Conditions de la carte Remise en argent MasterCard RBC

^®/MC Marques de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.

^‡ Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

1) Vous obtiendrez i) une remise en argent de 2 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 2 %) du montant des achats d'épicerie que vous porterez à votre carte, jusqu'à concurrence de 6 000 $ par période annuelle, ii) une remise en argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) du montant des achats d'épicerie que vous porterez à votre carte dépassant 6 000 $ durant une période annuelle, sans plafond, iii) une remise en argent de 0,50 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 0,5 %) du montant net des achats autres que des achats d'épicerie que vous porterez à votre carte (y compris les paiements préautorisés de factures), jusqu'à concurrence de 6 000 $ par période annuelle, et iv) une remise en argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) du montant net des achats, autres que les achats d'épicerie, que vous porterez à votre carte (y compris les paiements préautorisés de factures) dépassant 6 000 $ durant une période annuelle, sans plafond. Les « achats d'épicerie » désignent les achats effectués auprès de commerçants dont le « code de catégorie de commerçant » est celui des « épiceries et supermarchés » (CCC 5411). La Banque Royale du Canada (« Banque Royale ») ne peut garantir le classement selon le CCC 5411 d'un commerçant dont l'exploitation est liée, en tout ou en partie, au commerce d'alimentation et ne peut en aucun cas être tenue responsable de demandes d'indemnisation portant sur l'achat de denrées alimentaires effectué dans un commerce non classé selon le CCC 5411. Pour consulter la liste des commerçants participants, veuillez visiter : www.rbc.com/remisesansfrais. Pourvu que le nouveau solde de remise en argent soit d'au moins 25 $, les crédits de remise en argent cumulés au cours de l'année seront i) automatiquement portés au crédit du solde de votre compte du mois de janvier et figureront sur le relevé du même mois, ii) ou ils seront crédités à tout autre moment, sur demande. Le crédit de remise en argent ne s'applique pas aux avances de fonds (y compris les chèques tirés sur une carte de crédit RBC Banque Royale, les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et certains paiements de factures) et aux frais d'intérêts. Les crédits pour retours et redressements réduiront ou annuleront le crédit de remise en argent obtenu du montant initialement imputé à votre carte. Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les conditions du programme de remise en argent RBC au : www.rbc.com/remisesansfrais.

2) Les avances de fonds peuvent être effectuées jusqu'à votre limite de crédit disponible quotidiennement. Il n'y a pas de période d'exemption pour les avances de fonds. Les retraits d'espèces, les transferts de solde, l'utilisation de chèques tirés sur une carte de crédit RBC Banque Royale, le paiement de certaines factures et les opérations assimilables à des paiements en espèces sont tous considérés comme des avances de fonds. Les intérêts courent à partir du moment où l'avance est consentie jusqu'au jour où nous recevons le paiement intégral du nouveau solde à payer. Des frais sur avances de fonds s'appliquent et seront portés à votre compte de carte de crédit. Pour obtenir plus de détails concernant les frais applicables, veuillez consulter la Convention régissant l'utilisation de la carte de crédit RBC Banque Royale.