriel à hrscpensions@rbc.com.