Offre de taux d’intérêt de 3,00 % sur nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC Conditions
Définitions :
« Client(s) admissible(s) » désigne un client qui :
- a. est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence à la date d’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé admissible. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
- b. n’était en aucun temps le titulaire principal d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le début de la période d’admissibilité.
« Compte Épargne @ intérêt élevé admissible » désigne le premier compte Épargne @intérêt élevé ouvert par un client admissible à titre de titulaire principal pendant la période d’admissibilité.
« Conditions » désignent les présentes conditions régissant cette offre.
« Critères d’admissibilité » désignent les conditions énoncées à l’article A ci-dessous.
« Nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt.
« Offre de taux d’intérêt sur nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC » désigne l’offre promotionnelle que nous faisons pour le compte Épargne @ intérêt élevé admissible dans les présentes conditions.
« Période d’admissibilité » désigne la période commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 juillet 2019 à 15 h, HNE.
« Période de promotion » désigne la période commençant à la date à laquelle le client admissible ouvre son compte Épargne @ intérêt élevé admissible et se terminant 89 jours plus tard*.
« Taux d’intérêt bonifié » désigne le taux d’intérêt qui s’ajoute au taux d’intérêt ordinaire dans le compte Épargne @ intérêt élevé admissible. Au début de la période d’admissibilité (le 1er avril 2019), le taux d’intérêt bonifié annuel était de 1,95 %.
« Taux d’intérêt ordinaire » désigne le taux d’intérêt du compte Épargne @ intérêt élevé RBC figurant dans notre bulletin des Taux en vigueur. Au 1er avril 2019, le taux d’intérêt ordinaire était de 1,05 % par année. Ce taux peut changer sans préavis.
« Taux d’intérêt promotionnel » désigne le taux d’intérêt bonifié, plus le taux d’intérêt ordinaire. Au 1er avril 2019, si le taux d’intérêt ordinaire était de 1,05 % par année et que le taux d’intérêt bonifié était de 1,95 % par année, le taux d’intérêt promotionnel était de 3,00 % par année.
« Titulaire principal » désigne la personne que nous considérons comme le principal titulaire du compte Épargne @ intérêt élevé admissible.
« Vous », « votre » et « vos » désignent le client admissible.
A. Critères d’admissibilité
Pour être admissible à l’offre de taux d’intérêt sur nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC, vous devez :
- a. être un client admissible ;
- b. ouvrir un compte Épargne @ intérêt élevé admissible en tant que titulaire principal pendant la période d’admissibilité (si le client admissible n’est pas le titulaire principal d’un compte à la date d’ouverture, il ne peut profiter de l’offre).
B. Offre et conditions
- Pour autant que vous respectiez les critères d’admissibilité et les présentes conditions, vous pouvez obtenir le taux d’intérêt promotionnel sur les soldes allant jusqu’à 500 000 $ du compte Épargne @ intérêt élevé admissible pendant la période de promotion. L’intérêt est versé en deux paiements distincts : un au taux d’intérêt ordinaire et un second au taux d’intérêt bonifié. Tout changement apporté au taux d’intérêt ordinaire pourrait entraîner un changement correspondant du taux d’intérêt promotionnel. Les taux d’intérêt bonifié et ordinaire peuvent changer en tout temps, sans préavis.
- L’intérêt sera calculé quotidiennement sur les soldes allant jusqu’à 500 000 $ et versé mensuellement dans le compte Épargne @ intérêt élevé admissible à la présente offre pendant la période de promotion.
- À la fin de la période de promotion, le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera au solde du compte Épargne @ intérêt élevé admissible.
- Les intérêts auxquels s’applique le taux d’intérêt bonifié seront versés sur un montant maximum de 500 000 $ pour le compte Épargne @ intérêt élevé admissible pendant la période de promotion. Le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera à tous les soldes supérieurs à 500 000 $.
- L’intérêt est calculé quotidiennement et versé mensuellement pour les versements d’intérêt auxquels s’appliquent le taux d’intérêt ordinaire et le taux d’intérêt bonifié. Les intérêts auxquels s’applique le taux d’intérêt bonifié ne seront pas versés et ne seront pas payables avant le début du mois suivant le mois au cours duquel ils ont été calculés. Si la période de promotion se termine avant le dernier jour du dernier mois civil de la période de promotion, les intérêts auxquels s’applique le taux d’intérêt bonifié seront versés deux jours ouvrables suivant le dernier jour de la période de promotion. Tout compte Épargne @ intérêt élevé admissible fermé ou converti en un type de produit autre que le compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le versement des intérêts auxquels s’applique le taux d’intérêt bonifié renoncera à ces intérêts calculés pendant le mois au cours duquel il est fermé ou converti.
- Tout compte RBC Bank converti en compte Épargne @ intérêt élevé RBC n’est pas admissible à cette offre.
- L’offre de taux d’intérêt sur nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC s’applique seulement à un compte Épargne @ intérêt élevé admissible par client admissible, peu importe le nombre de comptes Épargne @ intérêt élevé admissibles ouverts pendant la période d’admissibilité. L’offre de taux d’intérêt sur nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC sera appliquée uniquement au premier compte Épargne @ intérêt élevé admissible ouvert pendant la période d’admissibilité.
Restrictions
- Cette offre de taux sur compte Épargne @ intérêt élevé ne peut être combinée à une autre offre de taux promotionnel. Lorsqu’un client admissible peut recevoir plus d’une offre de taux promotionnel de la Banque Royale, la présente offre de taux sur compte Épargne @ intérêt élevé RBC sera appliquée d’abord à son compte Épargne @ intérêt élevé admissible, à l’exclusion de toute autre offre de taux promotionnel.
- Nous pouvons modifier l’offre de taux d’intérêt sur nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC et les présentes conditions à tout moment sans vous en aviser personnellement. L’affichage des présentes conditions au www.rbc.com/compteepargne-intereteleve sera réputé constituer un avis suffisant desdites conditions.
- En cas de divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, de toute brochure ou de tout matériel de promotion portant sur l’offre de taux d’intérêt sur nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC, ce sont les présentes conditions qui prévaudront. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur au www.rbc.com/compteepargne-intereteleve; vous pouvez également composer le 1800 ROYAL® 1-1 pour demander un exemplaire à jour.
- Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de rendre non admissible, de limiter ou de révoquer l’offre de taux d’intérêt sur nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de cette offre ou en a abusé.
- Vos comptes de dépôt de particulier doivent être en règle et ne pas être à découvert, sans quoi vous ne serez pas admissible à l’offre de taux d’intérêt sur nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
*total de 90 jours. 90 jours correspondent à trois mois.